Tourisme Montréal — EPRTNT 2025-2027 – Structuration de l’offre touristique régionale

• Formulaire d’intention de dépôt via Forms.
• Formulaire de demande d’aide financière EPRTNT 2025-2027 complété et signé en format Excel.
• Plan d’affaires ou plan de projet selon la catégorie de projet.
• États financiers récents et prévisionnels, selon le type d’organisation.
• Résolution du conseil d’administration mandatant le signataire, lorsque applicable.

• Être légalement constitué en vertu des lois du Québec ou du Canada et faire affaire au Québec.
• Réaliser un projet sur le territoire touristique de Montréal, visant une clientèle significativement touristique.
• Présenter un projet s’inscrivant dans l’une des cinq catégories admissibles du programme.
• Respecter les lois et règlements applicables, incluant les exigences en matière d’hébergement touristique et, au besoin, de francisation.
• Assurer une mise de fonds minimale provenant de sources non gouvernementales selon le type d’organisation.

Qui est admissible?

• Entreprises touristiques à but lucratif.
• Organismes touristiques à but non lucratif et coopératives.
• Entités municipales impliquées dans des projets touristiques.
• Communautés, nations, organismes et entreprises touristiques autochtones reconnus.
• Regroupements composés de ces différents types de clientèles.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État des gouvernements du Québec et du Canada.
• Ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française, lorsque applicable.

Dépenses admissibles

• Coûts de construction, agrandissement, aménagement, adaptation, reconversion et acquisition d’équipements touristiques.
• Honoraires professionnels (conception, ingénierie, études, services-conseils, accompagnement, reddition de comptes).
• Frais de déplacement admissibles, salaires et avantages sociaux dédiés spécifiquement au projet, frais généraux liés au projet.
• Achats de solutions et équipements numériques (logiciels, progiciels, applications, services infonuagiques, équipements technologiques).
• Taxes nettes non remboursées, frais de contingence et coûts liés à l’intégration de pratiques durables ou d’œuvres d’art.

Coûts et activités non admissibles

• Fonds de roulement, service de la dette, pertes d’exploitation, pertes en capital et rachats de capital.
• Coûts liés à la conformité, à l’entretien et au maintien des actifs, y compris les dépenses courantes d’exploitation et d’administration.
• Coûts de promotion, de publicité et de marketing, ainsi que les honoraires juridiques et les frais de financement.
• Coûts engagés en vertu de contrats signés avant le dépôt de la demande de financement, à l’exception de certains frais de développement de projet.
• Frais de contingence pour les projets de « structuration de l’offre touristique régionale ».

Zone géographique admissible

• Entreprises réalisant un projet dans la région touristique de Montréal.
• Organisations faisant affaire au Québec et constituées sous les lois du Québec ou du Canada.

• Alignement du projet avec les objectifs du programme et les priorités touristiques régionales.
• Caractère structurant et novateur du projet pour l’offre touristique de Montréal.
• Qualité du concept, des produits et des services proposés.
• Solidité de la structure et du montage financier, incluant la contribution du promoteur et la santé financière.
• Faisabilité, pertinence de la stratégie marketing et prise en compte du développement durable.

• Étape 1 : Intention de dépôt
  • Remplir le formulaire d’intention de dépôt en ligne via Forms.
• Étape 2 : Préparation du dossier
  • Choisir la catégorie de projet appropriée parmi les cinq formulaires disponibles.
  • Rassembler tous les documents exigés selon la catégorie (plan, états financiers, résolutions, attestations, etc.).
• Étape 3 : Remplir le formulaire de demande
  • Compléter le formulaire « Demande d’aide financière EPRTNT 2025-2027 MONTRÉAL » en format Excel.
  • Faire signer le formulaire par la personne autorisée.
• Étape 4 : Transmission de la demande
  • Envoyer le formulaire de demande Excel et tous les documents requis à l’adresse programmes@mtl.org avant la date butoir.

• Vérification de l’admissibilité du projet et demandes de précisions par Tourisme Montréal.
• Analyse de la pertinence et de la viabilité financière du projet par les analystes.
• Évaluation des projets par le comité de gestion et formulation de recommandations.
• Décision des bailleurs de fonds et envoi d’une lettre d’annonce ou de refus au promoteur.
• Signature d’une convention d’aide financière pour les projets approuvés.

• Les projets doivent être réalisés au plus tard le 31 janvier 2029.
• Un protocole d’entente est signé entre Tourisme Montréal et le bénéficiaire pour les projets retenus.
• L’admissibilité d’un projet ne garantit pas l’octroi d’une aide financière.
• Une mise de fonds minimale non gouvernementale est exigée de chaque promoteur.