Tourisme Montréal — EPRTNT 2025-2027 – Structuration de l’offre touristique régionale

• Formulaire d’intention de dépôt via Forms.
• Formulaire de demande rempli et signé en Excel.
• Documents exigés selon la catégorie du projet.
• Documents justificatifs à joindre au dossier.

Qui est admissible ?

• Entreprises touristiques à but lucratif.
• Organismes touristiques à but non lucratif.
• Coopératives.
• Entités municipales.
• Communautés, nations et organismes touristiques autochtones.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État.
• Ministères et organismes du Québec ou du Canada.
• Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes à la francisation, lorsque applicable.

Dépenses admissibles

• Coûts de construction, d’aménagement et d’équipement touristique.
• Honoraires professionnels et services-conseils.
• Frais liés au projet numérique et à l’implantation de solutions.
• Taxes nettes non remboursées et frais de contingence admissibles.
• Salaires, déplacements et frais généraux liés au projet.

Coûts et activités non admissibles

• Fonds de roulement, dette et pertes d’exploitation.
• Coûts d’entretien, de conformité et d’administration courante.
• Promotion, publicité, marketing et frais juridiques.
• Dépenses engagées avant le dépôt, sauf exception prévue.

Zone géographique admissible

• Région touristique de Montréal.

• Vérification de l’admissibilité et demandes de précisions.
• Analyse de la pertinence et de la faisabilité financière.
• Évaluation par le comité de gestion.
• Décision et envoi d’une lettre d’annonce ou de refus.
• Signature d’une convention pour les projets retenus.

• Les projets retenus font l’objet d’une convention d’aide financière.
• Un dossier incomplet peut être reporté à la période suivante d’analyse.
• Aucune garantie de financement n’est offerte malgré l’admissibilité.
• Le programme n’ouvrira pas de nouvel appel en 2027.