Tourisme Montréal — EPRTNT 2025-2027 – Développement numérique d'une entreprise

• Formulaire d’intention de dépôt complété via Forms.
• Formulaire de demande « Développement numérique d’une entreprise » rempli, signé et transmis en format Excel.
• Plan d’affaires complet du projet de développement numérique.
• États financiers des deux dernières années les plus récents, sauf exceptions prévues.
• Résolution du conseil d’administration mandatant le signataire de la demande, sauf propriétaire unique.

• Être légalement constitué en vertu des lois du Québec ou du Canada et faire affaire au Québec.
• Exploiter une entreprise ou un organisme touristique visant une clientèle significativement touristique.
• Présenter un projet relevant de la catégorie « Développement numérique d’une entreprise » avec un coût admissible minimal de 35 000 $.
• Contribuer une mise de fonds minimale selon le type d’organisation (OBL, OBNL, coopérative, entité municipale ou organisme autochtone).
• Respecter les lois et règlements en vigueur, incluant au besoin les exigences de l’OQLF et les normes propres au secteur (ex. tourisme de nature et d’aventure).

Qui est admissible?

• Organismes à but lucratif du secteur touristique.
• Organismes à but non lucratif et coopératives touristiques.
• Entités municipales impliquées dans des projets touristiques.
• Communautés, nations et entreprises touristiques autochtones reconnues.
• Regroupements composés de ces types d’organisations.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État des gouvernements du Québec et du Canada.
• Ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Organisations non conformes au processus de francisation de l’OQLF, lorsque applicable.

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels pour l’accompagnement et l’implantation des solutions numériques.
• Achat d’équipements technologiques permettant l’usage de la solution.
• Premier abonnement (jusqu’à 24 mois) à des services infonuagiques liés au projet.
• Achat de logiciels, progiciels de gestion intégrés, applications mobiles et solutions de commerce électronique.
• Frais de déplacement, frais généraux, salaires et avantages sociaux des ressources humaines dédiées spécifiquement au projet.

Zone géographique admissible

• Entreprises et organismes touristiques situés dans la région touristique de Montréal.
• Organisations faisant affaire au Québec et constituées sous les lois du Québec ou du Canada.

• Alignement du projet avec les objectifs du programme EPRTNT 2025-2027.
• Caractère structurant du projet et retombées économiques et touristiques.
• Caractère innovant et valeur ajoutée à l’offre touristique actuelle.
• Qualité du concept, des produits et des services proposés.
• Solidité du montage financier, faisabilité du projet et intégration des principes de développement durable.

• Étape 1 : Préparation du projet
  • Définir le projet de développement numérique et vérifier son admissibilité à la catégorie.
  • Rassembler les informations financières et le plan d’affaires requis.
• Étape 2 : Formulaire d’intention
  • Remplir le formulaire d’intention de dépôt en ligne via le lien Forms indiqué.
• Étape 3 : Montage du dossier complet
  • Compléter et signer le formulaire « Développement numérique d’une entreprise » en format Excel.
  • Joindre tous les documents exigés (états financiers, résolution du CA, attestations, etc.).
• Étape 4 : Transmission de la demande
  • Transmettre le formulaire de demande et les pièces justificatives par courriel à programmes@mtl.org avant la date butoir.

• Analyse de l’admissibilité du projet et demande de précisions au besoin par Tourisme Montréal.
• Analyse de la pertinence et de la situation financière du projet aux dates prédéterminées.
• Évaluation des projets par le comité de gestion et formulation de recommandations.
• Décision par les bailleurs de fonds et envoi d’une lettre d’annonce ou de refus au promoteur.
• Signature d’une convention d’aide financière pour les projets approuvés.

• Le projet doit être réalisé au plus tard le 31 janvier 2029.
• L’aide prend la forme d’une contribution non remboursable.
• Un protocole d’entente est signé entre Tourisme Montréal et le bénéficiaire pour les projets retenus.
• Un appel d’offres est obligatoire pour tout contrat de construction de 100 000 $ et plus financé.