Tourisme Montréal — EPRTNT 2025-2027 – Hébergement

• Formulaire d’intention de dépôt via Forms rempli.
• Formulaire de demande EPRTNT – Hébergement complété et signé en format Excel.
• Plan d’affaires complet du projet d’hébergement avec autorisations et permis requis.
• États financiers des deux dernières années de l’organisme, si applicables.
• Résolution du conseil d’administration mandatant le signataire de la demande.

• L’entreprise doit être légalement constituée selon les lois du Québec ou du Canada et faire affaire au Québec.
• Le projet d’hébergement doit se situer dans la région touristique de Montréal et être réalisé au plus tard en janvier 2029.
• La clientèle cible du projet doit être significativement touristique.
• Le promoteur doit respecter ses engagements envers Tourisme Montréal lors de précédentes aides financières, le cas échéant.
• Le projet doit respecter les lois et règlements applicables, notamment ceux encadrant l’hébergement touristique.

Qui est admissible?

• Organismes touristiques à but lucratif.
• Organismes touristiques à but non lucratif.
• Coopératives actives dans le secteur touristique.
• Entités municipales porteuses de projets d’hébergement.
• Communautés, nations et entreprises touristiques autochtones, ainsi que leurs organismes.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État des gouvernements du Québec et du Canada.
• Ministères et organismes gouvernementaux provinciaux ou fédéraux.
• Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Organisations non conformes au processus de francisation de l’OQLF lorsque applicable.

Dépenses admissibles

• Coûts de construction, reconstruction, agrandissement, aménagement, adaptation ou reconversion d’infrastructures d’hébergement.
• Achat et installation d’équipements et de mobilier spécialisés, incluant bateaux ou matériel roulant liés à l’expérience client.
• Honoraires professionnels (conception, ingénierie, gestion de projet, reddition de comptes, études préalables et plans).
• Acquisition de terrain, servitudes et droits de passage requis pour le projet, ainsi que frais d’arpentage et de contrôle de la qualité.
• Coûts liés à l’intégration de pratiques durables ou d’adaptation aux changements climatiques et frais de contingence admissibles.

Zone géographique admissible

• Projets situés dans la région touristique de Montréal.
• Entreprises faisant affaire au Québec.

• Alignement du projet avec les objectifs de développement, de renouvellement et de structuration de l’offre touristique.
• Caractère structurant et novateur du projet, ainsi que ses retombées économiques et touristiques.
• Qualité du concept, des produits et des services proposés.
• Solidité du montage financier, santé financière du promoteur et pertinence de l’aide demandée.
• Faisabilité et réalisme du projet, incluant l’échéancier et la prise en compte du développement durable.

• Étape 1 : Formulaire d’intention
  • Remplir le formulaire d’intention de dépôt via le lien Forms indiqué.
• Étape 2 : Préparation du dossier
  • Compléter le formulaire de demande EPRTNT – Hébergement en format Excel.
  • Rassembler tous les documents exigés mentionnés dans le Guide du promoteur.
• Étape 3 : Transmission de la demande
  • Signer le formulaire de demande.
  • Envoyer le formulaire Excel et les pièces justificatives à programmes@mtl.org avant la date butoir.

• Vérification de l’admissibilité du projet et demandes de précisions par Tourisme Montréal.
• Analyse de la pertinence et de la solidité financière du projet aux dates butoirs.
• Évaluation par le comité de gestion et formulation de recommandations.
• Décision des bailleurs de fonds et envoi d’une lettre d’annonce ou de refus au promoteur.
• Signature d’un protocole d’entente d’aide financière pour les projets retenus.

• Le programme est ouvert jusqu’au 27 août 2026 ou jusqu’à épuisement des fonds.
• Les projets doivent être complétés au plus tard en janvier 2029.
• Une rencontre préalable avec l’équipe de Tourisme Montréal est fortement recommandée avant le dépôt.
• L’aide financière prend la forme d’une subvention non remboursable.