Tourisme Montréal — EPRTNT 2025-2027 – Études et services-conseils

• Formulaire d’intention de dépôt via Forms.
• Formulaire de demande EPRTNT 2025-2027 rempli et signé en format Excel.
• Plan d’affaires complet du projet avec autorisations, attestations, certificats ou permis requis.
• États financiers récents et prévisions financières sur trois ans, selon la catégorie de projet.
• Résolution du conseil d’administration et confirmation des partenaires financiers, si applicable.

Qui est admissible ?

• Organismes à but lucratif du secteur touristique.
• Organismes à but non lucratif et coopératives touristiques.
• Entités municipales liées au développement touristique.
• Communautés, nations et entreprises touristiques autochtones reconnues.
• Regroupements de ces clientèles.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État des gouvernements du Québec et du Canada.
• Ministères et organismes gouvernementaux provinciaux ou fédéraux.
• Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française, lorsque requis.
• Projets bénéficiant déjà d’une aide non remboursable du PARIT ou d’un autre programme du MTO pour les mêmes dépenses.

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels de firmes ou consultants spécialisés pour études, diagnostics, accompagnement ou services-conseils.
• Honoraires d’accompagnement et d’implantation de solutions numériques, incluant formation et perfectionnement des ressources humaines liées au projet.
• Achats d’équipements technologiques, logiciels, applications mobiles, progiciels de gestion intégrés et solutions de commerce électronique nécessaires au projet.
• Salaires, avantages sociaux et frais généraux des ressources humaines dédiées spécifiquement à la structuration de l’offre ou au projet numérique.
• Taxes nettes non remboursées, frais de déplacement admissibles, frais de contingence et autres coûts précisés comme admissibles pour la catégorie de projet.

Coûts et activités non admissibles

• Fonds de roulement, service de la dette, pertes d’exploitation et rachats de capital.
• Conformité réglementaire, entretien, mise à niveau des actifs existants et dépenses courantes de fonctionnement ou d’administration.
• Coûts de marketing, de promotion et de publicité, ainsi que les frais de financement et les honoraires juridiques.
• Plans d’affaires, plans marketing, plans de développement local ou régional récurrents, ainsi que les études ou sondages requis uniquement pour d’autres programmes de financement.
• Coûts engagés dans le cadre de contrats signés avant la demande de financement, à l’exception des honoraires admissibles liés à la conception du projet.

Zone géographique admissible

• Région touristique de Montréal.

• Adéquation avec les objectifs du programme.
• Caractère structurant, novateur et retombées du projet.
• Qualité du concept, des produits et des services.
• Solidité du montage financier et contribution du promoteur.
• Faisabilité et prise en compte du développement durable.

• Étape 1 : Formulaire d’intention
  • Remplir le formulaire d’intention de dépôt via Forms.
• Étape 2 : Préparation du dossier
  • Compléter le formulaire de demande correspondant à la catégorie du projet.
  • Rassembler les documents exigés dans le guide du promoteur.
• Étape 3 : Soumission par courriel
  • Transmettre le formulaire signé et les documents requis à programmes@mtl.org.

• Analyse du dossier par un comité de gestion.
• Évaluation selon la pertinence, la faisabilité et l’impact du projet.
• Décision d’attribution sans garantie de financement.
• Signature d’un protocole d’entente pour les projets retenus.

• Les projets doivent être réalisés au plus tard le 31 janvier 2029.
• Un protocole d’entente est signé entre Tourisme Montréal et le bénéficiaire pour les projets retenus.
• Un appel d’offres est obligatoire pour tout contrat de construction de 100 000 $ ou plus financé par le programme.
• Un dossier incomplet à la date du début de la période d’analyse n’est pas traité par le comité de gestion.