Tourisme Montréal — EPRTNT 2025-2027 – Études et services-conseils

• Formulaire d’intention de dépôt complété via Forms.
• Formulaire de demande EPRTNT 2025-2027 rempli, signé et transmis en format Excel.
• Devis d’appel d’offres décrivant la problématique, les objectifs, la méthodologie et les livrables (pour études et services-conseils).
• Deux offres de services professionnels provenant de firmes ou consultants spécialisés (pour études et services-conseils).
• Résolution du conseil d’administration mandatant le signataire de la demande, sauf si le signataire est le seul propriétaire.

• L’entreprise doit être légalement constituée en vertu des lois du Québec ou du Canada et faire affaire au Québec.
• Le projet doit se réaliser dans la région touristique de Montréal au plus tard le 31 janvier 2029.
• La clientèle cible du projet doit être significativement touristique.
• Le promoteur doit fournir une mise de fonds minimale selon sa catégorie (OBL, OBNL, entité municipale, communauté autochtone, regroupement).
• Le projet doit être conforme aux lois et règlements en vigueur au Québec.

Qui est admissible?

• Organismes à but lucratif du secteur touristique.
• Organismes à but non lucratif et coopératives touristiques.
• Entités municipales impliquées dans le développement touristique.
• Communautés, nations et entreprises touristiques autochtones reconnues.
• Regroupements composés de ces différentes clientèles.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État des gouvernements du Québec et du Canada.
• Ministères et organismes gouvernementaux provinciaux ou fédéraux.
• Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française, lorsque requis.
• Projets bénéficiant déjà d’une aide non remboursable du PARIT ou d’un autre programme du MTO pour les mêmes dépenses.

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels de firmes ou consultants spécialisés pour études, diagnostics, accompagnement ou services-conseils.
• Honoraires d’accompagnement et d’implantation de solutions numériques, incluant formation et perfectionnement des ressources humaines liées au projet.
• Achats d’équipements technologiques, logiciels, applications mobiles, progiciels de gestion intégrés et solutions de commerce électronique nécessaires au projet.
• Salaires, avantages sociaux et frais généraux des ressources humaines dédiées spécifiquement à la structuration de l’offre ou au projet numérique.
• Taxes nettes non remboursées, frais de déplacement admissibles, frais de contingence et autres coûts précisés comme admissibles pour la catégorie de projet.

Coûts et activités non admissibles

• Fonds de roulement, service de la dette, pertes d’exploitation et rachats de capital.
• Conformité réglementaire, entretien, mise à niveau des actifs existants et dépenses courantes de fonctionnement ou d’administration.
• Coûts de marketing, de promotion et de publicité, ainsi que les frais de financement et les honoraires juridiques.
• Plans d’affaires, plans marketing, plans de développement local ou régional récurrents, ainsi que les études ou sondages requis uniquement pour d’autres programmes de financement.
• Coûts engagés dans le cadre de contrats signés avant la demande de financement, à l’exception des honoraires admissibles liés à la conception du projet.

Zone géographique admissible

• Entreprises et organismes dont les projets se réalisent dans la région touristique de Montréal.
• Organisations faisant affaire au Québec et constituées sous les lois du Québec ou du Canada.

• Alignement du projet avec les objectifs du programme et les priorités touristiques régionales.
• Caractère structurant et novateur du projet, ainsi que son pouvoir d’attraction et ses retombées tangibles.
• Qualité du concept, des produits et des services proposés.
• Solidité de la structure financière, de la contribution du promoteur et de la recherche de financement.
• Faisabilité du projet, incluant l’échéancier, la stratégie marketing et l’expertise du promoteur, en tenant compte des principes de développement durable.

• Étape 1 : Formulaire d’intention
  • Remplir le formulaire d’intention de dépôt en ligne via le formulaire Forms indiqué.
• Étape 2 : Préparation de la demande
  • Choisir le formulaire correspondant à la catégorie de projet (études et services-conseils, développement numérique, structuration, etc.).
  • Rassembler tous les documents exigés dans le Guide du promoteur pour la catégorie visée.
• Étape 3 : Soumission de la demande
  • Compléter et signer le formulaire de demande EPRTNT 2025-2027 en format Excel.
  • Transmettre le formulaire et l’ensemble des documents requis par courriel à programmes@mtl.org avant la date butoir.

• Vérification de l’admissibilité du projet et demandes de précisions adressées au promoteur par Tourisme Montréal.
• Analyse de la pertinence et de la situation financière du projet aux dates prédéterminées.
• Évaluation des projets par le comité de gestion et formulation de recommandations.
• Décision finale des bailleurs de fonds, suivie d’une lettre d’annonce de l’aide octroyée ou d’une lettre de refus.
• Signature d’une convention d’aide financière pour les projets approuvés avant le versement des fonds.

• Les projets doivent être réalisés au plus tard le 31 janvier 2029.
• Un protocole d’entente est signé entre Tourisme Montréal et le bénéficiaire pour les projets retenus.
• Un appel d’offres est obligatoire pour tout contrat de construction de 100 000 $ ou plus financé par le programme.
• Un dossier incomplet à la date du début de la période d’analyse n’est pas traité par le comité de gestion.