Tourisme Montréal — EPRTNT 2025-2027 – Attraits, activités et équipements

• Formulaire d’intention de dépôt via Forms dûment rempli.
• Formulaire de demande « Attraits, activités et équipements » complété et signé, transmis en format Excel.
• Plan d’affaires complet du projet, incluant la liste des autorisations, attestations, certificats ou permis requis.
• États financiers des deux dernières années les plus récents de l’organisme (sauf exceptions prévues).
• Résolution du conseil d’administration mandatant le signataire de la demande.

• Être légalement constitué en vertu des lois du Québec ou du Canada et faire affaire au Québec.
• Présenter un projet d’attraits, d’activités ou d’équipements répondant à la catégorie visée.
• Réaliser le projet dans la région touristique de Montréal au plus tard le 31 janvier 2029.
• Avoir une clientèle cible significativement touristique.
• Respecter les lois et règlements applicables et, le cas échéant, les exigences de l’OQLF et des normes sectorielles.

Qui est admissible?

• Organismes à but lucratif du secteur touristique.
• Organismes à but non lucratif et coopératives touristiques.
• Entités municipales impliquées dans des projets touristiques.
• Communautés, nations et organismes touristiques autochtones reconnus.
• Regroupements composés de ces différentes clientèles.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État ainsi que ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Requérants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française, lorsque applicable.

Dépenses admissibles

• Coûts de construction, reconstruction, agrandissement, aménagement, adaptation, reconversion et déploiement d’une nouvelle expérience touristique.
• Achat et installation d’équipements et de mobilier spécialisés, y compris matériel roulant ou bateaux dédiés à l’expérience client.
• Honoraires professionnels pour conception, ingénierie, surveillance, gestion de projet, études préalables et reddition de comptes.
• Coûts de développement, aménagement et mise en valeur de terrains et sentiers, y compris arpentage et contrôle de qualité.
• Taxes nettes, frais de contingence et coûts liés à l’intégration de pratiques durables ou d’œuvres d’art admissibles.

Zone géographique admissible

• Région touristique de Montréal (projets réalisés sur ce territoire).
• Entreprises faisant affaire au Québec et constituées sous les lois du Québec ou du Canada.

• Alignement du projet avec les objectifs du programme et son caractère structurant pour l’offre touristique.
• Caractère novateur et qualité du concept, des produits et des services proposés.
• Solidité de la structure et du montage financiers, incluant la contribution du promoteur et la santé financière.
• Pertinence du projet en fonction de la clientèle touristique visée, du marché et des retombées attendues.
• Faisabilité du projet, incluant l’échéancier, la stratégie marketing et l’expertise du promoteur, ainsi que la prise en compte du développement durable.

• Étape 1 : Préparation du projet
  • Définir le projet en fonction de la catégorie « Attraits, activités et équipements ».
  • Consulter le Guide du promoteur pour connaître les exigences complètes.
• Étape 2 : Formulaire d’intention
  • Remplir le formulaire d’intention de dépôt en ligne via Forms.
  • S’assurer de fournir un résumé clair du projet et des informations demandées.
• Étape 3 : Montage du dossier
  • Compléter le formulaire de demande EPRTNT 2025-2027 – Attraits, activités et équipements.
  • Rassembler tous les documents exigés (plan d’affaires, états financiers, résolutions, etc.).
• Étape 4 : Transmission de la demande
  • Signer le formulaire de demande et le transmettre en format Excel.
  • Envoyer le formulaire et l’ensemble des pièces justificatives par courriel à programmes@mtl.org avant la date butoir.

• Vérification de l’admissibilité du projet et demandes de précisions au promoteur par Tourisme Montréal.
• Analyse de la pertinence et de la situation financière du projet aux dates prédéterminées.
• Évaluation des projets par le comité de gestion et formulation de recommandations.
• Décision des bailleurs de fonds, suivie d’une lettre d’annonce de l’octroi ou du refus.
• Signature d’une convention d’aide financière pour les projets approuvés.

• Le programme EPRTNT 2025-2027 est ouvert jusqu’au 27 août 2026, ou jusqu’à épuisement des fonds.
• Les projets doivent être réalisés au plus tard en janvier 2029.
• Une rencontre préalable avec l’équipe de Tourisme Montréal est fortement recommandée pour valider l’admissibilité.
• Les projets retenus font l’objet d’un protocole d’entente précisant les conditions de versement.