Tourisme Montérégie — EPRTNT 2025-2027 – Études et services-conseils

• Formulaire de demande rempli et signé transmis en format Excel.
• Copie du devis d’appel d’offres décrivant la problématique, les objectifs, la méthodologie, l’échéance et les livrables.
• Deux offres de services professionnels (deux soumissions de consultants).
• Résolution du conseil d’administration ou équivalent mandatant le signataire de la demande.
• Attestation ou certificat de conformité de l’OQLF pour les organisations assujetties et, s’il y a lieu, pièces attestant le statut autochtone ou l’accréditation Qualité-Sécurité.

• Être une entreprise ou organisation touristique légalement constituée au Québec ou au Canada et faisant des affaires au Québec.
• Avoir respecté, le cas échéant, les engagements liés à toute subvention antérieure accordée par les partenaires.
• Respecter les lois et règlements applicables, notamment pour les établissements d’hébergement (numéro d’enregistrement requis).
• Pour les entreprises de tourisme de nature et d’aventure, démontrer le respect ou la démarche de conformité au programme Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec.
• Présenter un projet d’étude ou de services-conseils réalisé par une firme spécialisée ou une organisation reconnue, à la suite d’un appel d’offres.

Qui est admissible?

• Entreprises touristiques à but lucratif.
• Organismes touristiques à but non lucratif et coopératives.
• Entités municipales œuvrant en tourisme.
• Communautés, organismes et entreprises touristiques autochtones reconnus.
• Regroupements composés de ces différentes clientèles admissibles.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État ainsi que ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Requérants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels de firmes ou consultants spécialisés pour des études spécifiques ou de l’accompagnement lié au développement de l’offre touristique et à l’amélioration de la qualité des services et produits.
• Taxes nettes non remboursables associées aux coûts directs du projet.

Coûts et activités non admissibles

• Salaires, frais d’exploitation, de gestion, d’administration et de fonctionnement du promoteur.
• Fonds de roulement, service de la dette, pertes d’opérations, pertes ou rachat de capital.
• Coûts de mise aux normes, maintien d’actifs, conformité réglementaire, entretien courant et exploitation.
• Frais de financement, honoraires juridiques, rémunération de lobbyistes, dépassements de coûts et frais de promotion, publicité ou marketing.
• Taxes remboursables, transferts d’actifs, dons, contributions en nature ou en services, ainsi que coûts engagés contractuellement avant le dépôt de la demande (sauf élaboration du projet).

Zone géographique admissible

• Organisations touristiques faisant des affaires au Québec, principalement dans la région de la Montérégie.

• Adéquation du projet avec les objectifs de l’EPRTNT 2025-2027 et les orientations de Tourisme Montérégie.
• Caractère structurant, novateur et qualité du concept, des produits et services proposés.
• Solidité de la structure et du montage financiers, ainsi que la faisabilité du projet (échéancier, expertise, plan d’affaires ou devis d’études).
• Pertinence pour la clientèle touristique, retombées régionales, diversification de la clientèle et cohérence avec les tendances touristiques régionales.
• Prise en compte des principes de développement durable et démonstration du caractère écoresponsable du projet.

• Étape 1 : Pré-admissibilité
  • Remplir le formulaire de pré-admissibilité en ligne sur le site de Tourisme Montérégie, section Aide financière.
  • Soumettre le formulaire avant la date limite indiquée.
• Étape 2 : Réception des documents officiels
  • Si le projet est jugé admissible, recevoir par courriel les documents nécessaires au dépôt de la demande complète.
• Étape 3 : Préparation de la demande
  • Remplir le formulaire « Demande d’aide financière EPRTNT 25-27 région Montérégie ».
  • Préparer le devis d’appel d’offres et obtenir deux offres de services professionnels.
  • Rassembler les documents requis (résolution, attestations, confirmations de partenaires, etc.).
• Étape 4 : Dépôt de la demande
  • Transmettre le formulaire de demande complété et signé, accompagné de tous les documents exigés, à l’adresse courriel indiquée (eprtnt@monteregie.ca).
  • S’assurer qu’aucun document ne manque au dossier à la date limite de dépôt.

• L’aide financière prend la forme d’une contribution non remboursable.
• Un appel d’offres est requis avec au moins deux soumissions de firmes spécialisées.
• Un deuxième appel de projets est prévu du 9 janvier 2026 au 20 mars 2026.
• Les projets en agrotourisme ou tourisme gourmand peuvent inclure certains travaux liés à la vente de produits.