Tourisme Montérégie — EPRTNT 2025-2027 – Études et services-conseils

• Formulaire de demande rempli et signé transmis en format Excel.
• Copie du devis d’appel d’offres décrivant la problématique, les objectifs, la méthodologie, l’échéance et les livrables.
• Deux offres de services professionnels (deux soumissions de consultants).
• Résolution du conseil d’administration ou équivalent mandatant le signataire de la demande.
• Attestation ou certificat de conformité de l’OQLF pour les organisations assujetties et, s’il y a lieu, pièces attestant le statut autochtone ou l’accréditation Qualité-Sécurité.

Qui est admissible?

• Entreprises touristiques à but lucratif.
• Organismes touristiques à but non lucratif et coopératives.
• Entités municipales œuvrant en tourisme.
• Communautés, organismes et entreprises touristiques autochtones reconnus.
• Regroupements composés de ces différentes clientèles admissibles.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État ainsi que ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Requérants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels de firmes ou consultants spécialisés pour des études spécifiques ou de l’accompagnement lié au développement de l’offre touristique et à l’amélioration de la qualité des services et produits.
• Taxes nettes non remboursables associées aux coûts directs du projet.

Coûts et activités non admissibles

• Salaires, frais d’exploitation, de gestion, d’administration et de fonctionnement du promoteur.
• Fonds de roulement, service de la dette, pertes d’opérations, pertes ou rachat de capital.
• Coûts de mise aux normes, maintien d’actifs, conformité réglementaire, entretien courant et exploitation.
• Frais de financement, honoraires juridiques, rémunération de lobbyistes, dépassements de coûts et frais de promotion, publicité ou marketing.
• Taxes remboursables, transferts d’actifs, dons, contributions en nature ou en services, ainsi que coûts engagés contractuellement avant le dépôt de la demande (sauf élaboration du projet).

Zone géographique admissible

• Organisations touristiques faisant des affaires au Québec, principalement dans la région de la Montérégie.

• L’aide financière prend la forme d’une contribution non remboursable.
• Un appel d’offres est requis avec au moins deux soumissions de firmes spécialisées.
• Un deuxième appel de projets est prévu du 9 janvier 2026 au 20 mars 2026.
• Les projets en agrotourisme ou tourisme gourmand peuvent inclure certains travaux liés à la vente de produits.