Tourisme Montérégie — EPRTNT 2025-2027 – Développement numérique

• Formulaire de demande rempli et signé, transmis en format Excel.
• Plan d’affaires complet du projet de développement numérique.
• États financiers des deux dernières années, ou documents équivalents selon le type d’organisation.
• États financiers prévisionnels sur trois ans ou document revenus-dépenses lié au projet.
• Résolution du conseil d’administration mandatant le signataire et confirmations de partenaires financiers, si disponibles.

Qui est admissible?

• Organismes à but lucratif (OBL) du secteur touristique.
• Organismes à but non lucratif (OBNL) touristiques.
• Coopératives actives en tourisme.
• Entités municipales impliquées dans des activités touristiques.
• Communautés, nations et entreprises touristiques autochtones, ainsi que tout regroupement de ces clientèles.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État, ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Requérants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels pour l’accompagnement, l’implantation de solutions et la formation liée au projet numérique.
• Achat d’équipements technologiques, de matériel, de logiciels, d’applications mobiles, de progiciels de gestion et de solutions de commerce électronique.
• Premier abonnement (jusqu’à 24 mois) à des services infonuagiques pour la solution numérique.
• Frais de déplacement admissibles, frais généraux, salaires et avantages sociaux rattachés spécifiquement au projet.
• Taxes nettes non remboursables liées aux coûts admissibles.

Coûts et activités non admissibles

• Salaires réguliers, dépenses d’exploitation et de gestion non spécifiquement liées au projet.
• Achat ou location de terrains, de bâtiments, d’installations ou d’immobilisations.
• Bande passante, frais d’exploitation de solutions d’affaires, coûts d’exploitation récurrents et mise en place de salle de serveurs.
• Fonds de roulement, service de la dette, pertes d’exploitation, pertes en capital, rachat de capital et dépassements de coûts.
• Mises à niveau pour fins de conformité, entretien des actifs, portions remboursables des taxes de vente et coûts admissibles à un remboursement ailleurs.
• Transferts d’actifs, dons et contributions en nature ou en services.
• Frais de financement, honoraires juridiques et rémunération des lobbyistes.
• Coûts engagés avant le dépôt de la demande, à l’exception des honoraires de conception du projet.

Zone géographique admissible

• Entreprises et organisations touristiques faisant des affaires au Québec, sur le territoire de la Montérégie.

• Un deuxième appel de projets aura lieu du 9 janvier 2026 au 20 mars 2026.
• Le formulaire de pré-admissibilité sera verrouillé à compter du 18 mars 2026.
• Une demande incomplète à la date limite de dépôt est considérée non admissible.
• Un programme d’accès à l’égalité peut être exigé pour certains OBL recevant une aide importante.