Tourisme Montérégie — EPRTNT 2025-2027 – Festivals et Évènements

• Formulaire de demande rempli et signé, transmis en format Excel.
• Programmation ou ébauche de programmation de l’événement à venir.
• Bilan du dernier événement, si disponible, et revenu-dépense prévisionnel de l’événement à venir.
• Plan marketing ou de communications détaillant clientèle cible, provenance, actions et budget.
• États financiers les plus récents de l’organisme et résolution du conseil autorisant le signataire.
• Confirmation des partenaires financiers, si disponible.
• Attestation ou certification de l’OQLF pour les organisations de 25 employés et plus, le cas échéant.
• Preuve de conformité au programme Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec pour les entreprises de nature et d’aventure, si applicable.
• Certificat ou certification autochtone, si applicable.

• Être une entreprise ou organisation touristique légalement constituée au Québec ou au Canada et faisant des affaires au Québec.
• Respecter les lois et règlements applicables, notamment pour les établissements d’hébergement touristique.
• Avoir respecté, le cas échéant, les engagements liés à toute subvention antérieure reçue des partenaires.
• Pour les entreprises de tourisme de nature et d’aventure, démontrer le respect ou la démarche de conformité au programme Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec.
• Présenter un projet de festival ou événement jugé pertinent sur le plan régional et générant un achalandage significatif de visiteurs.

Qui est admissible?

• Entreprises touristiques à but lucratif.
• Organismes touristiques à but non lucratif.
• Coopératives touristiques.
• Entités municipales.
• Communautés, nations et entreprises touristiques autochtones, ainsi que tout regroupement de ces clientèles.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État, ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.

Dépenses admissibles

• Coûts d’administration et de gestion du site et des installations liés à l’édition soutenue.
• Dépenses de programmation, de promotion, de marketing et de communication de l’événement.
• Coûts des produits destinés à la revente, frais généraux, salaires et avantages sociaux liés à l’événement.
• Frais de déplacement respectant les barèmes en vigueur dans la fonction publique.
• Commandites de biens et services auditées, jusqu’à 50 % des coûts totaux admissibles.

Coûts et activités non admissibles

• Dépenses en capital pour l’acquisition d’équipement (amortissement) et d’immobilisations
• Fonds de roulement, service de la dette, pertes d’exploitation, pertes en capital et rachat de capital
• Coûts pour la mise aux normes des actifs, le maintien des actifs, l’entretien régulier et la conformité réglementaire
• Portions récupérables des taxes de vente du Québec et fédérales et dons ou transferts d’actifs en nature non audités
• Frais de financement, honoraires de lobbyistes, dépassements de coûts, frais juridiques et acquisition de moyens de transport motorisés non dédiés aux visiteurs

Zone géographique admissible

• Entreprises et organismes touristiques faisant des affaires au Québec.
• Projets de festivals et événements générant des retombées pour la région de la Montérégie.

• Alignement avec les objectifs de l’EPRTNT 2025-2027 et les priorités régionales.
• Caractère structurant, novateur et qualité du concept, des produits et des services.
• Solidité du montage financier et capacité de mise en œuvre du promoteur.
• Pertinence touristique, potentiel de retombées régionales et contribution à l’étalement de la saison.
• Prise en compte du développement durable et démonstration du caractère écoresponsable de l’événement.

• Étape 1 : Pré-admissibilité
  • Remplir le formulaire de pré-admissibilité sur le site de Tourisme Montérégie, section Aide financière.
  • Indiquer la catégorie « Festivals et Événements » et décrire sommairement le projet.
• Étape 2 : Réception des documents officiels
  • Si le projet est jugé admissible, recevoir par courriel les documents nécessaires au dépôt de la demande.
• Étape 3 : Préparation du dossier complet
  • Remplir le formulaire « Demande d’aide financière EPRTNT 25-27 région Montérégie ».
  • Rassembler tous les documents requis mentionnés dans la fiche « Festivals et Événements ».
• Étape 4 : Transmission de la demande
  • Envoyer le formulaire de demande complété et signé ainsi que l’ensemble des pièces justificatives à l’adresse courriel indiquée (eprtnt@monteregie.ca).
  • S’assurer que le dossier est complet avant la date limite, sans documents manquants.

• L’intervention financière prend la forme d’une contribution non remboursable.
• Un formulaire de pré-admissibilité doit être complété avant toute demande officielle.
• Un deuxième appel de projets est prévu du 9 janvier 2026 au 20 mars 2026.
• Le formulaire de pré-admissibilité sera verrouillé à compter du 18 mars 2026.