Tourisme Montérégie — EPRTNT 2025-2027 – Festivals et Évènements

• Formulaire de demande rempli et signé, transmis en format Excel.
• Programmation ou ébauche de programmation de l’événement à venir.
• Bilan du dernier événement, si disponible, et revenu-dépense prévisionnel de l’événement à venir.
• Plan marketing ou de communications détaillant clientèle cible, provenance, actions et budget.
• États financiers les plus récents de l’organisme et résolution du conseil autorisant le signataire.
• Confirmation des partenaires financiers, si disponible.
• Attestation ou certification de l’OQLF pour les organisations de 25 employés et plus, le cas échéant.
• Preuve de conformité au programme Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec pour les entreprises de nature et d’aventure, si applicable.
• Certificat ou certification autochtone, si applicable.

Qui est admissible?

• Entreprises touristiques à but lucratif.
• Organismes touristiques à but non lucratif.
• Coopératives touristiques.
• Entités municipales.
• Communautés, nations et entreprises touristiques autochtones, ainsi que tout regroupement de ces clientèles.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État, ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.

Dépenses admissibles

• Coûts d’administration et de gestion du site et des installations liés à l’édition soutenue.
• Dépenses de programmation, de promotion, de marketing et de communication de l’événement.
• Coûts des produits destinés à la revente, frais généraux, salaires et avantages sociaux liés à l’événement.
• Frais de déplacement respectant les barèmes en vigueur dans la fonction publique.
• Commandites de biens et services auditées, jusqu’à 50 % des coûts totaux admissibles.

Coûts et activités non admissibles

• Dépenses en capital pour l’acquisition d’équipement (amortissement) et d’immobilisations
• Fonds de roulement, service de la dette, pertes d’exploitation, pertes en capital et rachat de capital
• Coûts pour la mise aux normes des actifs, le maintien des actifs, l’entretien régulier et la conformité réglementaire
• Portions récupérables des taxes de vente du Québec et fédérales et dons ou transferts d’actifs en nature non audités
• Frais de financement, honoraires de lobbyistes, dépassements de coûts, frais juridiques et acquisition de moyens de transport motorisés non dédiés aux visiteurs

Zone géographique admissible

• Entreprises et organismes touristiques faisant des affaires au Québec.
• Projets de festivals et événements générant des retombées pour la région de la Montérégie.

• L’intervention financière prend la forme d’une contribution non remboursable.
• Un formulaire de pré-admissibilité doit être complété avant toute demande officielle.
• Un deuxième appel de projets est prévu du 9 janvier 2026 au 20 mars 2026.
• Le formulaire de pré-admissibilité sera verrouillé à compter du 18 mars 2026.