Tourisme Montérégie — EPRTNT 2025-2027 – Hébergement

• Formulaire de demande d’aide financière EPRTNT 2025-2027 rempli et signé (format Excel exigé)
• Plan d’affaires complet du projet, incluant la liste des autorisations, attestations, certificats ou permis à obtenir
• États financiers des deux dernières années les plus récents, ou documents équivalents selon le type d’organisation
• États financiers prévisionnels sur trois ans après la réalisation du projet, ou projection des revenus et dépenses du projet
• Résolution du conseil d’administration ou de l’instance compétente mandatant le signataire de la demande

• Être une entreprise touristique ou une organisation admissible légalement constituée au Québec ou au Canada et faisant des affaires au Québec.
• Respecter les lois et règlements applicables, notamment l’enregistrement obligatoire pour les établissements d’hébergement touristique.
• Avoir respecté, le cas échéant, les engagements pris lors d’une précédente aide financière du MTO ou de Tourisme Montérégie.
• Pour les entreprises de tourisme de nature et d’aventure, respecter ou s’engager à respecter les normes du programme Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec.
• Présenter un projet d’hébergement répondant aux objectifs de structuration, de qualité, de prolongation de la saison ou de nouveaux services pour les clientèles touristiques.

Qui est admissible?

• Entreprises touristiques à but lucratif (OBL) opérant un établissement d’hébergement.
• Organismes touristiques à but non lucratif (OBNL) et coopératives.
• Entités municipales impliquées dans des projets d’hébergement touristique.
• Communautés, organismes et entreprises touristiques autochtones reconnus.
• Regroupements de toute clientèle admissible mentionnée.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État ainsi que ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Requérants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.

Dépenses admissibles

• Construction, agrandissement, adaptation, reconstruction ou aménagement de bâtiments et infrastructures d’hébergement.
• Achat et installation d’équipements et de mobilier spécialisés, y compris certains équipements de construction et d’hébergement pour employés.
• Honoraires professionnels (conception, ingénierie, technique, gestion de projet, reddition de comptes, études et plans liés au projet).
• Développement, aménagement et mise en valeur de terrains, sentiers, ainsi que coûts liés à l’acquisition de terrains, servitudes ou droits de passage requis.
• Coûts liés à l’intégration de pratiques durables et à l’adaptation aux changements climatiques, frais d’arpentage, contrôle de qualité, taxes nettes, contingences et intégration d’œuvres d’art lorsque applicable.

Coûts et activités non admissibles

• Coûts d’acquisition d’une entreprise, de ses infrastructures et d’animaux.
• Frais de promotion, de commercialisation et refonte de site Web.
• Équipements et matériel administratifs, d’entreposage ou dédiés au commerce de détail.
• Location de terrains, immeubles ou installations, ainsi que coûts liés au fonds de roulement, au service de la dette, aux pertes d’opération ou en capital.
• Frais d’entretien courant, de mise aux normes, de maintien d’actifs, de financement, d’honoraires de préparation de demandes d’aide (sauf études admissibles), dépassements de coûts, services habituels du bénéficiaire, rémunération de lobbyistes et frais juridiques.

Zone géographique admissible

• Entreprises et organisations touristiques faisant des affaires au Québec.
• Projets générant des retombées pour la région de la Montérégie.

• Adéquation du projet avec les objectifs de l’EPRTNT et les orientations de Tourisme Montérégie.
• Caractère structurant et novateur, retombées économiques et régionales, et pouvoir d’attraction touristique.
• Qualité du concept, des produits et services, ainsi que du montage financier et de la faisabilité.
• Pertinence pour les clientèles touristiques, stratégie de marketing et maillage avec l’offre régionale.
• Intégration du développement durable, caractère écoresponsable et bonification de l’accueil des visiteurs.

• Étape 1 : Pré-admissibilité en ligne
  • Remplir le formulaire de pré-admissibilité disponible sur le site de Tourisme Montérégie, section Aide financière.
  • Soumettre le formulaire avant la date de verrouillage indiquée.
• Étape 2 : Réception des documents de dépôt
  • Attendre l’analyse de pré-admissibilité par Tourisme Montérégie.
  • Si le projet est jugé admissible, recevoir par courriel les documents requis pour le dépôt officiel.
• Étape 3 : Préparation de la demande complète
  • Remplir le formulaire Demande d’aide financière EPRTNT 2025-2027 – région Montérégie.
  • Rassembler tous les documents exigés (plan d’affaires, états financiers, résolutions, attestations, etc.).
• Étape 4 : Transmission de la demande
  • Envoyer le formulaire de demande complété et l’ensemble des documents requis à l’adresse courriel eprtnt@monteregie.ca.
  • S’assurer que le dossier est complet à la date limite de dépôt, faute de quoi il sera jugé non admissible.

• Une attention particulière est accordée aux projets comportant des mesures fortes et démontrées en matière d’écoresponsabilité.
• Les projets doivent intégrer des mesures de développement durable avec des retombées sociales et économiques positives.
• Un appel d’offres public est exigé pour tout contrat de construction de 100 000 $ ou plus financé par le programme.
• Les entreprises assujetties à la Charte de la langue française doivent fournir une preuve de conformité au processus de francisation.