Tourisme Montérégie — EPRTNT 2025-2027 – Structuration de l’offre

• Formulaire de demande complété et signé, transmis en format Excel.
• Plan de projet détaillant les livrables et les répercussions sur trois ans.
• États financiers des deux dernières années les plus récents, selon le type d’organisme.
• Résolution du conseil d’administration ou équivalent mandatant le signataire de la demande.
• Preuves et attestations spécifiques au besoin (OQLF, partenaires financiers, statut autochtone, accréditation Qualité-Sécurité).

• Être une entreprise ou organisation touristique légalement constituée au Québec ou au Canada et y exercer ses activités.
• Avoir respecté, le cas échéant, les engagements liés à des aides financières antérieures.
• Respecter les lois et règlements applicables, notamment en matière d’hébergement touristique et de francisation.
• Présenter un projet structurant pour la région, avec des retombées pour plusieurs partenaires et une pérennité sur plus de trois ans.

Qui est admissible?

• Entreprises touristiques à but lucratif.
• Organismes touristiques à but non lucratif et coopératives.
• Entités municipales.
• Communautés, organismes et entreprises touristiques autochtones reconnus.
• Regroupements de ces différentes clientèles.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État, ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.

Dépenses admissibles

• Honoraires de firmes ou consultants spécialisés liés au projet.
• Frais de déplacement, frais généraux, salaires et avantages sociaux directement consacrés au projet.
• Coûts d’achat et d’installation d’équipements nécessaires à la structuration de l’offre.
• Taxes nettes non remboursables liées aux coûts admissibles.

Coûts et activités non admissibles

• Acquisition d’une entreprise existante et de ses infrastructures
• Entretien courant, maintien des actifs, conformité réglementaire et dépenses usuelles d’exploitation ou d’administration
• Service de la dette, fonds de roulement, pertes d’exploitation, rachat de capital et coûts de financement
• Frais de promotion, de publicité et de marketing (sauf lorsqu’ils sont explicitement admissibles pour les festivals et événements)
• Transferts d’actifs, contributions en nature, taxes non remboursables et coûts engagés avant le dépôt de la demande (avec des exceptions limitées pour certains frais préparatoires)

Zone géographique admissible

• Entreprises et organisations touristiques faisant des affaires au Québec.
• Projets générant des retombées pour la région de la Montérégie.

• Alignement avec les objectifs de l’EPRTNT 2025-2027 et la planification stratégique de Tourisme Montérégie.
• Caractère structurant, novateur et qualité du concept, des produits et des services.
• Solidité du montage financier, réalisme de l’échéancier et capacité de mise en œuvre du promoteur.
• Pertinence touristique, potentiel de retombées régionales et attraction d’une clientèle interrégionale.
• Intégration des principes de développement durable et caractère écoresponsable du projet.

• Étape 1 : Pré-admissibilité
  • Remplir le formulaire de pré-admissibilité sur le site de Tourisme Montérégie, section Aide financière.
  • Indiquer la catégorie Structuration de l’offre et les informations de base sur le projet.
• Étape 2 : Réception des documents officiels
  • Attendre la confirmation que le projet est jugé admissible en pré-analyse.
  • Recevoir par courriel les documents requis pour le dépôt de la demande complète.
• Étape 3 : Préparation du dossier complet
  • Remplir le formulaire « Demande d’aide financière EPRTNT 25-27 région Montérégie ».
  • Rassembler tous les documents exigés (plan de projet, états financiers, résolutions, attestations, etc.).
• Étape 4 : Transmission de la demande
  • Envoyer le formulaire complété et l’ensemble des pièces justificatives à l’adresse courriel eprtnt@monteregie.ca.
  • S’assurer que le dossier est complet avant la date limite de dépôt, faute de quoi il sera non admissible.

• L’aide financière prend la forme d’une contribution non remboursable.
• Un deuxième appel de projets est prévu du 9 janvier au 20 mars 2026.
• Un formulaire de pré-admissibilité doit être rempli avant d’obtenir les documents officiels.
• Le respect des exigences de francisation de l’OQLF est requis pour certains organismes.