Tourisme Mauricie — EPRTNT 2025-2027 – Structuration de l’offre touristique régionale

• Formulaire de demande complété et signé, transmis en format Excel.
• Plan de projet précisant les livrables attendus et les répercussions sur trois ans.
• États financiers des deux dernières années, sauf pour ATR, entités municipales et communautés autochtones.
• Revenu-dépense prévisionnel couvrant la durée du projet.
• Résolution du conseil d’administration mandatant le signataire de la demande.
• Attestation ou certification de l’OQLF pour les organisations de 25 employés et plus.
• Confirmations des partenaires financiers, si disponibles.
• Preuve de conformité Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec pour le tourisme de nature et d’aventure, au besoin.
• Certificat ou certification autochtone, le cas échéant, pour reconnaître le statut autochtone.

Qui est admissible?

• Organismes à but lucratif actifs dans le secteur touristique.
• Organismes à but non lucratif et coopératives touristiques.
• Entités municipales impliquées dans le développement touristique.
• Communautés, organismes et entreprises touristiques autochtones.
• Associations touristiques régionales et regroupements de ces clientèles.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État et ministères ou organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’OQLF.

Dépenses admissibles

• Honoraires de firmes ou de consultants spécialisés liés au projet.
• Salaires, avantages sociaux, frais généraux et déplacements rattachés spécifiquement à la réalisation du projet.
• Achat et installation d’équipements nécessaires à la structuration de l’offre.
• Taxes nettes non remboursées associées aux coûts admissibles.

Coûts et activités non admissibles

• Acquisition de matériel de transport motorisé non dédié à l’expérience du visiteur.
• Fonds de roulement, service de la dette, pertes d’exploitation, pertes en capital et rachat de capital.
• Mise aux normes, maintien d’actifs et coûts de conformité réglementaire.
• Dons, contributions en nature ou en services, transferts d’actifs et frais usuels de fonctionnement ou d’administration.
• Promotion, publicité, commercialisation, honoraires juridiques, dépassements de coûts et coûts engagés avant le dépôt de la demande (sauf les honoraires admissibles liés à la conception du projet).

Zone géographique admissible

• Entreprises et organisations faisant affaire au Québec.
• Projets réalisés sur le territoire touristique de la Mauricie.

• Dépôt des projets selon les dates prévues d’appel à projets.
• Vérification de l’admissibilité et demandes de précisions au besoin par Tourisme Mauricie.
• Analyse de la pertinence et de la viabilité financière et recommandation au comité de gestion.
• Sélection des projets par le comité de gestion, puis transmission d’une lettre d’annonce au promoteur.
• Signature d’une convention de subvention pour les projets approuvés.

• Les projets doivent démontrer une approche globale en matière de développement durable et de pratiques écoresponsables.
• Un appel d’offres public est requis pour les contrats de construction de 100 000 $ et plus.
• Une convention de subvention est signée avec le promoteur pour les projets retenus.
• Les appels à projets sont ouverts selon des dates de dépôt prédéterminées.