Tourisme Mauricie — EPRTNT 2025-2027 – Développement numérique d'une entreprise

• Formulaire de demande d’aide financière EPRTNT 25‑27 dûment rempli et signé, transmis en format Excel.
• Plan d’affaires complet du projet.
• États financiers des deux dernières années et états financiers prévisionnels sur trois ans, selon le type d’organisme.
• Résolution du conseil d’administration ou document équivalent mandatant le signataire de la demande.
• Attestation de l’OQLF, confirmations des partenaires financiers et documents spécifiques (accréditation Qualité‑Sécurité, certificat autochtone), lorsque requis.

• L’entreprise doit être légalement constituée en vertu des lois du Québec ou du Canada et faire affaire au Québec.
• Le projet doit se réaliser sur le territoire touristique de la Mauricie.
• La clientèle visée par le projet doit être significativement touristique.
• Le plan d’affaires doit démontrer la viabilité financière du projet et le respect des lois et règlements en vigueur.
• Les engagements envers les partenaires lors de précédentes subventions EPRTNT doivent avoir été respectés.

Qui est admissible?

• Entreprises touristiques à but lucratif.
• Organismes touristiques à but non lucratif et coopératives touristiques.
• Entités municipales impliquées dans le développement touristique.
• Communautés, nations et organismes touristiques autochtones reconnus.
• Regroupements de ces clientèles dans le secteur touristique.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État et ministères ou organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels pour l’accompagnement, la formation et l’implantation des solutions numériques.
• Achat d’équipements technologiques, logiciels, applications mobiles, progiciels de gestion et solutions de commerce électronique.
• Premier abonnement (jusqu’à 24 mois) à des services infonuagiques liés à la solution numérique.
• Frais de déplacement, frais généraux, salaires et avantages sociaux rattachés spécifiquement à la réalisation du projet.
• Taxes nettes non remboursées afférentes aux coûts admissibles.

Coûts et activités non admissibles

• Salaires réguliers, frais d’exploitation et de gestion courants du promoteur
• Achat ou location de terrains, de bâtiments, d’installations et dépenses d’immobilisation pour des équipements
• Achat de bande passante, mise en place d’une salle de serveurs et frais d’exploitation récurrents de la solution d’affaires
• Fonds de roulement, service de la dette, pertes d’exploitation, pertes en capital et rachat de capital
• Coûts de conformité, de maintenance, de mise à niveau et portions remboursables des taxes de vente
• Transferts d’actifs, contributions en nature ou en services et frais généraux de fonctionnement/administration
• Frais de financement, rémunération d’un lobbyiste et honoraires juridiques
• Coûts engagés en vertu de contrats signés avant la demande de financement (sauf les honoraires liés à la conception du projet)
• Frais de promotion, de publicité, de marketing et dépassements de coûts

Zone géographique admissible

• Entreprises touristiques situées dans la région touristique de la Mauricie.
• Organisations faisant affaire au Québec.

• Alignement du projet avec les objectifs et priorités de l’EPRTNT 2025‑2027.
• Caractère structurant, novateur et qualité du concept, des produits et des services.
• Solidité du montage financier, viabilité et santé financière du promoteur.
• Pertinence pour la clientèle touristique, retombées régionales et renforcement de l’attractivité de la Mauricie.
• Faisabilité du projet et prise en compte des principes de développement durable.

• Étape 1 : Prise de connaissance du programme
  • Consulter le « Guide du promoteur EPRTNT 2025‑2027 ».
  • Prendre connaissance des modalités propres à la catégorie « Développement numérique d’une entreprise ».
• Étape 2 : Validation de l’admissibilité
  • Remplir le formulaire d’autoévaluation de l’admissibilité du projet.
  • Confirmer que le projet respecte les objectifs, conditions et coûts admissibles.
• Étape 3 : Préparation du dossier
  • Compléter le formulaire de demande d’aide financière EPRTNT 25‑27 (format Excel) pour la catégorie visée.
  • Préparer le plan d’affaires et rassembler tous les documents exigés (financiers, résolutions, attestations, etc.).
• Étape 4 : Transmission de la demande
  • Envoyer le formulaire de demande et l’ensemble des documents requis par courriel à sbouchard@tourismemauricie.com.
  • Respecter la date limite de dépôt indiquée pour l’appel à projets en cours.

• Les projets sont déposés selon les dates prévues des appels à projets.
• Tourisme Mauricie vérifie l’admissibilité et peut demander des précisions au promoteur.
• Une analyse de la pertinence et de la viabilité financière est réalisée et présentée au comité de gestion.
• Le comité de gestion sélectionne les projets et formule des recommandations, puis une lettre d’annonce est transmise aux promoteurs.
• Une convention de subvention est signée pour les projets retenus avant le versement de l’aide.

• Les projets doivent intégrer des mesures de développement durable avec des retombées sociales, économiques et environnementales positives.
• Les demandes sont analysées lors d’appels à projets avec des dates limites prédéfinies.
• Un délai maximal de 24 mois après l’annonce de l’aide est accordé pour réaliser le projet.
• Une convention de subvention est signée entre le promoteur et le bailleur de fonds pour les projets retenus.