Tourisme Mauricie — EPRTNT 2025-2027 – Hébergement

• Formulaire de demande rempli et signé, transmis en format Excel.
• Plan d’affaires complet du projet avec la liste des autorisations et permis requis.
• États financiers des deux dernières années et états financiers prévisionnels sur trois ans, selon le type d’organisme.
• Résolution du conseil d’administration ou équivalent mandatant le signataire de la demande.
• Preuves et confirmations requises : partenaires financiers, conformité OQLF, exigences culturelles ou d’accréditation, le cas échéant.

Qui est admissible?

• Entreprises touristiques à but lucratif.
• Organismes touristiques à but non lucratif et coopératives.
• Entités municipales impliquées en hébergement touristique.
• Communautés, nations, organismes et entreprises touristiques autochtones.
• Regroupements composés de ces clientèles.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État, ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.

Dépenses admissibles

• Construction, reconstruction, agrandissement, aménagement, adaptation, reconversion ou remplacement d’infrastructures et d’équipements liés au projet.
• Achat et installation d’équipements, mobilier spécialisés, bateaux ou matériel roulant dédiés à l’expérience client.
• Honoraires professionnels, techniques et de consultants, y compris études préalables et plans (dans la limite de deux ans avant la demande).
• Acquisition de terrain, servitudes, droits de passage et frais connexes requis pour le projet, ainsi que arpentage, contrôle de qualité et contingences.
• Coûts d’intégration de pratiques durables, d’œuvres d’art admissibles et taxes nettes non remboursées rattachées aux coûts admissibles.

Zone géographique admissible

• Entreprises situées dans la région touristique de la Mauricie, au Québec.

• Dépôt des projets selon les appels à projets, avec vérification d’admissibilité par Tourisme Mauricie.
• Analyse de la pertinence et de la viabilité financière et préparation de recommandations au comité de gestion.
• Sélection et recommandation des projets par le comité de gestion.
• Transmission d’une lettre d’annonce au promoteur pour confirmer la décision.
• Signature d’une convention de subvention pour les projets retenus avant le versement des fonds.

• Les projets doivent intégrer des mesures concrètes de développement durable avec des retombées sociales et économiques positives.
• Un appel d’offres public est requis pour tout contrat de construction de 100 000 $ ou plus financé par le programme.
• Les projets de construction ou d’agrandissement de 150 000 $ et plus peuvent être assujettis à la Politique d’intégration des arts à l’architecture.
• Le promoteur dispose de 24 mois après l’annonce de l’aide pour réaliser le projet et fournir les documents finaux.