Tourisme Mauricie — EPRTNT 2025-2027 – Attraits, activités et équipements

• Formulaire de demande dûment rempli et signé, transmis en format Excel.
• Plan d’affaires complet du projet, incluant la liste des autorisations et permis requis.
• États financiers des deux dernières années les plus récents de l’organisme, si applicables.
• États financiers prévisionnels sur trois ans à la suite de la réalisation du projet, si applicables.
• Résolution du conseil d’administration ou équivalent mandatant le signataire de la demande.

Qui est admissible?

• Entreprises touristiques à but lucratif.
• Organismes touristiques à but non lucratif et coopératives.
• Entités municipales actives en tourisme.
• Communautés, nations et organismes touristiques autochtones reconnus.
• Regroupements composés de ces clientèles admissibles.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État ainsi que ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Requérants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française lorsqu’elles y sont assujetties.

Dépenses admissibles

• Coûts de construction, reconstruction, agrandissement, aménagement, adaptation, reconversion ou remplacement d’infrastructures ou d’équipements.
• Achat et installation d’équipements et de mobiliers spécialisés, bateaux ou matériel roulant dédiés à l’expérience client.
• Honoraires professionnels (conception, ingénierie, technique, gestion de projet, reddition de comptes, études préalables et plans).
• Coûts liés aux terrains et sentiers (développement, aménagement, mise en valeur, acquisition de terrains, servitudes, droits de passage, arpentage, contrôle qualité).
• Coûts liés à l’intégration de pratiques durables, aux contingences admissibles et aux taxes nettes non remboursées.

Coûts et activités non admissibles

• Acquisition d’une entreprise, de ses infrastructures ou d’équipements de transport non dédiés à l’expérience du visiteur.
• Frais de promotion et de commercialisation, y compris la refonte d’un site Web, ainsi que les équipements d’espaces administratifs, d’entreposage ou de commerce de détail.
• Entretien courant, exploitation, administration, fonds de roulement, service de la dette, pertes d’exploitation, rachats de capital et frais de financement.
• Coûts de conformité, d’entretien et de mise à niveau pour répondre aux normes et aux règlements, ainsi que les coûts engagés avant le dépôt de la demande (sauf les honoraires professionnels préparatoires admissibles).
• Transferts d’actifs, biens et services en nature ou faisant l’objet d’un don, frais juridiques, location de terrains ou de bâtiments et tout coût déjà remboursable via les taxes de vente.

Zone géographique admissible

• Entreprises dont les projets se réalisent dans la région touristique de la Mauricie.

• Dépôt des projets selon les périodes d’appels à projets annoncées.
• Vérification de l’admissibilité et demandes de précisions au besoin par Tourisme Mauricie.
• Analyse de la pertinence et de la viabilité financière du projet, avec recommandations au comité de gestion.
• Sélection des projets et recommandations finales du comité de gestion.
• Transmission d’une lettre d’annonce au promoteur, suivie de la signature d’une convention de subvention pour les projets retenus.

• Les dates limites des appels à projets sont déterminées par Tourisme Mauricie et peuvent varier selon la disponibilité des fonds.
• Les projets retenus font l’objet d’une convention de subvention précisant les conditions de versement et les obligations des parties.
• Le promoteur dispose de 24 mois après l’annonce de la contribution pour réaliser le projet et fournir les documents finaux.
• Un appel d’offres public est requis pour tout contrat de construction de 100 000 $ ou plus financé par le programme.