Tourisme Mauricie — EPRTNT 2025-2027 – Études et services-conseils

• Formulaire de demande rempli et signé transmis en format Excel.
• Copie du devis d’appel d’offres décrivant problématique, objectifs, méthodologie, échéance et livrables.
• Deux offres de services professionnels (soumissions) pour le mandat.
• Résolution du conseil d’administration (ou équivalent) mandatant le signataire de la demande.
• Attestation de conformité de l’OQLF, preuves de partenaires financiers, preuves d’accréditation ou de statut autochtone, si applicable.

• L’entreprise ou l’organisme doit être légalement constitué au Québec ou au Canada et faire des affaires au Québec.
• Le promoteur doit être à jour dans le respect de ses engagements liés à toute subvention antérieure de ce programme.
• Les exploitants d’hébergement touristique doivent respecter la réglementation applicable et détenir un numéro d’enregistrement.
• Les entreprises de tourisme de nature et d’aventure doivent respecter ou s’engager à respecter les normes Qualité‑Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec.
• Le projet d’étude ou de services‑conseils doit viser l’amélioration ou le développement d’activités touristiques ou de pratiques responsables et durables.

Qui est admissible?

• Entreprises touristiques à but lucratif.
• Organismes touristiques à but non lucratif et coopératives.
• Entités municipales impliquées dans le développement touristique.
• Communautés, organismes et entreprises touristiques autochtones.
• Associations touristiques régionales appuyées par des partenaires financiers.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État, ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels de firmes ou consultants spécialisés pour études, diagnostics, coaching ou services‑conseils touristiques.
• Taxes nettes applicables aux honoraires (part non remboursable).

Coûts et activités non admissibles

• Salaires, frais d’exploitation et frais de gestion courants du promoteur.
• Fonds de roulement, service de la dette, pertes d’exploitation, pertes en capital et rachat de capital.
• Mises aux normes, maintien des actifs et coûts de conformité réglementaire.
• Portions remboursables des taxes de vente et autres coûts remboursables.
• Contributions en nature, transferts d’actifs, entretien courant, administration, frais de financement, honoraires de lobbyistes, marketing et promotion, dépassements de coûts, frais juridiques et coûts engagés avant le dépôt de la demande (sauf les honoraires de développement de projet).

Zone géographique admissible

• Entreprises et organismes touristiques situés dans la région touristique de la Mauricie.

• Alignement du projet avec les objectifs et priorités de l’EPRTNT 2025‑2027.
• Caractère structurant, novateur et qualité globale du concept et des services.
• Solidité de la structure financière, mise de fonds et santé financière du promoteur.
• Pertinence pour une clientèle significativement touristique et retombées attendues pour la région.
• Faisabilité du projet, prise en compte du développement durable et contribution à l’attractivité de la Mauricie.

• Étape 1 : Prise de connaissance du programme
  • Consulter le Guide du promoteur EPRTNT 2025‑2027.
  • Vérifier les modalités spécifiques à la catégorie Études et services‑conseils.
• Étape 2 : Préparation du projet et des appels d’offres
  • Définir la problématique, les objectifs, la méthodologie, l’échéancier et les livrables attendus.
  • Lancer un appel d’offres et obtenir au moins deux soumissions de firmes spécialisées.
• Étape 3 : Préparation de la demande
  • Remplir le formulaire de demande d’aide financière EPRTNT 25‑27 – région Mauricie.
  • Rassembler tous les documents requis (devis, soumissions, résolutions, attestations, etc.).
• Étape 4 : Transmission de la demande
  • Envoyer le formulaire et les documents exigés par courriel à sbouchard@tourismemauricie.com.
• Étape 5 : Suivi et accompagnement
  • Au besoin, communiquer avec le conseiller au financement pour des précisions ou un soutien à la préparation du dossier.

• Vérification de l’admissibilité et demande de précisions auprès du promoteur par Tourisme Mauricie.
• Analyse de la pertinence et de la viabilité financière du projet, puis préparation de recommandations.
• Évaluation et sélection des projets par le comité de gestion, suivies de recommandations finales.
• Transmission d’une lettre d’annonce au promoteur pour confirmer l’acceptation ou le refus.
• Signature d’une convention de subvention pour les projets retenus avant tout versement.

• Les appels à projets débutent en 2025 et d’autres dates pourront être ajoutées si des fonds demeurent disponibles.
• Un projet ne peut recevoir simultanément une aide non remboursable d’un autre programme du MTO comme le PARIT.
• Les projets sélectionnés font l’objet d’une convention de subvention précisant conditions et versements.
• Les projets doivent intégrer une approche de développement durable évaluée lors de l’analyse.