Tourisme Laval — EPRTNT 2025-2027 – Structuration de l’offre

• Formulaire de demande EPRTNT complété et signé, transmis en format Excel.
• Plan de projet précisant livrables attendus et répercussions sur trois ans.
• États financiers des deux dernières années les plus récents, si requis.
• Résolution du conseil d’administration mandatant le signataire de la demande.
• Preuve d’attestation ou de certification de l’OQLF pour les organisations assujetties.

Qui est admissible?

• Entreprises touristiques à but lucratif (OBL).
• Organismes touristiques à but non lucratif (OBNL) et coopératives.
• Entités municipales.
• Communautés, organismes, nations et entreprises touristiques autochtones reconnues.
• Regroupements composés de ces différentes clientèles.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État ainsi que ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Requérants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.

Dépenses admissibles

• Honoraires de firmes ou de consultants spécialisés liés au projet.
• Frais de déplacement, salaires, avantages sociaux et frais généraux du personnel dédié.
• Achat et installation d’équipements nécessaires à la structuration de l’offre.
• Taxes nettes non remboursables liées aux coûts admissibles.

Coûts et activités non admissibles

• Fonds de roulement, service de la dette, pertes d’exploitation, pertes en capital et rachats de capital.
• Coûts liés à la mise aux normes, au maintien des actifs et à la conformité réglementaire.
• Frais d’exploitation, d’entretien courant, de financement et frais juridiques, ainsi que les coûts engagés dans le cadre de contrats signés avant la demande de financement (sauf les honoraires de conception du projet).
• Acquisition d’entreprises touristiques et de leurs infrastructures, ou de transport motorisé non dédié à l’expérience du visiteur.
• Projets principalement liés à l’entretien ou au remplacement d’infrastructures ou d’équipements existants, et projets déjà complétés ou en cours à la date de la demande.

Zone géographique admissible

• Projets réalisés sur le territoire de la région touristique de Laval.
• Organisations faisant des affaires au Québec.

• Vérification de l’admissibilité et demandes de précisions, au besoin, par Tourisme Laval.
• Analyse de la pertinence touristique et financière des projets à la fin de chaque appel.
• Évaluation des projets par le comité de gestion et formulation de recommandations.
• Décision des bailleurs de fonds et transmission d’une lettre d’acceptation ou de refus au promoteur.
• Signature d’une convention d’aide financière pour les projets retenus.

• L’aide financière prend la forme d’une contribution non remboursable.
• Les projets doivent être réalisés au plus tard le 31 janvier 2029.
• Une mise de fonds minimale du promoteur est exigée selon son statut (OBL, OBNL, municipal, autochtone).
• Un protocole d’entente est signé entre Tourisme Laval et le bénéficiaire pour encadrer le versement de l’aide.