Tourisme Laval — EPRTNT 2025-2027 – Structuration de l’offre

• Formulaire de demande EPRTNT complété et signé, transmis en format Excel.
• Plan de projet précisant livrables attendus et répercussions sur trois ans.
• États financiers des deux dernières années les plus récents, si requis.
• Résolution du conseil d’administration mandatant le signataire de la demande.
• Preuve d’attestation ou de certification de l’OQLF pour les organisations assujetties.

• L’organisation doit être légalement constituée au Québec ou au Canada et faire des affaires au Québec.
• Le projet doit être structurant, représentatif de la région de Laval et générer des retombées pour plusieurs partenaires.
• La pérennité du projet doit être démontrée sur une période de plus de trois ans.
• Le projet doit viser une clientèle significativement touristique (excursionnistes et/ou touristes).
• Les engagements liés à toute précédente aide financière de ce programme doivent avoir été respectés.

Qui est admissible?

• Entreprises touristiques à but lucratif (OBL).
• Organismes touristiques à but non lucratif (OBNL) et coopératives.
• Entités municipales.
• Communautés, organismes, nations et entreprises touristiques autochtones reconnues.
• Regroupements composés de ces différentes clientèles.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État ainsi que ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Requérants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.

Dépenses admissibles

• Honoraires de firmes ou de consultants spécialisés liés au projet.
• Frais de déplacement, salaires, avantages sociaux et frais généraux du personnel dédié.
• Achat et installation d’équipements nécessaires à la structuration de l’offre.
• Taxes nettes non remboursables liées aux coûts admissibles.

Coûts et activités non admissibles

• Fonds de roulement, service de la dette, pertes d’exploitation, pertes en capital et rachats de capital.
• Coûts liés à la mise aux normes, au maintien des actifs et à la conformité réglementaire.
• Frais d’exploitation, d’entretien courant, de financement et frais juridiques, ainsi que les coûts engagés dans le cadre de contrats signés avant la demande de financement (sauf les honoraires de conception du projet).
• Acquisition d’entreprises touristiques et de leurs infrastructures, ou de transport motorisé non dédié à l’expérience du visiteur.
• Projets principalement liés à l’entretien ou au remplacement d’infrastructures ou d’équipements existants, et projets déjà complétés ou en cours à la date de la demande.

Zone géographique admissible

• Projets réalisés sur le territoire de la région touristique de Laval.
• Organisations faisant des affaires au Québec.

• Alignement du projet avec les objectifs de l’EPRTNT 2025-2027.
• Caractère structurant et retombées régionales, incluant concertation et création d’emplois.
• Caractère novateur et qualité du concept, des produits et des services proposés.
• Solidité du montage financier et pertinence de l’aide demandée.
• Faisabilité du projet et prise en compte des principes de développement durable.

• Étape 1 : Validation de l’admissibilité
  • Communiquer avec Tourisme Laval à l’adresse programmes@tourismelaval.com.
  • Remplir et transmettre le formulaire d’intention de dépôt pour valider l’admissibilité du projet.
• Étape 2 : Préparation du dossier complet
  • Obtenir le formulaire officiel si le projet est jugé admissible.
  • Préparer le plan de projet et rassembler tous les documents requis.
• Étape 3 : Soumission de la demande
  • Remplir le formulaire de demande d’aide financière EPRTNT 25-27 en format Excel.
  • Transmettre le formulaire et les pièces justificatives à programmes@tourismelaval.com avant la date limite.

• Vérification de l’admissibilité et demandes de précisions, au besoin, par Tourisme Laval.
• Analyse de la pertinence touristique et financière des projets à la fin de chaque appel.
• Évaluation des projets par le comité de gestion et formulation de recommandations.
• Décision des bailleurs de fonds et transmission d’une lettre d’acceptation ou de refus au promoteur.
• Signature d’une convention d’aide financière pour les projets retenus.

• L’aide financière prend la forme d’une contribution non remboursable.
• Les projets doivent être réalisés au plus tard le 31 janvier 2029.
• Une mise de fonds minimale du promoteur est exigée selon son statut (OBL, OBNL, municipal, autochtone).
• Un protocole d’entente est signé entre Tourisme Laval et le bénéficiaire pour encadrer le versement de l’aide.