Tourisme Laval — EPRTNT 2025-2027 – Festivals et Évènements

• Formulaire de demande d’aide financière EPRTNT 25-27 – région de Laval, dûment rempli et signé.
• Programmation ou ébauche de programmation de l’événement à venir.
• Bilan de l’édition la plus récente, si disponible, et revenu-dépense prévisionnel de l’événement à venir.
• États financiers les plus récents de l’organisme et, pour les entités municipales et communautés autochtones, un document présentant les revenus et dépenses de l’événement.
• Résolution du conseil d’administration (ou équivalent) mandatant le signataire, confirmations de partenaires financiers si disponibles, et documents exigés par l’OQLF ou les programmes d’accréditation pertinents.

• Être une entreprise ou organisation touristique légalement constituée au Québec ou au Canada et faisant affaire au Québec.
• Respecter les lois et règlements applicables, notamment en hébergement touristique et en francisation, le cas échéant.
• Présenter un festival ou événement produit et tenu au Québec générant un achalandage significatif d’excursionnistes et de touristes.
• Respecter les engagements pris lors d’éventuelles subventions antérieures auprès des partenaires.
• Atteindre les seuils minimaux de coûts admissibles selon le type de festival ou d’événement.

Qui est admissible?

• Organismes touristiques à but lucratif (OBL).
• Organismes touristiques à but non lucratif (OBNL) et coopératives.
• Entités municipales.
• Communautés, organismes et nations autochtones, ainsi que leurs entreprises touristiques.
• Regroupements composés de ces différentes clientèles.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État, ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Requérants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.

Dépenses admissibles

• Coûts d’administration, de programmation et de gestion du site et des installations liés à l’édition soutenue.
• Frais de promotion, marketing et communication de l’événement.
• Coûts des produits destinés à la revente et frais de déplacement, salaires et avantages sociaux des ressources humaines en lien avec l’événement.
• Commandites de biens et services auditées, jusqu’à 50 % des coûts totaux admissibles.

Coûts et activités non admissibles

• Programmation régulière d’un attrait, salons, bourses touristiques, conférences, congrès, spectacles, foires et marchés qui ne visent pas le tourisme gourmand, et expositions sans activités additionnelles programmées.
• Activités et coûts qui ne sont pas directement liés à la tenue et à l’organisation de l’événement.
• Dépenses d’immobilisations liées à l’acquisition d’équipements (amortissement) et autres immobilisations.
• Fonds de roulement, service de la dette, pertes d’exploitation, pertes en capital, maintien d’actifs, mise aux normes, conformité réglementaire, taxes remboursables, ainsi que les coûts usuels d’entretien et d’exploitation.
• Dons ou services en nature non audités, transferts d’actifs, frais de financement, rémunération versée à un lobbyiste, dépassements de coûts, frais juridiques et acquisition de matériel de transport motorisé non dédié à l’expérience du visiteur.

Zone géographique admissible

• Région touristique de Laval, au Québec.

• Adéquation du projet avec les objectifs et orientations de l’EPRTNT 2025-2027.
• Caractère structurant et novateur, retombées et contribution à l’offre touristique de Laval.
• Qualité du concept, des produits, des services et de la stratégie de marketing.
• Solidité et réalisme du montage financier ainsi que la santé financière du promoteur.
• Faisabilité globale (échéancier, expertise du promoteur) et prise en compte du développement durable.

• Étape 1 : Prise de contact
  • Communiquer avec Tourisme Laval à l’adresse programmes@tourismelaval.com pour présenter sommairement le projet.
  • Recevoir et compléter le formulaire d’intention de dépôt afin de valider l’admissibilité.
• Étape 2 : Préparation du dossier
  • Obtenir, si le projet est jugé admissible, le formulaire officiel de demande d’aide financière EPRTNT 25-27.
  • Rassembler et préparer tous les documents requis (programmation, états financiers, bilans, résolutions, etc.).
• Étape 3 : Soumission de la demande
  • Remplir le formulaire de demande en respectant les consignes.
  • Transmettre le formulaire et l’ensemble des pièces justificatives à programmes@tourismelaval.com avant la date limite indiquée.

• Vérification de l’admissibilité et demandes de précisions, au besoin, par Tourisme Laval.
• Analyse de la pertinence touristique et financière des projets à la fin de chaque appel.
• Évaluation par le comité de gestion et formulation de recommandations.
• Décision des bailleurs de fonds et transmission d’une lettre d’acceptation (avec montant) ou de refus.
• Signature d’une convention d’aide financière précisant les conditions et modalités de versement.

• L’aide est versée sous forme de contribution financière non remboursable.
• Le projet doit être réalisé au plus tard le 31 janvier 2029.
• Les projets retenus font l’objet d’un protocole d’entente avec Tourisme Laval.
• Les coûts de construction de 100 000 $ ou plus doivent faire l’objet d’un appel d’offres public.