Tourisme Laval — EPRTNT 2025-2027 – Attraits, activités et équipements

• Formulaire de demande d’aide financière EPRTNT rempli et signé (format Excel).
• Plan d’affaires complet du projet, incluant la liste des autorisations et permis requis.
• États financiers des deux derniers exercices terminés de l’organisme, si applicables.
• États financiers prévisionnels sur trois ans ou document budgétaire spécifique au projet, selon le type d’organisme.
• Résolution du conseil d’administration mandatant le signataire et confirmations des partenaires financiers, si disponibles.

Qui est admissible?

• Entreprises touristiques à but lucratif situées au Québec.
• Organismes touristiques à but non lucratif et coopératives.
• Entités municipales impliquées dans le développement touristique.
• Communautés, organismes et nations autochtones reconnus.
• Regroupements de ces différents types de clientèles touristiques.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État ainsi que ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Requérants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.

Dépenses admissibles

• Construction, reconstruction, agrandissement, aménagement, adaptation ou reconversion d’infrastructures et équipements touristiques.
• Achat et installation d’équipements, mobilier spécialisé, matériel roulant touristique, terrains, servitudes et droits de passage requis au projet.
• Honoraires professionnels (conception, ingénierie, études préalables, gestion et reddition de comptes) liés au projet.
• Frais liés aux pratiques durables, à l’adaptation aux changements climatiques, à l’arpentage, au contrôle qualité et aux contingences admissibles.
• Coûts d’intégration d’œuvres d’art conformément à la politique d’intégration des arts à l’architecture.

Coûts et activités non admissibles

• Acquisition d’une entreprise existante, de ses infrastructures ou de moyens de transport motorisés non dédiés à l’expérience du visiteur
• Coûts de promotion, de marketing et de refonte de site Web
• Équipement administratif, d’entreposage et de commerce de détail, entretien courant, mises à niveau liées à la conformité et fonds de roulement
• Projets visant principalement l’entretien ou le remplacement d’actifs existants, ou déjà commencés ou complétés avant la demande
• Établissements d’hébergement, de commerce de détail, de jeux de hasard, lieux dédiés à la vente et à la consommation d’alcool, gîtes touristiques, condotels, contenu de formation autonome, pistes cyclables, sentiers de motoneige et projets déjà soutenus par le PARIT ou des programmes similaires du MTO

Zone géographique admissible

• Entreprises et organismes ayant des activités touristiques sur le territoire de la région touristique de Laval.

• Vérification de l’admissibilité et demandes de précisions par Tourisme Laval après la réception du dossier complet.
• Analyse de la pertinence touristique et financière des projets à la fin de chaque appel.
• Évaluation des projets par le comité de gestion et formulation de recommandations.
• Décision finale des bailleurs de fonds et envoi d’une lettre d’acceptation (avec montant octroyé) ou de refus au promoteur.
• Signature d’une convention d’aide financière entre Tourisme Laval et le bénéficiaire pour tout projet accepté.

• L’aide financière accordée prend la forme d’une contribution non remboursable.
• Le projet doit être réalisé au plus tard le 31 janvier 2029.
• Un protocole d’entente est signé entre Tourisme Laval et le bénéficiaire pour les projets retenus.
• Les projets doivent intégrer des mesures de développement durable avec des retombées sociales et économiques positives.