Tourisme Laval — EPRTNT 2025-2027 – Hébergement

• Formulaire de demande d’aide financière EPRTNT 25-27 dûment rempli et signé.
• Plan d’affaires complet du projet, incluant la liste des autorisations et permis requis.
• États financiers des deux derniers exercices terminés de l’organisme, si applicables.
• États financiers prévisionnels sur trois ans suivant la réalisation du projet.
• Résolution du conseil d’administration ou équivalent mandatant le signataire de la demande.

Qui est admissible?

• Entreprises touristiques d’hébergement à but lucratif (OBL).
• Organismes touristiques d’hébergement à but non lucratif (OBNL) et coopératives.
• Entités municipales exploitant ou développant une offre d’hébergement touristique.
• Communautés, organismes et nations autochtones impliqués en hébergement touristique.
• Regroupements de ces différentes clientèles.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État, ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Requérants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.
• Projets liés aux gîtes touristiques, condotels, restauration, commerce de détail ou jeux de hasard.

Dépenses admissibles

• Coûts de construction, reconstruction, agrandissement, aménagement, adaptation ou reconversion des infrastructures d’hébergement.
• Achat et installation d’équipements et de mobilier spécialisés, y compris certains équipements pour la rétention de la main-d’œuvre.
• Honoraires professionnels (conception, ingénierie, surveillance, gestion de projet, études et plans nécessaires).
• Acquisition de terrains, servitudes, droits de passage et frais connexes requis pour le projet.
• Frais d’arpentage, contrôle de la qualité, taxes nettes admissibles, contingences et intégration d’œuvres d’art conformément à la politique applicable.

Coûts et activités non admissibles

• Acquisition d’une entreprise existante ou de ses infrastructures.
• Projets principalement destinés à l’entretien, à la mise à niveau ou au remplacement d’infrastructures ou d’équipements existants.
• Frais de marketing, de promotion et de refonte de site Web.
• Équipement pour les activités administratives, d’entreposage ou d’espace de vente au détail, fonds de roulement, service de la dette, dépenses normales d’exploitation et d’entretien.
• Achat ou location de terrains ou de bâtiments, de véhicules de transport non dédiés aux visiteurs, ainsi que tout coût engagé avant le dépôt de la demande de financement (à l’exception de certains frais de planification, de façon limitée).

Zone géographique admissible

• Entreprises situées dans la région touristique de Laval, au Québec.

• Vérification de l’admissibilité du promoteur et du projet sur la base du formulaire d’intention.
• Analyse de la pertinence touristique et financière du projet par Tourisme Laval à la clôture de chaque appel.
• Évaluation des projets par un comité de gestion qui formule des recommandations.
• Décision finale des bailleurs de fonds suivie d’une lettre d’acceptation (avec montant) ou de refus au promoteur.
• Signature d’une convention d’aide financière pour les projets acceptés avant le versement des contributions.

• L’aide financière prend la forme d’une contribution non remboursable.
• Le projet doit être réalisé au plus tard le 31 janvier 2029.
• Le bénéficiaire doit demeurer propriétaire ou gestionnaire des actifs financés pendant au moins cinq ans.
• Les projets doivent intégrer des mesures concrètes de développement durable.