Tourisme Laval — EPRTNT 2025-2027 – Hébergement

• Formulaire de demande d’aide financière rempli et signé.
• Plan d’affaires complet du projet.
• États financiers des deux dernières années.
• États financiers prévisionnels sur trois ans.
• Résolution autorisant le signataire.
• Confirmation des partenaires financiers, si disponible.
• Attestation OQLF, si applicable.

Qui est admissible ?

• Entreprises touristiques à but lucratif.
• Organismes à but non lucratif touristiques.
• Coopératives touristiques.
• Entités municipales.
• Communautés et nations autochtones.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État, ministères et organismes gouvernementaux.
• Requérants inscrits au Registre des entreprises non admissibles.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’OQLF.
• Projets de gîtes touristiques, condotels, restauration, commerce de détail ou jeux de hasard.

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels pour l’accompagnement et l’implantation.
• Achat d’équipements, de logiciels et d’outils numériques.
• Abonnement infonuagique initial, jusqu’à 24 mois.
• Formation liée à la mise en œuvre du projet.
• Salaires, frais généraux et déplacements liés au projet.

Coûts et activités non admissibles

• Salaires et frais d’exploitation courants.
• Achat ou location de terrains, d’immeubles ou d’installations.
• Bande passante, commissions de vente et frais récurrents de la solution.
• Jeux vidéo, salle de serveurs, frais juridiques et frais de promotion.
• Coûts engagés avant le dépôt, sauf honoraires d’élaboration du projet.

Zone géographique admissible

• Laval

• Alignement avec les objectifs de l’EPRTNT 25-27.
• Caractère structurant et retombées régionales.
• Caractère novateur et qualité du concept.
• Faisabilité du projet et expertise du promoteur.
• Prise en compte du développement durable.

• Étape 1 : Contact initial
  • Communiquer avec Tourisme Laval à l’adresse programmes@tourismelaval.com.
  • Recevoir un formulaire d’intention de dépôt pour valider l’admissibilité.
• Étape 2 : Préparation du dossier
  • Obtenir le formulaire officiel si le projet est admissible.
  • Rassembler les documents exigés pour la demande.
• Étape 3 : Dépôt de la demande
  • Remplir et signer le formulaire de demande.
  • Transmettre le dossier par courriel à programmes@tourismelaval.com.
• Étape 4 : Suivi post-dépôt
  • Répondre aux demandes de précisions ou de documents supplémentaires.

• Vérification de l’admissibilité du promoteur et du projet.
• Analyse du projet par Tourisme Laval après la clôture de l’appel.
• Recommandation et décision des bailleurs de fonds.
• Envoi d’une lettre d’acceptation ou de refus.
• Signature de la convention d’aide avant le versement.

• L’aide financière prend la forme d’une contribution non remboursable.
• Le projet doit être réalisé au plus tard le 31 janvier 2029.
• Le bénéficiaire doit demeurer propriétaire ou gestionnaire des actifs financés pendant au moins cinq ans.
• Les projets doivent intégrer des mesures concrètes de développement durable.