Tourisme Laval — EPRTNT 2025-2027 – Numérique

• Formulaire de demande d’aide financière EPRTNT 25-27 rempli et signé (format Excel).
• Plan d’affaires complet du projet.
• États financiers des deux derniers exercices et états financiers prévisionnels sur trois ans, selon le type d’organisation.
• Résolution du conseil d’administration ou équivalent mandatant le signataire de la demande.
• Attestation de l’OQLF, preuves d’accréditation ou de statut autochtone et confirmations des partenaires financiers, lorsque requis.

• L’organisation doit être légalement constituée au Québec ou au Canada et faire des affaires au Québec.
• Le projet doit viser le développement numérique d’une entreprise touristique (transaction, expérience client, gestion des données et revenus).
• Le projet doit démontrer un achalandage significatif d’excursionnistes et/ou de touristes.
• L’entreprise doit avoir respecté ses engagements lors de précédentes aides de Tourisme Laval ou du MTO.
• Les établissements d’hébergement doivent être conformes aux lois applicables et détenir un numéro d’enregistrement.

Qui est admissible?

• Entreprises touristiques à but lucratif (OBL), à but non lucratif (OBNL) et coopératives.
• Entités municipales québécoises.
• Communautés, organismes et nations autochtones, y compris les entreprises touristiques autochtones.
• Regroupements composés de ces différentes clientèles touristiques.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État ainsi que ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels pour l’accompagnement et l’implantation des solutions numériques.
• Achat d’équipements technologiques, de logiciels, d’applications mobiles, de progiciels de gestion intégrée et de logiciels de commerce électronique.
• Premier abonnement (maximum 24 mois) à des services infonuagiques liés à la solution.
• Frais de déplacement, frais généraux, salaires et avantages sociaux directement rattachés au projet.
• Honoraires de formation ou perfectionnement des ressources humaines responsables du projet numérique et taxes nettes afférentes.

Coûts et activités non admissibles

• Les salaires, les frais d’exploitation et les frais de gestion courants du promoteur
• Les coûts d’achat ou de location de terrains, d’immeubles ou d’installations, et les dépenses d’immobilisations liées à l’acquisition d’équipements
• Les coûts d’achat de la bande passante, les commissions de vente sur les plateformes de vente ou de réservation en ligne et les frais d’exploitation récurrents de la solution d’affaires
• Le développement de jeux vidéo, d’infrastructures technologiques, de salles de serveurs, ainsi que les coûts liés au fonds de roulement, au service de la dette, aux pertes d’exploitation ou en capital et au rachat de capital
• Les coûts de conformité, de maintien et de mise à niveau, les taxes remboursables, les transferts d’actifs, les contributions en nature ou en services, les frais d’exploitation ou d’administration, l’entretien courant, les frais de financement, les honoraires de lobbyistes, les coûts engagés avant le dépôt (sauf les honoraires de conception de projet), les frais de promotion/publicité/marketing, les dépassements de coûts et les frais juridiques

Zone géographique admissible

• Entreprises et organisations actives dans la région touristique de Laval, au Québec.

• Alignement du projet avec les objectifs de l’EPRTNT 2025-2027.
• Caractère structurant du projet pour la destination (pouvoir d’attraction, retombées, partenariats, emplois, saisonnalité).
• Caractère novateur et qualité du concept, des produits et des services.
• Solidité du montage financier et santé financière de l’organisation.
• Faisabilité du projet et prise en compte des principes de développement durable.

• Étape 1 : Prise de contact avec Tourisme Laval
  • Communiquer avec Tourisme Laval à l’adresse programmes@tourismelaval.com.
  • Demander et recevoir le formulaire d’intention de dépôt.
• Étape 2 : Validation de l’admissibilité
  • Remplir le formulaire d’intention de dépôt en décrivant sommairement le projet.
  • Transmettre le formulaire d’intention à Tourisme Laval pour analyse d’admissibilité.
• Étape 3 : Préparation de la demande complète
  • Si le projet est admissible, obtenir le formulaire officiel de demande d’aide financière EPRTNT 25-27.
  • Remplir le formulaire en format Excel et préparer tous les documents requis (plan d’affaires, états financiers, résolutions, attestations, etc.).
• Étape 4 : Dépôt de la demande
  • Transmettre le formulaire complété et signé, ainsi que les pièces justificatives, par courriel à programmes@tourismelaval.com.
  • Respecter les dates limites de dépôt indiquées dans la zone membre du site de Tourisme Laval.

• Vérification de l’admissibilité du projet à partir du formulaire d’intention transmis à Tourisme Laval.
• Analyse de la pertinence touristique et financière des projets reçus à la fin de chaque appel.
• Évaluation des projets par le comité de gestion et formulation de recommandations.
• Décision des bailleurs de fonds et envoi d’une lettre d’acceptation (avec le montant octroyé) ou de refus.
• Signature d’une convention d’aide financière précisant les conditions et les modalités de versement.

• L’intervention financière prend la forme d’une contribution non remboursable.
• Les projets doivent démontrer un achalandage significatif d’excursionnistes et/ou de touristes.
• Les projets doivent se réaliser dans la région touristique de Laval au plus tard le 31 janvier 2029.
• Les bénéficiaires doivent respecter les exigences de francisation de l’OQLF lorsque applicable.