Tourisme Laval — EPRTNT 2025-2027 – Études et services-conseils

• Formulaire de demande d’aide financière EPRTNT 25-27 rempli et signé, transmis en format Excel.
• Copie du devis d’appel d’offres décrivant la problématique, les objectifs, la méthodologie, l’échéance et les livrables.
• Deux offres de services professionnels (soumissions) de firmes ou consultants spécialisés.
• Résolution du conseil d’administration (ou équivalent) mandatant le signataire de la demande.
• Attestation ou certification de l’OQLF pour les organisations de 25 employés et plus, et confirmation des partenaires financiers si disponible.

• Être légalement constitué en vertu des lois du Québec ou du Canada et faire affaire au Québec.
• Exploiter une entreprise ou organisation touristique respectant les lois et règlements applicables, notamment en hébergement s’il y a lieu.
• Avoir respecté, le cas échéant, les engagements pris lors d’une précédente aide financière.
• Présenter un projet d’études, de diagnostic, d’accompagnement ou de services-conseils répondant aux objectifs du programme.
• Démontrer une clientèle significativement touristique (excursionnistes et/ou touristes) pour le projet soutenu.

Qui est admissible?

• Entreprises touristiques privées à but lucratif.
• Organismes touristiques à but non lucratif et coopératives.
• Entités municipales impliquées en tourisme.
• Communautés, organismes et nations autochtones touristiques.
• Regroupements composés de ces différentes clientèles.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État et ministères ou organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Requérants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’OQLF.

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels de firmes ou de consultants spécialisés pour études, diagnostics, accompagnement ou services-conseils.
• Taxes nettes (part non remboursée) liées directement aux honoraires admissibles.

Coûts et activités non admissibles

• Élaboration de contenus de formation et de plans récurrents d’affaires, de marketing ou de développement local.
• Études ou sondages requis uniquement pour rechercher du financement auprès d’autres programmes ou satisfaire aux exigences d’un autre ministère.
• Salaires réguliers, frais d’exploitation et coûts de gestion usuels du promoteur.
• Fonds de roulement, service de la dette, pertes d’exploitation, pertes en capital, entretien des actifs ou coûts de conformité réglementaire.
• Promotion, publicité, marketing, honoraires juridiques, frais de financement et coûts engagés avant la demande de financement (à l’exception des honoraires de conception de projet).

Zone géographique admissible

• Organisations dont les projets se déroulent dans la région touristique de Laval, au Québec.

• Adéquation du projet avec les objectifs de l’EPRTNT 2025-2027.
• Caractère structurant et novateur, ainsi que qualité du concept, des produits et des services.
• Solidité et réalisme du montage financier et de la contribution du promoteur.
• Pertinence en lien avec la clientèle touristique visée, le marché, la concurrence et la stratégie marketing.
• Faisabilité du projet, expertise du promoteur et prise en compte des principes de développement durable.

• Étape 1 : Prise de contact
  • Communiquer avec Tourisme Laval par courriel à programmes@tourismelaval.com.
  • Obtenir et remplir le formulaire d’intention de dépôt pour une première validation.
• Étape 2 : Validation d’admissibilité
  • Attendre l’analyse de Tourisme Laval quant à l’admissibilité de votre projet.
  • Recevoir, si le projet est admissible, le formulaire officiel de demande d’aide financière.
• Étape 3 : Préparation de la demande
  • Remplir le formulaire de demande d’aide financière EPRTNT 25-27 en format Excel.
  • Rassembler tous les documents exigés (devis d’appel d’offres, soumissions, résolutions, attestations, etc.).
• Étape 4 : Soumission de la demande
  • Transmettre le formulaire complété et les pièces justificatives par courriel à programmes@tourismelaval.com.
  • S’assurer que le dossier est complet avant la date limite d’appel de projets.
• Étape 5 : Signature de l’entente
  • En cas d’acceptation, signer la convention d’aide financière transmise par Tourisme Laval.
  • Respecter les conditions de versement et de reddition prévues à l’entente.

• Vérification de l’admissibilité par Tourisme Laval à partir du formulaire d’intention, avec demandes de précisions au besoin.
• Analyse de la pertinence touristique et financière des projets à la fin de chaque appel à projets.
• Évaluation des dossiers par un comité de gestion et formulation de recommandations.
• Décision des bailleurs de fonds et envoi d’une lettre au promoteur confirmant l’acceptation (et le montant) ou le refus.
• Signature d’une convention d’aide financière entre Tourisme Laval et le bénéficiaire avant les versements.

• Le mandat doit être réalisé par une firme spécialisée ou une organisation reconnue à la suite d’un appel d’offres avec au moins deux soumissions.
• Les projets peuvent intégrer des mesures de développement durable et des initiatives responsables et durables.
• Un protocole d’entente est signé entre Tourisme Laval et le bénéficiaire pour définir les conditions de versement et les obligations.
• Les entreprises de tourisme de nature et d’aventure doivent se conformer au programme d’accréditation Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec ou être en démarche.