Tourisme Bas-Saint-Laurent — EPRTNT 2025-2027 – Structuration de l’offre

• Formulaire de demande EPRTNT BSL – Structuration de l’offre touristique régionale complété et signé.
• Plan de projet précisant les livrables attendus et les répercussions sur trois ans.
• États financiers des deux dernières années les plus récents, sauf pour ATR, entités municipales et communautés autochtones.
• Prévisions de revenus et dépenses couvrant la durée du projet.
• Résolution du conseil d’administration (ou équivalent) mandatant le signataire de la demande.

• Être légalement constitué en vertu des lois du Québec ou du Canada et faire des affaires au Québec.
• Avoir respecté, le cas échéant, ses engagements liés à toute précédente aide du programme ou de ses partenaires.
• Présenter un projet structurant ayant un impact sur le territoire et des retombées pour plusieurs partenaires.
• Assurer la pérennité du projet sur plus de trois ans et respecter les règles de cumul des aides gouvernementales.
• Ne pas avoir débuté ou réalisé le projet avant la date de dépôt de la demande.

Qui est admissible?

• Organismes à but lucratif du secteur touristique.
• Organismes à but non lucratif et coopératives touristiques.
• Entités municipales impliquées en tourisme.
• Communautés, nations et organismes touristiques autochtones reconnus.
• Associations touristiques régionales et regroupements de ces clientèles.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État, ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.

Dépenses admissibles

• Honoraires de firmes ou de consultants spécialisés.
• Frais de déplacement admissibles, frais généraux, salaires et avantages sociaux liés spécifiquement au projet.
• Coûts d’achat et d’installation d’équipements nécessaires à la structuration de l’offre.
• Taxes nettes non remboursables associées aux coûts admissibles.

Coûts et activités non admissibles

• Fonds de roulement, service de la dette, pertes d’exploitation, pertes en capital et rachats d’actions.
• Mise aux normes des actifs, maintien des actifs et coûts de conformité réglementaire.
• Dons, contributions en nature ou en services, transferts d’actifs et dépenses usuelles de fonctionnement, d’administration ou d’entretien.
• Frais de financement, honoraires juridiques, rémunération de lobbyistes et dépassements de coûts.
• Coûts engagés avant le dépôt de la demande (sauf certains frais de développement de projet), frais de promotion et de marketing (en dehors des festivals/événements) et matériel de transport motorisé non dédié à l’expérience du visiteur.

Zone géographique admissible

• Entreprises et organismes touristiques faisant des affaires au Québec.
• Projets réalisés sur le territoire du Bas-Saint-Laurent.

• Adéquation du projet avec les objectifs de l’EPRTNT 25-27 et les priorités régionales.
• Caractère structurant, incluant pouvoir d’attraction, portée, retombées et concertation avec les partenaires.
• Caractère novateur et qualité du concept, des produits et des services proposés.
• Solidité du montage financier et pertinence par rapport aux clientèles touristiques et au marché.
• Faisabilité du projet, qualité du plan d’affaires et prise en compte des principes de développement durable.

• Étape 1 : Validation de l’admissibilité
  • Utiliser le questionnaire d’autoévaluation pour vérifier l’admissibilité de l’organisation et du projet.
  • Confirmer le respect des objectifs, des secteurs admissibles et des seuils financiers.
• Étape 2 : Préparation du dossier
  • Remplir le formulaire de demande EPRTNT BSL – Structuration de l’offre touristique régionale.
  • Préparer le plan de projet, les états financiers, les prévisions budgétaires et les résolutions requises.
  • Rassembler les attestations et confirmations nécessaires (OQLF, partenaires financiers, certifications, etc.).
• Étape 3 : Dépôt de la demande
  • Signer le formulaire de demande.
  • Transmettre le formulaire et tous les documents exigés par courriel à programmes@bassaintlaurent.ca.
  • Respecter les dates de tombée des appels de projets.

• Vérification de l’admissibilité du projet et demandes de précisions au promoteur.
• Analyse détaillée du projet par les analystes attitrés.
• Évaluation et recommandation par le comité de gestion.
• Transmission d’une lettre d’annonce indiquant le montant octroyé ou d’une lettre de refus.
• Signature d’une convention d’aide financière pour les projets retenus, avec délai de réponse d’environ deux mois après la date de tombée.

• L’aide financière accordée prend la forme d’une contribution non remboursable.
• Les projets doivent démontrer une pérennité supérieure à trois ans.
• Les demandes doivent être déposées lors d’un appel de projets aux dates prévues.
• Un rendez-vous préalable est requis au moins 10 jours ouvrables avant la date de tombée.