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Tourisme Bas-Saint-Laurent — EPRTNT 2025-2027 – Structuration de l’offre - Québec - Canada
Ouvert
Source vérifiée 1 août 2026

Tourisme Bas-Saint-Laurent — EPRTNT 2025-2027 – Structuration de l’offre

Soutien aux projets touristiques structurants régionaux
Offert par
Tourisme Bas-Saint-Laurent (TBSL)
Source officielle : atrbsl.ca
Financement disponible
50 000 $ - 150 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Bas-Saint-Laurent, Québec, Canada
Qui peut demander

Les organismes à but lucratif (OBL), les organismes à but non lucratif (OBNL) et les coopératives.

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Le programme EPRTNT 2025-2027 soutient les entreprises touristiques admissibles du Bas-Saint-Laurent par une aide financière non remboursable pouvant atteindre 150 000 $ pour des projets structurants, responsables et durables. Il finance notamment des routes et circuits touristiques, des produits thématiques identitaires et des projets améliorant l’accès aux territoires.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
  • Montant maximum : 150 000 $
  • Montant minimum : 50 000 $
  • Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Bas-Saint-Laurent
  • Québec
Structures légales
  • Entreprise à but lucratif
  • OBNL
  • Coopérative non financière
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Culture et arts
  • Sports
  • Autres loisirs et clubs sociaux
  • Environnement
  • Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
  • Peuples autochtones
  • Communautés rurales / isolées
  • Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
  • Artistes / créatifs
  • Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • Régional

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Implantation de routes et de circuits touristiques représentatifs de la région.
  • Développement d’un produit thématique et identitaire pour la région.
  • Projets améliorant l’accès aux territoires, l’intermodalité et la mobilité durable des voyageurs.
  • Autres initiatives démontrant une structuration de l’offre touristique régionale avec retombées chez plusieurs partenaires.

Documents Requis

  • Formulaire de demande EPRTNT BSL – Structuration de l’offre touristique régionale complété et signé.
  • Plan de projet précisant les livrables attendus et les répercussions sur trois ans.
  • États financiers des deux dernières années les plus récents, sauf pour ATR, entités municipales et communautés autochtones.
  • Prévisions de revenus et dépenses couvrant la durée du projet.
  • Résolution du conseil d’administration (ou équivalent) mandatant le signataire de la demande.

Ressources officielles

Page officielle

EPRTNT 2025-2027 - ATR du Bas Saint Laurent

Guide du programme

EPRTNT 2025-2027 - Guide Structuration de l offre

Oui, si (2026)

Document justificatif

EPRTNT - Structuration de l’offre touristique régionale

Lexique Erptnt 2022-2025

Lexique tourisme durable et responsable

Modèle de plan d’affaires complet

Plan de projet numérique -- Modèle

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les organismes à but lucratif (OBL), les organismes à but non lucratif (OBNL) et les coopératives.
  • Les entités municipales.
  • Les communautés et les nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale ainsi que les organismes et entreprises touristiques autochtones.
  • Tout regroupement de ces clientèles.

Qui n'est pas admissible

  • Les sociétés d’État et les ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
  • Tout requérant inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
  • Les entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.

Dépenses admissibles

  • Honoraires de firmes ou de consultants spécialisés.
  • Frais de déplacement ne dépassant pas les barèmes en vigueur dans la fonction publique, frais généraux, salaires et avantages sociaux consacrés spécifiquement à la réalisation du projet du promoteur.
  • Coûts liés à l’achat et à l’installation d’équipements nécessaires à la structuration de l’offre.
  • Taxes nettes, excluant la partie remboursée, afférentes aux coûts admissibles.

Coûts et activités non admissibles

  • Gîtes touristiques, copropriétés hôtelières (condotels), pistes cyclables, sentiers de motoneige, secteurs de la restauration et du commerce de détail, développement de contenu de formation, secteur des jeux de hasard, lieux dédiés à la vente et à la consommation d’alcool, et projets liés au développement de parcours de golf.
  • Projets déjà réalisés ou en cours de réalisation au moment du dépôt, projets de moins de quatre résidences de tourisme ou d’organisations louant quatre de quatre résidences de tourisme sur un même site, et projets d’acquisition d’entreprise.
  • Majorité de coûts liés à la mise à niveau, à l’entretien ou au remplacement des infrastructures ou équipements existants, ainsi que plans d’affaires, plans marketing, plans de développement local et régional récurrents et études ou sondages destinés à d’autres programmes ou exigences ministérielles.
  • Fonds de roulement, service de la dette, pertes d’opérations, pertes en capital, rachat de capital, mise aux normes, maintien d’actifs, conformité des règlements, taxes remboursables et autres coûts donnant droit à un remboursement.
  • Dons, contributions en nature ou en services, transferts d’actifs, frais de fonctionnement, d’exploitation ou d’administration, frais usuels d’entretien, frais de financement, rémunération versée à un lobbyiste, engagements contractuels pris avant le dépôt, frais de promotion, de publicité et de marketing, dépassements de coûts, frais juridiques et matériel de transport motorisé non dédié à l’expérience du visiteur.

Zone géographique admissible

  • Bas-Saint-Laurent

Critères de sélection

  • L’adéquation avec les objectifs de l’EPRTNT 25-27 et les priorités régionales.
  • Le caractère structurant, notamment le pouvoir d’attraction, la portée du projet, les retombées et la concertation avec d’autres partenaires.
  • Le caractère novateur ainsi que la qualité du concept, des produits et des services.
  • La structure et le montage financier, ainsi que la pertinence du projet sur le plan de la clientèle touristique, du marché et du maillage.
  • La faisabilité du projet, la qualité du plan d’affaires ou du devis d’études et la prise en compte des principes de développement durable.

Comment appliquer

  • Valider l’admissibilité à l’aide du questionnaire.
  • Remplir et signer le formulaire de demande EPRTNT BSL – Structuration de l’offre touristique régionale.
  • Retourner le formulaire, accompagné des documents exigés, à programmes@bassaintlaurent.ca.

Traitement de la demande et entente

  • Vérification de l’admissibilité du projet et demande de précisions auprès du promoteur par Tourisme Bas-Saint-Laurent.
  • Analyse du projet.
  • Évaluation et recommandation du comité de gestion.
  • Transmission d’une lettre au promoteur, avec montant octroyé ou lettre de refus.
  • Signature d’une convention d’aide financière pour les projets retenus; prévoir un délai de réponse d’au moins deux mois après la date de fin de l’appel de projets.

Informations supplémentaires

  • L’aide financière accordée prend la forme d’une contribution non remboursable.
  • Les projets doivent démontrer une pérennité supérieure à trois ans.
  • Les demandes doivent être déposées lors d’un appel de projets aux dates prévues.
  • Un rendez-vous préalable est requis au moins 10 jours ouvrables avant la date de tombée.

Contacts

programmes@bassaintlaurent.ca
4188671272

Autres volets de ce programme

Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.

Questions fréquentes sur le programme Tourisme Bas-Saint-Laurent — EPRTNT 2025-2027 – Structuration de l’offre

Qu'est que le Tourisme Bas-Saint-Laurent — EPRTNT 2025-2027 – Structuration de l’offre?

Le programme EPRTNT 2025-2027 soutient les entreprises touristiques admissibles du Bas-Saint-Laurent par une aide financière non remboursable pouvant atteindre 150 000 $ pour des projets structurants, responsables et durables. Il finance notamment des routes et circuits touristiques, des produits thématiques identitaires et des projets améliorant l’accès aux territoires.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Tourisme Bas-Saint-Laurent — EPRTNT 2025-2027 – Structuration de l’offre Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 150 000 par projet.

Qui est admissible au programme Tourisme Bas-Saint-Laurent — EPRTNT 2025-2027 – Structuration de l’offre ?

Pour être admissible au programme Tourisme Bas-Saint-Laurent — EPRTNT 2025-2027 – Structuration de l’offre, vous devez : Être légalement constituée au Québec ou au Canada et faire des affaires au Québec. Présenter un projet en lien avec les priorités régionales, représentatif de la région, ayant un impact territorial et une durée de plus de trois ans. Respecter, selon le cas, les exigences liées à l’hébergement touristique ou au programme Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec.

Quelles dépenses sont admissibles pour Tourisme Bas-Saint-Laurent — EPRTNT 2025-2027 – Structuration de l’offre?

Implantation de routes et de circuits touristiques représentatifs de la région. Développement d’un produit thématique et identitaire pour la région. Projets améliorant l’accès aux territoires, l’intermodalité et la mobilité durable des voyageurs. Autres initiatives démontrant une structuration de l’offre touristique régionale avec retombées chez plusieurs partenaires.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Tourisme Bas-Saint-Laurent — EPRTNT 2025-2027 – Structuration de l’offre?

Vous pouvez contacter Tourisme Bas-Saint-Laurent (TBSL) par courriel à programmes@bassaintlaurent.ca ou par téléphone au 4188671272.

Où le programme Tourisme Bas-Saint-Laurent — EPRTNT 2025-2027 – Structuration de l’offre est-il disponible ?

Le programme Tourisme Bas-Saint-Laurent — EPRTNT 2025-2027 – Structuration de l’offre est disponible Bas-Saint-Laurent, Québec.

Le Tourisme Bas-Saint-Laurent — EPRTNT 2025-2027 – Structuration de l’offre est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Tourisme Bas-Saint-Laurent — EPRTNT 2025-2027 – Structuration de l’offre est Subvention et financement