Tourisme Bas-Saint-Laurent — EPRTNT 2025-2027 – Numérique

• Formulaire de demande EPRTNT BSL – Développement numérique d’une entreprise rempli et signé.
• Plan d’affaires ou plan de projet numérique, selon l’envergure du projet.
• États financiers des deux dernières années et états intérimaires récents, sauf exceptions prévues.
• États financiers prévisionnels sur trois ans, selon l’envergure du projet.
• Résolution du conseil d’administration mandatant le signataire et, au besoin, attestations OQLF, preuves d’accréditation ou de statut autochtone, ainsi que les confirmations de partenaires financiers.

Qui est admissible?

• Organismes à but lucratif du secteur touristique.
• Organismes à but non lucratif et coopératives touristiques.
• Entités municipales impliquées en tourisme.
• Communautés, nations, organismes et entreprises touristiques autochtones reconnues.
• Regroupements composés de ces différentes clientèles touristiques.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État, ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.
• Projets provenant des secteurs explicitement exclus, comme la restauration, le commerce de détail ou les jeux de hasard.

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels pour l’accompagnement, l’implantation et la formation liés au projet numérique.
• Achat d’équipements technologiques, matériels, logiciels, applications mobiles, progiciels de gestion intégrée et solutions de commerce électronique.
• Premier abonnement (jusqu’à 24 mois) à des services infonuagiques, frais de déplacement admissibles, salaires et avantages sociaux des ressources dédiées au projet, ainsi que taxes nettes sur les coûts directs.

Coûts et activités non admissibles

• Salaires, frais d’exploitation et frais de gestion courants du promoteur
• Achat ou location de terrains, d’immeubles ou d’installations, et dépenses d’immobilisations pour l’acquisition d’équipements
• Achat de bande passante et commissions sur les plateformes de vente ou de réservation en ligne
• Frais d’exploitation récurrents de la solution d’affaires et développement de jeux vidéo ou d’infrastructures technologiques
• Mise en place d’une salle de serveurs et coûts reliés au fonds de roulement, au service de la dette, aux pertes d’exploitation ou en capital, et au rachat de capital
• Coûts reliés à la mise aux normes, au maintien ou à la mise à niveau d’actifs, ainsi que toute taxe ou tout coût admissible à un remboursement
• Transferts d’actifs, dons et contributions en nature ou en services, ainsi que les frais de fonctionnement ou d’administration directs ou indirects
• Frais usuels d’entretien, frais d’exploitation, frais de financement et rémunération versée à un lobbyiste
• Coûts pour lesquels l’entreprise a pris des engagements contractuels avant le dépôt de la demande (à l’exception des honoraires relatifs à l’élaboration du projet)
• Frais de promotion, de publicité, de marketing, dépassements de coûts et frais juridiques

Zone géographique admissible

• Entreprises touristiques situées sur le territoire du Bas-Saint-Laurent.
• Organisations légalement constituées au Québec ou au Canada et faisant des affaires au Québec.

• Vérification initiale de l’admissibilité du projet et demandes de précisions au besoin.
• Analyse détaillée du dossier suivie de l’évaluation et de la recommandation par le comité de gestion.
• Envoi d’une lettre au promoteur confirmant l’acceptation avec le montant octroyé ou le refus.
• Signature d’une convention d’aide financière pour les projets retenus.
• Délai de réponse d’environ deux mois après la date de tombée de l’appel de projets.

• L’aide financière est toujours une contribution non remboursable.
• Un projet déjà en cours ou terminé à la date de dépôt n’est pas acceptable.
• Les projets doivent respecter les principes de développement durable mis de l’avant par le programme.
• Les dossiers incomplets à la date de tombée sont reportés à l’appel de projets suivant.