Tourisme Bas-Saint-Laurent — EPRTNT 2025-2027 – Attraits, activités et équipements

• Formulaire de demande EPRTNT BSL – Attraits, activités et équipements rempli et signé (format Excel).
• Plan d’affaires complet du projet incluant la liste des autorisations, attestations, certificats ou permis à obtenir.
• États financiers des deux dernières années et états financiers prévisionnels sur trois ans de l’organisme, selon le type de demandeur.
• Résolution du conseil d’administration (ou équivalent) mandatant le signataire de la demande et, pour les entités municipales et communautés autochtones, document revenus-dépenses et engagement à assumer les coûts d’exploitation.
• Attestations spécifiques au besoin : OQLF, Politique d’intégration des arts à l’architecture, preuve Qualité-Sécurité Aventure Écotourisme Québec, certificat de statut autochtone, confirmations des partenaires financiers.

• Être une entreprise ou organisation touristique légalement constituée faisant des affaires au Québec.
• Respecter les lois et règlements applicables, notamment en hébergement touristique et, au besoin, en francisation (OQLF).
• Avoir respecté les engagements liés à toute subvention antérieure de l’ATR ou du MTO.
• Présenter un projet répondant aux objectifs de l’EPRTNT et aux priorités régionales définies.
• Assurer la mise de fonds minimale requise et le respect des plafonds de cumul des aides gouvernementales.

Qui est admissible?

• Organismes à but lucratif (OBL) offrant des services ou produits touristiques.
• Organismes à but non lucratif (OBNL) actifs dans le secteur touristique.
• Coopératives œuvrant en tourisme.
• Entités municipales impliquées dans le développement touristique.
• Communautés, nations, organismes et entreprises touristiques autochtones, ainsi que regroupements de ces clientèles.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État et ministères ou organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises ou organisations non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.

Dépenses admissibles

• Coûts de construction, reconstruction, agrandissement, aménagement, adaptation, reconversion, remplacement d’infrastructures ou d’équipements et déploiement de nouvelles expériences touristiques.
• Honoraires professionnels (conception, ingénierie, surveillance, gestion de projet, reddition de comptes, études préalables, plans d’affaires, plans écoresponsables).
• Achat et installation d’équipements, de mobilier spécialisés, de bateaux ou de matériel roulant dédiés à l’expérience client, ainsi que développement et mise en valeur de terrains et sentiers.
• Coûts d’acquisition de terrain, servitudes et droits de passage nécessaires au projet, frais d’arpentage et de contrôle de qualité au chantier.
• Coûts liés à l’intégration de pratiques durables, taxes nettes non remboursées et frais de contingence jusqu’à 15 % des coûts admissibles.

Zone géographique admissible

• Entreprises et organisations touristiques situées sur le territoire du Bas-Saint-Laurent, au Québec.

• Adéquation du projet avec les objectifs de l’EPRTNT 25-27 et les priorités régionales.
• Caractère structurant, retombées économiques et sociales, création d’emplois et étalement de la saison touristique.
• Caractère novateur et qualité du concept, des produits et des services proposés.
• Solidité du montage financier, pertinence de l’offre par rapport aux marchés visés et stratégie marketing.
• Faisabilité du projet (échéancier, expertise du promoteur) et intégration des principes de développement durable.

• Étape 1 : Validation d’admissibilité
  • Utiliser l’outil d’autoévaluation pour vérifier l’admissibilité du demandeur et du projet.
  • Contacter l’équipe de Tourisme Bas-Saint-Laurent pour valider le projet et obtenir le formulaire officiel.
• Étape 2 : Préparation du dossier
  • Remplir et signer le formulaire EPRTNT BSL – Attraits, activités et équipements.
  • Préparer le plan d’affaires, les états financiers, les prévisions et toutes les résolutions et attestations requises.
  • Rassembler les confirmations des partenaires financiers, s’il y a lieu.
• Étape 3 : Dépôt de la demande
  • Transmettre le formulaire en format Excel et l’ensemble des documents exigés par courriel à l’adresse indiquée.
  • S’assurer que le dossier est complet avant la date de tombée de l’appel de projets.

• Vérification préliminaire de l’admissibilité du projet et demandes de précisions au besoin par Tourisme Bas-Saint-Laurent.
• Analyse détaillée du projet par les analystes mandatés.
• Évaluation et recommandation par le comité de gestion du programme.
• Envoi au promoteur d’une lettre d’annonce indiquant le montant octroyé ou d’une lettre de refus.
• Pour les projets retenus, signature d’une convention d’aide financière, puis versements selon les modalités; un délai d’environ deux mois est à prévoir après la date de tombée.

• L’aide financière accordée est toujours non remboursable.
• Un seul dépôt de projet par site d’exploitation est permis pour cette catégorie sur toute la durée de l’Entente 2025-2027.
• Les projets doivent intégrer des mesures de développement durable avec des retombées sociales et économiques positives.
• Un appel d’offres public est requis pour tout contrat de construction de 100 000 $ ou plus financé par le programme.