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Tourisme Bas-Saint-Laurent — EPRTNT 2025-2027 – Études et services-conseils
Soutien aux études et services-conseils pour entreprises touristiques régionales
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 15 000 $ - 30 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Date limite
- 14 novembre 2026
- Localisation
- Québec, Canada
Aperçu
Le programme offre une aide financière non remboursable pour des études, diagnostics et services-conseils destinés aux entreprises touristiques du Bas-Saint-Laurent. Il vise à améliorer les pratiques d’affaires, les compétences, le numérique et les initiatives responsables et durables des organisations touristiques régionales.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 30 000 $
- Financement minimal
- 15 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 50 %
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
Candidats admissibles
- Localisation
- Bas-Saint-Laurent
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Autochtones
- Structures légales
- Coopérative financière, Coopérative non financière, Entreprise à but lucratif, OBNL, Institution publique ou parapublique
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Culture et arts, Sports, Environnement, Développement économique, social et communautaire, Associations d’entreprises, Non classé ailleurs
- Groupes ciblés
- Peuples autochtones, Communautés rurales / isolées, Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Envergure
- Régional, Provincial
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 2
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes touristiques à but lucratif.
- Organismes touristiques à but non lucratif et coopératives.
- Entités municipales impliquées en tourisme.
- Communautés, nations, organismes et entreprises touristiques autochtones.
- Associations touristiques régionales et regroupements de ces clientèles.
Qui n'est pas admissible
- Sociétés d’État, ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
- Organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels de firmes ou consultants spécialisés pour études et accompagnement.
- Taxes nettes non remboursées liées aux coûts directs du mandat.
Coûts et activités non admissibles
- Salaires, frais d’exploitation, de gestion et de fonctionnement liés ou non au projet.
- Fonds de roulement, service de la dette, pertes d’opérations, pertes en capital et rachats d’actifs.
- Coûts de mise aux normes, maintien d’actifs, conformité réglementaire et frais d’entretien usuels.
- Taxes récupérables, transferts d’actifs, dons, contributions en nature, frais de financement, frais juridiques et rémunération de lobbyistes.
- Frais de promotion, publicité, marketing, dépassements de coûts et dépenses engagées avant le dépôt (sauf élaboration du projet).
Zone géographique admissible
- Entreprises et organisations touristiques situées au Bas-Saint-Laurent et faisant des affaires au Québec.
Activités financées
- Études et diagnostics pour le développement de l’offre touristique ou l’amélioration des pratiques.
- Accompagnement individuel en entreprise et services-conseils en gestion, service à la clientèle et numérique.
- Projets de développement de nouveaux produits ou activités touristiques.
- Mise en place de politiques, pratiques et initiatives responsables et durables dans l’organisation.
- Identification de solutions pour assurer la pérennité, l’adaptation aux enjeux sociaux, environnementaux et technologiques et le déploiement de projets innovants.
Comment appliquer
- Étape 1 : Validation de l’admissibilité
- Utiliser le questionnaire d’autoévaluation pour confirmer l’admissibilité du demandeur et du projet.
- Vérifier le respect des objectifs, secteurs exclus et seuils financiers du programme.
- Étape 2 : Préparation du projet et des appels d’offres
- Rédiger le devis d’appel d’offres décrivant le mandat et les livrables.
- Obtenir au moins deux soumissions de firmes ou consultants spécialisés.
- Confirmer la mise de fonds et les autres sources de financement prévues.
- Étape 3 : Préparation du dossier de demande
- Remplir et signer le formulaire EPRTNT BSL – Études et services-conseils (format Excel).
- Rassembler tous les documents exigés (résolution, attestations, confirmations de partenaires, etc.).
- Étape 4 : Dépôt de la demande
- Transmettre par courriel le formulaire et les pièces justificatives à programmes@bassaintlaurent.ca.
- Respecter la date de tombée et s’assurer que le dossier est complet.
- Étape 5 : Signature et versements
- En cas d’acceptation, signer la convention d’aide financière dans le délai prévu.
- Fournir les preuves de montage financier pour recevoir le premier versement, puis transmettre les documents de reddition pour le solde.
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli et signé, transmis en format Excel.
- Devis d’appel d’offres décrivant problématique, objectifs, méthodologie, échéancier et livrables.
- Deux offres de services professionnels (soumissions) pour le mandat.
- Résolution du conseil d’administration ou équivalent mandatant le signataire.
- Attestation ou certification de l’OQLF pour les organisations de 25 employés et plus, si applicable.
Critères de sélection
- Alignement du projet avec les objectifs de l’EPRTNT et les priorités régionales.
- Caractère structurant, retombées économiques, création d’emplois et impact sur la saisonnalité.
- Caractère novateur et qualité du concept, des produits et des services.
- Solidité du montage financier, pertinence de l’analyse de marché et de la stratégie de mise en marché.
- Faisabilité du projet et intégration des principes de développement durable.
Traitement de la demande et entente
- Vérification initiale de l’admissibilité du projet et demandes de précisions au promoteur.
- Analyse détaillée du dossier par les analystes attitrés.
- Évaluation et recommandation par le comité de gestion du programme.
- Envoi d’une lettre d’annonce précisant le montant accordé ou d’une lettre de refus.
- Signature d’une convention d’aide financière pour les projets acceptés, avec un délai de réponse d’environ deux mois après la date de tombée.
Informations supplémentaires
- L’aide financière est non remboursable et ne peut être majorée en cas de dépassement de coûts.
- Le mandat doit être réalisé par une firme spécialisée ou une organisation reconnue, après un appel d’offres avec deux soumissions.
- Les projets doivent intégrer une approche responsable et durable, incluant des considérations de développement durable.
- Un projet déjà commencé ou terminé au moment du dépôt n’est pas recevable.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Tourisme Bas-Saint-Laurent — EPRTNT 2025-2027 – Études et services-conseils
Qu'est que le Tourisme Bas-Saint-Laurent — EPRTNT 2025-2027 – Études et services-conseils?
Le programme offre une aide financière non remboursable pour des études, diagnostics et services-conseils destinés aux entreprises touristiques du Bas-Saint-Laurent. Il vise à améliorer les pratiques d’affaires, les compétences, le numérique et les initiatives responsables et durables des organisations touristiques régionales.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Tourisme Bas-Saint-Laurent — EPRTNT 2025-2027 – Études et services-conseils Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 30 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le 14 novembre 2026.
Qui est admissible au programme Tourisme Bas-Saint-Laurent — EPRTNT 2025-2027 – Études et services-conseils ?
Pour être admissible au programme Tourisme Bas-Saint-Laurent — EPRTNT 2025-2027 – Études et services-conseils, vous devez :
Entreprise touristique légalement constituée.
Activité au Bas-Saint-Laurent.
Projet lié aux priorités régionales.
Quelles dépenses sont admissibles pour Tourisme Bas-Saint-Laurent — EPRTNT 2025-2027 – Études et services-conseils?
Honoraires professionnels de firmes ou consultants spécialisés pour études et accompagnement.
Taxes nettes non remboursées liées aux coûts directs du mandat.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Tourisme Bas-Saint-Laurent — EPRTNT 2025-2027 – Études et services-conseils?
Vous pouvez contacter Tourisme Bas-Saint-Laurent (TBSL) par courriel à programmes@bassaintlaurent.ca ou par téléphone au 4188671272.
Où le programme Tourisme Bas-Saint-Laurent — EPRTNT 2025-2027 – Études et services-conseils est-il disponible ?
Le programme Tourisme Bas-Saint-Laurent — EPRTNT 2025-2027 – Études et services-conseils est disponible Bas-Saint-Laurent, Québec.