Tourisme Bas-Saint-Laurent — EPRTNT 2025-2027 – Études et services-conseils

• Formulaire de demande rempli et signé, transmis en format Excel.
• Devis d’appel d’offres décrivant problématique, objectifs, méthodologie, échéancier et livrables.
• Deux offres de services professionnels (soumissions) pour le mandat.
• Résolution du conseil d’administration ou équivalent mandatant le signataire.
• Attestation ou certification de l’OQLF pour les organisations de 25 employés et plus, si applicable.

Qui est admissible?

• Organismes touristiques à but lucratif.
• Organismes touristiques à but non lucratif et coopératives.
• Entités municipales impliquées en tourisme.
• Communautés, nations, organismes et entreprises touristiques autochtones.
• Associations touristiques régionales et regroupements de ces clientèles.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État, ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels de firmes ou consultants spécialisés pour études et accompagnement.
• Taxes nettes non remboursées liées aux coûts directs du mandat.

Coûts et activités non admissibles

• Salaires, frais d’exploitation, de gestion et de fonctionnement liés ou non au projet.
• Fonds de roulement, service de la dette, pertes d’opérations, pertes en capital et rachats d’actifs.
• Coûts de mise aux normes, maintien d’actifs, conformité réglementaire et frais d’entretien usuels.
• Taxes récupérables, transferts d’actifs, dons, contributions en nature, frais de financement, frais juridiques et rémunération de lobbyistes.
• Frais de promotion, publicité, marketing, dépassements de coûts et dépenses engagées avant le dépôt (sauf élaboration du projet).

Zone géographique admissible

• Entreprises et organisations touristiques situées au Bas-Saint-Laurent et faisant des affaires au Québec.

• Vérification initiale de l’admissibilité du projet et demandes de précisions au promoteur.
• Analyse détaillée du dossier par les analystes attitrés.
• Évaluation et recommandation par le comité de gestion du programme.
• Envoi d’une lettre d’annonce précisant le montant accordé ou d’une lettre de refus.
• Signature d’une convention d’aide financière pour les projets acceptés, avec un délai de réponse d’environ deux mois après la date de tombée.

• L’aide financière est non remboursable et ne peut être majorée en cas de dépassement de coûts.
• Le mandat doit être réalisé par une firme spécialisée ou une organisation reconnue, après un appel d’offres avec deux soumissions.
• Les projets doivent intégrer une approche responsable et durable, incluant des considérations de développement durable.
• Un projet déjà commencé ou terminé au moment du dépôt n’est pas recevable.