Tourisme Bas-Saint-Laurent — EPRTNT 2025-2027 – Études et services-conseils

• Formulaire de demande rempli et signé, transmis en format Excel.
• Devis d’appel d’offres décrivant problématique, objectifs, méthodologie, échéancier et livrables.
• Deux offres de services professionnels (soumissions) pour le mandat.
• Résolution du conseil d’administration ou équivalent mandatant le signataire.
• Attestation ou certification de l’OQLF pour les organisations de 25 employés et plus, si applicable.

• Être une entreprise ou organisation touristique légalement constituée au Québec ou au Canada et active au Québec.
• Respecter, le cas échéant, les engagements liés à toute précédente aide des partenaires du programme.
• Respecter les lois et règlements applicables à l’hébergement touristique et détenir un numéro d’enregistrement, si pertinent.
• Pour le tourisme de nature et d’aventure, respecter ou s’engager à respecter le programme Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec.
• Présenter un projet d’études ou de services-conseils répondant aux objectifs de l’EPRTNT et aux priorités régionales.

Qui est admissible?

• Organismes touristiques à but lucratif.
• Organismes touristiques à but non lucratif et coopératives.
• Entités municipales impliquées en tourisme.
• Communautés, nations, organismes et entreprises touristiques autochtones.
• Associations touristiques régionales et regroupements de ces clientèles.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État, ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels de firmes ou consultants spécialisés pour études et accompagnement.
• Taxes nettes non remboursées liées aux coûts directs du mandat.

Coûts et activités non admissibles

• Salaires, frais d’exploitation, de gestion et de fonctionnement liés ou non au projet.
• Fonds de roulement, service de la dette, pertes d’opérations, pertes en capital et rachats d’actifs.
• Coûts de mise aux normes, maintien d’actifs, conformité réglementaire et frais d’entretien usuels.
• Taxes récupérables, transferts d’actifs, dons, contributions en nature, frais de financement, frais juridiques et rémunération de lobbyistes.
• Frais de promotion, publicité, marketing, dépassements de coûts et dépenses engagées avant le dépôt (sauf élaboration du projet).

Zone géographique admissible

• Entreprises et organisations touristiques situées au Bas-Saint-Laurent et faisant des affaires au Québec.

• Alignement du projet avec les objectifs de l’EPRTNT et les priorités régionales.
• Caractère structurant, retombées économiques, création d’emplois et impact sur la saisonnalité.
• Caractère novateur et qualité du concept, des produits et des services.
• Solidité du montage financier, pertinence de l’analyse de marché et de la stratégie de mise en marché.
• Faisabilité du projet et intégration des principes de développement durable.

• Étape 1 : Validation de l’admissibilité
  • Utiliser le questionnaire d’autoévaluation pour confirmer l’admissibilité du demandeur et du projet.
  • Vérifier le respect des objectifs, secteurs exclus et seuils financiers du programme.
• Étape 2 : Préparation du projet et des appels d’offres
  • Rédiger le devis d’appel d’offres décrivant le mandat et les livrables.
  • Obtenir au moins deux soumissions de firmes ou consultants spécialisés.
  • Confirmer la mise de fonds et les autres sources de financement prévues.
• Étape 3 : Préparation du dossier de demande
  • Remplir et signer le formulaire EPRTNT BSL – Études et services-conseils (format Excel).
  • Rassembler tous les documents exigés (résolution, attestations, confirmations de partenaires, etc.).
• Étape 4 : Dépôt de la demande
  • Transmettre par courriel le formulaire et les pièces justificatives à programmes@bassaintlaurent.ca.
  • Respecter la date de tombée et s’assurer que le dossier est complet.
• Étape 5 : Signature et versements
  • En cas d’acceptation, signer la convention d’aide financière dans le délai prévu.
  • Fournir les preuves de montage financier pour recevoir le premier versement, puis transmettre les documents de reddition pour le solde.

• Vérification initiale de l’admissibilité du projet et demandes de précisions au promoteur.
• Analyse détaillée du dossier par les analystes attitrés.
• Évaluation et recommandation par le comité de gestion du programme.
• Envoi d’une lettre d’annonce précisant le montant accordé ou d’une lettre de refus.
• Signature d’une convention d’aide financière pour les projets acceptés, avec un délai de réponse d’environ deux mois après la date de tombée.

• L’aide financière est non remboursable et ne peut être majorée en cas de dépassement de coûts.
• Le mandat doit être réalisé par une firme spécialisée ou une organisation reconnue, après un appel d’offres avec deux soumissions.
• Les projets doivent intégrer une approche responsable et durable, incluant des considérations de développement durable.
• Un projet déjà commencé ou terminé au moment du dépôt n’est pas recevable.