Tourisme Bas-Saint-Laurent — EPRTNT 2025-2027 – Hébergement

• Formulaire de demande EPRTNT BSL – Hébergement rempli et signé.
• Plan d’affaires complet du projet avec la liste des autorisations, attestations, certificats ou permis à obtenir.
• États financiers des deux dernières années et états financiers intérimaires récents, sauf exceptions prévues.
• États financiers prévisionnels sur trois ans après la réalisation du projet, sauf pour entités municipales et communautés autochtones.
• Résolution du conseil d’administration (ou équivalent) mandatant le signataire de la demande et tout document financier ou attestations exigés (OQLF, partenaires, politiques applicables, preuves d’accréditation).

• Être légalement constitué en vertu des lois du Québec ou du Canada et faire des affaires au Québec.
• Exploiter ou développer une entreprise touristique respectant les lois et règlements applicables, notamment l’enregistrement des établissements d’hébergement.
• Présenter un projet d’hébergement structurant répondant aux objectifs du programme et aux priorités régionales.
• Respecter les exigences applicables en matière de développement durable, de francisation (OQLF) et, au besoin, de programmes d’accréditation sectorielle.
• Disposer de la mise de fonds minimale requise provenant de sources non gouvernementales et respecter les règles de cumul d’aides publiques.

Qui est admissible?

• Organismes à but lucratif (OBL) exploitant une entreprise touristique.
• Organismes à but non lucratif (OBNL) et coopératives touristiques.
• Entités municipales impliquées dans des projets d’hébergement touristique.
• Communautés et nations autochtones reconnues, ainsi que organismes et entreprises touristiques autochtones.
• Regroupements composés de ces différentes clientèles touristiques.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État, ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.

Dépenses admissibles

• Construction, reconstruction, agrandissement, aménagement, adaptation, reconversion et remplacement d’infrastructures ou d’équipements liés au projet d’hébergement.
• Acquisition et installation d’équipements, de mobilier spécialisés, de bateaux ou de matériel roulant dédiés à l’expérience client et à la rétention de main-d’œuvre.
• Honoraires de professionnels, personnel technique, consultants et frais de reddition de comptes, incluant études préalables et plans d’affaires.
• Développement, aménagement et mise en valeur de terrains et sentiers, acquisition de terrains, servitudes et droits de passage nécessaires au projet.
• Coûts liés à l’intégration de pratiques durables, aux changements climatiques, au contrôle et à la qualité du chantier, aux taxes nettes, contingences et intégration d’œuvres d’art au bâtiment ou au site.

Coûts et activités non admissibles

• Coûts d’acquisition d’une entreprise, de ses infrastructures et d’animaux.
• Frais de promotion et de commercialisation, incluant la refonte de site Web.
• Équipements et matériels à vocation administrative, d’entreposage ou de commerce de détail, ainsi que matériel de transport motorisé non dédié à l’expérience visiteur.
• Fonds de roulement, service de la dette, pertes d’exploitation ou en capital, rachats de capital, dépassements de coûts et frais de financement.
• Frais d’entretien, de mise aux normes, de maintien d’actifs, de fonctionnement ou d’administration, taxes récupérables, transferts d’actifs, contributions en nature, engagements antérieurs au dépôt (sauf études), frais juridiques et rémunération de lobbyistes.

Zone géographique admissible

• Entreprises et organismes touristiques faisant des affaires au Québec, situés sur le territoire du Bas-Saint-Laurent.

• Alignement avec les objectifs de l’EPRTNT et les priorités régionales.
• Caractère structurant du projet, incluant son pouvoir d’attraction, ses retombées, la concertation et la création d’emplois.
• Caractère novateur et qualité du concept, des produits et des services proposés.
• Solidité de la structure financière et du montage du projet, ainsi que la pertinence de l’analyse de marché et de la stratégie marketing.
• Faisabilité globale (échéancier, plan d’affaires, expertise du promoteur) et prise en compte des principes de développement durable.

• Étape 1 : Validation préalable
  • Prendre rendez-vous avec l’équipe de Tourisme Bas-Saint-Laurent au moins 10 jours ouvrables avant la date de tombée.
  • Vérifier l’admissibilité de l’organisation et du projet à l’aide du questionnaire d’autoévaluation.
• Étape 2 : Préparation du dossier
  • Obtenir la version à jour du formulaire de demande EPRTNT BSL – Hébergement auprès de l’organisme.
  • Remplir et signer le formulaire en format exigé.
  • Rassembler tous les documents requis (plan d’affaires, états financiers, résolutions, attestations, confirmations de partenaires, etc.).
• Étape 3 : Dépôt de la demande
  • Transmettre le formulaire de demande et l’ensemble des documents exigés par courriel à programmes@bassaintlaurent.ca.
  • Respecter la date de tombée de l’appel de projets indiquée.

• Vérification de l’admissibilité du projet et demandes de précisions auprès du promoteur par Tourisme Bas-Saint-Laurent.
• Analyse détaillée du projet par les analystes responsables.
• Évaluation et recommandation par le comité de gestion.
• Transmission au promoteur d’une lettre d’annonce indiquant le montant octroyé ou d’une lettre de refus.
• Signature d’une convention d’aide financière pour les projets retenus, avec un délai de réponse d’au moins deux mois après la date de tombée.

• L’aide financière accordée est toujours non remboursable.
• Un seul dépôt de projet est permis par site d’exploitation dans la catégorie Hébergement pour toute la durée de l’entente 2025-2027.
• Les projets doivent intégrer des mesures de développement durable avec des retombées sociales et économiques positives.
• Un dossier incomplet à la date de fin de l’appel de projets est automatiquement reporté à la période suivante.