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Tourisme Bas-Saint-Laurent — EPRTNT 2025-2027 – Festivals et Évènements

Soutien aux festivals touristiques du Bas-Saint-Laurent

Offert par
Tourisme Bas-Saint-Laurent (TBSL)
Source officielle : atrbsl.ca

Changement de source capturé le

Financement disponible
30 000 $
Jusqu'à 15% du coût du projet
Date limite
13 novembre 2026
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Les organismes à but lucratif (OBL).
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

La catégorie Festivals et événements de l’EPRTNT 2025-2027 offre une aide allant jusqu’à 30 000 $ aux entreprises touristiques et autres clientèles admissibles du Bas-Saint-Laurent. Elle vise le développement d’une offre touristique par l’organisation et la tenue, au Bas-Saint-Laurent, de manifestations publiques récurrentes ou ponctuelles, appuyées par une programmation et une promotion.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
30 000 $
Part maximale des coûts du projet
15 %
Objectifs de financement
Aucun objectif disponible actuellement

Candidats admissibles

Localisation
  • Bas-Saint-Laurent
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
Structures légales
Entreprise à but lucratif, OBNL, Coopérative non financière
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Culture et arts, Sports, Développement économique, social et communautaire, Non classé ailleurs
Groupes ciblés
Grand public, Peuples autochtones, Communautés rurales / isolées, Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise, Artistes / créatifs
Envergure
Municipal, Régional, Provincial, National

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Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 2

Derniers changements

Date limite mise à jour pour l’EPRTNT

La date limite finale de dépôt est désormais la seule date de dépôt, en remplacement de l’ancienne échéance à deux dates. Le rendez-vous requis au moins 10 jours ouvrables avant le dépôt demeure inchangé.

Voir plus

La page de l’EPRTNT indique maintenant une seule date de dépôt, remplaçant l’avis précédent qui mentionnait deux dates. L’exigence de prendre un rendez-vous au moins 10 jours ouvrables avant la date de dépôt demeure en vigueur.

Source officielle : atrbsl.ca
2 octobre 2026

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les organismes à but lucratif (OBL).
  • Les organismes à but non lucratif (OBNL).
  • Les coopératives.
  • Les entités municipales.
  • Les communautés et les nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale, ainsi que les organismes et entreprises touristiques autochtones; tout regroupement de ces clientèles.

Qui n'est pas admissible

  • Les sociétés d’État et les ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
  • Tout requérant inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
  • Les entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.

Dépenses admissibles

  • Coûts d’administration.
  • Coûts de programmation.
  • Coûts de promotion, de marketing et de communication.
  • Coûts de gestion du site et installations; coûts des produits destinés à la revente.
  • Frais de déplacement ne dépassant pas les barèmes en vigueur dans la fonction publique, frais généraux, salaires et avantages sociaux des ressources humaines du promoteur en lien avec l’événement; commandites de biens et de services auditées, limitées à 50 % des coûts totaux admissibles.

Coûts et activités non admissibles

  • Les activités qui ne sont pas en lien avec la tenue et l’organisation de l’événement.
  • Les dépenses d’immobilisations liées à l’acquisition d’équipements, les frais usuels d’entretien et les coûts d’acquisition de matériel de transport motorisé non dédié à l’expérience du visiteur.
  • Les coûts liés au fonds de roulement, au service de la dette, aux pertes d’opérations, aux pertes en capital et au rachat de capital.
  • Les coûts liés à la mise aux normes, au maintien d’actifs et à la conformité des règlements.
  • La partie de la taxe de vente du Québec et de la taxe sur les produits et les services remboursable, les dons et contributions en nature ou en services non audités, les transferts d’actifs, les frais de financement, la rémunération versée à un lobbyiste, les dépassements de coûts et les frais juridiques.

Zone géographique admissible

  • Entreprises et organisations touristiques situées au Bas-Saint-Laurent.
  • Organisations légalement constituées au Québec ou au Canada et faisant des affaires au Québec.

Activités financées

  • Organisation et tenue de festivals et événements jugés pertinents sur le plan régional.
  • Festivals et événements récurrents produits et tenus au Bas-Saint-Laurent, avec une programmation minimale de trois jours et une tenue tous les ans ou aux deux ans.
  • Festivals et événements ponctuels ou sportifs produits et tenus au Bas-Saint-Laurent, organisés autour d’une thématique et d’une programmation d’activités.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Validation de l’admissibilité
    • Utiliser le questionnaire d’autoévaluation pour vérifier l’admissibilité de l’organisation et du projet.
    • S’assurer que l’événement respecte les objectifs du programme et les secteurs admissibles.
  • Étape 2 : Préparation du dossier
    • Remplir le formulaire de demande EPRTNT-BSL – Festivals et événements.
    • Rassembler tous les documents exigés (programmation, états financiers, bilans, résolutions, attestations, etc.).
  • Étape 3 : Dépôt de la demande
    • Signer le formulaire de demande.
    • Transmettre le formulaire et les documents requis par courriel à programmes@bassaintlaurent.ca.

Documents Requis

  • Formulaire rempli et signé transmis en format Excel.
  • Programmation ou ébauche de la programmation de l’événement à venir.
  • Bilan de l’événement le plus récent, si disponible, et états financiers les plus récents incluant un revenus-dépenses de l’événement.
  • Revenus-dépenses prévisionnel de l’événement à venir et confirmation des partenaires financiers, si disponibles.
  • Résolution du conseil d’administration, attestations OQLF et Qualité-Sécurité, et certificat ou certification autochtone si applicable, ainsi que tout document pertinent à la demande.

Critères de sélection

  • Adéquation avec les objectifs de l’EPRTNT et les priorités régionales.
  • Caractère structurant, notamment le pouvoir d’attraction, la portée du projet, les retombées, la concertation avec d’autres partenaires, la création d’emplois et l’étalement de la saison.
  • Caractère novateur et qualité du concept, des produits et des services.
  • Structure et montage financier, pertinence, clientèle significativement touristique, marché, concurrence, qualité de l’offre, stratégie de marketing et maillage.
  • Faisabilité du projet et prise en compte des principes de développement durable.

Traitement de la demande et entente

  • Vérification de l’admissibilité du projet et demande de précisions auprès du promoteur par Tourisme Bas-Saint-Laurent; un dossier incomplet à la date de fin de l’appel de projets ne sera pas traité par le comité de gestion.
  • Analyse du projet.
  • Évaluation et recommandation du comité de gestion.
  • Transmission d’une lettre au promoteur avec le montant octroyé ou une lettre de refus.
  • Signature d’une convention d’aide financière pour les projets retenus; les promoteurs doivent prévoir un délai de réponse d’au moins deux mois après la date de fin de l’appel de projets auquel le dossier a été soumis.

Informations supplémentaires

  • Les autres documents déposés, incluant les données financières du promoteur, seront étudiés par les analystes attitrés au dossier et leurs constats seront transmis aux membres du comité de gestion.
  • Le promoteur peut donc compter sur une diffusion restreinte de ses données.

Contacts

programmes@bassaintlaurent.ca
4188671272

Sources officielles

atrbsl.ca

Guide du programme

EPRTNT 2025-2027 - Guide Festivals et evenementsLexique Erptnt 2022-2025

Document justificatif

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Questions fréquentes sur le programme Tourisme Bas-Saint-Laurent — EPRTNT 2025-2027 – Festivals et Évènements

Qu'est que le Tourisme Bas-Saint-Laurent — EPRTNT 2025-2027 – Festivals et Évènements?

La catégorie Festivals et événements de l’EPRTNT 2025-2027 offre une aide allant jusqu’à 30 000 $ aux entreprises touristiques et autres clientèles admissibles du Bas-Saint-Laurent. Elle vise le développement d’une offre touristique par l’organisation et la tenue, au Bas-Saint-Laurent, de manifestations publiques récurrentes ou ponctuelles, appuyées par une programmation et une promotion.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Tourisme Bas-Saint-Laurent — EPRTNT 2025-2027 – Festivals et Évènements Subventionne jusqu'à 15% des dépenses admissibles, jusqu'à 30 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le 13 novembre 2026.

Qui est admissible au programme Tourisme Bas-Saint-Laurent — EPRTNT 2025-2027 – Festivals et Évènements ?

Pour être admissible au programme Tourisme Bas-Saint-Laurent — EPRTNT 2025-2027 – Festivals et Évènements, vous devez : L’entreprise doit être légalement constituée au Québec ou au Canada et faire des affaires au Québec. Le projet doit concerner un festival ou un événement lié aux priorités régionales du programme. Les festivals et événements doivent être produits et tenus au Bas-Saint-Laurent.

Quelles dépenses sont admissibles pour Tourisme Bas-Saint-Laurent — EPRTNT 2025-2027 – Festivals et Évènements?

Coûts d’administration. Coûts de programmation. Coûts de promotion, de marketing et de communication. Coûts de gestion du site et installations; coûts des produits destinés à la revente. Frais de déplacement ne dépassant pas les barèmes en vigueur dans la fonction publique, frais généraux, salaires et avantages sociaux des ressources humaines du promoteur en lien avec l’événement; commandites de biens et de services auditées, limitées à 50 % des coûts totaux admissibles.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Tourisme Bas-Saint-Laurent — EPRTNT 2025-2027 – Festivals et Évènements?

Vous pouvez contacter Tourisme Bas-Saint-Laurent (TBSL) par courriel à programmes@bassaintlaurent.ca ou par téléphone au 4188671272.

Où le programme Tourisme Bas-Saint-Laurent — EPRTNT 2025-2027 – Festivals et Évènements est-il disponible ?

Le programme Tourisme Bas-Saint-Laurent — EPRTNT 2025-2027 – Festivals et Évènements est disponible Bas-Saint-Laurent, Québec.