
Ouvert
Source vérifiée 31 juillet 2026
Tourisme Bas-Saint-Laurent — EPRTNT 2025-2027 – Festivals et Évènements
Soutien aux festivals touristiques du Bas-Saint-Laurent
Financement disponible
30 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Bas-Saint-Laurent, Québec, Canada
Aperçu
La catégorie Festivals et événements de l’EPRTNT 2025-2027 offre une aide allant jusqu’à 30 000 $ aux entreprises touristiques et autres clientèles admissibles du Bas-Saint-Laurent. Elle vise le développement d’une offre touristique par l’organisation et la tenue, au Bas-Saint-Laurent, de manifestations publiques récurrentes ou ponctuelles, appuyées par une programmation et une promotion.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- Montant maximum : 30 000 $
- Jusqu'à 15% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Bas-Saint-Laurent
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- OBNL
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
- Sports
- Développement économique, social et communautaire
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Communautés rurales / isolées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Artistes / créatifs
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Municipal
- Régional
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Organisation et tenue de festivals et événements jugés pertinents sur le plan régional.
- Festivals et événements récurrents produits et tenus au Bas-Saint-Laurent, avec une programmation minimale de trois jours et une tenue tous les ans ou aux deux ans.
- Festivals et événements ponctuels ou sportifs produits et tenus au Bas-Saint-Laurent, organisés autour d’une thématique et d’une programmation d’activités.
Documents Requis
- Formulaire rempli et signé transmis en format Excel.
- Programmation ou ébauche de la programmation de l’événement à venir.
- Bilan de l’événement le plus récent, si disponible, et états financiers les plus récents incluant un revenus-dépenses de l’événement.
- Revenus-dépenses prévisionnel de l’événement à venir et confirmation des partenaires financiers, si disponibles.
- Résolution du conseil d’administration, attestations OQLF et Qualité-Sécurité, et certificat ou certification autochtone si applicable, ainsi que tout document pertinent à la demande.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les organismes à but lucratif (OBL).
- Les organismes à but non lucratif (OBNL).
- Les coopératives.
- Les entités municipales.
- Les communautés et les nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale, ainsi que les organismes et entreprises touristiques autochtones; tout regroupement de ces clientèles.
Qui n'est pas admissible
- Les sociétés d’État et les ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
- Tout requérant inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Les entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.
Dépenses admissibles
- Coûts d’administration.
- Coûts de programmation.
- Coûts de promotion, de marketing et de communication.
- Coûts de gestion du site et installations; coûts des produits destinés à la revente.
- Frais de déplacement ne dépassant pas les barèmes en vigueur dans la fonction publique, frais généraux, salaires et avantages sociaux des ressources humaines du promoteur en lien avec l’événement; commandites de biens et de services auditées, limitées à 50 % des coûts totaux admissibles.
Coûts et activités non admissibles
- Les activités qui ne sont pas en lien avec la tenue et l’organisation de l’événement.
- Les dépenses d’immobilisations liées à l’acquisition d’équipements, les frais usuels d’entretien et les coûts d’acquisition de matériel de transport motorisé non dédié à l’expérience du visiteur.
- Les coûts liés au fonds de roulement, au service de la dette, aux pertes d’opérations, aux pertes en capital et au rachat de capital.
- Les coûts liés à la mise aux normes, au maintien d’actifs et à la conformité des règlements.
- La partie de la taxe de vente du Québec et de la taxe sur les produits et les services remboursable, les dons et contributions en nature ou en services non audités, les transferts d’actifs, les frais de financement, la rémunération versée à un lobbyiste, les dépassements de coûts et les frais juridiques.
Zone géographique admissible
- Entreprises et organisations touristiques situées au Bas-Saint-Laurent.
- Organisations légalement constituées au Québec ou au Canada et faisant des affaires au Québec.
Critères de sélection
- Adéquation avec les objectifs de l’EPRTNT et les priorités régionales.
- Caractère structurant, notamment le pouvoir d’attraction, la portée du projet, les retombées, la concertation avec d’autres partenaires, la création d’emplois et l’étalement de la saison.
- Caractère novateur et qualité du concept, des produits et des services.
- Structure et montage financier, pertinence, clientèle significativement touristique, marché, concurrence, qualité de l’offre, stratégie de marketing et maillage.
- Faisabilité du projet et prise en compte des principes de développement durable.
Comment appliquer
- Étape 1 : Validation de l’admissibilité
- Utiliser le questionnaire d’autoévaluation pour vérifier l’admissibilité de l’organisation et du projet.
- S’assurer que l’événement respecte les objectifs du programme et les secteurs admissibles.
- Étape 2 : Préparation du dossier
- Remplir le formulaire de demande EPRTNT-BSL – Festivals et événements.
- Rassembler tous les documents exigés (programmation, états financiers, bilans, résolutions, attestations, etc.).
- Étape 3 : Dépôt de la demande
- Signer le formulaire de demande.
- Transmettre le formulaire et les documents requis par courriel à programmes@bassaintlaurent.ca.
Traitement de la demande et entente
- Vérification de l’admissibilité du projet et demande de précisions auprès du promoteur par Tourisme Bas-Saint-Laurent; un dossier incomplet à la date de fin de l’appel de projets ne sera pas traité par le comité de gestion.
- Analyse du projet.
- Évaluation et recommandation du comité de gestion.
- Transmission d’une lettre au promoteur avec le montant octroyé ou une lettre de refus.
- Signature d’une convention d’aide financière pour les projets retenus; les promoteurs doivent prévoir un délai de réponse d’au moins deux mois après la date de fin de l’appel de projets auquel le dossier a été soumis.
Informations supplémentaires
- Les autres documents déposés, incluant les données financières du promoteur, seront étudiés par les analystes attitrés au dossier et leurs constats seront transmis aux membres du comité de gestion.
- Le promoteur peut donc compter sur une diffusion restreinte de ses données.
Contacts
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Questions fréquentes sur le programme Tourisme Bas-Saint-Laurent — EPRTNT 2025-2027 – Festivals et Évènements
Qu'est que le Tourisme Bas-Saint-Laurent — EPRTNT 2025-2027 – Festivals et Évènements?
La catégorie Festivals et événements de l’EPRTNT 2025-2027 offre une aide allant jusqu’à 30 000 $ aux entreprises touristiques et autres clientèles admissibles du Bas-Saint-Laurent. Elle vise le développement d’une offre touristique par l’organisation et la tenue, au Bas-Saint-Laurent, de manifestations publiques récurrentes ou ponctuelles, appuyées par une programmation et une promotion.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Tourisme Bas-Saint-Laurent — EPRTNT 2025-2027 – Festivals et Évènements Subventionne jusqu'à 15% des dépenses admissibles, jusqu'à 30 000 par projet.
Qui est admissible au programme Tourisme Bas-Saint-Laurent — EPRTNT 2025-2027 – Festivals et Évènements ?
Pour être admissible au programme Tourisme Bas-Saint-Laurent — EPRTNT 2025-2027 – Festivals et Évènements, vous devez :
L’entreprise doit être légalement constituée au Québec ou au Canada et faire des affaires au Québec.
Le projet doit concerner un festival ou un événement lié aux priorités régionales du programme.
Les festivals et événements doivent être produits et tenus au Bas-Saint-Laurent.
Quelles dépenses sont admissibles pour Tourisme Bas-Saint-Laurent — EPRTNT 2025-2027 – Festivals et Évènements?
Organisation et tenue de festivals et événements jugés pertinents sur le plan régional.
Festivals et événements récurrents produits et tenus au Bas-Saint-Laurent, avec une programmation minimale de trois jours et une tenue tous les ans ou aux deux ans.
Festivals et événements ponctuels ou sportifs produits et tenus au Bas-Saint-Laurent, organisés autour d’une thématique et d’une programmation d’activités.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Tourisme Bas-Saint-Laurent — EPRTNT 2025-2027 – Festivals et Évènements?
Vous pouvez contacter Tourisme Bas-Saint-Laurent (TBSL) par courriel à programmes@bassaintlaurent.ca ou par téléphone au 4188671272.
Où le programme Tourisme Bas-Saint-Laurent — EPRTNT 2025-2027 – Festivals et Évènements est-il disponible ?
Le programme Tourisme Bas-Saint-Laurent — EPRTNT 2025-2027 – Festivals et Évènements est disponible Bas-Saint-Laurent, Québec.
Le Tourisme Bas-Saint-Laurent — EPRTNT 2025-2027 – Festivals et Évènements est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Tourisme Bas-Saint-Laurent — EPRTNT 2025-2027 – Festivals et Évènements est Subvention et financement