Tourisme Bas-Saint-Laurent — EPRTNT 2025-2027 – Festivals et Évènements

• Formulaire de demande EPRTNT-BSL – Festivals et événements rempli et signé (format Excel).
• Programmation ou ébauche de programmation de l’événement à venir.
• Bilan du plus récent événement, si disponible, et états financiers les plus récents incluant un revenus-dépenses de l’événement.
• Revenus-dépenses prévisionnels de l’événement à venir et confirmation des partenaires financiers, si disponibles.
• Résolution du conseil d’administration mandatant le signataire, attestations OQLF et Qualité-Sécurité, et certificat autochtone le cas échéant.

• Être une entreprise ou organisation touristique légalement constituée et faisant des affaires au Québec.
• Exploiter un festival ou événement public tenu au Bas-Saint-Laurent, générant un achalandage significatif de visiteurs.
• Présenter un projet répondant aux objectifs de l’EPRTNT et lié aux priorités régionales en tourisme.
• Respecter, le cas échéant, les lois et règlements applicables (hébergement touristique, francisation, Qualité-Sécurité).
• Pour le volet festivals et événements, présenter des coûts admissibles d’au moins 100 000 $.

Qui est admissible?

• Entreprises touristiques privées (organismes à but lucratif).
• Organismes touristiques à but non lucratif et coopératives.
• Entités municipales responsables d’initiatives touristiques.
• Communautés, nations, organismes et entreprises touristiques autochtones reconnues.
• Regroupements composés de ces différentes clientèles.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État, ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.

Dépenses admissibles

• Coûts d’administration liés à l’édition soutenue.
• Dépenses de programmation, promotion, marketing et communication.
• Frais de gestion du site et des installations.
• Coûts des produits destinés à la revente.
• Frais de déplacement, salaires, avantages sociaux et frais généraux en lien avec l’événement, ainsi que commandites de biens et services auditées (jusqu’à 50 % des coûts admissibles).

Coûts et activités non admissibles

• Programmations régulières d’un attrait, salons, bourses touristiques, conférences, congrès et spectacles.
• Foires et marchés ne visant pas le tourisme gourmand et expositions sans programmation d’activités complémentaires.
• Dépenses d’immobilisations liées à l’acquisition d’équipements (amortissement) et frais usuels d’entretien.
• Coûts liés au fonds de roulement, service de la dette, pertes, rachat de capital, mise aux normes, maintien d’actifs et conformité réglementaire.
• Taxes récupérables, dons et contributions non audités, transferts d’actifs, frais de financement, lobbyisme, dépassements de coûts, frais juridiques et matériel de transport motorisé non dédié à l’expérience du visiteur.

Zone géographique admissible

• Entreprises et organisations touristiques situées au Bas-Saint-Laurent.
• Organisations légalement constituées au Québec ou au Canada et faisant des affaires au Québec.

• Alignement du projet avec les objectifs de l’EPRTNT et les priorités régionales.
• Caractère structurant, novateur et qualité du concept, des produits et des services.
• Solidité de la structure financière, de la pertinence de l’offre et de la stratégie marketing.
• Faisabilité du projet (échéancier, plan d’affaires, expertise du promoteur).
• Prise en compte des principes de développement durable.

• Étape 1 : Validation de l’admissibilité
  • Utiliser le questionnaire d’autoévaluation pour vérifier l’admissibilité de l’organisation et du projet.
  • S’assurer que l’événement respecte les objectifs du programme et les secteurs admissibles.
• Étape 2 : Préparation du dossier
  • Remplir le formulaire de demande EPRTNT-BSL – Festivals et événements.
  • Rassembler tous les documents exigés (programmation, états financiers, bilans, résolutions, attestations, etc.).
• Étape 3 : Dépôt de la demande
  • Signer le formulaire de demande.
  • Transmettre le formulaire et les documents requis par courriel à programmes@bassaintlaurent.ca.

• Vérification de l’admissibilité du projet et demandes de précisions au promoteur par Tourisme Bas-Saint-Laurent.
• Analyse du projet, puis évaluation et recommandation par le comité de gestion.
• Transmission d’une lettre au promoteur indiquant le montant octroyé ou un refus.
• Signature d’une convention d’aide financière pour les projets retenus.
• Délai de réponse d’environ deux mois après la fin de l’appel de projets.

• L’aide financière est non remboursable et peut être refusée selon l’analyse et les budgets disponibles.
• Les événements ne doivent pas être terminés ou en cours de réalisation au moment du dépôt.
• L’appréciation des projets tient compte de l’approche en développement durable et de pratiques écoresponsables.
• Un dossier incomplet à la date de fin de l’appel de projets n’est pas traité.