grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing
  • grant_single|maxCount
  • grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
  • grant_single|openingDateMarch 25, 2023
  • grant_single|closingDateInvalid Date
  • grant_single|grantStatusClosed
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Subvention et financement
Partenariat et collaboration
grant_single|eligibleIndustries
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
  • Services d'enseignement
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  • Gouvernement du Canada
  • Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG)
grant_single|status
grant_card_status|open

grant_single_labels|preview

Bénéficiez d'une couverture de la totalité des coûts de votre projet en phase I, si vous faites équipe avec un établissement universitaire admissible pour effectuer de la R-D et des tests bêta liés à une technologie ou à une application avant la commercialisation.

grant_single_labels|projects

Cette subvention s'adresse généralement aux entreprises établies au Canada, bien que les entreprises étrangères puissent être considérées sous certaines conditions notamment en matière de bénéfices pour l'économie canadienne.
  • Entreprises canadiennes.
grant_single|admissibleProjectsExample

$135,000

Développement d'un système de stockage d'énergie renouvelable avec l'Université de la Colombie-Britannique

$120,000

Développement d'un matériau de construction écoénergétique en collaboration avec une université

$130,000

Développement d'un nouveau matériau d'emballage biodégradable avec une université

$115,000

Développement d'un système d'irrigation intelligent pour l'agriculture avec l'Université de la Saskatchewan

$105,000

Création d'un outil de gestion de la chaîne d'approvisionnement basé sur la blockchain avec l'Université de Waterloo

$145,000

Création d'un outil diagnostique de santé basé sur l'IA en partenariat avec une université

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à la subvention De l'idée à l'innovation est déterminée par des exigences précises liées aux partenaires, aux projets et aux participants.
  • Les candidats doivent être des membres du corps professoral d'un collège ou d'une université au Canada.
  • Un partenariat avec une entreprise canadienne est requis pour les phases IIb, pouvant inclure des entités d'investissement telles que des fonds de capital de risque ou des incubateurs pour la phase IIa.
  • Les organismes partenaires doivent avoir la capacité de commercialiser la technologie développée dans le cadre du projet.
  • Dans certains cas, une entreprise étrangère peut être admissible si elle démontre clairement les avantages pour l'économie canadienne.
  • Les projets doivent inclure une stratégie de transfert de technologie appropriée au niveau de maturité de la technologie.
  • Les phases II exigent la présentation d'une proposition en collaboration avec un partenaire admissible.
  • Pour la phase II, le partenaire doit fournir des contributions en espèces et en nature significatives.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

La subvention De l’idée à l’innovation (INNOV) s’adresse généralement à des entreprises ou partenaires au Canada qui démontrent une capacité à commercialiser de nouvelles technologies ou procédés développés en collaboration avec des établissements académiques. Ces partenaires doivent également montrer des avantages clairs pour l’économie canadienne.
  • Entreprises canadiennes ayant la capacité de commercialiser la technologie résultant du projet.
  • Partenaires industriels canadiens ou étrangers démontrant des avantages directs pour l'économie canadienne.
  • Entreprises appartenant à un chercheur respectant les politiques de l’établissement quant aux conflits d’intérêts.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention est principalement destinée aux projets de recherche et développement en partenariat avec des entreprises canadiennes. Les restrictions concernent principalement le type de partenariat et la capacité de l'entreprise à commercialiser la technologie.
  • Entreprises ne démontrant pas la capacité de commercialiser la technologie développée.
  • Organismes non considérés comme partenaires industriels sur le plan stratégique pour l'économie canadienne.
  • Partenaires industriels ne pouvant pas démontrer des avantages directs pour l'économie canadienne.
  • Entreprises appartenant à un chercheur non conformes aux politiques d'intérêt commercial de leur établissement.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

La subvention INNOV vise à soutenir le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses, promouvant leur transfert depuis le milieu universitaire vers des entreprises. Les activités éligibles sont centrées sur la validation de la technologie, le transfert de technologie et le renforcement des capacités de commercialisation.
  • Perfectionnement et mise au point de modèles.
  • Vérification de l'application.
  • Réalisation d'études sur le terrain.
  • Préparation de démonstrations.
  • Fabrication de prototypes.
  • Réalisation d'essais bêta.
  • Honoraires d'experts-conseils pour élaborer des stratégies commerciales et IP.
  • Enquêtes sur le marché pour positionnement technologique.
  • Partenariats avec des entreprises pour partage des frais de brevets.

grant_eligibility_criteria|zone

Les dépenses admissibles pour la subvention "De l'idée à l'innovation" comprennent les coûts directement liés à la recherche et au transfert de technologie selon les phases du projet.
  • Perfectionnement et mise au point de modèles.
  • Vérification de l'application.
  • Réalisation d'études sur le terrain.
  • Préparation de démonstrations.
  • Fabrication de prototypes.
  • Réalisation d'essais bêta.
  • Salaire du professeur remplaçant dans un projet de recherche appliquée.
  • Dépenses pour l'embauche du remplaçant.
  • Coûts de gestion de projet pour les projets de phase IIb (jusqu'à 10 %).
  • Honoraires d'experts-conseils pour élaborer des stratégies de protection de la valeur commerciale de la technologie.
  • Enquêtes sur le marché.
  • Honoraires d'experts-conseils pour le plan d'affaires, les études de marché.
  • Partage des frais d'obtention d'un brevet.
  • Dépenses liées à l'établissement d'un partenariat (comme les déplacements, etc.).
  • Partage des coûts de certaines activités du Bureau de Liaison Industrielle (BLI) ou son équivalent.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour les subventions De l’idée à l’innovation (INNOV) s'appuient sur des critères spécifiques pour s'assurer de la qualité scientifique et du potentiel commercial des projets.
  • Fondement scientifique de l'application commerciale prévue.
  • Clarté et orientation des objectifs du projet.
  • Caractère novateur, complexité, risques techniques et faisabilité du projet.
  • Pertinence du plan de travail, des étapes-jalons, des résultats escomptés et des points de décision.
  • Étendue et degré de compétence de l'équipe dans les domaines d'activité en question.
  • Expérience en affaires ou accès à du soutien en matière de gestion d'entreprise.
  • Pertinence des ressources humaines et matérielles affectées à la recherche et aux activités de transfert de technologie.
  • Qualité de la gestion du projet.
  • Engagement de l'établissement par l'entremise de son bureau de transfert de technologie ou son équivalent.
  • Pertinence du plan de gestion et de transfert de la technologie.
  • Avantages prévus pour une entreprise canadienne.
  • Justification des avantages apportés par le financement du CRSNG.
  • Intérêt du marché cible.
  • Intégration de questions essentielles pertinentes à l'analyse du marché.
  • Pertinence du choix de l'expert-conseil et de l'énoncé de travail.
  • Pertinence de la recherche primaire envisagée pour l'évaluation du marché.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Enregistrement initial
    • Créer un compte sur le Système en ligne du CRSNG.
    • Vérifier l'accès aux formulaires et aux instructions disponibles en PDF.
  • Étape 2 : Préparation du dossier de demande
    • Compléter le Formulaire 100 avec les renseignements personnels du candidat et des co-candidats, si applicable.
    • Remplir le Formulaire 101 pour la demande de subvention, en détaillant le projet et ses objectifs.
    • Pour les projets de phase II, compléter le Formulaire 183A concernant les partenaires de recherche.
    • Intégrer un plan de transfert de technologie approprié au stade de maturité du projet.
    • Joindre toutes les lettres de soutien pertinentes et justifiées, y compris celles des partenaires industriels.
    • Élaborer une stratégie de gestion de la propriété intellectuelle, avec soutien du BLI.
  • Étape 3 : Évaluation des critères
    • Vérifier que le projet répond aux critères d'évaluation en termes de mérite scientifique, d'équipe, et de potentiel commercial.
    • Assurer la conformité aux exigences de sécurité nationale et aux politiques du CRSNG.
  • Étape 4 : Soumission de la demande
    • Numériser et incorporer tous les documents requis par le demande dans le format électronique approprié.
    • Soumettre la demande via le Système en ligne avant la date limite applicable.
  • Étape 5 : Confirmation de soumission
    • Recevoir une confirmation de soumission par le système incluant un numéro de dossier.
  • Étape 6 : Révision potentielle par le personnel du CRSNG
    • Si possible, soumettre une ébauche de votre demande au personnel du CRSNG pour feedback avant la date limite.

grant_single_labels|otherInfo

Il y a quelques informations supplémentaires qui pourraient être utiles à l'applicant:
  • Pour les projets de phase II, le partenaire industriel doit démontrer la capacité technique de poursuivre les travaux et de commercialiser le produit.
  • Les demandes doivent être élaborées en collaboration étroite avec le Bureau de Liaison Industrielle (BLI) de l’établissement.
  • Un rapport d'évaluation inclusif devra être fourni à l'issue de chaque phase pour assurer un suivi des progrès et des dépenses.

grant_single_labels|documents

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