Subventions De l'idée à l'innovation

Qui est admissible ?

• Entreprises canadiennes aptes à commercialiser des technologies développées dans le cadre du projet.
• Entreprises de l’extérieur du Canada démontrant des avantages directs pour l’économie canadienne.
• Partenaires d’investissement de fonds de départ tels que des entités de capital de risque, des investisseurs providentiels, des sociétés de transfert de technologie, des incubateurs d’entreprise ou d’autres organismes similaires.
• Entreprises appartenant en partie à un chercheur, sous réserve de l'évaluation de la maturité et du respect des politiques institutionnelles.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises qui ne sont pas en mesure de démontrer des avantages directs pour l’économie canadienne lorsqu’elles sont basées à l’extérieur du Canada.
• Entreprises incapables de prouver leur capacité à commercialiser la technologie développée dans le cadre du projet.
• Entreprises pour lesquelles le partenaire (chercheur ou entité) a un conflit d’intérêts non résolu concernant la divulgation des intérêts commerciaux.
• Organisations appartenant en tout ou en partie au chercheur dont les activités commerciales ne respectent pas les politiques de l’établissement en matière de conflits d’intérêts.

Dépenses admissibles

• Coûts d’études de marché professionnelles et indépendantes (frais d’experts-conseils pour évaluation de marché).
• Coûts directs de la recherche (développement et validation de technologie, fabrication de prototypes, essais bêta, études sur le terrain, préparations de démonstrations).
• Coûts de gestion de projet pour les projets de phase IIb (jusqu’à 10 % des coûts directs de recherche).
• Salaire du personnel embauché pour remplacer le professeur participant au projet de recherche appliquée.
• Dépenses liées au recrutement et à l’embauche du remplaçant du professeur.
• Honoraires d’experts-conseils pour élaborer une stratégie de protection de la valeur commerciale de la technologie ou des plans d’affaires.
• Frais de partage pour l’obtention de brevets.
• Dépenses associées à l’établissement de partenariats, notamment les frais de déplacements.

Zone géographique admissible

• Entreprises canadiennes

• Qualité du fondement scientifique ou technique du projet et pertinence pour une application commerciale.
• Clarté des objectifs, plan de travail précis et faisabilité technique, incluant des étapes-jalons et des points de décision.
• Compétences et expérience de l’équipe, y compris l’accès à un soutien ou mentorat d’affaires si nécessaire.
• Pertinence et robustesse du plan de transfert de technologie, ainsi que les avantages attendus pour une entreprise canadienne.
• Analyse du potentiel de marché et adéquation de l’approche pour répondre aux besoins ou débouchés identifiés.

• Étape 1 : Sélection du type de projetIdentifier la phase de financement appropriée (évaluation du marché, phase I, phase IIa, phase IIb) selon le niveau de maturité technologique et les partenaires impliqués.
• Collaborer avec le bureau de liaison industrielle (BLI) ou son équivalent pour planifier la proposition.
• Étape 2 : Préparation des documents requisRemplir le Formulaire 100A (renseignements personnels du candidat).
• Remplir le Formulaire 101 (demande de subvention).
• Pour les projets de la Phase II, compléter le Formulaire 183A (renseignements sur les organismes partenaires).
• Pour certaines phases, préparer et joindre les documents demandés relatifs à la sécurité de la recherche et à la propriété intellectuelle, si applicable.
• Inclure le plan de transfert de technologie et, le cas échéant, les lettres d’appui de partenaires, ainsi que tous les volets exigés dans la description de la phase choisie.
• Étape 3 : Connexion au Système en ligne du CRSNGSe connecter au Système en ligne du CRSNG pour créer ou accéder à une demande.
• Étape 4 : Téléchargement et consultation des instructionsTélécharger les formulaires et les instructions générales en format PDF pour s'assurer de respecter toutes les exigences avant la soumission.
• Étape 5 : Soumission de la demandeCompléter et soumettre tous les formulaires requis via le Système en ligne du CRSNG.
• Respecter l’une des dates limites indiquées pour la présentation des demandes.
• Étape 6 : Suivi et confirmationConserver la confirmation de soumission pour vos dossiers.
• Communiquer avec le personnel responsable des subventions INNOV ou avec le BLI en cas de besoin.

• Un rapport d'évaluation des résultats pratiques et financiers est exigé à la fin de tous les projets financés.
• Toutes les nouvelles propositions doivent être élaborées en étroite collaboration avec le bureau de liaison industrielle (BLI) ou son équivalent.
• Pour les projets rejetés, d'importants progrès doivent être démontrés avant toute nouvelle soumission, accompagnée d'une lettre documentant les améliorations.
• Les initiatives favorisant les collaborations entre collèges et universités sont encouragées et soutenues par le programme.