Subventions De l'idée à l'innovation
grant_single|update January 24, 2025
Canada
Occasions de transfert de la technologie
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|maxCount
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|closingDate January 8, 2025
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Services professionnels, scientifiques et techniques
grant_single|grantors
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG)
- Gouvernement du Canada
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
Bénéficiez d'une couverture de la totalité des coûts de votre projet en phase I, si vous faites équipe avec un établissement universitaire admissible pour effectuer de la R-D et des tests bêta liés à une technologie ou à une application avant la commercialisation.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le programme de subventions "De l'idée à l'innovation" propose une structure de financement alignée sur le progrès du projet et le niveau d'implication des partenaires. Les modalités varient selon la phase du projet, assurant une flexibilité et une gestion optimale des ressources.
- L'évaluation du marché peut recevoir jusqu'à 15 000 $ avec un cofinancement du CRSNG représentant 75 % des coûts du projet.
- Pour la phase I, un maximum de 125 000 $ peut être accordé, couvrant 100 % des coûts directs de la recherche.
- La phase Ib octroie jusqu'à 60 000 $, également pour 100 % des coûts.
- Pour la phase IIa, le financement peut couvrir jusqu'à 67 % des coûts, avec un maximum de 125 000 $ par an.
- En phase IIb, le CRSNG offre jusqu'à 350 000 $, couvrant 50 % des coûts du projet, avec des exigences spécifiques pour les contributions en espèces et en nature des partenaires.
- Le support pour les activités de transfert de technologie s'applique via un cofinancement partagé, jusqu'à 10 % du montant total du projet, l'établissement ou le partenaire devant financer le reste.
grant_single_labels|projects
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement des technologies prometteuses pour leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Les projets éligibles concernent le perfectionnement technologique et la validation de marché à travers plusieurs phases.
- Perfectionnement et mise au point de modèles.
- Vérification de l'application de la technologie.
- Réalisation d'études sur le terrain.
- Préparation et organisation de démonstrations technologiques.
- Fabrication de prototypes pour tester la technologie.
- Réalisation d'essais bêta pour évaluer la technologie en conditions réelles.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 215,000
Création de prototypes pour un système d'énergie domestique intelligent
$ 215,000
Test d'une nouvelle application de santé pilotée par IA
$ 200,000
Développement d'un nouveau matériau d'emballage écologique
grant_single_labels|admissibility
Les critères d'admissibilité pour les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) sont spécifiques et nécessitent une conformité aux exigences suivantes.
- Le projet doit être porté par un membre du corps professoral d'un collège ou d'une université canadienne.
- Pour la phase I, la technologie doit avoir atteint un niveau de maturité technologique minimum de 4 (NMT4).
- Les demandes pour la phase II doivent être accompagnées par un partenaire industriel si une collaboration pour la commercialisation est prévue.
- Pour la phase IIb, l'entreprise partenaire doit contribuer au financement à hauteur de 50 % des coûts directs, incluant au moins 40 % en espèces.
- Les entreprises partenaires doivent avoir ou être en mesure d'acquérir les capacités techniques et de marché pour la commercialisation de la technologie.
- Les partenaires d’investissement de fonds de départ doivent représenter un tiers des fonds pour les projets de phase IIa.
- Les projets doivent respecter la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes pour les partenariats avec le secteur privé.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est ouverte aux entreprises canadiennes qui souhaitent collaborer avec des établissements universitaires et collégiaux pour développer des technologies prometteuses. L'objectif est de promouvoir le transfert de ces technologies vers le marché grâce à un soutien financier et collaboratif.
- Entreprises canadiennes ayant la capacité de commercialiser les technologies développées.
- Organisations de l'extérieur du Canada, à condition de démontrer des avantages directs pour l'économie canadienne.
- Partenaires d'investissement de fonds de départ, comprenant les entités de capital de risque et de capital de lancement.
- Entreprises appartenant à un chercheur, sous certaines conditions d'admissibilité.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention est principalement destinée aux projets de recherche et développement en partenariat avec des entreprises canadiennes. Les restrictions concernent principalement le type de partenariat et la capacité de l'entreprise à commercialiser la technologie.
- Entreprises ne démontrant pas la capacité de commercialiser la technologie développée.
- Organismes non considérés comme partenaires industriels sur le plan stratégique pour l'économie canadienne.
- Partenaires industriels ne pouvant pas démontrer des avantages directs pour l'économie canadienne.
- Entreprises appartenant à un chercheur non conformes aux politiques d'intérêt commercial de leur établissement.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre diverses dépenses liées à la recherche, au développement et au transfert de technologie.
- Perfectionnement et mise au point de modèles.
- Vérification de l'application et réalisation d'études sur le terrain.
- Préparation de démonstrations et fabrication de prototypes.
- Réalisation d'essais bêta.
- Gestion de projet pour les projets de phase IIb (jusqu'à 10 % des coûts directs).
- Salaire du professeur remplaçant pour le membre du corps professoral engagé dans un projet de recherche appliquée.
- Honoraires d'experts-conseils pour élaborer une stratégie de protection de la valeur commerciale de la technologie.
- Enquêtes sur le marché et honoraires d'experts-conseils pour le plan d'affaires ou les études de marché.
- Partage des frais d'obtention d'un brevet.
- Dépenses associées à l'établissement de partenariats (par exemple, déplacements).
grant_single_labels|criteria
L'évaluation et la sélection des projets pour les subventions De l'idée à l'innovation se basent sur des critères visant à garantir que les projets alignent recherche scientifique rigoureuse et potentiel de marché.
- Mérite scientifique ou technique : Fondement scientifique de l'application commerciale prévue, clarté et orientation des objectifs, caractère novateur, complexité, risques techniques et faisabilité.
- Compétences de l'équipe et gestion du projet : Étendue et degré de compétence de l'équipe, expérience en affaires, pertinence des ressources humaines et matérielles affectées, qualité de la gestion du projet.
- Potentiel de transfert de technologie et avantages commerciaux : Engagement de l'établissement par le biais de son bureau de transfert de technologie, pertinence du plan de gestion et de transfert de la technologie, avantages prévus pour une entreprise canadienne, justification des avantages apportés par le financement du CRSNG.
- Évaluation du marché : Intérêt du marché, intégration des questions pertinentes à l'analyse du marché, pertinence du choix de l'expert-conseil et de l'énoncé de travail, pertinence de la recherche primaire envisagée.
grant_single_labels|apply
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Enregistrement initial
- Créer un compte sur le Système en ligne du CRSNG.
- Vérifier l'accès aux formulaires et aux instructions disponibles en PDF.
- Étape 2 : Préparation du dossier de demande
- Compléter le Formulaire 100 avec les renseignements personnels du candidat et des co-candidats, si applicable.
- Remplir le Formulaire 101 pour la demande de subvention, en détaillant le projet et ses objectifs.
- Pour les projets de phase II, compléter le Formulaire 183A concernant les partenaires de recherche.
- Intégrer un plan de transfert de technologie approprié au stade de maturité du projet.
- Joindre toutes les lettres de soutien pertinentes et justifiées, y compris celles des partenaires industriels.
- Élaborer une stratégie de gestion de la propriété intellectuelle, avec soutien du BLI.
- Étape 3 : Évaluation des critères
- Vérifier que le projet répond aux critères d'évaluation en termes de mérite scientifique, d'équipe, et de potentiel commercial.
- Assurer la conformité aux exigences de sécurité nationale et aux politiques du CRSNG.
- Étape 4 : Soumission de la demande
- Numériser et incorporer tous les documents requis par le demande dans le format électronique approprié.
- Soumettre la demande via le Système en ligne avant la date limite applicable.
- Étape 5 : Confirmation de soumission
- Recevoir une confirmation de soumission par le système incluant un numéro de dossier.
- Étape 6 : Révision potentielle par le personnel du CRSNG
- Si possible, soumettre une ébauche de votre demande au personnel du CRSNG pour feedback avant la date limite.
grant_single_labels|otherInfo
Il y a quelques informations supplémentaires qui pourraient être utiles à l'applicant:
- Pour les projets de phase II, le partenaire industriel doit démontrer la capacité technique de poursuivre les travaux et de commercialiser le produit.
- Les demandes doivent être élaborées en collaboration étroite avec le Bureau de Liaison Industrielle (BLI) de l’établissement.
- Un rapport d'évaluation inclusif devra être fourni à l'issue de chaque phase pour assurer un suivi des progrès et des dépenses.
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