SODEC — Programme d’aide au développement

• Formulaire d’inscription sur le portail sécurisé SOD@ccès.
• Déclaration de l’entreprise, signée et transmise avec la demande.
• Documents du dossier maître, dont la description des activités et réalisations, le plan d’affaires, les documents constitutifs, l’information sur l’actionnariat et les administrateurs, l’organigramme, les CV des dirigeants et les états financiers des deux dernières années.
• Documents liés aux droits et aux ententes, dont l’historique de la chaîne de titres, les contrats d’acquisition des droits, le contrat de scénarisation, le contrat du conseiller à la scénarisation, les ententes de coproduction et tout autre contrat d’acquisition de droits.
• Éléments créatifs et financiers requis, dont le résumé du projet, le synopsis ou le traitement, les lettres d’intention, les éléments de scénarimage et la description de la technique envisagée pour l’animation, la structure financière, le devis, les ententes financières, l’échéancier, la filmographie et la stratégie d’exploitation préliminaire.

Qui est admissible ?

• Entreprises québécoises de production cinématographique et télévisuelle
• Entreprises québécoises de production de longs métrages de fiction
• Entreprises québécoises de production de documentaires
• Entreprises de production présentant un projet de prototypage de longs métrages d’animation

Qui n'est pas admissible

• Entreprises de radiodiffusion qui ont été, qui sont ou qui deviennent titulaires d’une licence d’exploitation en vertu de la Loi sur la radiodiffusion
• Entreprises de production ayant des liens corporatifs avec une entreprise titulaire d’une telle licence, selon les conditions prévues

• Qualité, originalité et potentiel de rayonnement
• Force créative et état d’achèvement du projet
• Faisabilité et structure financière
• Stratégies de découvrabilité et de diffusion

• Toutes les demandes doivent être acheminées par l’entremise du portail en ligne sécurisé SOD@ccès.
• À la première connexion, créer son profil d’utilisateur.
• Choisir le programme correspondant, répondre aux questions du formulaire et transférer les documents requis.
• Préparer la documentation à transférer dans un format numérique accepté, comme PDF ou Excel selon les cas.
• Joindre la Déclaration de l’entreprise requérante, signée, avec la demande.
• Lors de la première connexion à SOD@ccès, soumettre aussi les documents requis pour constituer le dossier maître.

• Des frais d’analyse sont exigés au moment du dépôt pour certains volets et ils sont remboursables si le projet est refusé à l’étape de l’admissibilité.
• Les sommes dues sont acquittées par débit préautorisé ACCEO Transphere.
• Lorsqu’une facture est déposée dans le profil ACCEO, un courriel d’avis est envoyé.
• La SODEC peut exiger toute information, tout document ou toute pièce justificative jugé nécessaire au traitement et au suivi du dossier.
• Toute aide financière est conditionnelle au respect du programme et à la signature d’une convention d’aide financière avec la SODEC.

• La SODEC peut exiger des pièces justificatives additionnelles.
• Les aides sont soumises à une convention signée.
• Des comités externes peuvent contribuer à l’évaluation.
• Les bénéficiaires doivent conserver les documents pendant cinq ans.