SODEC — Programme d’aide au développement
QC, Canada
La SODEC offre une subvention pour le développement de projets cinématographiques et télévisuels québécois pour l'année 2024-2025.
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Prêts et investissements
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- Industrie de l'information et industrie culturelle
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- Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)
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Le Programme d'aide au développement de la SODEC (2024-2025) vise à soutenir financièrement les projets de longs métrages de fiction, de moyens et longs métrages documentaires, ainsi que les prototypages de longs métrages d'animation. Centré sur le développement de scénarios originaux et engageants avec un potentiel de rayonnement au Québec et à l'étranger, le programme offre des investissements pour les phases d'écriture et de réécriture, ainsi que des subventions pour le prototypage, afin d'améliorer les conditions de création et de faciliter l'achèvement des projets jusqu'à leur phase de tournage.
grant_single_labels|projects
Oui, plusieurs projets et activités sont éligibles à cette subvention.
- Développement de scénarios de longs métrages de fiction
- Développement de moyens et longs métrages documentaires œuvres uniques
- Production de prototypage pour des longs métrages d’animation
- Réécriture de projets de longs métrages de fiction
- Réécriture de moyens et longs métrages documentaires œuvres uniques
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$150,000
Montréal
Développement d'un long métrage de fiction sur les quartiers historiques de Montréal.
$95,000
Toronto
Création d'un documentaire de moyenne durée sur l'impact environnemental de l'étalement urbain à Toronto.
$85,000
Ottawa
Prototypage d'un long métrage d'animation sur les histoires autochtones de la région d'Ottawa.
$150,000
Vancouver
Développement d'un long métrage de fiction sur l'histoire du Chinatown de Vancouver.
$100,000
Calgary
Scénarisation et recherche pour un long documentaire sur l'exploration de l'Arctique canadien.
$45,000
Québec
Réécriture d'un scénario pour un long métrage de fiction qui passe à une nouvelle société de production.
grant_single_labels|admissibility
Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
- La demande d’aide financière doit être déposée par une entreprise québécoise de production cinématographique et télévisuelle.
- Toute entreprise de production qui envisage de déposer une demande d’aide pour la première fois doit communiquer avec la SODEC au moins un mois avant la date de dépôt prévue au calendrier.
- Toute entreprise de production d’expérience souhaitant développer un projet dans un autre format doit également communiquer avec la SODEC au moins un mois avant la date de dépôt.
- L’entreprise doit fournir tous les documents requis pour l’ouverture ou la mise à jour du dossier maître.
- Les entreprises de radiodiffusion titulaires d’une licence d’exploitation ne sont pas admissibles, sauf à des conditions déterminées.
- Le projet soumis doit répondre aux normes relatives à la définition d’une production québécoise.
- L’entreprise de production doit démontrer qu’elle détient tous les droits nécessaires pour le développement et la production du projet.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Oui, certaines entreprises sont éligibles à cette subvention. La subvention s'adresse principalement aux entreprises québécoises de production cinématographique et télévisuelle ayant une expertise suffisante selon les conditions générales et particulières du programme.
- Entreprise québécoise de production cinématographique
- Entreprise québécoise de production télévisuelle
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Oui, certaines entreprises ne sont pas éligibles à cette subvention. Voici les types de compagnie qui ne sont pas admissibles :
- Entreprises de radiodiffusion titulaires d’une licence d’exploitation en vertu de la Loi sur la radiodiffusion (L.R.C., c. B-9)
- Entreprises contrôlées directement ou indirectement par des titulaires de cette licence
- Entreprises de production ayant des liens corporatifs avec des entreprises de radiodiffusion
- Entreprises détenant une participation minoritaire dans une entreprise de télédiffusion ou vice-versa (sauf pour les productions non destinées à la diffusion par le télédiffuseur lié)
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Voici les dépenses admissibles pour cette subvention :
- Dépenses de développement et de préproduction
- Cachets de scénarisation et avantages sociaux
- Recherche et frais associés
- Dépenses de tournage justifiées
- Dépenses de réalisation de démo et de déplacement
- Dépenses liées au scénarimage (pour les projets d'animation)
- Dépenses de production d'un prototypage
grant_eligibility_criteria|zone
La subvention est accessible aux entreprises situées au Québec et ayant une résidence fiscale au Québec.
- Québec
grant_single_labels|criteria
Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les projets sont évalués en mode comparatif et sélectif selon des critères créatifs, financiers et d'exploitation.
- Sur le plan créatif :
- Intérêt et adhésion suscités
- Qualité, originalité et engagement
- Force du propos et efficacité narrative
- Construction des personnages et capacité à susciter émotion et identification
- Force du traitement de réalisation évoqué
- Qualité de l'encadrement de production et expérience des producteurs
- Sur le plan financier :
- Montant demandé à la SODEC
- Hauteur du devis et variété des partenaires financiers pour les projets de prototypage
- Sur le plan de l'exploitation :
- Stratégies de découvrabilité, accessibilité, visibilité
- Promotion et diffusion au Québec et à l'étranger
grant_single_labels|register
- Étape 1
- Communiquer avec la SODEC au moins un mois avant la date de dépôt prévue pour établir l'admissibilité de l'entreprise.
- Étape 2
- S'assurer que l'entreprise satisfait aux conditions générales et particulières d'admissibilité.
- Rassembler les documents nécessaires pour l'ouverture ou la mise à jour du dossier maître de l'entreprise sur la plateforme SOD@ccès.
- Étape 3
- Préparer les documents spécifiques du projet en fonction du volet d'aide sélectionné (aide sélective ou aide corporative).
- Constituer une demande complète comportant les documents requis pour le développement, la réécriture, ou le prototypage.
- Étape 4
- Soumettre la demande d'aide financière sur le portail électronique de dépôt sécurisé SOD@ccès avant les dates de dépôt spécifiées dans le calendrier de dépôt accessible sur le site Internet de la SODEC.
- Étape 5
- Suivre les communications avec la SODEC pour tout complément d'information ou document jugé nécessaire par la SODEC pour le suivi du dossier.
- Étape 6
- En cas d'accord, signer la convention d'aide financière avec la SODEC.
- Assurer le respect des modalités et des obligations stipulées dans la convention d'aide financière.
grant_single_labels|otherInfo
Il y a des informations supplémentaires à considérer pour les demandeurs :
- Les entreprises doivent fournir tous les documents requis au moins un mois avant la date limite de dépôt pour établir leur admissibilité.
- La SODEC se réserve le droit de refuser l'aide rétroactive pour les dépenses engagées avant la date de soumission de la demande.
- Un rapport de coût réel ou audité peut être exigé selon la hauteur du devis du projet.
- La SODEC pourra exiger des informations ou documents supplémentaires jugés nécessaires pour le traitement et le suivi des dossiers.
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Programme d'aide au développement de la SODEC 2024-2025
Le Programme d'aide au développement de la SODEC 2024-2025 vise à soutenir les entreprises québécoises de production cinématographique et télévisuelle dans le développement de projets de qualité. Ce programme offre des investissements pour les longs métrages de fiction, les moyens et longs métrages documentaires, ainsi que pour le prototypage de longs métrages d'animation.
Détails du Programme d'Aide au Développement de la SODEC 2024-2025
Le Programme d'Aide au Développement de la Société de Développement des Entreprises Culturelles (SODEC) pour les années 2024-2025 est conçu pour soutenir les entreprises québécoises de production cinématographique et télévisuelle dans le développement de projets diversifiés et à fort potentiel de rayonnement. Ce programme reconnaît l'importance de créer des conditions propices à la création et au parachèvement de projets originaux qui pourront être portés à l'écran et vise à améliorer les conditions de création pour les producteurs et les scénaristes québécois.
Les objectifs généraux du programme sont de favoriser le développement de projets de qualité, originaux et engageants, de divers genres, et qu'ils aient un potentiel de rayonnement au Québec ou à l'étranger. Le programme s'assure également que les projets soient prêts pour le tournage en fournissant les conditions nécessaires pour leur parachèvement.
Les entreprises admissibles à ce programme doivent être des entreprises québécoises de production cinématographique et télévisuelle. Pour ce faire, elles doivent respecter plusieurs conditions d'admissibilité générales et spécifiques, dont la démonstration de la détention de tous les droits et options nécessaires pour le développement et la production du projet. Il est à noter que les entreprises de radiodiffusion titulaires ou anciennes titulaires d'une licence d'exploitation en vertu de la Loi sur la radiodiffusion ne sont pas admissibles au programme, sauf à des conditions bien déterminées.
Le programme est divisé en deux volets :
Volet 1 - Aide Sélective aux Entreprises de Production : Ce volet vise à soutenir financièrement le développement de scénarios de longs métrages de fiction et de moyens et longs métrages documentaires. Il permet également le soutien pour la production de prototypages pour des longs métrages d'animation. Les entreprises et producteurs doivent démontrer une expertise jugée suffisante par la SODEC et avoir un historique de productions portées à l'écran au cours des huit années précédant la demande.
Pour le développement de projets, l'aide maximale octroyée est de 50 000 $, couvrant jusqu'à 100 % des cachets de scénarisation ou des dépenses justifiées pour les documentaires. Une subvention maximale de 20 000 $ peut être accordée pour la production de scénarimages dans le cadre de projets combinés de développements d'animation. Concernant les prototypages, une subvention pouvant atteindre 50 % des frais admissibles du devis québécois est offertes, avec un maximum de 250 000 $.
Volet 2 - Aide Corporative aux Entreprises de Production : Ce volet triennal soutient la consolidation des entreprises très actives dans la production, offrant une flexibilité et autonomie accrues pour développer une variété de projets. Les entreprises doivent posséder une fiche de pointage dans l'une des deux catégories : fiction ou documentaire. Le pointage minimum doit être atteint en fonction des premières sorties en salle ou en nombre de films soutenus pendant huit années de référence.
Les entreprises peuvent recevoir une enveloppe corporative de 150 000 $ ou 200 000 $ en fonction du pointage obtenu, et ces fonds doivent obligatoirement être utilisés pour des projets répondant à la définition de production québécoise, avec des scénarios majoritairement en langue française et scénarisés par des scénaristes.
Les demandes d'aide doivent être soumises par l'entremise du portail SOD@ccès à l'une des dates spécifiées dans le calendrier de dépôt présent sur le site de la SODEC. Les entreprises doivent également soumettre tous les documents requis qui permettent d'établir leur admissibilité et de compléter leur dossier maître.
En somme, le Programme d'Aide au Développement de la SODEC 2024-2025 représente un support financier crucial pour les entreprises québécoises de production qui souhaitent développer des projets de qualité et renforcer la capacité de rayonnement des productions cinématographiques et télévisuelles québécoises tant sur le marché local qu'international.
