SODEC — Programme d’aide au développement
Mis à jour : July 22, 2025
QC, Canada
Soutien financier structuré pour le développement de projets cinématographiques québécois
En résumé
Financement admissible
- Max. 250,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : March 1, 2024
- Date de fermeture : March 31, 2024
Type de financement
Prêts et investissements
Industries admissible
- Industrie de l'information et industrie culturelle
Bailleurs de fonds
Non spécifié
Statut du programme
Ouvert
Aperçu
Le Programme d'aide au développement de la SODEC (2024-2025) vise à soutenir financièrement les projets de longs métrages de fiction, de moyens et longs métrages documentaires, ainsi que les prototypages de longs métrages d'animation. Centré sur le développement de scénarios originaux et engageants avec un potentiel de rayonnement au Québec et à l'étranger, le programme offre des investissements pour les phases d'écriture et de réécriture, ainsi que des subventions pour le prototypage, afin d'améliorer les conditions de création et de faciliter l'achèvement des projets jusqu'à leur phase de tournage.
Modalités de l'aide financière
La SODEC propose des modalités de financement concernant le développement et la réécriture de projets de longs métrages de fiction, ainsi que le prototypage de films d'animation, adaptées aux besoins des entreprises québécoises. L'aide financière est accordée sous forme de subventions ou d'investissements, avec des modalités de récupération spécifiques.
- Aide au développement sous forme d'un investissement pouvant atteindre 50 000 $ pour des scénarios de longs métrages de fiction ou documentaires.
- Aide à la réécriture avec un maximum de 10 000 $, cumulable avec d'autres investissements sur le même projet, sans dépasser un total de 50 000 $.
- Subvention pour le prototypage de films d'animation couvrant jusqu'à 50 % des frais admissibles, avec un plafond de 250 000 $.
- Investissements généralement versés en deux tranches, selon les conditions et échéanciers définis par le contrat d'aide financière avec la SODEC.
- Possibilité pour la SODEC de convertir un investissement en développement en subvention à la production, sous certaines conditions.
- Investissement en développement intégré à l'investissement en production si la SODEC participe à celle-ci.
- Obligation de remboursement de l'investissement au premier jour de tournage si les conditions spécifiées ne sont pas remplies.
- Non-admissibilité des projets aux aides rétroactives.
Activités financées
Le programme d'aide au développement de la SODEC pour 2024-2025 vise à encourager le développement de projets cinématographiques et documentaires au Québec. Les activités soutenues se concentrent sur le développement de scénarios, la production de prototypages pour l'animation, et la réécriture de scénarios existants.
- Développement de scénarios de longs métrages de fiction.
- Développement de moyens et longs métrages documentaires.
- Production de scénarimages pour des projets d'animation.
- Production de prototypages pour des longs métrages d'animation.
- Réécriture de scénarios de longs métrages de fiction et de documentaires.
Exemples de projets admissibles :
$ 95,000
Création d'un documentaire de moyenne durée sur l'impact environnemental de l'étalement urbain
$ 85,000
Prototypage d'un long métrage d'animation sur les histoires autochtones de la région d'Ottawa
$ 150,000
Développement d'un long métrage de fiction sur les quartiers historiques de Montréal
$ 45,000
Réécriture d'un scénario pour un long métrage de fiction qui passe à une nouvelle société de production
$ 150,000
Développement d'un long métrage de fiction sur l'histoire du Chinatown de Vancouver
$ 100,000
Scénarisation et recherche pour un long documentaire sur l'exploration de l'Arctique canadien
Admissibilité
Pour être admissible au programme d'aide au développement de la SODEC, certaines conditions doivent être remplies par les entreprises et les projets candidats.
- L'entreprise doit être une entreprise québécoise de production cinématographique et télévisuelle.
- Une entreprise de production déposant une demande pour la première fois doit communiquer avec la SODEC au moins un mois avant la date de dépôt prévue pour établir son admissibilité.
- Les entreprises qui envisagent de développer un projet dans un format différent de leur expertise passée doivent aussi contacter la SODEC pour confirmer leur admissibilité.
- Toutes les demandes doivent être précédées par une confirmation d'admissibilité.
- L'admissibilité des projets est liée à leur conformité aux normes de définition d'une production québécoise.
- L'entreprise doit démontrer qu'elle détient tous les droits et options nécessaires pour le développement et la production du projet.
- Les entreprises de radiodiffusion titulaires d'une licence d'exploitation ne sont généralement pas admissibles, sauf sous certaines conditions spécifiques.
Qui est admissible?
Le Programme d’aide au développement 2024-2025 de la SODEC vise à soutenir les entreprises québécoises œuvrant dans le secteur de la production cinématographique et télévisuelle, notamment celles dédiées au développement de longs métrages de fiction, de documentaires et de longs métrages d’animation.
- Entreprises québécoises de production cinématographique et télévisuelle.
- Entreprises avec une expertise suffisante dans la production de longs métrages de fiction et de documentaires.
- Entreprises capables de démontrer qu’elles possèdent tous les droits nécessaires pour le développement du projet.
- Entreprises avec au moins un long métrage de fiction ou un documentaire produit au cours des huit années précédant la demande.
Qui n'est pas admissible
Certaines entreprises ne sont pas éligibles à cette subvention en raison de leur statut ou de leurs liens avec des entreprises de radiodiffusion. Ces restrictions contribuent à concentrer le soutien sur des entreprises conformes aux objectifs culturels de la SODEC.
- Entreprises de radiodiffusion titulaires d'une licence d'exploitation en vertu de la Loi sur la radiodiffusion.
- Entreprises ayant détenu une telle licence durant les 24 mois précédant la demande ou qui deviennent titulaires durant l'année de la demande.
- Entreprises sous contrôle direct ou indirect par des titulaires de licence de radiodiffusion.
- Entreprises de production détenant une participation minoritaire dans une entreprise de télédiffusion ou dont un télédiffuseur détient une participation minoritaire.
Dépenses admissibles
Le programme d’aide au développement de la SODEC pour 2024-2025 vise à soutenir un large éventail de projets dans les domaines cinématographiques et télévisuels au Québec. Les projets éligibles incluent le développement de scénarios, la réécriture de scénarios, et la production de prototypages d'animation.
- Développement de scénarios pour longs métrages de fiction.
- Développement de scénarios pour moyens et longs métrages documentaires œuvres uniques.
- Réécriture de projets de longs métrages de fiction existants.
- Réécriture de moyens et longs métrages documentaires œuvres uniques lorsque des changements majeurs sont apportés.
- Production de scénarimages pour projets d'animation pour accélérer le financement.
- Prototypage pour projets de longs métrages d'animation québécois.
Zone géographique admissible
Cette subvention est accessible aux entreprises situées au Québec, telles que définies par les critères de la SODEC. Seules les entreprises dont le siège et le principal établissement sont établis au Québec sont éligibles.
- Entreprises immatriculées au Québec.
Critères de sélection
L'évaluation des projets pour cette subvention est fidèle aux critères spécifiques visant la créativité, la viabilité financière et l'exploitation du projet.
- Intérêt et adhésion suscités par la proposition globale et son état d'achèvement pour les projets de fiction.
- Pertinence et richesse de la proposition ainsi que faisabilité pour les projets documentaires.
- Force du propos et efficacité de la structure narrative pour les projets de fiction.
- Clarté du storytelling documentaire et sa nature engageante pour les projets documentaires.
- Capacité du projet à rayonner au Québec ou à l'étranger.
- Qualité de l'encadrement de production et expérience des producteurs.
- Hauteur du montant demandé à la SODEC en lien avec les cachets des scénaristes et d'autres dépenses justifiées.
- Stratégies d'exploitation pour assurer la découvrabilité, l'accessibilité, la visibilité, l'engagement des publics, et la promotion.
Comment appliquer
1
Prior communication
Contact SODEC at least one month before the planned submission date to establish the eligibility of the company.
2
Preparation of documents
- Provide all required documents for the opening or updating of the company's master file.
- Gather all documents required related to the project.
- Download the list of required documents and templates from the SODEC website.
3
Access to the portal
Access the secure electronic portal SOD@ccès.
4
Submission of the application
- Fill out the online application form on the SOD@ccès portal.
- Download all required documents before the deadline specified in the project submission schedule.
Informations supplémentaires
Il y a des informations supplémentaires à considérer pour les demandeurs :
- Les entreprises doivent fournir tous les documents requis au moins un mois avant la date limite de dépôt pour établir leur admissibilité.
- La SODEC se réserve le droit de refuser l'aide rétroactive pour les dépenses engagées avant la date de soumission de la demande.
- Un rapport de coût réel ou audité peut être exigé selon la hauteur du devis du projet.
- La SODEC pourra exiger des informations ou documents supplémentaires jugés nécessaires pour le traitement et le suivi des dossiers.
Questions fréquentes sur le programme SODEC — Programme d’aide au développement
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le SODEC — Programme d’aide au développement. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le SODEC — Programme d’aide au développement?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le SODEC — Programme d’aide au développement est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Qui est sont les bailleurs de fonds du SODEC — Programme d’aide au développement?
Qui est admissible au programme SODEC — Programme d’aide au développement ?
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le SODEC — Programme d’aide au développement?
Où le programme SODEC — Programme d’aide au développement est-il disponible ?
Les femmes sont-elles admissibles au programme SODEC — Programme d’aide au développement ?
Subvention et financementOuvert
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ZúIncubation sur douze mois avec mentors pour croissance commerciale d'entreprises innovantes
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