Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 600000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Service des délégués commerciaux — Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)?

Les entreprises doivent être des petites ou moyennes entreprises canadiennes incorporées, à but lucratif, employant jusqu'à 500 équivalents plein temps. Les entreprises doivent être prêtes à collaborer avec un partenaire étranger dans l'un des pays ciblés (Brésil, Chine, Inde, Israël, Corée du Sud, Taïwan). Les entreprises doivent posséder une technologie distinguable et protégée avec un potentiel élevé de commercialisation.

Service des délégués commerciaux — Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)

Canada

Financement pour la R-D industrielle à l’échelle internationale

grant_single|update January 24, 2025

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Subvention et financement

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Services professionnels, scientifiques et techniques

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Service des délégués commerciaux (SDC)
Gouvernement du Canada
Global Affairs Canada

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Obtenez un financement pouvant atteindre 600 000 $ pour couvrir jusqu'à 50 % des dépenses relatives à un projet de recherche-développement lorsque vous travaillez avec un partenaire étranger au Brésil, en Chine, en Inde, en Israël ou en Corée du Sud.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Cette subvention propose des modalités de financement flexibles adaptées aux besoins des entreprises canadiennes cherchant à développer des partenariats internationaux en recherche et développement. Les modalités varient en fonction des activités soutenues et des objectifs de commercialisation des projets.

Financement pouvant couvrir jusqu'à 50 % des coûts admissibles pour des projets de développement de partenariat, avec un maximum de 15 000 $ pour les activités de développement de partenariat.
Financement pouvant couvrir jusqu'à 50 % des coûts admissibles, avec un plafond de 600 000 $ pour les projets de R&D collaboratifs.
Les dépenses admissibles comprennent les coûts salariaux, les honoraires des consultants, et les frais de déplacement raisonnables.
Les coûts de déplacement admissibles incluent les billets d'avion en classe économique, l'hébergement, les repas, le transport local, les frais de traduction et le matériel marketing.
Les frais pour participer à des conférences et salons professionnels peuvent également être pris en charge dans le cadre des coûts admissibles.

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Le Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) encourage la collaboration internationale en recherche et développement, visant à la commercialisation de nouvelles technologies. Les activités financées sont orientées vers le développement de partenariats et la co-création de nouveaux produits, services ou processus.

Développement de partenariats pour identifier des opportunités pouvant mener à des projets de R&D.
Adaptation de technologies existantes pour accéder à de nouveaux marchés.
Validation technologique de nouveaux produits nécessitant des validations techniques et commerciales.
Co-développement de technologies innovantes avec des partenaires étrangers pour la création de nouveaux produits ou services.
Participation à des activités de recherche et développement collaboratives avec des partenaires étrangers.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 102,000

Améliorer les pratiques agricoles avec un partenaire en Corée du Sud

$ 167,000

Développer un dispositif médical en coopération avec un partenaire en Inde

$ 111,500

Étudier l'impact du changement climatique dans les zones lacustres avec des partenaires brésiliens

$ 175,000

Recherche de solutions d'énergie renouvelable en partenariat avec une entreprise en Chine

$ 120,000

Développer une nouvelle solution logicielle en collaboration avec un partenaire au Brésil

$ 88,000

Créer un programme d'échange culturel avec des partenaires en Israël

grant_single_labels|admissibility

L'éligibilité à ce programme de subvention repose sur des critères spécifiques relatifs aux entreprises canadiennes candidates et à leurs projets de recherche et développement.

L'entreprise doit être une petite ou moyenne entreprise (PME) incorporée à but lucratif comptant 500 employés à temps plein ou moins.
Elle doit être prête à collaborer sur un projet de R&D avec un partenaire étranger dans les marchés ciblés.
L'entreprise doit chercher à commercialiser des produits, services ou procédés nouveaux ou améliorés.
Elle doit détenir ou co-détenir la propriété intellectuelle de la technologie qui sera commercialisée.
L'entreprise doit posséder des ressources suffisantes pour financer sa part des coûts partagés des activités de développement de partenariats.
L'entreprise ne doit pas être entièrement financée par des organismes gouvernementaux canadiens, qu'ils soient fédéraux, provinciaux, territoriaux ou municipaux, ou par des sociétés d'État.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Le Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) est conçu pour soutenir les entreprises canadiennes qui cherchent à développer des partenariats en recherche et développement avec des partenaires étrangers. Ce programme se concentre sur les petites et moyennes entreprises (PME) visant la commercialisation de nouvelles technologies.

Entreprises canadiennes incorporées et à but lucratif.
PME ayant un maximum de 500 employés équivalents temps plein.
Sociétés prêtes à collaborer sur des projets de R&D avec un partenaire étranger.
Compagnies souhaitant commercialiser des produits, services ou processus nouveaux ou améliorés.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Oui, certaines compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention. Voici une liste des types de compagnies qui ne peuvent pas en bénéficier :

Compagnies qui ne sont pas incorporées ou qui ne sont pas à but lucratif
Compagnies qui emploient plus de 500 équivalents temps plein
Compagnies entièrement financées par des organisations gouvernementales canadiennes (fédérales, provinciales, territoriales, municipales ou sociétés d'État)

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

La subvention couvre une variété de dépenses essentielles pour faciliter un projet collaboratif de recherche et de développement avec un partenaire étranger.

Frais de personnel, y compris les salaires.
Honoraires des contracteurs.
Frais de déplacement raisonnables.
Billets d'avion en classe économique.
Frais d'hébergement.
Repas (per diem).
Transport local.
Coûts de traduction et de matériel de marketing.
Frais de conférence et d'exposition.
Photocopies ou matériel imprimé.

grant_eligibility_criteria|zone

Le Programme canadien de l'innovation à l'international est spécifiquement destiné aux entreprises canadiennes désirant collaborer avec des partenaires internationaux. Bien que les entreprises doivent être enregistrées au Canada, elles peuvent s'associer avec des partenaires basés dans certaines régions pour mener à bien leurs projets de R&D.

Brésil
Chine
Inde
Israël
Corée du Sud
Taiwan

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour le Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) se basent sur des critères spécifiques afin de maximiser le potentiel de commercialisation et de collaboration internationale.

Potentiel de commercialisation du projet dans les trois à cinq ans suivant la phase de développement.
Niveau de préparation technologique selon le Technology Readiness Level, entre 6 et 9.
Clarté et détail du partenariat établi avec les rôles, responsabilités et cadre de propriété intellectuelle définis dans un accord de partenariat.
Adéquation du projet avec les capacités de co-développement, d'adaptation ou de validation technologique ciblées.
Qualité du projet proposé évalué par les organismes nationaux compétents des deux partenaires impliqués.

grant_single_labels|apply

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Il n'est pas nécessaire d'être un client du Service des délégués commerciaux ou du CNRC pour postuler, bien qu'un enregistrement ultérieur auprès du CNRC soit requis pour les projets R&D.
Les contributions financières sont soumises à des conditions de performance, spécifiées dans un Accord de contribution, pour lesquelles il est essentiel de se conformer afin d'être remboursé des coûts spécifiés.
Bien qu'il n'existe pas de seuil minimum de revenu annuel requis pour postuler, les entreprises doivent avoir les moyens de financer leur part du projet de R&D.
En cas de handicap limitant les déplacements, des fonds supplémentaires pour les déplacements nécessaires peuvent être demandés après discussion avec un agent de programme.
Les partenaires de projet doivent posséder un accord de partenariat signé expliquant clairement les rôles, responsabilités et cadre juridique en matière de PI avant de soumettre une candidature.
Les propositions de projets sont examinées lors de phases distinctes, avec une proposition de Consortium international soumise et évaluée par le CNRC IRAP et le pays partenaire concerné.
Il est conseillé aux compagnies intéressées de s'inscrire aux mises à jour automatiques afin d'être informées des nouveaux appels à propositions.