Service des délégués commerciaux — Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)
Mis à jour : June 26, 2025
Canada
Financement pour la R-D industrielle à l’échelle internationale
Service des délégués commerciaux — Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) en résumé
Financement admissible
- Max. 600,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Accepte les demandes de façon continue
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Services professionnels, scientifiques et techniques
Subventionneurs
- Service des délégués commerciaux (SDC)
- Gouvernement du Canada
- Global Affairs Canada
Statut
Ouvert
Aperçu du programme Service des délégués commerciaux — Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)
Obtenez un financement pouvant atteindre 600 000 $ pour couvrir jusqu'à 50 % des dépenses relatives à un projet de recherche-développement lorsque vous travaillez avec un partenaire étranger au Brésil, en Chine, en Inde, en Israël ou en Corée du Sud.
Modalités de l'aide financière
- Jusqu’à 50 % des coûts admissibles couverts pour les activités de développement de partenariats, avec un maximum de 15 000 $ par projet approuvé.
- Jusqu’à 50 % des coûts admissibles couverts pour les projets de recherche et développement collaboratifs, avec un maximum de 600 000 $ par projet approuvé.
Projets admissibles et activités
- Recherche et développement collaboratif avec un partenaire étranger pour la création, l'adaptation ou la validation de nouvelles technologies, produits, services ou procédés, afin d'accélérer leur commercialisation à l'international.
- Participation à des activités de développement de partenariats visant à identifier et établir des collaborations en recherche et développement avec des entreprises étrangères.
Exemples de projets admissibles :
$ 111,500
Étudier l'impact du changement climatique dans les zones lacustres avec des partenaires brésiliens
$ 175,000
Recherche de solutions d'énergie renouvelable en partenariat avec une entreprise en Chine
$ 102,000
Améliorer les pratiques agricoles avec un partenaire en Corée du Sud
$ 167,000
Développer un dispositif médical en coopération avec un partenaire en Inde
$ 120,000
Développer une nouvelle solution logicielle en collaboration avec un partenaire au Brésil
$ 88,000
Créer un programme d'échange culturel avec des partenaires en Israël
Critères d'admissibilité du programme Service des délégués commerciaux — Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)
- L'entreprise doit être constituée en société et avoir un but lucratif.
- L'entreprise doit être une petite ou moyenne entreprise comptant au plus 500 employés à temps plein.
- L'entreprise doit être prête à collaborer à un projet de R&D avec un partenaire étranger situé au Brésil, en Chine, en Inde, en Israël, en Corée du Sud ou à Taïwan.
- L'entreprise doit viser la commercialisation de nouveaux produits, services ou procédés, ou l'amélioration de ceux-ci.
- L'entreprise doit posséder les ressources nécessaires pour réaliser le projet en collaboration internationale et, selon le cas, détenir ou co-détenir la propriété intellectuelle de la technologie à commercialiser.
Qui est admissible?
- Petites et moyennes entreprises canadiennes (PME) axées sur le développement de nouveaux produits, services ou procédés innovants.
- Compagnies orientées vers la recherche et le développement (R-D) en partenariat avec des entreprises étrangères.
- Entreprises cherchant à commercialiser des technologies ou solutions à fort potentiel sur les marchés internationaux.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises entièrement financées par des organismes gouvernementaux canadiens (fédéral, provincial, territorial, municipal ou sociétés d’État).
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages du personnel affecté au projet.
- Honoraires de consultants et frais de sous-traitance.
- Frais de déplacement en classe économique, hébergement et repas (per diem).
- Transport local lors des déplacements liés au projet.
- Frais de traduction et matériel de marketing.
- Frais d'inscription à des conférences ou salons professionnels.
- Coûts de photocopies ou d'impression de documents nécessaires au projet.
Zone géographique admissible
- Entreprises canadiennes constituées en société.
Critères d'admissibilité du programme Service des délégués commerciaux — Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)
- Existence d'un accord de partenariat signé précisant les rôles, responsabilités, cadre de propriété intellectuelle et répartition budgétaire entre les partenaires du projet.
- Projets évalués selon leur proximité avec la commercialisation (niveau de maturité technologique entre 6 et 9 sur l’échelle TRL).
- Sélection sur une base concurrentielle lors des appels à projets, avec analyse comparative des dossiers reçus.
Comment appliquer au programme Service des délégués commerciaux — Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)
1
Register with NRC IRAP
- Provide basic information about your organization.
- Get assigned an Industrial Technology Advisor (ITA) from NRC IRAP.
2
Submit an Expression of Interest (EOI)
- Fill out the EOI form with preliminary project details.
- Submit the EOI to your NRC IRAP representative for evaluation.
- Await invitation to submit a detailed proposal if qualified.
3
Submit an International Consortium Project Proposal (ICPP)
- Collaborate with your foreign partner to complete the ICPP package.
- Submit the ICPP to both NRC IRAP and the partner country's funding body.
4
Finalize National Funding Body Proposal and Funding Agreement
- Work independently with the national funding bodies.
- Prepare and sign funding proposals and legally binding agreements.
- Coordinate with NRC IRAP to finalize a Contribution Agreement (CA).
Informations supplémentaires
- Les activités de développement de partenariats ne nécessitent pas d'avoir déjà identifié un partenaire étranger avant de postuler.
- Le programme exige un accord de partenariat signé précisant les rôles, la propriété intellectuelle et le budget pour les projets collaboratifs de R&D.
- Les Programmes de Développement de Partenariat visent à faciliter l’accès à de nouveaux marchés et à créer des opportunités de mise en relation.
- Les appels à projets sont périodiques et compétitifs, et il est recommandé de s'abonner aux notifications pour rester informé des nouvelles opportunités.
Contactez Service des délégués commerciaux (SDC)
innovation@international.gc.ca
S’inscrire à ce programme
Subventions salariales et stagiairesOuvert
Canada
De l’argent pour embaucher un étudiant
Ouvert
Canada
Soutien au développement et à la mise à l’essai de prototypes en intelligence artificielle
Chercheurs et établissementsPartenariat et collaborationSubventions salariales et stagiairesOuvert
Canada
Un programme canadien de financement favorisant la collaboration entre les entreprises et le milieu académique pour stimuler l'innovation et la recherche
Subvention et financementOuvert
Canada
Aide financière pour travailler en collaboration sur des projets d'innovation
Subventions salariales et stagiairesOuvert
Canada
De l’argent pour embaucher des étudiants Coop dans le secteur de l’environnement
Subvention et financementOuvert
Canada
Formation, outils et expertise en propriété intellectuelle
Subvention et financementOuvert
Canada
Fonds pour projets de collaboration et de réseaux d'innovation
Autre soutienOuvert
Canada
Accédez au spectre sans fil pour mettre à l’essai un projet d’affaires
Autre soutienFermé
Canada
Enregistrer ou renouveler une marque de commerce
Subventions salariales et stagiairesBientôt ouvert
Canada
Financement pour embaucher des étudiants Coop dans le secteur de la santé et des biosciences