Service des délégués commerciaux — Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) Canada

Service des délégués commerciaux — Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)

Canada
Financement pour la R-D industrielle à l’échelle internationale

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Subvention et financement
Partenariat et collaboration
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  • Fabrication
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
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  • Gouvernement du Canada
  • Global Affairs Canada
  • Service des délégués commerciaux (SDC)
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Obtenez un financement pouvant atteindre 600 000 $ pour couvrir jusqu'à 50 % des dépenses relatives à un projet de recherche-développement lorsque vous travaillez avec un partenaire étranger au Brésil, en Chine, en Inde, en Israël ou en Corée du Sud.

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Le Programme canadien d'innovation internationale est disponible pour les entreprises canadiennes intéressées par la collaboration en recherche et développement avec des partenaires étrangers. Cette subvention cible plusieurs pays pour faciliter les opportunités de collaboration internationale.
  • Entreprises collaborant avec des partenaires au Brésil.
  • Entreprises en partenariat avec des entités en Chine.
  • Ententes avec des partenaires situés en Inde.
  • Collaborations avec des entreprises en Israël.
  • Projets avec des partenaires en Corée du Sud.
  • Partenariats avec des entités à Taïwan.
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$102,000

Améliorer les pratiques agricoles avec un partenaire en Corée du Sud

$167,000

Développer un dispositif médical en coopération avec un partenaire en Inde

$111,500

Étudier l'impact du changement climatique dans les zones lacustres avec des partenaires brésiliens

$175,000

Recherche de solutions d'énergie renouvelable en partenariat avec une entreprise en Chine

$120,000

Développer une nouvelle solution logicielle en collaboration avec un partenaire au Brésil

$88,000

Créer un programme d'échange culturel avec des partenaires en Israël

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées au profil de l'entreprise et à sa capacité à collaborer internationalement.
  • L'entreprise doit être une petite ou moyenne entreprise (PME) à but lucratif, constituée au Canada.
  • Elle doit avoir un maximum de 500 employés équivalents temps plein.
  • Elle doit être prête à collaborer sur un projet de R&D avec un partenaire étranger.
  • Elle doit chercher à commercialiser des produits, services ou procédés nouveaux ou améliorés.
  • L'entreprise doit posséder ou co-posséder la propriété intellectuelle de la technologie à commercialiser.
  • Elle doit avoir des ressources suffisantes pour partager les coûts associés aux activités de développement de partenariat.
  • Elle ne doit pas être entièrement financée par des organismes gouvernementaux canadiens.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention est destinée aux petites et moyennes entreprises canadiennes cherchant à développer des collaborations internationales en recherche et développement. Les compagnies éligibles doivent démontrer un potentiel de commercialisation de nouveaux produits, services ou procédés.
  • PME canadiennes incorporées et à but lucratif.
  • Entreprises de 500 employés à temps plein équivalent maximum.
  • Structures possédant ou copossédant la propriété intellectuelle de la technologie à commercialiser.
  • Organisations prêtes à collaborer avec un partenaire étranger.
  • Compagnies ayant des ressources suffisantes pour le partage des coûts et l'entrée sur de nouveaux marchés.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Oui, certaines compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention. Voici une liste des types de compagnies qui ne peuvent pas en bénéficier :
  • Compagnies qui ne sont pas incorporées ou qui ne sont pas à but lucratif
  • Compagnies qui emploient plus de 500 équivalents temps plein
  • Compagnies entièrement financées par des organisations gouvernementales canadiennes (fédérales, provinciales, territoriales, municipales ou sociétés d'État)

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Le programme CIIP appuie les projets de recherche et développement en collaboration avec des partenaires étrangers afin de favoriser la commercialisation de nouvelles technologies. Les projets éligibles sont ceux qui s'orientent vers l'adaptation, la validation ou le co-développement technologique.
  • Adaptation technologique pour intégrer des produits déjà commercialisés sur de nouveaux marchés, qu'ils soient étrangers ou canadiens.
  • Validation technologique impliquant de nouveaux produits nécessitant une validation technique et commerciale par des clients potentiels précurseurs.
  • Co-développement technologique incluant la création de nouveaux produits, services ou procédés avec un chemin incertain vers la commercialisation.
  • Activités de développement de partenariat pour identifier des opportunités de collaboration en recherche et développement avec des partenaires étrangers.
  • Projets collaboratifs de recherche et développement avec potentiel de commercialisation.

grant_eligibility_criteria|zone

La subvention couvre des dépenses admissibles pour les projets de collaboration en recherche et développement.
  • Coûts salariaux.
  • Honoraires des contractuels.
  • Frais de déplacement raisonnables, y compris billets d'avion classe économique, hébergement et repas (per diems).
  • Transport local.
  • Matériel de traduction et de marketing.
  • Frais de conférences et salons professionnels.
  • Photocopies ou matériel imprimé.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères qui garantissent que les projets alignent avec les objectifs de collaboration internationale et de commercialisation du programme.
  • Capacité du projet à atteindre un haut potentiel de commercialisation.
  • Qualité et robustesse du partenariat international envisagé.
  • Adéquation et pertinence du projet pour les marchés visés (Brésil, Chine, Inde, Israël, Corée du Sud, Taïwan).
  • Possession et gestion de la propriété intellectuelle par le demandeur.
  • Capacité de l'entreprise à cofinancer et à soutenir financièrement le projet proposé.
  • Conformité aux objectifs de recherche et développement du programme CIIP.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Consultation du guide de demande
    • Lire attentivement les lignes directrices et critères d'éligibilité du Programme Canadien d'Innovation Internationale (CIIP).
    • Vérifier que votre projet et votre entreprise répondent aux exigences du programme.
  • Étape 2 : Préparation du projet
    • Identifier un partenaire étranger dans l'un des pays ciblés par le CIIP (Brésil, Chine, Inde, Israël, Corée du Sud, Taiwan).
    • Développer un projet de R&D en collaboration avec le partenaire identifié.
    • Assurer que le projet a un fort potentiel de commercialisation.
  • Étape 3 : Réunion des documents nécessaires
    • Préparer une description détaillée du projet couvrant les objectifs, les méthodes et les résultats escomptés.
    • Rassembler des documents financiers, y compris un budget détaillé.
    • Fournir des lettres d'engagement ou d'intention de collaboration du partenaire étranger.
  • Étape 4 : Soumission de la demande
    • Contacter le service de développement commercial pour obtenir des instructions sur le dépôt de la demande.
    • Soumettre la demande complète avec tous les documents justificatifs à travers la procédure indiquée par le programme CIIP.
    • Respecter la date limite de soumission indiquée par le programme.
  • Étape 5 : Suivi de la demande
    • Attendre la confirmation de la réception de votre demande par le CIIP.
    • Être prêt à fournir des informations supplémentaires si demandé par le comité d'évaluation.

grant_single_labels|otherInfo

Il y a des informations supplémentaires qu'ils valent la peine d'être connues par l'applicant :
  • Les projets financés doivent démontrer une innovation significative et un fort potentiel de croissance à l'international.
  • Les entreprises doivent fournir une preuve de concept ou un prototype fonctionnel au moment de la demande.
  • Les bénéficiaires doivent être en mesure de financer au moins 50 % des coûts du projet eux-mêmes.
  • Les collaborations doivent inclure une lettre d'engagement du partenaire étranger précisant ses apports et responsabilités dans le projet.

grant_single_labels|contact

innovation@international.gc.ca

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