Ressources naturelles Canada — Modélisation des systèmes énergétiques nationaux Canada

Ressources naturelles Canada — Modélisation des systèmes énergétiques nationaux

Canada
Programme supportant la modélisation énergétique pour atteindre les objectifs de carboneutralité au Canada

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  • grant_single|closingDateJanuary 24, 2025
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Subvention et financement
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  • Services publics
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
  • Services d'enseignement
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  • Ressources naturelles Canada
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La subvention offerte par le Programme d'innovation énergétique soutient des projets de modélisation des systèmes énergétiques nationaux, visant l'accomplissement des objectifs de carboneutralité au Canada, avec une aide financière maximale de 1 000 000 $ pour des projets sur trois ans. Les activités admissibles incluent la modélisation quantitative touchant divers aspects du système énergétique canadien, tels que l'électricité et le sous-secteur industriel, afin d'explorer l'impact des technologies innovantes sur la réduction des émissions.

grant_single_labels|projects

Cette subvention appuie les initiatives de modélisation des systèmes énergétiques nationaux au Canada pour faciliter la transition vers la carboneutralité. Les projets éligibles se concentrent sur l'analyse technique et économique des technologies innovantes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
  • Développement de nouveaux modèles ou amélioration de modèles existants pour prévoir l'offre et la demande énergétique jusqu'en 2070.
  • Représentation des technologies émergentes ou en cours de commercialisation dans le cadre de la modélisation énergétique.
  • Publications et production de connaissances au-delà de l'outil de visualisation numérique.
  • Production de rapports sur l'impact des technologies énergétiques basés sur des analyses socio-techniques à l'échelle nationale.
  • Collaboration avec des partenaires industriels pour le paramétrage des technologies dans les modèles énergétiques.

grant_single_labels|admissibility

Le programme impose des critères stricts pour déterminer l'admissibilité des bénéficiaires à la subvention en fonction de leur nature et de leur rôle dans le projet proposé.
  • Être une organisation canadienne à but lucratif ou non lucratif, comme des services publics de gaz et d'électricité, des compagnies, associations industrielles ou de recherche, ou des organismes de normalisation.
  • Les groupes communautaires peuvent également être admissibles.
  • Les établissements universitaires canadiens sont éligibles.
  • Les gouvernements provinciaux, territoriaux, ainsi que les administrations régionales et municipales et leurs ministères et organismes sont acceptés.
  • Les collectivités et gouvernements autochtones, conseils tribaux, entités similaires, conseils autochtones nationaux et régionaux, et organisations tribales, qu'elles soient à but lucratif ou non lucratif, sont éligibles, à condition qu'elles soient majoritairement détenues et contrôlées par des Autochtones.
  • Les projets doivent impliquer une modélisation technico-économique et/socio-technique à l'échelle nationale du système énergétique canadien.
  • Les projets doivent être des nouveaux modèles, des adaptations ou des perfectionnements de modèles existants.
  • Les modèles doivent permettre des projections nationales et économiques de l'offre et de la demande d'énergie et de gaz à effet de serre jusqu'en 2070 au moins.
  • Toutes les données de sortie doivent être présentées au public via une plateforme de visualisation en ligne.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention cible divers intervenants canadiens dans le secteur de l'énergie, cherchant à contribuer à la modélisation nationale des systèmes énergétiques pour atteindre les objectifs de carboneutralité. Les organisations admissibles appartiennent à différentes sphères économiques et communautaires, reflétant la diversité des acteurs impliqués dans la transition énergétique du Canada.
  • Organisations à but lucratif et à but non lucratif telles que les services publics de gaz et d'électricité, les compagnies, les associations industrielles, les associations de recherche et les organismes de normalisation.
  • Groupes communautaires engagés dans le développement durable.
  • Établissements universitaires canadiens impliqués dans la recherche énergétique.
  • Gouvernements provinciaux, territoriaux, et administrations régionales et municipales.
  • Collectivités et gouvernements autochtones, ainsi que leurs conseils et organisations associées, qu'ils soient à but lucratif ou non lucratif, et majoritairement contrôlés par des Autochtones.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles pour cette subvention sont celles qui sont directement liées et nécessaires à la mise en œuvre et à la réalisation du projet.
  • Salaires et avantages sociaux des employés figurant sur la liste de paie du bénéficiaire pour le temps réel consacré au projet.
  • Formation et ateliers.
  • Services de passation de marchés, services professionnels, scientifiques et techniques.
  • Frais de déplacement, y compris les repas et l’hébergement, calculés selon les tarifs du Conseil national mixte.
  • Dépenses d’immobilisation comme l’achat, l’installation, la mise à l’essai et la mise en service d’équipement et de matériaux admissibles.
  • Fournitures et matériel de laboratoire et de terrain.
  • Services d’impression et de traduction.
  • Services de collecte de données, traitement, analyse et gestion de données.
  • Coûts des installations pour séminaires et location de salles de conférence.
  • Assurance construction ainsi que les accréditations.
  • Frais de permis, licence et rétributions.
  • Frais généraux jusqu'à 15% des dépenses admissibles.
  • TPS, TVP ou TVH nette de tout remboursement de taxe auquel le bénéficiaire a droit.

grant_eligibility_criteria|zone

La subvention soutient les projets apportant des avantages tangibles importants au Canada, en privilégiant ceux réalisés sur le territoire canadien.
  • Entreprises établies au Canada.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques qui garantissent l'alignement avec les objectifs nationaux en matière d'énergie et de climat.
  • Capacité du projet à modéliser quantitativement le rôle des technologies innovantes dans la réalisation des objectifs climatiques nationaux.
  • Accessibilité et transparence des données de sortie pour le public.
  • Niveau d'impact sur la transition vers l'énergie propre et la réduction des émissions.
  • Implication de partenaires collaboratifs et engagement vers des contributions financières et en nature.
  • Engagement envers l'inclusivité, l'équité, la diversité et l'accessibilité au sein de l'organisation candidate.
  • Équilibre entre les projets participant aux priorités ministérielles, incluant la diversité régionale et les facteurs socioéconomiques.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Déterminer l'admissibilité
  • Consulter le guide du demandeur pour vérifier l'éligibilité de votre organisation.
  • Étape 2 : Préparer la Déclaration d'Intérêt (DI)
  • Remplir la DI via le portail de demande.
  • Vérifier que tous les champs requis sont complétés correctement.
  • S'assurer de soumettre la DI avant le 24 janvier 2025 à 13 h 00 HE.
  • Étape 3 : Soumission de la DI
  • Accéder au portail de demande en ligne.
  • Soumettre la DI complétée via le portail.
  • Étape 4 : Évaluation de la DI
  • Attendre que votre DI soit évaluée par un groupe d'experts techniques.
  • Étape 5 : Invitation pour Proposition de Projet Complète (PPC)
  • Recevoir une notification de RNCan concernant les résultats de votre DI.
  • Si retenu, préparer et soumettre une PPC.
  • Étape 6 : Préparation et soumission de la PPC (si invité)
  • Élaborer une proposition de projet détaillée selon les indications reçues.
  • Fournir toutes les informations et documents requis pour la PPC.
  • Étape 7 : Évaluation de la PPC
  • Faire évaluer la PPC par un groupe d'experts techniques.
  • Étape 8 : Notification de sélection de projet
  • RNCan informe les candidats des résultats de l'évaluation de la PPC.
  • Étape 9 : Diligence raisonnable
  • Participer à l'évaluation de diligence raisonnable comprenant des aspects financiers, techniques, juridiques et réglementaires.
  • Étape 10 : Rédaction et signature de l'accord de contribution
  • Collaborer avec RNCan pour rédiger et signer l'accord de contribution.

grant_single_labels|contact

eipmodelling-piemodelisation@nrcan-rncan.gc.ca

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