Ressources naturelles Canada — Modélisation des systèmes énergétiques nationaux
grant_single|update January 24, 2025
Canada
Programme supportant la modélisation énergétique pour atteindre les objectifs de carboneutralité au Canada
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|fromMinToMax
- grant_single|projectCostPercent
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- grant_single|openingDate December 5, 2024
- grant_single|closingDate January 24, 2025
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Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Services publics
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
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- Ressources naturelles Canada
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
La subvention offerte par le Programme d'innovation énergétique soutient des projets de modélisation des systèmes énergétiques nationaux, visant l'accomplissement des objectifs de carboneutralité au Canada, avec une aide financière maximale de 1 000 000 $ pour des projets sur trois ans. Les activités admissibles incluent la modélisation quantitative touchant divers aspects du système énergétique canadien, tels que l'électricité et le sous-secteur industriel, afin d'explorer l'impact des technologies innovantes sur la réduction des émissions.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Cette subvention offre diverses modalités de financement pour soutenir des projets de modélisation des systèmes énergétiques nationaux, adaptés selon le type de projet et les critères fixés. Les subventions visent à financer les initiatives qui contribuent à la réduction des émissions et aux objectifs de carboneutralité du Canada.
- Les projets sources libres peuvent recevoir jusqu'à 100% du coût total du projet, avec un financement compris entre 300 000 $ et 1 000 000 $ sur une période maximale de trois ans.
- Les projets exclusifs sont éligibles à un financement allant jusqu'à 50% du coût total, avec des montants compris entre 300 000 $ et 500 000 $.
- Les dépenses admissibles incluent les salaires, les avantages sociaux, les frais de déplacement, et les dépenses d'immobilisation, à condition qu'elles soient directement liées à la réalisation du projet.
- Les frais généraux peuvent être inclus dans les coûts totaux du projet jusqu'à concurrence de 15% des dépenses admissibles.
- Les contributions en nature peuvent être incluses dans les coûts totaux du projet, mais ne sont pas remboursables.
- Le cumul de fonds publics peut atteindre jusqu'à 100% des dépenses admissibles, mais nécessite la divulgation des sources de financement.
grant_single_labels|projects
La subvention de Ressources naturelles Canada pour la modélisation des systèmes énergétiques nationaux soutient des projets qui visent à quantifier le rôle des technologies innovantes dans la transition énergétique du Canada. Elle encourage l'amélioration des modèles énergétiques pour favoriser une compréhension approfondie et une prise de décision éclairée concernant les objectifs climatiques nationaux.
- Modélisation technico-économique et/ou socio-technique des systèmes énergétiques à l'échelle nationale.
- Adaptation ou perfectionnement de modèles existants pour aborder les limites en matière d'innovation technologique.
- Création et prestation de résultats de modélisation à travers des plateformes de visualisation en ligne accessibles au public.
- Production de rapports ou de supports de communication analysant le rôle des technologies innovantes dans la réalisation des objectifs climatiques.
- Paramétrage et évaluation des technologies énergétiques sous-utilisées ou émergentes, incluant la validation avec des partenaires industriels.
- Révision structurelle des modèles énergétiques pour intégrer efficacement les nouvelles technologies.
- Organisation d'ateliers et de séminaires pour diffuser les connaissances obtenues à partir des modèles.
grant_single_labels|admissibility
Le programme impose des critères stricts pour déterminer l'admissibilité des bénéficiaires à la subvention en fonction de leur nature et de leur rôle dans le projet proposé.
- Être une organisation canadienne à but lucratif ou non lucratif, comme des services publics de gaz et d'électricité, des compagnies, associations industrielles ou de recherche, ou des organismes de normalisation.
- Les groupes communautaires peuvent également être admissibles.
- Les établissements universitaires canadiens sont éligibles.
- Les gouvernements provinciaux, territoriaux, ainsi que les administrations régionales et municipales et leurs ministères et organismes sont acceptés.
- Les collectivités et gouvernements autochtones, conseils tribaux, entités similaires, conseils autochtones nationaux et régionaux, et organisations tribales, qu'elles soient à but lucratif ou non lucratif, sont éligibles, à condition qu'elles soient majoritairement détenues et contrôlées par des Autochtones.
- Les projets doivent impliquer une modélisation technico-économique et/socio-technique à l'échelle nationale du système énergétique canadien.
- Les projets doivent être des nouveaux modèles, des adaptations ou des perfectionnements de modèles existants.
- Les modèles doivent permettre des projections nationales et économiques de l'offre et de la demande d'énergie et de gaz à effet de serre jusqu'en 2070 au moins.
- Toutes les données de sortie doivent être présentées au public via une plateforme de visualisation en ligne.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention cible divers intervenants canadiens dans le secteur de l'énergie, cherchant à contribuer à la modélisation nationale des systèmes énergétiques pour atteindre les objectifs de carboneutralité. Les organisations admissibles appartiennent à différentes sphères économiques et communautaires, reflétant la diversité des acteurs impliqués dans la transition énergétique du Canada.
- Organisations à but lucratif et à but non lucratif telles que les services publics de gaz et d'électricité, les compagnies, les associations industrielles, les associations de recherche et les organismes de normalisation.
- Groupes communautaires engagés dans le développement durable.
- Établissements universitaires canadiens impliqués dans la recherche énergétique.
- Gouvernements provinciaux, territoriaux, et administrations régionales et municipales.
- Collectivités et gouvernements autochtones, ainsi que leurs conseils et organisations associées, qu'ils soient à but lucratif ou non lucratif, et majoritairement contrôlés par des Autochtones.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention sont celles qui sont directement liées et nécessaires à la mise en œuvre et à la réalisation du projet.
- Salaires et avantages sociaux des employés figurant sur la liste de paie du bénéficiaire pour le temps réel consacré au projet.
- Formation et ateliers.
- Services de passation de marchés, services professionnels, scientifiques et techniques.
- Frais de déplacement, y compris les repas et l’hébergement, calculés selon les tarifs du Conseil national mixte.
- Dépenses d’immobilisation comme l’achat, l’installation, la mise à l’essai et la mise en service d’équipement et de matériaux admissibles.
- Fournitures et matériel de laboratoire et de terrain.
- Services d’impression et de traduction.
- Services de collecte de données, traitement, analyse et gestion de données.
- Coûts des installations pour séminaires et location de salles de conférence.
- Assurance construction ainsi que les accréditations.
- Frais de permis, licence et rétributions.
- Frais généraux jusqu'à 15% des dépenses admissibles.
- TPS, TVP ou TVH nette de tout remboursement de taxe auquel le bénéficiaire a droit.
grant_eligibility_criteria|zone
La subvention de Ressources naturelles Canada pour la modélisation des systèmes énergétiques nationaux peut être sollicité par des bénéficiaires établis partout au Canada. Cette ouverture géographique permet d'assurer une large participation aux objectifs de transition énergétique et d'innovation technologique.
- Organisations provenant de toutes les provinces et territoires canadiens.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques qui garantissent l'alignement avec les objectifs nationaux en matière d'énergie et de climat.
- Capacité du projet à modéliser quantitativement le rôle des technologies innovantes dans la réalisation des objectifs climatiques nationaux.
- Accessibilité et transparence des données de sortie pour le public.
- Niveau d'impact sur la transition vers l'énergie propre et la réduction des émissions.
- Implication de partenaires collaboratifs et engagement vers des contributions financières et en nature.
- Engagement envers l'inclusivité, l'équité, la diversité et l'accessibilité au sein de l'organisation candidate.
- Équilibre entre les projets participant aux priorités ministérielles, incluant la diversité régionale et les facteurs socioéconomiques.
grant_single_labels|apply
1
Expression of Interest (EOI) Submission
- Determine your eligibility by reviewing the Applicant Guide.
- Complete and submit the Expression of Interest (EOI) via the Applicant Portal by the specified deadline.
- The EOI will be reviewed by the Technical and Investment Review Committees.
- Await notification from NRCan regarding the EOI evaluation results.
2
Full Project Proposal (FPP) Submission (Invited Applicants Only)
- If invited, complete and submit a Full Project Proposal (FPP).
- Ensure all mandatory information is provided to be considered for funding.
- Full Project Proposals will be reviewed by the Technical and Investment Review Committees.
3
Due Diligence Assessment
- Undergo a due diligence assessment if selected for funding, which covers financial, technical, legal, and regulatory components.
- Provide all necessary documentation and complete a detailed budget and statement of work template.
4
Contribution Agreement
- Draft and sign a contribution agreement with NRCan, contingent upon passing the due diligence assessment.
- Understand that no financial commitment exists until the agreement is signed by both parties.
grant_single_labels|contact
eipmodelling-piemodelisation@nrcan-rncan.gc.ca
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