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Programme pour l’investissement dans le Nord — Initiative régionale de drainage par canalisations enterrées

Financement pour améliorer le rendement des cultures dans le Nord de l’Ontario

Fiche mise à jour le

Financement disponible
1 000 000 $
Jusqu'à 50% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Ontario, Canada
Qui peut demander
Organisations agricoles à but non lucratif fournissant des services pour le drainage.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Votre organisation agricole à but non lucratif, au nom d’un regroupement de producteurs, pourrait obtenir une aide financière pour couvrir 50 % des coûts d’installation d’un système de drainage par canalisations enterrées pour améliorer la qualité des ter

En bref

Financement disponible

Financement maximal
1 000 000 $
Part maximale des coûts du projet
50 %
Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Accroître la productivité opérationnelle
  • Optimiser les processus de production

Candidats admissibles

Localisation
  • Ontario
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Résidents de régions rurales ou du Nord
Structures légales
OBNL, Institution publique ou parapublique
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Environnement, Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
Communautés rurales / isolées, Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Envergure
Régional

Archivé

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

La subvention vise à soutenir l'installation de systèmes de drainage dans le secteur agricole du Nord de l'Ontario. Elle s'adresse spécifiquement aux organisations agricoles ou communautaires à but non lucratif qui travaillent pour le compte de regroupements de producteurs.

  • Organisations agricoles à but non lucratif fournissant des services pour le drainage.
  • Organisations communautaires à but non lucratif impliquées dans la gestion de projets de drainage.

Dépenses admissibles

Cette subvention soutient des projets visant à améliorer la productivité agricole par le biais de l'installation de systèmes de drainage par tuyaux. Les activités éligibles touchent à l'implantation technique et à la gestion administrative des initiatives de drainage.

  • Installation de systèmes de drainage au moyen de tuyaux, incluant les coûts de matériaux et de main-d'œuvre associés.
  • Gestion et administration de projet par le fournisseur de services, couvrant jusqu'à 10 % des coûts de l'entrepreneur.

Zone géographique admissible

Cette subvention est spécifiquement destinée aux organisations agricoles ou communautaires à but non lucratif situées dans le Nord de l’Ontario. Cela vise à soutenir le développement agricole de cette région pour améliorer la productivité des terres.

  • Organisations situées dans le Nord de l’Ontario.

Activités financées

Cette initiative pour le drainage par tuyaux vise à améliorer la qualité des terres agricoles et à augmenter la productivité dans le Nord de l'Ontario. Elle bénéficie au secteur agricole en facilitant l'installation de systèmes de drainage modernes et efficaces.

  • Installation de systèmes de drainage au moyen de tuyaux pour des terres agricoles actives ou nouvelles.
  • Gestion et administration de projets de drainage par des organisations agricoles ou communautaires.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Consultation préalable
    • Consulter le personnel du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO) pour évaluer la viabilité du projet proposé.
  • Étape 2 : Collecte et préparation des documents
    • Identifier les producteurs du consortium.
    • Préparer les documents nécessaires, incluant une copie du contrat de location pour les terres non détenues par le producteur.
    • Créer une carte GPS détaillée des zones de drainage planifiées.
    • Rassembler la confirmation de la qualification de l'entrepreneur, suivant le Guide de drainage de l'Ontario.
  • Étape 3 : Préparation de la demande
    • Rédiger la proposition de projet détaillée incluant les objectifs, la portée du projet, et les résultats attendus.
    • Inclure un budget précis des coûts éligibles (matériaux, main-d'œuvre, frais de gestion).
    • Fournir la preuve de l'apport en espèces des producteurs (10 % des coûts engagés).
  • Étape 4 : Soumission de la demande
    • Soumettre la demande complète, accompagnée des documents techniques requis, à la SGFPNO.
  • Étape 5 : Confirmation et suivi
    • Recevoir la confirmation de soumission de la SGFPNO.
    • Suivre l'état de la demande jusqu'à l'approbation ou le rejet.

Critères de sélection

Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont basés sur :

  • La viabilité et la pertinence du projet proposé
  • L'implication des agriculteurs dans le consortium et leur capacité à respecter les exigences du programme
  • La conformité aux normes techniques énoncées dans le Guide de drainage de l’Ontario

Informations supplémentaires

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

  • Le projet doit être réalisé dans un délai de deux ans après approbation.
  • Tout changement dans la composition du consortium après soumission doit être communiqué à la SGFPNO, ce qui peut affecter le financement accordé.
  • L'agriculteur doit soumettre la preuve de son inscription ou l'exemption auprès d'Agricorp lors de la demande.
  • Si l'agriculteur arrête son activité ou vend ses terres dans les cinq ans suivant l'achèvement, un remboursement de la subvention peut être requis.
  • Une carte détaillée GPS des zones de drainage doit être fournie à la fin du projet.

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme pour l’investissement dans le Nord — Initiative régionale de drainage par canalisations enterrées

Qu'est que le Programme pour l’investissement dans le Nord — Initiative régionale de drainage par canalisations enterrées?

Votre organisation agricole à but non lucratif, au nom d’un regroupement de producteurs, pourrait obtenir une aide financière pour couvrir 50 % des coûts d’installation d’un système de drainage par canalisations enterrées pour améliorer la qualité des ter

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme pour l’investissement dans le Nord — Initiative régionale de drainage par canalisations enterrées Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 000 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Programme pour l’investissement dans le Nord — Initiative régionale de drainage par canalisations enterrées ?

Pour être admissible au programme Programme pour l’investissement dans le Nord — Initiative régionale de drainage par canalisations enterrées, vous devez : Les organisations doivent être agricoles ou communautaires à but non lucratif. Les organisations doivent représenter un regroupement de producteurs identifié pour le projet. Les producteurs doivent avoir un numéro d'inscription d'entreprise agricole ou une exemption validée par Agricorp.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme pour l’investissement dans le Nord — Initiative régionale de drainage par canalisations enterrées?

Cette subvention soutient des projets visant à améliorer la productivité agricole par le biais de l'installation de systèmes de drainage par tuyaux. Les activités éligibles touchent à l'implantation technique et à la gestion administrative des initiatives de drainage. Installation de systèmes de drainage au moyen de tuyaux, incluant les coûts de matériaux et de main-d'œuvre associés. Gestion et administration de projet par le fournisseur de services, couvrant jusqu'à 10 % des coûts de l'entrepreneur.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme pour l’investissement dans le Nord — Initiative régionale de drainage par canalisations enterrées?

Vous pouvez contacter Gouvernement de l'Ontario.

Où le programme Programme pour l’investissement dans le Nord — Initiative régionale de drainage par canalisations enterrées est-il disponible ?

Le programme Programme pour l’investissement dans le Nord — Initiative régionale de drainage par canalisations enterrées est disponible la province de Ontario.