Programme pour l’investissement dans le Nord — Initiative régionale de drainage par canalisations enterrées

Qui est admissible ?

La subvention vise à soutenir l'installation de systèmes de drainage dans le secteur agricole du Nord de l'Ontario. Elle s'adresse spécifiquement aux organisations agricoles ou communautaires à but non lucratif qui travaillent pour le compte de regroupements de producteurs.

• Organisations agricoles à but non lucratif fournissant des services pour le drainage.
• Organisations communautaires à but non lucratif impliquées dans la gestion de projets de drainage.

Dépenses admissibles

Cette subvention soutient des projets visant à améliorer la productivité agricole par le biais de l'installation de systèmes de drainage par tuyaux. Les activités éligibles touchent à l'implantation technique et à la gestion administrative des initiatives de drainage.

• Installation de systèmes de drainage au moyen de tuyaux, incluant les coûts de matériaux et de main-d'œuvre associés.
• Gestion et administration de projet par le fournisseur de services, couvrant jusqu'à 10 % des coûts de l'entrepreneur.

Zone géographique admissible

Cette subvention est spécifiquement destinée aux organisations agricoles ou communautaires à but non lucratif situées dans le Nord de l’Ontario. Cela vise à soutenir le développement agricole de cette région pour améliorer la productivité des terres.

• Organisations situées dans le Nord de l’Ontario.

Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont basés sur :

• La viabilité et la pertinence du projet proposé
• L'implication des agriculteurs dans le consortium et leur capacité à respecter les exigences du programme
• La conformité aux normes techniques énoncées dans le Guide de drainage de l’Ontario

• Étape 1 : Consultation préalable
  • Consulter le personnel du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO) pour évaluer la viabilité du projet proposé.
• Étape 2 : Collecte et préparation des documents
  • Identifier les producteurs du consortium.
  • Préparer les documents nécessaires, incluant une copie du contrat de location pour les terres non détenues par le producteur.
  • Créer une carte GPS détaillée des zones de drainage planifiées.
  • Rassembler la confirmation de la qualification de l'entrepreneur, suivant le Guide de drainage de l'Ontario.
• Étape 3 : Préparation de la demande
  • Rédiger la proposition de projet détaillée incluant les objectifs, la portée du projet, et les résultats attendus.
  • Inclure un budget précis des coûts éligibles (matériaux, main-d'œuvre, frais de gestion).
  • Fournir la preuve de l'apport en espèces des producteurs (10 % des coûts engagés).
• Étape 4 : Soumission de la demande
  • Soumettre la demande complète, accompagnée des documents techniques requis, à la SGFPNO.
• Étape 5 : Confirmation et suivi
  • Recevoir la confirmation de soumission de la SGFPNO.
  • Suivre l'état de la demande jusqu'à l'approbation ou le rejet.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Le projet doit être réalisé dans un délai de deux ans après approbation.
• Tout changement dans la composition du consortium après soumission doit être communiqué à la SGFPNO, ce qui peut affecter le financement accordé.
• L'agriculteur doit soumettre la preuve de son inscription ou l'exemption auprès d'Agricorp lors de la demande.
• Si l'agriculteur arrête son activité ou vend ses terres dans les cinq ans suivant l'achèvement, un remboursement de la subvention peut être requis.
• Une carte détaillée GPS des zones de drainage doit être fournie à la fin du projet.