Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 1000000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Programme pour l’investissement dans le Nord — Initiative régionale de drainage par canalisations enterrées

Q: Quels sont les critères d'éligibilité du programme Programme pour l’investissement dans le Nord — Initiative régionale de drainage par canalisations enterrées?

Les organisations doivent être agricoles ou communautaires à but non lucratif. Les organisations doivent représenter un regroupement de producteurs identifié pour le projet. Les producteurs doivent avoir un numéro d'inscription d'entreprise agricole ou une exemption validée par Agricorp.

grant_single|update January 24, 2025

ON, Canada

Financement pour améliorer le rendement des cultures dans le Nord de l’Ontario

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Subvention et financement

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Agriculture, foresterie, pêche et chasse

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Gouvernement de l’Ontario
Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO)

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Votre organisation agricole à but non lucratif, au nom d’un regroupement de producteurs, pourrait obtenir une aide financière pour couvrir 50 % des coûts d’installation d’un système de drainage par canalisations enterrées pour améliorer la qualité des ter

grant_single_labels|terms_and_conditions

Cette subvention propose des modalités de financement structurées pour soutenir efficacement les projets agricoles en matière de drainage par canalisations enterrées, augmentant ainsi la productivité des terres agricoles dans le Nord de l'Ontario. Le programme offre une contribution conditionnelle axée sur les frais d'installation et de gestion du projet.

Financement couvrant 50 % des coûts liés à l'entrepreneur pour l'installation du système de drainage, avec une limite de 500 $ par acre.
Prise en charge à 100 % des coûts de gestion et d'administration du projet par le fournisseur de services, soit 10 % des coûts de l'entrepreneur, avec un plafond de 100 $ par acre.
L'investissement cumulé ne peut excéder 50 % des coûts admissibles ou 1 000 000 $, selon le montant le moins élevé.
Exigence d'une contribution en espèces de 10 % par les producteurs individuels sur les coûts de l'entrepreneur, pour leurs propres parcelles.
Une carte GPS détaillant les zones de drainage doit être fournie pour le paiement final.
Des ajustements de financement peuvent survenir si des agriculteurs quittent le consortium.

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Cette initiative pour le drainage par tuyaux vise à améliorer la qualité des terres agricoles et à augmenter la productivité dans le Nord de l'Ontario. Elle bénéficie au secteur agricole en facilitant l'installation de systèmes de drainage modernes et efficaces.

Installation de systèmes de drainage au moyen de tuyaux pour des terres agricoles actives ou nouvelles.
Gestion et administration de projets de drainage par des organisations agricoles ou communautaires.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 87,500

Amélioration de 300 acres de terres agricoles grâce à l'installation de drainage souterrain

$ 102,500

Projet de drainage souterrain pour 350 acres visant à améliorer les rendements des cultures de canola et de tournesol

$ 72,500

Amélioration de 250 acres de terres arables grâce à une installation complète de drainage souterrain

$ 45,000

Installation de drainage souterrain sur 150 acres pour une meilleure gestion de l'eau et un meilleur rendement des cultures

$ 150,000

Installation d'un drainage souterrain sur 500 acres à Sault Ste Marie pour augmenter les rendements agricoles

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissible à cette subvention, certaines conditions doivent être remplies par les organisations candidates.

Les candidats doivent être des organisations agricoles ou communautaires à but non lucratif.
L'organisation doit agir au nom d'un regroupement de producteurs identifié, en développant et en administrant un projet de drainage.
Chaque agriculteur du consortium doit être identifié lors de la présentation de la demande.
L'agriculteur doit avoir un numéro d'inscription d'entreprise agricole ou une exemption validée par écrit par Agricorp.
L'agriculteur doit être prêt à amorcer la mise en chantier.
Si l'agriculteur n'est pas le propriétaire des terres, il doit avoir un contrat de location écrit d'une durée minimale de cinq ans.
L'installation doit être réalisée par un entrepreneur qualifié et conforme au Guide de drainage de l'Ontario.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

La subvention vise à soutenir l'installation de systèmes de drainage dans le secteur agricole du Nord de l'Ontario. Elle s'adresse spécifiquement aux organisations agricoles ou communautaires à but non lucratif qui travaillent pour le compte de regroupements de producteurs.

Organisations agricoles à but non lucratif fournissant des services pour le drainage.
Organisations communautaires à but non lucratif impliquées dans la gestion de projets de drainage.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Les types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention ne sont pas spécifiquement mentionnés dans le contexte fourni.

Rien

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Cette subvention soutient des projets visant à améliorer la productivité agricole par le biais de l'installation de systèmes de drainage par tuyaux. Les activités éligibles touchent à l'implantation technique et à la gestion administrative des initiatives de drainage.

Installation de systèmes de drainage au moyen de tuyaux, incluant les coûts de matériaux et de main-d'œuvre associés.
Gestion et administration de projet par le fournisseur de services, couvrant jusqu'à 10 % des coûts de l'entrepreneur.

grant_eligibility_criteria|zone

Cette subvention est spécifiquement destinée aux organisations agricoles ou communautaires à but non lucratif situées dans le Nord de l’Ontario. Cela vise à soutenir le développement agricole de cette région pour améliorer la productivité des terres.

Organisations situées dans le Nord de l’Ontario.

grant_single_labels|criteria

Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont basés sur :

La viabilité et la pertinence du projet proposé
L'implication des agriculteurs dans le consortium et leur capacité à respecter les exigences du programme
La conformité aux normes techniques énoncées dans le Guide de drainage de l’Ontario

grant_single_labels|apply

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Le projet doit être réalisé dans un délai de deux ans après approbation.
Tout changement dans la composition du consortium après soumission doit être communiqué à la SGFPNO, ce qui peut affecter le financement accordé.
L'agriculteur doit soumettre la preuve de son inscription ou l'exemption auprès d'Agricorp lors de la demande.
Si l'agriculteur arrête son activité ou vend ses terres dans les cinq ans suivant l'achèvement, un remboursement de la subvention peut être requis.
Une carte détaillée GPS des zones de drainage doit être fournie à la fin du projet.