Programme pour l’investissement dans le Nord — Initiative régionale de drainage par canalisations enterrées

Pour être admissible à cette subvention, certaines conditions doivent être remplies par les organisations candidates.

• Les candidats doivent être des organisations agricoles ou communautaires à but non lucratif.
• L'organisation doit agir au nom d'un regroupement de producteurs identifié, en développant et en administrant un projet de drainage.
• Chaque agriculteur du consortium doit être identifié lors de la présentation de la demande.
• L'agriculteur doit avoir un numéro d'inscription d'entreprise agricole ou une exemption validée par écrit par Agricorp.
• L'agriculteur doit être prêt à amorcer la mise en chantier.
• Si l'agriculteur n'est pas le propriétaire des terres, il doit avoir un contrat de location écrit d'une durée minimale de cinq ans.
• L'installation doit être réalisée par un entrepreneur qualifié et conforme au Guide de drainage de l'Ontario.

Qui est admissible?

La subvention vise à soutenir l'installation de systèmes de drainage dans le secteur agricole du Nord de l'Ontario. Elle s'adresse spécifiquement aux organisations agricoles ou communautaires à but non lucratif qui travaillent pour le compte de regroupements de producteurs.

• Organisations agricoles à but non lucratif fournissant des services pour le drainage.
• Organisations communautaires à but non lucratif impliquées dans la gestion de projets de drainage.

Dépenses admissibles

Cette subvention soutient des projets visant à améliorer la productivité agricole par le biais de l'installation de systèmes de drainage par tuyaux. Les activités éligibles touchent à l'implantation technique et à la gestion administrative des initiatives de drainage.

• Installation de systèmes de drainage au moyen de tuyaux, incluant les coûts de matériaux et de main-d'œuvre associés.
• Gestion et administration de projet par le fournisseur de services, couvrant jusqu'à 10 % des coûts de l'entrepreneur.

Zone géographique admissible

Cette subvention est spécifiquement destinée aux organisations agricoles ou communautaires à but non lucratif situées dans le Nord de l’Ontario. Cela vise à soutenir le développement agricole de cette région pour améliorer la productivité des terres.

• Organisations situées dans le Nord de l’Ontario.

Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont basés sur :

• La viabilité et la pertinence du projet proposé
• L'implication des agriculteurs dans le consortium et leur capacité à respecter les exigences du programme
• La conformité aux normes techniques énoncées dans le Guide de drainage de l’Ontario

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Le projet doit être réalisé dans un délai de deux ans après approbation.
• Tout changement dans la composition du consortium après soumission doit être communiqué à la SGFPNO, ce qui peut affecter le financement accordé.
• L'agriculteur doit soumettre la preuve de son inscription ou l'exemption auprès d'Agricorp lors de la demande.
• Si l'agriculteur arrête son activité ou vend ses terres dans les cinq ans suivant l'achèvement, un remboursement de la subvention peut être requis.
• Une carte détaillée GPS des zones de drainage doit être fournie à la fin du projet.