Programme pour l’investissement dans le Nord — Initiative régionale de drainage par canalisations enterrées ON Canada

Programme pour l’investissement dans le Nord — Initiative régionale de drainage par canalisations enterrées

ON, Canada
Financement pour améliorer le rendement des cultures dans le Nord de l’Ontario

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Subvention et financement
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  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
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  • Gouvernement de l’Ontario
  • Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO)
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Votre organisation agricole à but non lucratif, au nom d’un regroupement de producteurs, pourrait obtenir une aide financière pour couvrir 50 % des coûts d’installation d’un système de drainage par canalisations enterrées pour améliorer la qualité des ter

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Cette subvention est destinée aux organisations opérant dans le Nord de l’Ontario pour des projets agricoles spécifiques. Les exigences de localisation sont dictées par la zone ciblée par l’initiative elle-même.
  • Organisations des régions agricoles du Nord de l’Ontario.
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$87,500

Amélioration de 300 acres de terres agricoles grâce à l'installation de drainage souterrain

$102,500

Projet de drainage souterrain pour 350 acres visant à améliorer les rendements des cultures de canola et de tournesol

$72,500

Amélioration de 250 acres de terres arables grâce à une installation complète de drainage souterrain

$45,000

Installation de drainage souterrain sur 150 acres pour une meilleure gestion de l'eau et un meilleur rendement des cultures

$150,000

Installation d'un drainage souterrain sur 500 acres à Sault Ste Marie pour augmenter les rendements agricoles

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissible à cette subvention, certaines conditions doivent être remplies par les organisations candidates.
  • Les candidats doivent être des organisations agricoles ou communautaires à but non lucratif.
  • L'organisation doit agir au nom d'un regroupement de producteurs identifié, en développant et en administrant un projet de drainage.
  • Chaque agriculteur du consortium doit être identifié lors de la présentation de la demande.
  • L'agriculteur doit avoir un numéro d'inscription d'entreprise agricole ou une exemption validée par écrit par Agricorp.
  • L'agriculteur doit être prêt à amorcer la mise en chantier.
  • Si l'agriculteur n'est pas le propriétaire des terres, il doit avoir un contrat de location écrit d'une durée minimale de cinq ans.
  • L'installation doit être réalisée par un entrepreneur qualifié et conforme au Guide de drainage de l'Ontario.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

La subvention vise à soutenir l'installation de systèmes de drainage dans le secteur agricole du Nord de l'Ontario. Elle s'adresse spécifiquement aux organisations agricoles ou communautaires à but non lucratif qui travaillent pour le compte de regroupements de producteurs.
  • Organisations agricoles à but non lucratif fournissant des services pour le drainage.
  • Organisations communautaires à but non lucratif impliquées dans la gestion de projets de drainage.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Les types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention ne sont pas spécifiquement mentionnés dans le contexte fourni.
  • Rien

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Cette subvention soutient des projets visant à améliorer la productivité agricole par le biais de l'installation de systèmes de drainage par tuyaux. Les activités éligibles touchent à l'implantation technique et à la gestion administrative des initiatives de drainage.
  • Installation de systèmes de drainage au moyen de tuyaux, incluant les coûts de matériaux et de main-d'œuvre associés.
  • Gestion et administration de projet par le fournisseur de services, couvrant jusqu'à 10 % des coûts de l'entrepreneur.

grant_eligibility_criteria|zone

Les dépenses admissibles pour cette subvention concernent principalement le système de drainage par tuyaux et la gestion du projet.
  • Coûts des matériaux et de la main-d'œuvre pour le drainage au moyen de tuyaux.
  • Frais de gestion et d'administration du projet pour le fournisseur de services.

grant_single_labels|criteria

Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont basés sur :
  • La viabilité et la pertinence du projet proposé
  • L'implication des agriculteurs dans le consortium et leur capacité à respecter les exigences du programme
  • La conformité aux normes techniques énoncées dans le Guide de drainage de l’Ontario

grant_single_labels|register

  • Étape 1 : Consultation préalable
    • Consulter le personnel du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO) pour évaluer la viabilité du projet proposé.
  • Étape 2 : Collecte et préparation des documents
    • Identifier les producteurs du consortium.
    • Préparer les documents nécessaires, incluant une copie du contrat de location pour les terres non détenues par le producteur.
    • Créer une carte GPS détaillée des zones de drainage planifiées.
    • Rassembler la confirmation de la qualification de l'entrepreneur, suivant le Guide de drainage de l'Ontario.
  • Étape 3 : Préparation de la demande
    • Rédiger la proposition de projet détaillée incluant les objectifs, la portée du projet, et les résultats attendus.
    • Inclure un budget précis des coûts éligibles (matériaux, main-d'œuvre, frais de gestion).
    • Fournir la preuve de l'apport en espèces des producteurs (10 % des coûts engagés).
  • Étape 4 : Soumission de la demande
    • Soumettre la demande complète, accompagnée des documents techniques requis, à la SGFPNO.
  • Étape 5 : Confirmation et suivi
    • Recevoir la confirmation de soumission de la SGFPNO.
    • Suivre l'état de la demande jusqu'à l'approbation ou le rejet.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • Le projet doit être réalisé dans un délai de deux ans après approbation.
  • Tout changement dans la composition du consortium après soumission doit être communiqué à la SGFPNO, ce qui peut affecter le financement accordé.
  • L'agriculteur doit soumettre la preuve de son inscription ou l'exemption auprès d'Agricorp lors de la demande.
  • Si l'agriculteur arrête son activité ou vend ses terres dans les cinq ans suivant l'achèvement, un remboursement de la subvention peut être requis.
  • Une carte détaillée GPS des zones de drainage doit être fournie à la fin du projet.

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