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Programme Innovation — Volet 1 – Soutien aux projets d'innovation - Québec - Canada
Fermé
Source vérifiée 4 août 2026

Programme Innovation — Volet 1 – Soutien aux projets d'innovation

Soutien aux projets d’innovation au Québec
Offert par
Investissement Québec (IQ)
Financement disponible
2 000 000 $
Date limite
31 mars 2024
Ouvert le 16 avril 2022
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander

Entreprise à but lucratif ou regroupement d’entreprises de tous les secteurs, légalement constitué en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Le volet 1 du Programme innovation soutient les entreprises et les regroupements d’entreprises admissibles au Québec pour réaliser des projets d’innovation, avec une aide pouvant atteindre 80 % des dépenses admissibles. Il couvre la planification, le prototypage, la démonstration, la vitrine technologique et la protection de la propriété intellectuelle.
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En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Développer un nouveau produit ou service
  • Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
  • Montant maximum : 2 000 000 $
  • Jusqu'à 80% du coût du projet
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Québec
Structures légales
  • Entreprise à but lucratif
  • Entreprise d'économie sociale
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Activités et études préalables nécessaires à la planification et à la réalisation du projet, validation de principe, conception, design, ingénierie et prototypage
  • Mise à l’essai et validation du produit ou du procédé, y compris les essais de prototype, l’essai-pilote de production et la démonstration en situation contrôlée
  • Démonstration en situation réelle d’opération ou d’utilisation, hors des laboratoires
  • Vitrine technologique chez un partenaire indépendant, au Canada ou à l’international, sous conditions
  • Pour une entreprise innovante à fort potentiel de croissance : plan personnalisé de recherche, de développement ou de commercialisation, aspects réglementaires, protection de la propriété intellectuelle et accès à des laboratoires de recherche ou de prototypage

Documents Requis

  • Formulaire de demande d’aide financière dûment rempli, avec la description détaillée et le montage financier du projet
  • Offres de service et partenariats, le cas échéant
  • Pour une entreprise assujettie, certificat de francisation ou document valide émis par l’OQLF
  • Déclaration de conformité au Programme d’accès à l’égalité en emploi pour une entreprise à but lucratif de plus de 100 employés visant une aide de 100 000 $ ou plus
  • Selon le projet, tout autre document requis, y compris les états financiers, les prévisions financières, les mouvements de trésorerie sur deux ans et l’entente de partenariat

Ressources officielles

Guide du programme

Guide du programme (2024-2027)

Soutien aux projets d’innovation

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Entreprise à but lucratif ou regroupement d’entreprises de tous les secteurs, légalement constitué en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada
  • Entreprise d’économie sociale au sens de la Loi sur l’économie sociale
  • Entreprise innovante et à fort potentiel de croissance qui respecte les critères propres à cette clientèle
  • Pour les regroupements d’entreprises, un OBNL chargé de la gestion et du suivi du projet peut déposer la demande au nom des entreprises

Qui n'est pas admissible

  • Demandeurs inscrits, de façon provisoire ou définitive, au RENA, y compris les sous-traitants appelés à réaliser des travaux dans le projet
  • Demandeurs inscrits sur la Liste des entreprises non conformes au processus de francisation, ou ayant fait défaut de respecter leurs obligations après mise en demeure dans les deux années précédant la demande
  • Sociétés d’État, sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement ou une entité municipale, entreprises majoritairement détenues par une société d’État, sociétés sous la protection des lois sur les arrangements avec les créanciers ou sur la faillite, et sociétés de portefeuille
  • Demandeurs dont le domaine d’affaires principal porte sur les armes controversées, les énergies fossiles hors transition, les jeux de hasard et d’argent, les jeux violents ou sports de combat impliquant toutes espèces vivantes, l’exploitation sexuelle, ou le tabac et les drogues, sauf les interventions liées au cannabis et au chanvre industriel

Dépenses admissibles

  • Dépenses nécessaires à la réalisation du projet, y compris exceptionnellement les produits et services indispensables non disponibles au Québec lorsqu’ils sont démontrés comme tels
  • Honoraires professionnels pour des services spécialisés, y compris les services en sous-traitance
  • Coûts directs de la main-d’œuvre affectée au projet, y compris les avantages sociaux et les contributions aux régimes obligatoires
  • Frais de déplacement et de séjour, matériel et stocks, équipements, location d’équipements et de terrain, études, documentation, frais d’animalerie et de plateforme
  • Frais liés à la protection de la propriété intellectuelle, à l’homologation ou à la certification, ainsi qu’aux expositions et salons

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses engagées avant le dépôt du dossier complet et jugé recevable, y compris les engagements contractuels pris avant cette date
  • Service de la dette, remboursement d’emprunts futurs, pertes en capital, remplacement de capital et paiements à titre de capital
  • Dépenses de fonctionnement courantes, dépenses d’immobilisation, frais récurrents, dépenses de maintien de la propriété intellectuelle, achat ou aménagement d’un terrain, et acquisition, construction ou agrandissement d’un immeuble
  • Frais de transactions entre entreprises ou partenaires liés et taxes de vente applicables au Québec
  • Dépenses de commercialisation, sauf pour un projet de vitrine technologique ou la préparation d’un plan de commercialisation

Zone géographique admissible

  • Québec

Critères de sélection

  • Caractère innovant du projet et avantage déterminant par rapport aux solutions existantes
  • Marché potentiel du produit ou du procédé et, lorsque pertinent, potentiel de commercialisation
  • Planification de la précommercialisation pour les entreprises innovantes à fort potentiel de croissance
  • Solidité des droits de propriété intellectuelle et stratégie de propriété intellectuelle
  • Pertinence au modèle d’affaires, capacité financière et humaine, qualité des partenaires, plan de mise en œuvre, niveau de risque, structure de financement, retombées socio-économiques, adéquation avec les priorités ministérielles et prise en compte du développement durable

Traitement de la demande et entente

  • L’aide financière est confirmée par la signature d’une convention d’aide financière entre les parties
  • L’aide peut être versée en un maximum de trois versements par année financière gouvernementale
  • Les versements subséquents exigent un état des dépenses engagées et les pièces justificatives requises
  • Le dernier versement est conditionnel à la livraison d’un rapport final des activités réalisées, d’un rapport financier signé et au respect des autres obligations du bénéficiaire
  • Le bénéficiaire doit transmettre une fiche d’évaluation des résultats à la fin du projet; une fiche plus longue peut aussi être exigée jusqu’à trois ans après la fin du projet

Contacts

1 844 474-6367

Autres volets de ce programme

Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.

Questions fréquentes sur le programme Programme Innovation — Volet 1 – Soutien aux projets d'innovation

Qu'est que le Programme Innovation — Volet 1 – Soutien aux projets d'innovation?

Le volet 1 du Programme innovation soutient les entreprises et les regroupements d’entreprises admissibles au Québec pour réaliser des projets d’innovation, avec une aide pouvant atteindre 80 % des dépenses admissibles. Il couvre la planification, le prototypage, la démonstration, la vitrine technologique et la protection de la propriété intellectuelle.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme Innovation — Volet 1 – Soutien aux projets d'innovation Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 2 000 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 31 mars 2024.

Qui est admissible au programme Programme Innovation — Volet 1 – Soutien aux projets d'innovation ?

Pour être admissible au programme Programme Innovation — Volet 1 – Soutien aux projets d'innovation, vous devez : Entreprise à but lucratif ou regroupement d’entreprises légalement constitué au Québec ou au Canada Entreprise d’économie sociale Entreprise immatriculée au Québec, avec un établissement actif et une activité exercée au Québec

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme Innovation — Volet 1 – Soutien aux projets d'innovation?

Activités et études préalables nécessaires à la planification et à la réalisation du projet, validation de principe, conception, design, ingénierie et prototypage Mise à l’essai et validation du produit ou du procédé, y compris les essais de prototype, l’essai-pilote de production et la démonstration en situation contrôlée Démonstration en situation réelle d’opération ou d’utilisation, hors des laboratoires Vitrine technologique chez un partenaire indépendant, au Canada ou à l’international, sous conditions Pour une entreprise innovante à fort potentiel de croissance : plan personnalisé de recherche, de développement ou de commercialisation, aspects réglementaires, protection de la propriété intellectuelle et accès à des laboratoires de recherche ou de prototypage

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme Innovation — Volet 1 – Soutien aux projets d'innovation?

Vous pouvez contacter Investissement Québec (IQ) ou par téléphone au 1 844 474-6367.

Où le programme Programme Innovation — Volet 1 – Soutien aux projets d'innovation est-il disponible ?

Le programme Programme Innovation — Volet 1 – Soutien aux projets d'innovation est disponible la province de Québec.