Programme Innovation — Volet 1 – Soutien aux projets d'innovation

Qui est admissible?

Le programme Innovation, volet 1 : Soutien aux projets d’innovation, est destiné aux entreprises impliquées dans le développement de nouveaux produits ou procédés, ou dans l'amélioration significative de ceux existants. Pour être admissibles, les entreprises doivent remplir certains critères liés à leur statut juridique et à leur implantation au Québec.

• Entreprises ou regroupements d’entreprises légalement constituées en vertu des lois du Québec ou du Canada ayant un établissement en activité au Québec.
• Entreprises d’économie sociale selon la Loi sur l’économie sociale.
• Les entités ne doivent pas être inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Ne pas être sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers ou la Loi sur la faillite.
• Ne pas être une société de portefeuille.

Qui n'est pas admissible

Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Les restrictions sont mises en place pour s'aligner avec les normes éthiques et garantir l'efficacité des investissements publics.

• Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Sociétés d’État ou entreprises majoritairement contrôlées par une société d’État.
• Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
• Sociétés de portefeuille.
• Entreprises avec une éthique douteuse pouvant ternir l'image de l'intégrité gouvernementale.
• Entreprises opérant dans la production ou distribution d’armes.
• Entreprises impliquées dans l'exploration ou la production d'énergies fossiles, comme le pétrole et le charbon thermique, sauf si elles visent la transition vers une économie faible en carbone.
• Industries des jeux de hasard et d’argent, des sports de combat avec des animaux, ou activités similaires.
• Entreprises impliquées dans l'exploitation sexuelle, comme les bars érotiques ou les clubs échangistes.
• Entreprises impliquées dans la production et la vente de tabac ou de drogues, sauf le cannabis et le chanvre industriel sous certaines conditions.
• Entreprises ayant pour sujet principal une activité protégée par la Charte canadienne des droits et libertés.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles pour cette subvention comprennent les coûts essentiels et raisonnables directs liés à la réalisation du projet d'innovation.

• Honoraires professionnels pour des services spécialisés, y compris les dépenses détaillées dans l'offre de service d'un centre de recherche public admissible.
• Services en sous-traitance.
• Coûts directs de la main-d'œuvre affectée au projet, y compris les avantages sociaux et les contributions aux régimes obligatoires, ainsi que les frais de gestion du projet.
• Frais de déplacement et de séjour liés à la réalisation du projet, en conformité avec les normes gouvernementales.
• Coûts directs de matériel et des stocks.
• Coûts directs des équipements, calculés selon la proportion entre la durée du projet et la vie utile de l'équipement.
• Frais de location d'équipements.
• Frais d'acquisition d'études ou autres documentations.
• Frais pour la préparation d'une stratégie de protection de la propriété intellectuelle et son obtention, ainsi que pour l'acquisition de droits ou de licences de propriété intellectuelle.
• Frais pour l'obtention d'une homologation ou d'une certification nécessaire à la commercialisation.
• Coûts de participation à des expositions et à des salons pour présenter le produit ou le procédé et ainsi attirer des clients potentiels à la vitrine technologique.

Zone géographique admissible

Le programme Innovation, Volet 1 : Soutien aux projets d'innovation, cible les entreprises ayant un établissement en activité au Québec et est principalement promu par Investissement Québec. Les projets admissibles doivent être situés dans les régions desservies par les bureaux régionaux d'Investissement Québec présents dans diverses localisations à travers le Québec.

• Bas-Saint-Laurent, Gaspésie-Iles-de-la-Madelaine
• Saguenay-Lac-Saint-Jean, Côte-Nord
• Capitale Nationale
• Mauricie, Estrie, Centre-du-Québec
• Montréal
• Outaouais, Laval
• Abitibi-Témiscamingue, Nord du Québec, Lanaudière, Laurentides
• Chaudière-Appalaches
• Montérégie

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• La subvention ne peut pas être combinée à une aide financière provenant d’un autre programme du ministère de l’Économie et de l’Innovation (MEI) ou d’Investissement Québec (IQ).
• Un apport de source privée doit provenir de l’entreprise ou via un levier de financement consenti par une institution financière.
• Les contributions privées en espèces doivent correspondre minimalement à 25 % des dépenses admissibles ou à 20 % pour les entreprises d’économie sociale.
• La durée de réalisation d'un projet ne doit pas excéder cinq ans, avec un échéancier de moins de trois ans privilégié.
• Les demandeurs doivent aviser le ministre sans délai et par écrit s’ils reçoivent ou acceptent toute autre aide financière pour réaliser le projet.