Programme Innovation — Volet 1 – Soutien aux projets d'innovation
Québec, QC, Canada
Appuie financièrement les entreprises québécoises dans le développement ou l'amélioration de produits et procédés innovants
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|maxCount
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|openingDateInvalid Date
- grant_single|closingDateMarch 31, 2024
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- grant_single|allIndustries
grant_single|grantors
- Investissement Québec (IQ)
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
Le Programme Innovation, volet 1 : Soutien aux projets d’innovation, vise à renforcer les capacités d'innovation des entreprises québécoises en soutenant le développement de nouveaux produits ou procédés ainsi que l'amélioration significative de ceux existants, de la planification à la vitrine technologique. L'aide financière maximale accordée peut atteindre jusqu'à 500 000 $ par entreprise pour la durée du programme.
grant_single_labels|projects
Le programme soutient divers projets d'innovation axés sur le développement de nouveaux produits ou procédés ainsi que l'amélioration significative de ceux existants. Les activités admissibles vont de la planification à la commercialisation en passant par la R&D.
- Réalisation d’études préalables nécessaires à la planification du projet.
- Validation du concept.
- Développement ou amélioration de produits ou procédés : conception et prototypage.
- Mise à l’essai et validation des produits ou procédés en conditions contrôlées.
- Élaboration d’un plan de commercialisation et préparation pour l’homologation.
- Démonstration en situation réelle d’utilisation.
- Création d’une vitrine technologique pour la validation par des partenaires indépendants.
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à la subvention du Programme Innovation Volet 1 : Soutien aux projets d’innovation, les entreprises doivent respecter certains critères établis par Investissement Québec et le ministère de l'Économie et de l'Innovation.
- Le projet doit viser le développement d'un nouveau produit ou procédé ou l'amélioration significative d'un produit ou procédé existant.
- Le projet doit comporter un avantage déterminant par rapport aux solutions existantes sur le marché et par rapport au secteur d'activité au niveau national ou international.
- Il doit présenter un risque ou une incertitude technologique ou d'affaires pour l'entreprise.
- Le projet doit inclure des efforts de recherche et développement.
- Le projet destiné à la vente doit démontrer un potentiel commercial.
- Sont admissibles les entreprises ou regroupements d'entreprises de tous les secteurs d'activités, légalement constitués selon les lois du Québec ou du Canada avec un établissement en exploitation au Québec.
- Les entreprises d'économie sociale selon la Loi sur l'économie sociale sont également admissibles.
- Les entreprises ne doivent pas être inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Les entreprises doivent avoir respecté leurs obligations relatives aux aides financières antérieures.
- Ne sont pas admissibles les sociétés d'État, les entreprises sous le coup de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, et les sociétés de portefeuille.
- Les entreprises ne doivent pas avoir un domaine d'activité lié à des éléments tels que la production d'armes, les énergies fossiles (non transitionnelles), les jeux de hasard, l'exploitation sexuelle, la consommation de tabac ou de drogues (sauf exceptions spécifiques), ni toute activité incompatible avec la Charte canadienne des droits et libertés.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le programme Innovation, volet 1 : Soutien aux projets d’innovation, est destiné aux entreprises impliquées dans le développement de nouveaux produits ou procédés, ou dans l'amélioration significative de ceux existants. Pour être admissibles, les entreprises doivent remplir certains critères liés à leur statut juridique et à leur implantation au Québec.
- Entreprises ou regroupements d’entreprises légalement constituées en vertu des lois du Québec ou du Canada ayant un établissement en activité au Québec.
- Entreprises d’économie sociale selon la Loi sur l’économie sociale.
- Les entités ne doivent pas être inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Ne pas être sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers ou la Loi sur la faillite.
- Ne pas être une société de portefeuille.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Les restrictions sont mises en place pour s'aligner avec les normes éthiques et garantir l'efficacité des investissements publics.
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Sociétés d’État ou entreprises majoritairement contrôlées par une société d’État.
- Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
- Sociétés de portefeuille.
- Entreprises avec une éthique douteuse pouvant ternir l'image de l'intégrité gouvernementale.
- Entreprises opérant dans la production ou distribution d’armes.
- Entreprises impliquées dans l'exploration ou la production d'énergies fossiles, comme le pétrole et le charbon thermique, sauf si elles visent la transition vers une économie faible en carbone.
- Industries des jeux de hasard et d’argent, des sports de combat avec des animaux, ou activités similaires.
- Entreprises impliquées dans l'exploitation sexuelle, comme les bars érotiques ou les clubs échangistes.
- Entreprises impliquées dans la production et la vente de tabac ou de drogues, sauf le cannabis et le chanvre industriel sous certaines conditions.
- Entreprises ayant pour sujet principal une activité protég ée par la Charte canadienne des droits et libertés.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention comprennent les coûts essentiels et raisonnables directs liés à la réalisation du projet d'innovation.
- Honoraires professionnels pour des services spécialisés, y compris les dépenses détaillées dans l'offre de service d'un centre de recherche public admissible.
- Services en sous-traitance.
- Coûts directs de la main-d'œuvre affectée au projet, y compris les avantages sociaux et les contributions aux régimes obligatoires, ainsi que les frais de gestion du projet.
- Frais de déplacement et de séjour liés à la réalisation du projet, en conformité avec les normes gouvernementales.
- Coûts directs de matériel et des stocks.
- Coûts directs des équipements, calculés selon la proportion entre la durée du projet et la vie utile de l'équipement.
- Frais de location d'équipements.
- Frais d'acquisition d'études ou autres documentations.
- Frais pour la préparation d'une stratégie de protection de la propriété intellectuelle et son obtention, ainsi que pour l'acquisition de droits ou de licences de propriété intellectuelle.
- Frais pour l'obtention d'une homologation ou d'une certification nécessaire à la commercialisation.
- Coûts de participation à des expositions et à des salons pour présenter le produit ou le procédé et ainsi attirer des clients potentiels à la vitrine technologique.
grant_eligibility_criteria|zone
Le programme Innovation d'Investissement Québec offre des soutiens spécifiques aux entreprises situées dans les régions du Québec. Cette initiative régionale reflète l'engagement du gouvernement à renforcer le développement économique régional par le biais de l'innovation.
- Bas-Saint-Laurent
- Saguenay-Lac-Saint-Jean
- Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine
- Côte-Nord
- Capitale Nationale
- Mauricie
- Estrie
- Centre-du-Québec
- Montréal
- Outaouais
- Laval
- Abitibi-Témiscamingue
- Lanaudière
- Laurentides
- Chaudière-Appalaches
- Montérégie
grant_single_labels|criteria
L'évaluation et la sélection des projets pour ce programme se fondent sur plusieurs critères d'analyse pour s'assurer de leur pertinence et de leur potentiel à contribuer aux objectifs du programme Innovation.
- Le caractère innovant du projet, notamment la présence d'un avantage déterminant du produit ou du procédé par rapport aux solutions existantes.
- Le marché potentiel pour le produit ou le procédé proposé.
- La solidité des droits de propriété intellectuelle envisagés et la stratégie pour les maintenir.
- La pertinence du projet par rapport au modèle d'affaires de l'entreprise.
- La capacité de l'entreprise à mener à bien le projet, aussi bien financièrement qu'en termes de ressources humaines.
- La qualité des partenaires impliqués dans le projet.
- Le réalisme et la qualité du plan de mise en œuvre du projet.
- Le niveau de risque et d'incertitude associé au projet.
- La structure de financement et l'appui des partenaires.
- Les retombées potentielles pour l'entreprise ou son secteur d'activité.
- Le potentiel de retombées socioéconomiques du projet.
- L'adéquation avec l'expertise et la mission d'un centre de recherche public admissible, le cas échéant.
- Les éléments de développement durable intégrés dans le plan du projet.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Lecture du Guide
- Faire une lecture complète du Guide de présentation des demandes.
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Remplir le formulaire du programme Innovation, volet 1 – Demande d’aide financière.
- Joindre l'ensemble des documents demandés à la section 7 du guide de présentation.
- Veiller à obtenir les états financiers et les pièces justificatives nécessaires, telles que l'entente de partenariat si applicable.
- Préparer le plan de commercialisation ou le plan d’affaires si requis.
- Étape 3 : Signature
- S'assurer que le formulaire et les autres documents obligatoires sont signés par une personne autorisée.
- Étape 4 : Soumission de la demande
- Transmettre la demande complétée par voie électronique ou par courrier au bureau régional compétent d'Investissement Québec.
- Utiliser l'adresse ou l'email correspondant à votre région de dépôt selon le tableau fourni dans le guide.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La subvention ne peut pas être combinée à une aide financière provenant d’un autre programme du ministère de l’Économie et de l’Innovation (MEI) ou d’Investissement Québec (IQ).
- Un apport de source privée doit provenir de l’entreprise ou via un levier de financement consenti par une institution financière.
- Les contributions privées en espèces doivent correspondre minimalement à 25 % des dépenses admissibles ou à 20 % pour les entreprises d’économie sociale.
- La durée de réalisation d'un projet ne doit pas excéder cinq ans, avec un échéancier de moins de trois ans privilégié.
- Les demandeurs doivent aviser le ministre sans délai et par écrit s’ils reçoivent ou acceptent toute autre aide financière pour réaliser le projet.
S’inscrire à ce programme
Encourager l'innovation à travers le Programme Innovation Volet 1
Le Programme Innovation, Volet 1, offre un soutien financier essentiel aux entreprises et aux consortiums d'entreprises qui s'engagent dans des projets de développement de nouveaux produits ou procédés. Ce programme cherche à stimuler la compétitivité et l'efficience économique au Québec en appuyant des initiatives innovantes.
Comprendre le Programme Innovation : Objectifs et modalités
Le Programme Innovation, Volet 1, est une initiative clé promue par Investissement Québec et le Ministère de l'Économie et de l'Innovation, visant à renforcer les capacités d'innovation des entreprises québécoises. Principalement orienté vers les petites et moyennes entreprises (PME), ce programme garantit un soutien tout au long du cycle d'innovation, depuis la recherche et le développement jusqu'à la mise en vitrine technologique. L'objectif premier est d'encourager des projets qui introduisent de nouveaux produits ou procédés ou améliorent significativement les solutions existantes, offrant ainsi un avantage concurrentiel substantiel.
Les entreprises bénéficiaires doivent démontrer que leurs projets comportent un risque technologique ou d'affaires nécessitant un effort notable en recherche et développement. De plus, un fort potentiel commercial est requis pour assurer le succès de l'innovation sur les marchés national et international. Le programme met un accent particulier sur l'incitation à l'innovation, évitant ainsi la substitution aux sources de financement privé et cherchant à maximiser la complémentarité avec d'autres aides.
Parmi les principaux critères d'admissibilité, les entreprises doivent être légalement constituées et avoir un espace d'exploitation au Québec consacré à la production de biens ou à la recherche et développement. Les projets collaboratifs sont fortement encouragés, particulièrement ceux impliquant des regroupements d'entreprises ou des partenariats avec des centres de recherche publics, augmentant ainsi le potentiel d'obtention de fonds.
Les dépenses admissibles comprennent les coûts de prototypage, d'essais, de conseils spécialisés, de déplacement, ainsi que des efforts liés à la propriété intellectuelle, garantissant une protection intégrale des innovations. Ce cadre financier robuste assure que les entreprises ont suffisamment de moyens pour concrétiser leur vision d'innovation, surtout dans un contexte économique moderne qui privilégie la durabilité et l'efficience.
L'analyse des projets est minutieuse, visant non seulement à évaluer l'innovation mais aussi à garantir que les projets sélectionnés augmentent la productivité et la compétitivité des bénéficiaires. Une attention particulière est donnée à l'impact économique régional et aux contributions en future recherche et développement, établissant ainsi un cercle vertueux d'innovation continue et de renforcement économique au sein de la province.
De plus, le programme offre une flexibilité dans la répartition des fonds, permettant aux bénéficiaires de naviguer avec agilité face aux défis et fluctuations du marché. Tout en gardant à l'esprit les directives de financement, les entreprises ont la capacité d'adapter leurs projets pour maximiser la pertinence et l'impact. Cette adaptation, accompagnée d'un accompagnement stratégique et technique, renforce la capacité des entreprises à non seulement innover mais aussi à prospérer.
Finalement, la participation au Programme Innovation, Volet 1, non seulement offre un soutien financier crucial mais engage également les entreprises dans un réseau collaboratif essentiel, aligné avec les priorités stratégiques de développement économique durable du Québec. Les résultats escomptés incluent une augmentation notable de la compétitivité des PME et des retombées significatives en termes de croissance régionale et d'amélioration des technologies propres. Ainsi, ce programme représente une opportunité significative pour les entreprises cherchant à naviguer et prospérer dans un paysage économique de plus en plus innovant et axé sur le développement durable.
