Programme d'infrastructures hydrauliques agricoles – Volet 3
BC, Canada
Améliorer l'efficacité des infrastructures d'irrigation et la gestion de l'eau agricole en Colombie-Britannique.
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
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- Investment Agriculture Foundation (IAF)
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Le Programme d'Infrastructure d'Eau Agricole (AWP) au Canada vise à accroître l'adoption d'infrastructures d'irrigation efficaces et à améliorer l'approvisionnement en eau agricole en Colombie-Britannique. Le financement, partagé à hauteur de 50%, soutient des évaluations, des études d'ingénierie et des plans nécessaires avant l'exécution de travaux d'infrastructure. Les activités éligibles incluent les évaluations de l'approvisionnement en eau, les études d'ingénierie pour les purveyors d'eau, les plans de sécurité et d'urgence pour les barrages, ainsi que les plans directeurs de drainage et les études d'ingénierie des digues.
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Plusieurs projets ou activités sont éligibles à cette subvention.
- Evaluations de l'approvisionnement en eau ou études de faisabilité dans les principales zones agricoles.
- Études techniques ou plans d'ingénierie pour les fournisseurs d'eau afin d'évaluer et déterminer les possibilités de mises à niveau et d'expansion des systèmes d'eau existants.
- Évaluations techniques des barrages, incluant la redétermination de la classification des conséquences.
- Plans d'urgence pour les barrages.
- Examens de sécurité des barrages.
- Autres services consultatifs professionnels requis en vertu de la réglementation sur la sécurité des barrages.
- Plans directeurs de drainage, études techniques ou plans de conception pour les digues, ou tout service consultatif professionnel concernant le drainage ou les digues afin d'évaluer et de déterminer les possibilités de mises à niveau ou d'expansion des infrastructures de drainage et de digues existantes.
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$65,000
Kelowna
Réaliser une évaluation complète de l'approvisionnement en eau pour l'usage agricole.
$95,000
Vancouver
Étude d'ingénierie pour la mise à niveau du système actuel d'eau agricole.
$80,000
Penticton
Réaliser une révision de la sécurité du barrage et élaborer un plan d'urgence pour un barrage agricole local.
$75,000
Victoria
Élaboration d'un plan directeur de drainage pour une coopérative agricole.
$55,000
Burnaby
Étude de faisabilité sur les nouvelles sources d'approvisionnement en eau pour une initiative d'agriculture urbaine.
$120,000
Surrey
Étude d'ingénierie pour le renforcement de la digue dans une zone agricole.
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Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont :
- Localisé en Colombie-Britannique
- Diking District
- Communauté autochtone
- Coopérative autochtone
- Corporation autochtone
- Organe dirigeant autochtone
- Organisation autochtone à but lucratif
- Organisation autochtone à but non lucratif
- Producteur autochtone (société à responsabilité limitée, partenariat, ou entreprise individuelle)
- District d'irrigation ou d'amélioration
- Gouvernement local ou district régional
- Organisation à but non lucratif (agriculture ou conservation)
- Producteur (coopérative, corporation, société à responsabilité limitée, partenariat, ou entreprise individuelle)
- Communauté d'usagers de l'eau
- Producteurs individuels et producteurs autochtones qui utilisent de l'eau pour un mélange d'usages agricoles et non-agricoles.
- Groupes de fourniture d'eau communautaire, y compris les groupes autochtones, qui fournissent des services d'irrigation, de drainage ou de digue à un mélange d'utilisateurs d'eau agricoles et non-agricoles.
- Organismes publics ou corporatifs formés en vertu de législations provinciales spécifiques, leur permettant d'acquérir, de détenir, et de contrôler légalement des propriétés et des licences et de réaliser des travaux.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Certaines compagnies sont éligibles à cette subvention. Voici une liste des types de compagnies éligibles :
- District de digues
- Communauté autochtone
- Coopérative autochtone
- Corporation autochtone
- Organisme autochtone de gouvernance
- Organisation autochtone à but lucratif
- Organisation autochtone à but non lucratif
- Producteur autochtone – Société à responsabilité limitée (SRL)
- Producteur autochtone – Partenariat
- Producteur autochtone – Entreprise individuelle
- District d'irrigation ou district d'amélioration
- Gouvernement local ou district régional
- Organisation sans but lucratif – Agriculture
- Organisation sans but lucratif – Conservation
- Producteur – Coopérative
- Producteur – Corporation
- Producteur – Société à responsabilité limitée (SRL)
- Producteur – Partenariat
- Producteur – Entreprise individuelle
- Communauté d'utilisateurs d'eau
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Oui, certains types de compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention :
- Individus ou groupes non agricoles (y compris les fruits de mer/l'aquaculture)
- Gouvernements provinciaux et fédéraux
- Sociétés d'État
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent les services de consultation par des professionnels qualifiés.
- Consultations sur l'approvisionnement en eau et études de faisabilité
- Études ou plans d'ingénierie pour les fournisseurs d'eau
- Évaluations d'ingénierie des barrages
- Élaboration de plans d'urgence pour les barrages
- Examens de la sécurité des barrages
- Autres services de consultation professionnelle requis en vertu de la Réglementation de la Sécurité des Barrages
- Plans directeurs de drainage, études d'ingénierie ou plans de conception de digues
grant_eligibility_criteria|zone
La subvention est spécifiquement destinée aux régions de la Colombie-Britannique.
- Colombie-Britannique
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Les projets sont évalués et sélectionnés sur la base de leur admissibilité, de la complétude de la demande et de leur alignement avec les objectifs du programme.
- Vérification de l'éligibilité de l'organisation ou du demandeur
- Assurance de la complétude de la demande
- Validation de l'éligibilité du projet et du budget
- Confirmation de l'alignement avec les objectifs du programme
grant_single_labels|register
Étape 1 : Créer un compte et enregistrer l'organisation
- Créer un profil personnel (nom et email)
- Fournir les informations de l'organisation, y compris :
- Nom
- Coordonnées
- Type d'organisation
- Numéros BC ID / CRA (ou un numéro de dossier reconnu par le gouvernement provincial)
- Contact principal (si ce n'est pas vous)
Étape 2 : Sélectionner AWP : Stream 3
- Aller dans la section "Funding Opportunities" sur le client IAF Client Portal
- Sélectionner "Agriculture Water Infrastructure | Stream 3"
Étape 3 : Compléter l'application
- Type de demandeur (exemples : Producteur, Gouvernement local, Communauté autochtone, etc.)
- Nom du projet
- Résumé du projet
- Dates de début et de fin prévues
- Choisir les activités que vous avez l'intention de réaliser
- Problèmes/Questions relatifs à l'eau à résoudre et comment le projet les aborde
- Lieu du projet (latitude et longitude)
- Informations de mesure de performance
- Coût total du projet (budget)
Étape 4 : Fournir des documents pertinents
- Devis, estimations, permis
- Licenses, rapports d'évaluation, études, plans
- Dessins techniques, cartes, photos
- Lettre de soutien, analyse coût-bénéfice, calendrier du projet
Étape 5 : Soumettre l'application
- Soumettre l'application dès le 20 juin 2024 à 9 h du matin
- Les candidatures seront acceptées jusqu'à épuisement des fonds
- La soumission de l'application et les documents doivent être complets pour être examinés
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Il y a des informations supplémentaires qui valent la peine d'être connues par l'applicant :
- Assurez-vous de créer un compte et d'enregistrer votre organisation via le portail client de l'IAF au moins deux jours ouvrables avant de soumettre votre demande.
- Les coûts rétroactifs ne seront pas pris en compte. Tous les projets doivent recevoir l'approbation de l'IAF avant de commencer les activités ou d'engager des coûts de projet.
- Les paiements seront effectués en fonction des dépenses réelles signalées et seront effectués après coup. Les paiements ne seront initiés par l'IAF que lorsque les exigences de déclaration seront satisfaites par le client.
grant_single_labels|contact
awp@iafbc.ca
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Résumé de la Subvention du Programme d'Infrastructure Agricole en Matière d'Eau
Le Programme d'Infrastructure Agricole en Matière d'Eau (AWP) vise à améliorer l'infrastructure d'irrigation et à renforcer la gestion de l'approvisionnement en eau agricole en Colombie-Britannique. Le volet 3 du programme offre un financement partagé pour des évaluations, des études techniques ou des plans qui permettront de mieux comprendre les limitations opérationnelles et de développement des approvisionnements en eau, et d'atteindre les objectifs de projet sous les scénarios prévus de changement climatique.
Description Detaillée de la Subvention du Programme d'Infrastructure Agricole en Matière d'Eau : Volet 3
Le Programme d'Infrastructure Agricole en Matière d'Eau (Agriculture Water Infrastructure Program - AWP) de la Colombie-Britannique est une initiative majeure visant à améliorer l'infrastructure d'irrigation pour une gestion plus efficiente de l'eau dans le secteur agricole. À travers ce programme, le gouvernement de la Colombie-Britannique cherche à stimuler l'adoption de technologies d'irrigation efficaces et à améliorer l'approvisionnement en eau pour l'agriculture, avec des répercussions positives sur les débits des cours d'eau, les populations de poissons et une production alimentaire plus durable.
Le volet 3 de l'AWP se focalise sur le financement des évaluations, des études techniques, ou des plans—des étapes souvent nécessaires avant la mise en œuvre d'infrastructures au sol. Ce volet se distingue par son approche proactive visant à garantir que les projets financés restent viables, précieux et résilients face aux scénarios de changement climatique prévus. Les projets doivent notamment déterminer les limitations opérationnelles et de développement des approvisionnements en eau dans les régions ou bassins versants concernés.
Voici les principales activités éligibles dans le cadre du Volet 3 :
- Évaluations de l'approvisionnement en eau ou études de faisabilité dans les zones agricoles clés pour déterminer l'approvisionnement en eau disponible.
- Études ou plans techniques pour les fournisseurs d'eau visant à évaluer et déterminer les opportunités d'amélioration et d'extension des systèmes d'eau existants.
- Évaluations techniques des barrages, y compris la redétermination de la classification des conséquences.
- Plans d'urgence pour barrages.
- Examens de la sécurité des barrages.
- Autres services de consultation professionnelle requis selon le règlement sur la sécurité des barrages.
- Plans directeurs de drainage, études techniques ou de conception sur les digues, et services de consultation professionnelle concernant le drainage ou les digues pour évaluer et déterminer les opportunités d'amélioration ou d'extension des infrastructures de drainage et de digues existantes.
Le volet 3 offre un financement partagé avec un ratio de 50 % des coûts éligibles financés par le demandeur et les 50 % restants par le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation via l'IAF. Le montant minimum de financement est de 20 000 $ et le maximum est de 200 000 $. Pour être éligible, le coût total du projet (hors TPS, activités en nature, ou autres éléments non éligibles) doit être égal ou supérieur à 40 000 $.
Les critères d'éligibilité pour les demandeurs incluent l'exigence d'être basé en Colombie-Britannique et appartenant à l'une des catégories suivantes :
- District de digue
- Communauté autochtone
- Coopérative autochtone
- Corporation autochtone
- Organisme gouvernant autochtone
- Organisation autochtone à but lucratif
- Organisation autochtone à but non lucratif
- Producteur autochtone (compagnie à responsabilité limitée, partenariat ou entreprise individuelle)
- District d'irrigation ou district d'amélioration
- Gouvernement local ou district régional
- Organisation à but non lucratif (agriculture ou conservation)
- Producteur (coopérative, corporation, compagnie à responsabilité limitée, partenariat ou entreprise individuelle)
- Communauté d'utilisateurs d'eau
Les coûts éligibles incluent les services de consultation par des professionnels qualifiés, tandis que les coûts inéligibles comprennent les services de construction, les activités ou coûts encourus avant approbation, les activités en nature, les systèmes d'irrigation financés par le programme BMP, et d'autres activités non directement liées aux usages agricoles de l'eau.
Le processus de candidature commence le 30 mai 2024 avec l'ouverture des brouillons de demande dans le Portail Client de l'IAF, et les soumissions formelles peuvent être faites à partir du 20 juin 2024 à 9h00 jusqu'à épuisement des fonds. Les projets peuvent commencer dès leur approbation et doivent être terminés dans un délai maximum de 24 mois suivant la date de début du projet ou au plus tard le 15 janvier 2032.
Pour soumettre une demande, les candidats doivent créer un compte et enregistrer leur organisme dans le Portail Client de l'IAF. Ils devront fournir diverses informations, y compris un résumé du projet, les dates de début et de fin proposées, les activités prévues, les problèmes d'eau à résoudre et comment le projet y parviendra, le coût total du projet, et plus encore. Des documents pertinents, comme des devis, des permis, des rapports d'évaluation, des lettres de soutien, et d'autres pièces justificatives devront être téléchargés comme pièces jointes à la demande.
Le programme suit un modèle de révision premier arrivé, premier servi. Les candidatures complètes seront examinées en fonction des critères d'éligibilité, de la complétude de la demande, et de l'alignement avec les objectifs du programme. L'IAF peut contacter les candidats pour des informations supplémentaires ou des clarifications. Les décisions de financement seront communiquées par e-mail et via le Portail Client de l'IAF.
Les bénéficiaires devront remplir les exigences de rapport, incluant notamment des rapports d'activité intermédiaires et un rapport final avant de pouvoir recevoir les paiements de remboursement basés sur les dépenses réelles déclarées et approuvées dans le budget du projet. Tous les rapports seront soumis via le Portail Client de l'IAF.
Ce programme est financé par le gouvernement de la Colombie-Britannique. Par conséquent, une reconnaissance du financement est requise lors de toute communication publique concernant le projet ou le financement. Le respect des exigences de reconnaissance doit être approuvé au préalable par l'équipe de communication de l'IAF via le Portail Client de l'IAF.
En conclusion, le Volet 3 du Programme d'Infrastructure Agricole en Matière d'Eau est une opportunité essentielle pour les agriculteurs, les communautés autochtones, et les organisations concernées de Colombie-Britannique de sécuriser des financements pour des études et plans nécessaires à l'amélioration et à l'expansion de leurs infrastructures d'eau. En assurant une participation proactive et une planification soignée, les demandeurs peuvent aller vers une gestion de l'eau plus durable et résiliente, bénéfique à long terme pour le secteur agricole.
