Ouvert
Programme du Plan d’améliorations communautaires des édifices à valeur patrimoniale
Soutien à la restauration et à la valorisation d’édifices patrimoniaux désignés
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 500,000
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Ottawa, Ontario, Canada
Aperçu
Le Programme du Plan d’améliorations communautaires des édifices à valeur patrimoniale de la Ville d’Ottawa offre une subvention annuelle équivalente à 75 % de la hausse des taxes foncières, jusqu’à concurrence de 500 000 $ sur 10 ans. Ce programme vise à soutenir la restauration, le réaménagement et la conservation d’édifices patrimoniaux désignés, incluant les coûts de restauration, l’encadrement par des experts et la production de rapports patrimoniaux.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 500,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Construction
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Arts, spectacles et loisirs
Localisation
- Ottawa
- Ontario
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Restauration et réaménagement de bâtiments désignés à valeur patrimoniale en vue de leur préservation et de leur intégration dans des projets immobiliers.
- Transformation de propriétés patrimoniales pour augmenter le nombre de logements sur le site, incluant la création d’immeubles résidentiels polyvalents ou à logements multiples.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Propriétaires de bâtiments désignés comme biens patrimoniaux en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario situés sur le territoire de la Ville d’Ottawa.
- Entreprises ou organisations impliquées dans la restauration ou le réaménagement de propriétés patrimoniales à usage mixte ou résidentiel multi-logements.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises recevant déjà un financement pour le même projet via le Programme de subventions au patrimoine pour la restauration des édifices.
- Compagnies souhaitant combiner ce programme avec d'autres programmes du Plan d'améliorations communautaires, à l’exception de celui pour le logement abordable.
Dépenses admissibles
- Coûts de restauration des caractéristiques patrimoniales de l’édifice.
- Honoraires pour les services d’un expert-conseil ou d’un architecte du patrimoine pour l’encadrement des travaux.
- Frais liés à la production de rapports sur la valeur patrimoniale, tels que les études d’impact et les rapports sur la conservation du patrimoine.
Zone géographique admissible
- Entreprises établies dans la Ville d’Ottawa
Informations supplémentaires
- Les subventions sont autofinancées à partir de la hausse des taxes foncières générée par les travaux admissibles.
- Les projets doivent se conformer aux normes et lignes directrices approuvées pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada.
- En cas de demandes multiples, la priorité peut être accordée selon l’urgence, l’intérêt public ou l’augmentation du nombre de logements.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme du Plan d’améliorations communautaires des édifices à valeur patrimoniale
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme du Plan d’améliorations communautaires des édifices à valeur patrimoniale. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme du Plan d’améliorations communautaires des édifices à valeur patrimoniale?
Le Programme du Plan d’améliorations communautaires des édifices à valeur patrimoniale de la Ville d’Ottawa offre une subvention annuelle équivalente à 75 % de la hausse des taxes foncières, jusqu’à concurrence de 500 000 $ sur 10 ans. Ce programme vise à soutenir la restauration, le réaménagement et la conservation d’édifices patrimoniaux désignés, incluant les coûts de restauration, l’encadrement par des experts et la production de rapports patrimoniaux.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme du Plan d’améliorations communautaires des édifices à valeur patrimoniale Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 500 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme du Plan d’améliorations communautaires des édifices à valeur patrimoniale ?
Pour être admissible au programme Programme du Plan d’améliorations communautaires des édifices à valeur patrimoniale, vous devez :
La propriété doit être désignée en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario (Partie V) ou comme bien-fonds contributif (catégories 1, 2, 3 ou grade I)
Le projet doit augmenter le nombre de logements sur le site
Le projet doit permettre une hausse de l’assiette fiscale municipale
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme du Plan d’améliorations communautaires des édifices à valeur patrimoniale?
Restauration et réaménagement de bâtiments désignés à valeur patrimoniale en vue de leur préservation et de leur intégration dans des projets immobiliers.
Transformation de propriétés patrimoniales pour augmenter le nombre de logements sur le site, incluant la création d’immeubles résidentiels polyvalents ou à logements multiples.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme du Plan d’améliorations communautaires des édifices à valeur patrimoniale?
Vous pouvez contacter Ville d'Ottawa par courriel à Ashley.Kotarba@ottawa.ca ou par téléphone au 613-580-2424.
Où le programme Programme du Plan d’améliorations communautaires des édifices à valeur patrimoniale est-il disponible ?
Le programme Programme du Plan d’améliorations communautaires des édifices à valeur patrimoniale est disponible la province de Ontario.
Le Programme du Plan d’améliorations communautaires des édifices à valeur patrimoniale est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme du Plan d’améliorations communautaires des édifices à valeur patrimoniale est Subvention et financement
D’autres subventions de ce type
Programme élargi de gestion de l'énergieMax $250,00050%
FTO — Fonds pour le développement des collectivités – Source Fonctionnement$10,000-$250,00080%
Fonds pour l’accessibilité – Projets de petite envergureMax $125,00025%
