Ouvert
Programme de drawback
Remboursement de droits sur marchandises importées exportées ou détruites
Mis à jour : May 28, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
Le Programme de drawback permet un remboursement total ou partiel des droits de douane payés sur des marchandises importées. Il soutient les exportations, la transformation de biens et la destruction de marchandises surannées ou excédentaires.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accéder à de nouveaux marchés
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise individuelle
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Exportation de marchandises importées dans le même état.
- Transformation de marchandises importées pour exportation.
- Destruction de marchandises surannées ou excédentaires.
- Exportation de véhicules automobiles admissibles.
Documents Requis
- Formulaire K32 de demande de drawback
- Preuves d’exportation
- Facture de vente à l’exportation
- Connaissement ou bordereau d’expédition
- Renonciations K-32A ou K-32B, au besoin
Admissibilité
Qui est admissible?
- Importateurs de marchandises commerciales
- Exportateurs de marchandises
- Transformateurs de marchandises
- Propriétaires ou producteurs visés
Qui n'est pas admissible
- Entreprises sans NE15 valide
- Demandeurs sans pièces justificatives suffisantes
- Exportations visées par des restrictions de l’ACEUM
Dépenses admissibles
- Remboursement des droits de douane payés.
- Remboursement des taxes d’accise payées à l’importation.
Zone géographique admissible
- Canada
Informations supplémentaires
- Le NE15 est requis.
- Le formulaire E15 peut être exigé.
- Une renonciation est requise si plusieurs demandeurs.
- Des intérêts peuvent s’appliquer après 90 jours.
Questions fréquentes sur le programme Programme de drawback
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de drawback. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de drawback?
Le Programme de drawback permet un remboursement total ou partiel des droits de douane payés sur des marchandises importées. Il soutient les exportations, la transformation de biens et la destruction de marchandises surannées ou excédentaires.
Qui est admissible au programme Programme de drawback ?
Pour être admissible au programme Programme de drawback, vous devez :
Importer des marchandises au Canada
Détenir un NE15 valide
Exporter ou détruire selon le délai
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de drawback?
Exportation de marchandises importées dans le même état.
Transformation de marchandises importées pour exportation.
Destruction de marchandises surannées ou excédentaires.
Exportation de véhicules automobiles admissibles.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de drawback?
Vous pouvez contacter Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
Où le programme Programme de drawback est-il disponible ?
Le programme Programme de drawback est disponible partout au Canada.
Le Programme de drawback est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de drawback est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de drawback?
Programme de drawback est financé par Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)