Fermé
Programme de développement de la technologie accessible
Cofinancement de technologies d’assistance pour l’économie numérique
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Canada
Aperçu
Cette aide offre un cofinancement non remboursable pour des projets de technologie d’assistance liés à l’économie numérique. Elle vise le développement, l’essai, l’amélioration et la promotion de solutions accessibles pour les personnes handicapées.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer un nouveau produit ou service
Financement admissible
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Personnes handicapées
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Personnes handicapées
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Mise au point et essai de technologies d’assistance favorisant la participation des personnes handicapées à l’économie numérique
- Réparation, modification et amélioration de technologies d’assistance facilitant l’accès à l’économie numérique
- Activités de sensibilisation aux nouvelles technologies développées, comme des ateliers et des événements publics
- Collaborations soutenant le développement et la mise en œuvre de technologies d’assistance
Documents Requis
- États financiers vérifiés des deux dernières années
- Cahier budgétaire détaillant les contributions en nature admissibles, s’il y a lieu
- États de revenu d’un autre type, si applicable
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organisations à but lucratif canadiennes
- Organisations à but non lucratif canadiennes
- Instituts de recherche canadiens
- Instituts de recherche affiliés à un établissement postsecondaire
Qui n'est pas admissible
- Particuliers
- Organisations qui ne sont pas des personnes morales canadiennes
- Organisations incapables de fournir deux années d’états financiers vérifiés
Dépenses admissibles
- Coûts admissibles engagés selon l’entente de contribution
- Contributions en nature admissibles incluses au partage des coûts
Coûts et activités non admissibles
- Coûts engagés après le 31 mars 2024
- Coûts liés à des contributions en nature
Zone géographique admissible
- Canada
Traitement de la demande et entente
- Les demandes sont évaluées dans le cadre d’un processus concurrentiel
- Les projets retenus font l’objet d’une négociation d’entente de contribution avec le Ministère
- Les projets approuvés sont annoncés publiquement après la conclusion de l’entente
- Le suivi se fait au moyen d’un cadre de gestion de projets et de rapports périodiques
Informations supplémentaires
- Programme de contributions non remboursables
- Appel de propositions national unique pour le moment
- Les projets retenus sont annoncés publiquement après la signature de l’entente
- Les contributions en nature admissibles peuvent compter dans le partage des coûts
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de développement de la technologie accessible
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de développement de la technologie accessible. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de développement de la technologie accessible?
Cette aide offre un cofinancement non remboursable pour des projets de technologie d’assistance liés à l’économie numérique. Elle vise le développement, l’essai, l’amélioration et la promotion de solutions accessibles pour les personnes handicapées.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de développement de la technologie accessible Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de développement de la technologie accessible ?
Pour être admissible au programme Programme de développement de la technologie accessible, vous devez :
Personne morale canadienne
Capacité à réaliser le projet au Canada
États financiers vérifiés requis
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de développement de la technologie accessible?
Mise au point et essai de technologies d’assistance favorisant la participation des personnes handicapées à l’économie numérique
Réparation, modification et amélioration de technologies d’assistance facilitant l’accès à l’économie numérique
Activités de sensibilisation aux nouvelles technologies développées, comme des ateliers et des événements publics
Collaborations soutenant le développement et la mise en œuvre de technologies d’assistance
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de développement de la technologie accessible?
Vous pouvez contacter Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) par courriel à none ou par téléphone au none.
Où le programme Programme de développement de la technologie accessible est-il disponible ?
Le programme Programme de développement de la technologie accessible est disponible partout au Canada.
Le Programme de développement de la technologie accessible est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de développement de la technologie accessible est Subvention et financement