Programme de développement de la technologie accessible
grant_single|update April 5, 2025
Canada
Financement pour technologies d'assistance améliorant l'inclusion numérique des handicapés
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- grant_single|projectCostPercent
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- grant_single|grantStatusClosed
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Subvention et financement
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- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Soins de santé et assistance sociale
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- Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
grant_single|status
grant_card_status|closed
grant_single_labels|preview
Le Programme de développement de la technologie accessible offre un cofinancement non remboursable pouvant atteindre 80 % des coûts pour les organisations à but non lucratif et les instituts de recherche, et 50 % pour les organismes à but lucratif, visant à développer des technologies d'assistance. Ce programme a pour objectif de faciliter l'accès des Canadiens handicapés à l'économie numérique en soutenant des projets pour la création, l'amélioration et la diffusion de technologies d'assistance.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- Le Programme de développement de la technologie accessible offre un cofinancement pour des projets innovants sélectionnés dans le cadre d'un appel de propositions national.
- Le financement est limité à une durée d’un an pour des projets commençant le 1er avril 2023 et se terminant le 31 mars 2024.
- Le ratio maximum de partage des coûts est de 80 % pour les organisations à but non lucratif et les instituts de recherche, et de 50 % pour les organisations à but lucratif.
- Les contributions en nature admissibles comptent dans le ratio de partage des coûts, mais ne sont pas remboursées.
- Le financement se fait par le biais de demandes de remboursement des coûts admissibles engagés.
- Les projets doivent être achevés avant le 31 mars 2024 pour que les coûts soient admissibles au remboursement.
grant_single_labels|projects
- Mise au point et essai de technologies d'assistance pour intégrer les Canadiens handicapés à l'économie numérique.
- Réparation, modification et amélioration de technologies d'assistance facilitant l'accès à l'économie numérique.
- Activités de sensibilisation aux nouvelles technologies d'assistance, telles que des ateliers et événements publics.
- Collaborations pour le développement et la mise en œuvre de technologies d'assistance.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 40,000
Installation de panneaux solaires dans un centre communautaire
grant_single_labels|admissibility
- Le demandeur doit être une personne morale canadienne, soit une organisation à but lucratif, une organisation à but non lucratif ou un institut de recherche.
- L'institut de recherche doit être affilié à un établissement d’enseignement postsecondaire et avoir pour but premier de mener des activités de recherche dans des domaines comme les sciences naturelles, les sciences de la santé ou les sciences sociales.
- Le demandeur doit démontrer qu'il dispose des capacités et du savoir-faire nécessaires pour gérer, élaborer et mettre en œuvre un projet au Canada.
- Le projet proposé nécessite une contribution financière du programme pour atteindre ses objectifs.
- Le demandeur doit fournir les états financiers vérifiés des deux dernières années de l'organisation. Si non disponible, envisager un partenariat avec d'autres organisations ou fournir d'autres types d'états de revenu.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Organisations à but lucratif enregistrées au Canada.
- Organisations à but non lucratif enregistrées au Canada.
- Instituts de recherche canadiens, y compris ceux affiliés à des établissements d’enseignement postsecondaire.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Mise au point de technologies d’assistance favorisant la participation des Canadiens handicapés à l’économie numérique.
- Réparation de technologies d’assistance permettant l'accès à l’économie numérique pour les Canadiens handicapés.
- Modification et amélioration de technologies d’assistance pour l'acquisition d'opportunités numériques par les Canadiens handicapés.
grant_single_labels|criteria
- Mesure dans laquelle le projet satisfait aux besoins identifiés.
- Capacité de distribution et d'accessibilité des technologies proposées.
- Abordabilité des solutions développées par rapport à leur impact.
- Évaluation claire du budget proposé.
- Qualité de la gestion du projet et de la structure de gouvernance.
- Potentiel de collaboration stratégique avec divers partenaires.
grant_single_labels|apply
1
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grant_single_labels|otherInfo
- Le financement est accordé pour une période maximale d'un an, soit du 1er avril 2023 au 31 mars 2024.
- Le programme fait partie du Plan pour l'innovation et les compétences visant à améliorer l'accès au marché du travail et à l'économie numérique pour les personnes handicapées.
- Une activité importante est la création de solutions abordables et financières accessibles pour les Canadiens handicapés.
- Les ententes de contribution sont négociées entre les demandeurs retenus et le Ministère, et les projets sont annoncés publiquement une fois les ententes conclues.
- Le suivi des projets inclut des rapports périodiques pour contrôler la progression des projets et l'utilisation des fonds.
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