Programme de subventions aux projets communautaires liés à l'environnement (PSPCE)

• Le demandeur doit être un organisme à but non lucratif établi à Ottawa.
• Les associations communautaires, groupes de jeunes, conseils scolaires, associations de parents ainsi que les associations sectorielles et professionnelles sont admissibles.
• Le projet soumis doit avoir pour objectif de soutenir la durabilité environnementale à l'échelle communautaire à Ottawa.
• Chaque organisme ne peut présenter qu'une seule demande par année.
• Le projet doit être achevé au plus tard le 30 juin 2026.

Qui est admissible?

• Associations communautaires
• Groupes communautaires
• Groupes de jeunes
• Conseils scolaires et associations de parents
• Associations sectorielles et professionnelles

Qui n'est pas admissible

• Entreprises à but lucratif.
• Particuliers (personnes physiques).
• Organismes gouvernementaux.
• Organisations affiliées à un parti politique.
• Compagnies dont le projet ne bénéficie pas aux résidents d’Ottawa ou dont l'activité principale n'est pas à but non lucratif.

Dépenses admissibles

• Coûts associés à la réalisation d'initiatives communautaires à petite échelle favorisant la durabilité environnementale, excluant les immobilisations, le mobilier et les frais de fonctionnement régulier.
• Valorisation du travail bénévole et des contributions en nature dans le budget du projet.

Zone géographique admissible

• Organisations établies à Ottawa

• Exhaustivité de la demande soumise.
• Contribution du projet à la durabilité environnementale d’Ottawa.
• Clarté de la description, de l’échéancier et du budget du projet.
• Obtention de la permission du propriétaire des lieux, si applicable.

• La contribution du demandeur, en argent ou en nature, doit représenter au moins 33 % de la valeur totale du projet.
• Les organismes approuvés pour un financement doivent démontrer qu'ils disposent d'une assurance responsabilité civile générale appropriée.
• Un croquis et des photos du site sont requis si applicable lors du dépôt de la demande.
• Une lettre d’appui du propriétaire des lieux est demandée si l’organisme demandeur n’est pas propriétaire ou si le projet a lieu dans une école ou un lieu municipal.