Programme de subventions aux projets communautaires liés à l'environnement (PSPCE)

Qui est admissible ?

• Associations communautaires
• Groupes communautaires
• Groupes de jeunes
• Conseils scolaires et associations de parents
• Associations sectorielles et professionnelles

Qui n'est pas admissible

• Entreprises à but lucratif.
• Particuliers (personnes physiques).
• Organismes gouvernementaux.
• Organisations affiliées à un parti politique.
• Compagnies dont le projet ne bénéficie pas aux résidents d’Ottawa ou dont l'activité principale n'est pas à but non lucratif.

Dépenses admissibles

• Coûts associés à la réalisation d'initiatives communautaires à petite échelle favorisant la durabilité environnementale, excluant les immobilisations, le mobilier et les frais de fonctionnement régulier.
• Valorisation du travail bénévole et des contributions en nature dans le budget du projet.

Zone géographique admissible

• Organisations établies à Ottawa

• Exhaustivité de la demande soumise.
• Contribution du projet à la durabilité environnementale d’Ottawa.
• Clarté de la description, de l’échéancier et du budget du projet.
• Obtention de la permission du propriétaire des lieux, si applicable.

• Étape 1 : Préparation des documents nécessaires
  • Rédiger une description détaillée du projet.
  • Élaborer un calendrier du projet.
  • Préparer un croquis du site, si applicable.
  • Prendre des photos du site dans son état actuel, si pertinent.
  • Rédiger une description de l’organisme demandeur.
  • Établir le budget du projet, incluant la main-d’œuvre bénévole, les dons en nature et les autres sources de financement, en s’assurant que la contribution de l’organisme représente au moins 33 % de la valeur totale du projet.
  • Obtenir une lettre d’appui du propriétaire des lieux si l’organisme n’est pas propriétaire, ou l’autorisation appropriée pour les projets proposés en milieu scolaire ou sur des propriétés municipales.
• Étape 2 : Soumission de la demande en ligne
  • Accéder au formulaire de demande en ligne du PSPCE.
  • Remplir soigneusement toutes les sections requises du formulaire.
  • Joindre l’ensemble des documents justificatifs à la demande.
  • Soumettre la demande complète via le formulaire en ligne avant la date limite.
• Étape 3 : Suivi après la soumission
  • Toutes les demandes seront évaluées par un comité d’examen après la date limite.
  • Surveiller les communications pour être informé de la décision du comité d’examen.
  • Contacter la coordonnatrice du PSPCE en cas de questions ou pour obtenir des mises à jour sur le traitement de la demande.

• La contribution du demandeur, en argent ou en nature, doit représenter au moins 33 % de la valeur totale du projet.
• Les organismes approuvés pour un financement doivent démontrer qu'ils disposent d'une assurance responsabilité civile générale appropriée.
• Un croquis et des photos du site sont requis si applicable lors du dépôt de la demande.
• Une lettre d’appui du propriétaire des lieux est demandée si l’organisme demandeur n’est pas propriétaire ou si le projet a lieu dans une école ou un lieu municipal.