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Ouvert

Programme de réduction du taux de cotisation d'assurance-emploi

Allègement des cotisations pour employeurs

Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Qui peut demander
Employeurs
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Programme de réduction du taux de cotisation d’assurance-emploi aide les employeurs qui offrent un régime d’invalidité de courte durée admissible à réduire leurs cotisations. Les régimes visés doivent prévoir au moins 15 semaines de prestations, des avantages équivalents ou supérieurs à ceux de l’assurance-emploi et une couverture 24 heures sur 24.

En bref

Financement disponible

Varie selon les projets

Objectifs de financement
  • Attirer ou retenir des talents

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Entreprise à but lucratif, Coopérative financière, OBNL, Entreprise individuelle, Institution publique ou parapublique, Coopérative non financière, Entreprise d'économie sociale
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Emploi et formation
Groupes ciblés
Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Envergure
Provincial, National

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Mise à jour du Programme de réduction des cotisations d’AE

La base légale du programme a été revue en profondeur, avec des changements touchant l’admissibilité, la portée et les règles de réduction des cotisations.

Voir plus

Le contenu du programme reflète maintenant des changements importants aux dispositions de la Loi sur l’assurance-emploi qui le régissent, notamment des critères d’admissibilité révisés et des conditions de réduction des cotisations mises à jour. Ces mises à jour touchent aussi la portée du programme et le public visé, ainsi que les règles utilisées pour calculer et appliquer les taux réduits de cotisation. Les principales consignes de demande, les coordonnées et les renseignements sur le portail semblent inchangés.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Employeurs

Comment appliquer

  • Remplir le formulaire NAS5022 pour présenter une demande de réduction du taux de cotisation d’assurance-emploi.
  • Joindre la preuve de l’engagement officiel à fournir un régime d’assurance-invalidité de courte durée.
  • Joindre l’engagement à remettre aux employés leur part des économies découlant de la réduction du taux.
  • Vous pouvez aussi joindre le formulaire NAS5067 pour autoriser la communication avec l’assureur.
  • Soumettre la demande et les documents à l’aide du portail Web Réduction du taux de cotisation de l’assurance-emploi.
  • Si vous modifiez un régime approuvé, aviser Service Canada dans les 30 jours et demander la continuation de la réduction avec NAS5022 ou une lettre, accompagnée des documents sur les modifications.

Documents Requis

  • Formulaire NAS5022 rempli.
  • Preuve de l’engagement officiel à fournir un régime d’assurance-invalidité de courte durée.
  • Engagement à remettre aux employés leur part des économies découlant de la réduction du taux.
  • Pour une modification ou un remplacement de régime, tous les documents concernant les modifications apportées au régime.

Traitement de la demande et entente

  • Les demandes et les documents à l’appui sont traités dans l’ordre de réception.
  • Après l’approbation, Service Canada envoie un avis indiquant le taux de cotisation réduit et l’année à laquelle il s’applique.
  • Si l’employeur est admissible, Service Canada vérifie s’il faut un numéro de compte de retenues sur la paie supplémentaire.
  • L’employeur doit recalculer les cotisations déjà versées pour l’année visée et effectuer les rajustements nécessaires.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme de réduction du taux de cotisation d'assurance-emploi

Qu'est que le Programme de réduction du taux de cotisation d'assurance-emploi?

Le Programme de réduction du taux de cotisation d’assurance-emploi aide les employeurs qui offrent un régime d’invalidité de courte durée admissible à réduire leurs cotisations. Les régimes visés doivent prévoir au moins 15 semaines de prestations, des avantages équivalents ou supérieurs à ceux de l’assurance-emploi et une couverture 24 heures sur 24.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Programme de réduction du taux de cotisation d'assurance-emploi ?

Pour être admissible au programme Programme de réduction du taux de cotisation d'assurance-emploi, vous devez : Régime d’assurance-invalidité de courte durée offert par l’employeur. Prestations au moins équivalentes à celles de l’assurance-emploi. Couverture conforme aux délais, à la durée et à la protection exigés.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de réduction du taux de cotisation d'assurance-emploi?

Vous pouvez contacter Emploi et Développement social Canada (EDSC) ou par téléphone au 1-800-367-5693.

Où le programme Programme de réduction du taux de cotisation d'assurance-emploi est-il disponible ?

Le programme Programme de réduction du taux de cotisation d'assurance-emploi est disponible partout au Canada.

Le Programme de réduction du taux de cotisation d'assurance-emploi est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme de réduction du taux de cotisation d'assurance-emploi est Autre soutien

Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de réduction du taux de cotisation d'assurance-emploi?

Programme de réduction du taux de cotisation d'assurance-emploi est financé par Emploi et Développement social Canada (EDSC), Gouvernement du Canada