Ouvert
Programme de réduction du taux de cotisation d'assurance-emploi
Réduction des cotisations d’assurance-emploi pour employeurs
Mis à jour : June 8, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Date d'ouverture : September 22, 2020
Localisation
Canada
Aperçu
Le programme peut réduire les cotisations d’assurance-emploi des employeurs offrant un régime d’invalidité de courte durée admissible. Il vise les régimes de prestations de maladie ou d’indemnités hebdomadaires, ainsi que les demandes de modification ou de continuation du régime.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Attirer ou retenir des talents
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Date d'ouverture : September 22, 2020
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- Coopérative financière
- OBNL
- Entreprise individuelle
- Institution publique ou parapublique
- Coopérative non financière
- Entreprise d'économie sociale
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Emploi et formation
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Mise en place d’un régime d’invalidité de courte durée.
- Modification ou remplacement d’un régime existant.
- Demande de réduction du taux de cotisation.
Documents Requis
- Formulaire NAS5022 rempli.
- Copie du régime d’assurance-invalidité de courte durée.
- Convention collective applicable, s’il y a lieu.
- Entente écrite sur le retour des économies, s’il y a lieu.
- Formulaire NAS5067, facultatif.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Employeurs avec employés assurés.
- Employeurs offrant un régime de courte durée.
Zone géographique admissible
- Canada
- Québec pour les contributeurs au RQAP
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande et des pièces jointes.
- Vérification de l’admissibilité au régime.
- Demande de documents manquants au besoin.
- Avis écrit d’approbation ou de refus.
Informations supplémentaires
- La réduction demeure en vigueur jusqu’à modification ou annulation du régime.
- Le refus peut être contesté par écrit dans un délai d’un an.
- La réduction n’est pas rétroactive.
- Un compte de paie distinct peut être requis selon les employés couverts.
Questions fréquentes sur le programme Programme de réduction du taux de cotisation d'assurance-emploi
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de réduction du taux de cotisation d'assurance-emploi. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de réduction du taux de cotisation d'assurance-emploi?
Le programme peut réduire les cotisations d’assurance-emploi des employeurs offrant un régime d’invalidité de courte durée admissible. Il vise les régimes de prestations de maladie ou d’indemnités hebdomadaires, ainsi que les demandes de modification ou de continuation du régime.
Qui est admissible au programme Programme de réduction du taux de cotisation d'assurance-emploi ?
Pour être admissible au programme Programme de réduction du taux de cotisation d'assurance-emploi, vous devez :
Régime de courte durée admissible.
Employés assurés couverts.
Engagement écrit de l’employeur.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de réduction du taux de cotisation d'assurance-emploi?
Mise en place d’un régime d’invalidité de courte durée.
Modification ou remplacement d’un régime existant.
Demande de réduction du taux de cotisation.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de réduction du taux de cotisation d'assurance-emploi?
Vous pouvez contacter Emploi et Développement social Canada (EDSC).
Où le programme Programme de réduction du taux de cotisation d'assurance-emploi est-il disponible ?
Le programme Programme de réduction du taux de cotisation d'assurance-emploi est disponible partout au Canada.
Le Programme de réduction du taux de cotisation d'assurance-emploi est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de réduction du taux de cotisation d'assurance-emploi est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de réduction du taux de cotisation d'assurance-emploi?
Programme de réduction du taux de cotisation d'assurance-emploi est financé par Emploi et Développement social Canada (EDSC), Gouvernement du Canada