Programme de dédommagement des employeurs de réservistes
Résumé
- Aucune condition
- Date d'ouverture : November 14, 2019
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Emploi et Développement social Canada
- Gouvernement du Canada
Aperçu
Critères d'admissibilité
Les critères d'admissibilité pour cette subvention permettent aux employeurs civils de réservistes et aux réservistes qui sont travailleurs autonomes de recevoir un dédommagement pour compenser les coûts opérationnels encourus par le déploiement à temps plein de leurs employés réservistes. Les critères incluent :
- L'employeur doit être un employeur civil de réservistes ou un réserviste travailleur autonome.
- Les coûts opérationnels encourus doivent être liés au déploiement à temps plein d'un employé réserviste pour une mission militaire.
- La mission militaire doit être ordonnée par le Chef d'état-major de la Défense.
- Les demandes doivent être faites pour chaque réserviste de retour de son service militaire actif.
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles pour cette subvention comprennent:
- Dépenses opérationnelles encourues par le déploiement à temps plein d'employés réservistes pour des missions militaires.
Projets et activités admissibles
Les projets ou activités éligibles à cette subvention comprennent :
- Compenser les coûts opérationnels encourus par le déploiement à temps plein des employés réservistes pour des missions militaires.
- Intégrer les réservistes aux côtés de la force régulière des Forces armées canadiennes.
Comment s’inscrire
- Étape 1:
- Lire attentivement les renseignements fournis sur le Programme de dédommagement des employeurs de réservistes.
- Se familiariser avec les critères d'admissibilité et les exigences du programme.
- Étape 2:
- Préparer les documents nécessaires pour la demande, tels que les informations sur l'employeur, le réserviste concerné, et les coûts opérationnels encourus.
- Étape 3:
- Remplir la Demande de financement de subvention en ligne ou par les moyens indiqués par le programme.
- S'assurer de fournir toutes les informations demandées de manière précise et complète.
- Étape 4:
- Suivre les instructions pour soumettre la demande au Programme de dédommagement des employeurs de réservistes.
- Attendre la confirmation de réception de la demande et le processus d'évaluation.
- Étape 5:
- Effectuer un suivi régulier avec le programme pour toute communication supplémentaire ou demande de clarification.
- Attendre la décision finale concernant la demande de subvention.
Informations supplémentaires
- Le programme de dédommagement des employeurs de réservistes vise à offrir un soutien financier aux employeurs civils de réservistes et aux réservistes travailleurs autonomes pour compenser les coûts opérationnels liés au déploiement des réservistes.
- Il est essentiel de fournir des renseignements complets et les documents justificatifs nécessaires lors de la demande pour permettre une évaluation adéquate par Emploi et Développement social Canada.
Subvention pour les employeurs de réservistes
Le Programme de dédommagement des employeurs de réservistes offre un soutien financier aux employeurs civils et aux travailleurs autonomes dont les employés réservistes sont déployés à temps plein dans le cadre de missions militaires, visant ainsi à compenser les coûts opérationnels encourus et à soutenir l'intégration des réservistes dans les Forces armées canadiennes.
Explication détaillée de la subvention pour les employeurs de réservistes
Le Programme de dédommagement des employeurs de réservistes est une initiative offerte par le ministère de la Défense nationale en collaboration avec Emploi et Développement social Canada. Son objectif principal est d'apporter un soutien financier aux employeurs civils de réservistes et aux travailleurs autonomes qui emploient des réservistes déployés à temps plein dans le cadre de missions militaires, que ce soit sur le territoire national ou à l'étranger.
En compensant les coûts opérationnels encourus par les employeurs en raison de l'absence de leurs employés réservistes en déploiement, le programme vise à renforcer les liens entre les employeurs civils et les Forces armées canadiennes, tout en favorisant l'intégration des réservistes aux côtés de la force régulière. Cette subvention permet également de sensibiliser la communauté d'affaires et les établissements d'enseignement au rôle crucial et aux compétences spécifiques que les réservistes apportent à la défense nationale et à leurs carrières professionnelles.
Les résultats attendus de ce programme incluent le dédommagement des employeurs pour les pertes financières opérationnelles liées à l'absence des réservistes en déploiement, le renforcement des capacités de soutien aux réservistes de la part des intervenants internes et externes, ainsi que l'amélioration du équilibre entre vie professionnelle, familiale et militaire des réservistes. À long terme, le programme vise à promouvoir la Force de réserve auprès des employeurs, des établissements d'enseignement et de la communauté canadienne, contribuant ainsi à une meilleure desserte des collectivités et à la protection de la réputation des Forces armées canadiennes et des réservistes à travers le pays.
