Fermé
Programme d’aide financière pour la promotion du français – volet 1
De l’argent pour promouvoir l’utilisation du français au bureau
Mis à jour : June 10, 2026
Financement disponible
$ 100,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : June 12, 2024
- Date de fermeture : June 30, 2024
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le Programme d’aide financière pour la promotion du français – volet 1 soutient jusqu’à 125 000 $ par projet des initiatives favorisant la maîtrise et l’utilisation d’une terminologie française de qualité dans des secteurs d’activité prioritaires au Québec. Il vise à encourager la mise en œuvre d’activités concrètes de promotion du français en milieu de travail.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Lancer ou commercialiser un produit/service
Financement admissible
- Montant maximum : 100,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : June 12, 2024
- Date de fermeture : June 30, 2024
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Commerce de gros
- Commerce de détail
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Gestion de sociétés et d'entreprises
- Services d'hébergement et de restauration
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Minorités linguistiques
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Enseignement supérieur
- Développement économique, social et communautaire
- Emploi et formation
- Associations d’entreprises
- Associations professionnelles
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Milieu universitaire / étudiants
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réalisation de projets visant à promouvoir la connaissance et l’utilisation d’une terminologie française de qualité propre à un domaine d’activité dans les milieux de travail associés à des secteurs jugés prioritaires.
- Initiatives répondant à un besoin réel d’un secteur priorisé tel que l’alimentation et la nutrition, l’industrie manufacturière, l’aérospatiale, le transport électrique et intelligent, et l’intelligence artificielle.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organisations, associations ou groupements à but non lucratif
- Entreprises privées à but lucratif
- Établissements d’enseignement postsecondaire
Qui n'est pas admissible
- Entités municipales (municipalités, municipalités régionales de comté, communautés métropolitaines, agglomérations, ainsi que les organismes dont au moins la moitié des membres sont nommés par ces entités ou en relèvent).
- Ministères et organismes publics (fédéraux ou provinciaux).
- Sociétés d’État ou sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (fédéral ou provincial), ainsi que les entreprises appartenant majoritairement à une société d’État.
- Associations politiques et partis politiques.
- Organismes à vocation religieuse ou faisant la promotion d’une religion.
- Organismes ayant manqué à leurs obligations après mise en demeure ou après notification du non-respect d’une convention d’aide financière du gouvernement du Québec dans les deux années précédant la demande.
- Organismes faisant l’objet d’un litige ou d’une poursuite judiciaire de nature financière.
- Organismes en situation de faillite ou d’insolvabilité selon la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (L.R.C. 1985, c. B-3).
- Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
Dépenses admissibles
- Biens et services fournis par l’organisation requérante (et non ceux offerts par une organisation tierce), dont les coûts peuvent être estimés selon leur valeur marchande comme contribution équivalant à un minimum de 25 % du coût total du projet.
Zone géographique admissible
- Entreprises et organisations ayant leur siège social ou au moins un établissement au Québec et y exerçant leurs activités.
Critères de sélection
- Respect des critères d’écoresponsabilité, notamment la prise en compte d’actions liées au développement durable à caractère environnemental comme la protection de l’environnement, la prévention ou la production et la consommation responsables.
- Correspondance avec les objectifs et priorités d’intervention du programme.
- Adéquation du projet avec les besoins des secteurs d’activité priorisés.
- Qualité de la reddition de comptes, incluant la présentation d’indicateurs de résultats et d’un état détaillé des dépenses.
- Contribution financière de l’organisation, correspondant à un minimum de 25 % du coût total du projet.
- Respect des exigences de visibilité de l’Office québécois de la langue française.
Comment appliquer
1
Preparation of the request
- Identify the relevant aspect (mastery of French terminology or use of French in organizations).
- Confirm your organization's eligibility in relation to the provided criteria.
- Develop a project that meets the program objectives and priority sectors.
- Collect the required documents, including a detailed project description, a budget, and proof of eligibility.
2
Submission of the request
- Send the complete application before the deadline of June 30, 2024, ensuring that all required documents are included.
- Ensure that the submission adheres to the format and requirements specified in the program presentation guide.
3
Accountability
- Prepare and submit a final report in accordance with the schedule established in the financial assistance agreement.
- Include a summary of the activities carried out, an assessment of the outcomes, and a budget annex of the expenses incurred.
Informations supplémentaires
- Une reddition de comptes complète est exigée à partir d'indicateurs prescrits et fait l'objet d'un rapport final détaillé.
- Un critère d’écoresponsabilité lié au développement durable est pris en compte lors de l’évaluation des projets.
- Un guide de présentation du programme est disponible en ligne pour accompagner la soumission des projets.
- Un protocole de visibilité doit être respecté par les organisations soutenues, détaillant les obligations en matière de visibilité de l’Office.
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Programme d’aide financière pour la promotion du français– volet 2Soutien aux projets favorisant le français en entreprise
Questions fréquentes sur le programme Programme d’aide financière pour la promotion du français – volet 1
Qu'est que le Programme d’aide financière pour la promotion du français – volet 1?
Le Programme d’aide financière pour la promotion du français – volet 1 soutient jusqu’à 125 000 $ par projet des initiatives favorisant la maîtrise et l’utilisation d’une terminologie française de qualité dans des secteurs d’activité prioritaires au Québec. Il vise à encourager la mise en œuvre d’activités concrètes de promotion du français en milieu de travail.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d’aide financière pour la promotion du français – volet 1 Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 100 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 30 juin 2024.
Qui est admissible au programme Programme d’aide financière pour la promotion du français – volet 1 ?
Pour être admissible au programme Programme d’aide financière pour la promotion du français – volet 1, vous devez :
Les organisations doivent être légalement constituées et immatriculées au Registre des entreprises du Québec.
Les organisations doivent être en activité au Québec depuis au moins 24 mois au moment du dépôt du projet.
Les organisations doivent disposer de mécanismes structurés de communication, de visibilité et d’influence.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’aide financière pour la promotion du français – volet 1?
Réalisation de projets visant à promouvoir la connaissance et l’utilisation d’une terminologie française de qualité propre à un domaine d’activité dans les milieux de travail associés à des secteurs jugés prioritaires.
Initiatives répondant à un besoin réel d’un secteur priorisé tel que l’alimentation et la nutrition, l’industrie manufacturière, l’aérospatiale, le transport électrique et intelligent, et l’intelligence artificielle.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’aide financière pour la promotion du français – volet 1?
Vous pouvez contacter Office québécois de la langue française (OQLF).
Où le programme Programme d’aide financière pour la promotion du français – volet 1 est-il disponible ?
Le programme Programme d’aide financière pour la promotion du français – volet 1 est disponible la province de Québec.