Programme d’aide à la diffusion en salle

• Documents de constitution pour le requérant et la(les) compagnie(s) mère(s), le cas échéant.
• Déclaration de renseignements corporatifs de la société requérante, de ses actionnaires et de ses administratrices et administrateurs.
• Formulaire de déclaration des films canadiens diffusés au cours de la période de référence.

Qui est admissible ?

• Les sociétés agissant à titre d’exploitants de salles de cinéma commerciales.
• Les salles de cinéma opérées par des municipalités.
• Une seule demande de financement peut être soumise par année pour l’ensemble des établissements opérés par un même groupe corporatif.
• Téléfilm considère un maximum d’un établissement de salles de cinéma par adresse civique.

Dépenses admissibles

• Les frais de promotion liés à la diffusion de films canadiens en salles au cours de l’année à venir.
• Les frais relatifs à des initiatives promotionnelles ayant pour objectif de stimuler la consommation du contenu canadien en salles.
• Les coûts relatifs à des améliorations visant une plus grande accessibilité.

Coûts et activités non admissibles

• Les coûts couverts par le Programme ne doivent pas être assumés par une autre entité ou un autre programme.

• Remplir le formulaire de demande en ligne et téléverser les documents requis par l’entremise de Dialogue.
• Créer un compte Dialogue au besoin.
• S’assurer que le nom du requérant dans Dialogue correspond exactement à celui des documents corporatifs soumis.
• Compléter la déclaration de renseignements corporatifs directement dans Dialogue pour la société requérante et, le cas échéant, pour les sociétés mères ou autres actionnaires qui sont des entreprises.
• Déposer toute documentation subséquente électroniquement par Dialogue.

• Le rapport final doit confirmer que l’exigence de diffusion a été respectée et détailler l’utilisation des fonds.
• Téléfilm peut exiger toutes les pièces justificatives au soutien des coûts admissibles réclamés.
• Téléfilm peut demander le remboursement de tout montant correspondant à l’écart entre les coûts admissibles réclamés et les coûts admissibles réellement payés.
• Si l’exigence n’est pas respectée à la satisfaction de Téléfilm, le groupe corporatif est en défaut, peut devoir rembourser la participation financière et pourrait être considéré inadmissible à déposer des demandes de financement à l’avenir.