Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Le Programme d’accessibilité des établissements touristiques (PAET) 2024-2026 offre une aide financière maximale de 100 000 $ pour soutenir les entreprises touristiques du Québec dans l'amélioration de l'accessibilité de leurs infrastructures et services pour les personnes ayant une incapacité. Ce programme vise à promouvoir le tourisme inclusif, responsable et durable à travers des initiatives innovantes et des aménagements accessibles.

grant_single_labels|projects

Ce programme de subvention est conçu pour encourager les initiatives qui améliorent l'accessibilité des infrastructures touristiques au Québec. Il s'engage à promouvoir un tourisme inclusif et durable grâce à des projets novateurs et des aménagements accessibles.

Projets d'infrastructure et aménagements extérieurs, tels que parcours extérieurs et intérieurs sans obstacles, entrées accessibles, rampes d'accès, et salles de toilettes, douches ou blocs sanitaires accessibles.
Projets novateurs impliquant du matériel ou des équipements adaptés comme des tyroliennes adaptées, des vélos en location adaptés, et signalisation visuelle, sonore ou tactile.
Initiatives visant l'accessibilité des attraits touristiques de grande superficie, comme les parcs d'attractions et les zoos, pour rendre certaines sections du site plus accessibles.
Projets collectifs regroupant plusieurs organisations pour l'acquisition ou l'installation de structures accessibles réutilisables par toutes, comme une plate-forme accessible ou un quai adapté.

grant_single_labels|admissibility

Les critères d'admissibilité à cette subvention sont basés sur la conformité légale et la reconnaissance par des associations touristiques.

Être légalement constitué en vertu des lois du Québec ou du Canada et faire des affaires au Québec.
Être reconnu par une association ou un regroupement touristique, ou être publié sur le site BonjourQuebec.com.
Détenir l'accréditation ou l'attestation Qualité-Sécurité d'Aventure Écotourisme Québec, si requis.
Faire partie des secteurs touristiques admissibles au programme.
Les clientèles admissibles incluent les OBL, OBNL, coopératives, et communautés ou nations autochtones reconnues
Sont exclus les sociétés d'État, les ministères, les municipalités, les projets admissibles au programme de la Société d'habitation du Québec, les entreprises au Registre des entreprises non admissibles, et celles n'ayant pas respecté leurs obligations financières antérieures au MTO.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Le Programme d'accessibilité des établissements touristiques (PAET) 2024-2026 est destiné aux entreprises touristiques du Québec souhaitant améliorer l'accessibilité de leurs services et infrastructures pour les personnes ayant une incapacité. Les types d'entreprises éligibles doivent opérer dans le domaine touristique et respecter des critères précis liés à leur domaine d'activité.

Établissements d'hébergement touristique dûment enregistrés.
Attraits et activités touristiques ayant fonctionné pendant au moins deux éditions consécutives.
Lieux d'accueil et de renseignements touristiques agréés.
Services touristiques tels que centres de congrès, marinas, et ports de croisières internationales.
Restaurants liés à un secteur d'activité admissible.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Certaines entreprises et industries ne peuvent pas bénéficier de cette subvention en raison de restrictions sur leur statut ou activité principale. Ces restrictions visent à orienter le soutien financier vers des projets qui répondent aux objectifs du programme d'accessibilité.

Les sociétés d’État, les ministères et les organismes du gouvernement du Québec ou du Canada.
Les municipalités, sauf en vertu d'une entente avec un organisme exploitant un site à des fins touristiques.
Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
Les entreprises qui n'ont pas respecté leurs obligations lors d'une aide financière antérieure du ministère du Tourisme du Québec dans les deux dernières années.
Les projets provenant des secteurs de la vente, de la consommation d’alcool ou de cannabis, des jeux de hasard et du commerce de détail (exceptions : restaurants, microbrasseries, distilleries, vignobles, marchés publics, magasins et boutiques touristiques).

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Le Programme d’accessibilité des établissements touristiques (PAET) couvre des dépenses spécifiques directement liées à l'amélioration de l'accessibilité des établissements touristiques.

Honoraires versés à des professionnels pour la réalisation de plans et devis en lien avec les travaux admissibles.
Honoraires de conception, d'ingénierie, de surveillance et de gestion du projet.
Travaux d'amélioration ou de transformation des infrastructures du bâtiment et/ou du site pour obtenir la cote «accessible» de Kéroul.
Achat et installation d'équipement ou de mobilier spécialisés.
Acquisition de matériel adapté pour bonifier l'expérience client.
Coût des permis municipaux.
Taxes nettes afférentes aux coûts directs (excluant la partie remboursée).
Frais de contingence, jusqu'à 15 % des coûts.
Dépenses pour les travaux de réparation, d'entretien ou de rénovation de moins de 20000 $ avec estimation budgétaire déposée.

grant_eligibility_criteria|zone

Les entreprises touristiques du Québec peuvent bénéficier de cette subvention pour améliorer l'accessibilité de leurs infrastructures. Les fonds sont distribués à travers les régions du Québec afin de soutenir un tourisme inclusif et responsable.

Abitibi-Témiscamingue
Bas-Saint-Laurent
Cantons-de-l'Est
Centre-du-Québec
Chaudière-Appalaches
Gaspésie
Iles de la Madeleine
Lanaudière
Laurentides
Laval
Manicouagan
Mauricie
Montérégie
Montréal
Outaouais
Québec
Saguenay-Lac-Saint-Jean

grant_single_labels|criteria

L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques afin d'assurer leur pertinence touristique et leur alignement avec les objectifs du programme.

Pertinence touristique du projet proposé.
Conformité avec les normes de conception sans obstacle et les objectifs du Plan stratégique 2023-2027 et du Plan d’action pour un tourisme responsable et durable 2020-2025.
Volonté du projet à promouvoir un tourisme responsable et durable.
Faisabilité technique et financière du projet.
Soutien démontré par la communauté ou les parties prenantes concernées.
Capacité du projet à bonifier l’offre touristique existante pour rendre les expériences de voyage plus accessibles.

grant_single_labels|register

Étape 1 : Ouverture du dossier
Remplir le formulaire d'ouverture de dossier pour valider l'admissibilité de votre établissement.
Étape 2 : Visite et discussion du projet
Un représentant de Kéroul communiquera avec vous pour prendre un rendez-vous pour visiter votre établissement.
Discuter de votre projet, des objectifs du programme et des améliorations à apporter pour obtenir la cote accessible de Kéroul.
Étape 3 : Préparation de la demande
Remplir toutes les sections du formulaire de demande d'aide financière.
Joindre tous les documents nécessaires à l'analyse de votre dossier.
Inclure deux soumissions comparatives pour les travaux ou une estimation budgétaire si applicable.
Fournir les états financiers vérifiés des deux dernières années ou les dépenses projetées pour les nouveaux projets.
Préparer un document d'appel d'offres public si nécessaire.
Obtenir l'autorisation écrite du propriétaire pour les locataires et inclure un résolution du CA ou du conseil de bande pour désigner un représentant.
Étape 4 : Soumission de la demande
Envoyer le formulaire de demande et tous les documents requis à paet@keroul.qc.ca.
Étape 5 : Analyse des demandes
La demande sera analysée par le comité d'analyse qui se réunit environ quatre fois par année.
Attendre environ six mois entre l'ouverture du dossier et la fin du processus de demande.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

L'aide financière est accordée sous forme de subvention et est payable en deux versements : un premier versement de 60 % suite à la signature de la convention, et un second de 40 % après validation des travaux réalisés.
Les appels de projets sont en continu et dépendent des disponibilités financières.
Un minimum de deux soumissions doit être obtenu pour le matériel ou l'équipement spécialisé, sauf si un distributeur est exclusif.
Un appel d'offres public est requis pour les contrats de construction de 100000 $ ou plus.
Tous les projets doivent respecter la Politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement des lieux publics du ministère de la Culture et des Communications.
Un OBL recevant plus de 100000 $ doit implanter un programme d'accès à l'égalité conforme à la Charte des droits et libertés de la personne.
L'enveloppe totale du programme est de 2000000 $, et le programme peut prendre fin lorsqu'elle est épuisée.
Le financement de chaque projet nécessite une mise de fonds provenant d'une source non gouvernementale, avec des pourcentages de cumul maximal d'aide variant en fonction des clientèles admissibles.

grant_single_labels|documents

Programme Accessibilité des établissements touristiques (PAET)

grant_single_labels|contact

paet@keroul.qc.ca

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Améliorer l'accessibilité touristique au Québec

Le Programme d'accessibilité des établissements touristiques (PAET) 2024-2026 offre un soutien financier crucial pour aider les entreprises touristiques québécoises à rendre leurs services et infrastructures plus accessibles aux personnes ayant une incapacité. En favorisant un tourisme inclusif, ce programme cherche à intégrer des aménagements innovants et durables afin de rendre l'accueil touristique plus chaleureux et ouvert à tous.

Des initiatives innovantes pour un tourisme accessible et responsable

Le PAET 2024-2026, dirigé par Kéroul pour le ministère du Tourisme du Québec, vise à transformer le visage du tourisme québécois en favorisant l'accessibilité à travers le financement de projets innovants et inclusifs. Ce programme s'adresse principalement aux entreprises du secteur touristique et inclut des subventions pour des projets d'amélioration et d'adaptation des infrastructures touristiques. Il s'agit d'un effort concerté pour répondre aux besoins des personnes ayant des incapacités, renforçant ainsi l'idée d'un tourisme égalitaire et accessible pour tous. Le programme est aligné avec les priorités du ministère du Tourisme, véhiculées dans le Plan stratégique 2023-2027, pour transformer l'expérience du voyageur en une opportunité d'inclusivité.

Parmi les initiatives éligibles, on trouve des projets destinés à adapter les infrastructures pour les rendre accessibles, comme l’installation de rampes d’accès, d’ascenseurs ou autres équipements facilitant l’accès autonome aux établissements. Les projets novateurs peuvent aussi inclure des équipements adaptés tels que des audioguides pour les déficiences visuelles, ou encore la signalétique inclusive pour s’assurer que chacun trouve sa voie avec aisance.

De plus, certains projets collectifs permettent d’intégrer des solutions innovantes à l’échelle d’une région ou d’une communauté touristique. Par exemple, un regroupement d’entreprises peut collaborer pour construire un quai accessible ou pour acquérir du matériel à usage partagé. Ce modèle de participation collective permet non seulement de réduire les coûts, mais aussi d’étendre les bénéfices à un public plus large.

Le PAET veille à ce que chaque projet financé respecte les normes d'accessibilité en vigueur, avec un accent fort sur le développement durable. Les travaux doivent ainsi être conformes aux règles établies par le Code de construction du Québec, afin de garantir la qualité et la pérennité des améliorations.

En termes financiers, le programme propose différents niveaux d'aide en fonction des projets, allant jusqu’à 100 000 $ pour des adaptations d’infrastructure importantes, et jusqu’à 300 000 $ pour des projets collectifs de grande envergure. Cela assure une couverture étendue des dépenses éligibles, offrant aux entreprises la possibilité de mettre en œuvre leur vision d'un espace touristique sans barrières.

Enfin, le PAET souligne l'importance d'un processus d’évaluation rigoureux pour chaque proposition, en insistant sur l’impact potentiel, la durabilité, et l’innovation des projets déposés. Ceci permet de s'assurer que les fonds publics sont utilisés de façon responsable et stratégique, produisant des résultats tangibles et d'intérêt général.

En conclusion, le PAET 2024-2026 représente une opportunité précieuse pour transformer le secteur touristique québécois, le rendant plus inclusif, plus accessible, et plus respectueux des besoins spécifiques de chaque visiteur. Grâce à ce programme, le Québec pourra tirer parti de son potentiel touristique tout en promouvant des valeurs d’égalité, de responsabilité sociale et d’innovation durable.