Ouvert
Source vérifiée 31 juillet 2026
Programme Accessibilité des établissements touristiques (PAET)
Soutien à l’accessibilité des établissements touristiques québécois
Financement disponible
300 000 $
Date limite
31 mars 2027
Ouvert le 1 janvier 2024
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Les organismes à but lucratif (OBL) légalement constitués.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Programme d’accessibilité des établissements touristiques (PAET) offre jusqu’à 300 000 $ à des entreprises et organismes touristiques du Québec pour améliorer l’accessibilité des installations et soutenir des projets novateurs. Il finance notamment des travaux d’infrastructure, des équipements adaptés et des projets collectifs visant la cote accessible de Kéroul ou la bonification d’une offre accessible.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 300 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Transformer ou améliorer des infrastructures et des aménagements extérieurs pour obtenir la cote accessible de Kéroul ou bonifier une offre déjà accessible.
- Réaliser un projet novateur visant à élargir et diversifier l’offre touristique accessible, notamment par l’acquisition d’équipements adaptés ou la mise en place d’activités accessibles.
- Rendre accessibles une ou plusieurs sections d’un attrait touristique de grande superficie, avec un parcours sans obstacles et une salle de toilette accessible à proximité.
- Déposer un projet collectif porté par une organisation responsable au nom d’un regroupement de demandeurs.
- Ajouter ou bonifier des services, activités ou expériences touristiques adaptées aux personnes ayant une incapacité.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière rempli et signé.
- Plans et devis des travaux en lien avec l’accessibilité.
- Deux soumissions comparatives des travaux en lien avec l’accessibilité ou une estimation budgétaire détaillée, ainsi que les documents d’appel d’offres public si nécessaire.
- États financiers vérifiés des deux dernières années; pour une entreprise ou un organisme en démarrage, les dépenses du projet et un plan d’affaires ou un autre document démontrant la viabilité du projet.
- Selon la situation : autorisation écrite du propriétaire si locataire, résolution du CA ou du conseil de bande pour désigner un représentant, avis écrit indiquant le numéro d’enregistrement, document lié à Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec ou permis de pourvoirie en règle.
Ressources officielles
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les organismes à but lucratif (OBL) légalement constitués.
- Les organismes à but non lucratif (OBNL) légalement constitués.
- Les coopératives légalement constituées.
- Les organismes ainsi que les communautés et nations autochtones reconnus par l’Assemblée nationale.
- Tout regroupement de ces clientèles.
Qui n'est pas admissible
- Les sociétés d’État, les ministères et les organismes du gouvernement du Québec ou du Canada.
- Les municipalités, sauf un organisme autre que gouvernemental qui exploite à des fins touristiques un bien, un service ou autre dans un local ou sur un site appartenant à une municipalité ou à une MRC en vertu d’une entente écrite avec celle-ci.
- Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Les entreprises qui, au cours des deux dernières années précédant la demande d’aide financière, ont omis de respecter leurs obligations après avoir été dûment mises en demeure de le faire lors de l’attribution d’une aide financière antérieure par le ministère du Tourisme du Québec.
Dépenses admissibles
- Honoraires de professionnels reconnus pour les plans et devis, la conception, l’ingénierie, la surveillance, la gestion de projet, la reddition de comptes et la préparation ou le suivi des documents d’appel d’offres public.
- Travaux d’amélioration ou de transformation des infrastructures du bâtiment et/ou du site liés à l’obtention de la cote accessible de Kéroul, incluant les matériaux, la main-d’œuvre et les frais d’administration.
- Dépenses pour des travaux de réparation, d’entretien ou de rénovation de moins de 20 000 $ lorsqu’une estimation budgétaire est déposée et que les travaux respectent les exigences de la RBQ.
- Coûts liés à l’achat et à l’installation d’équipement ou de mobilier spécialisés, ainsi qu’à l’acquisition de matériel adapté permettant de bonifier l’expérience client.
- Coût du permis municipal, taxes nettes afférentes aux coûts directs et frais de contingence admissibles.
Coûts et activités non admissibles
- Les projets déjà réalisés ou débutés avant le dépôt de tous les documents à être analysés, ainsi que les travaux s’apparentant à de l’entretien régulier.
- Les projets visant à se conformer aux exigences d’accessibilité du Code de construction du Québec qui étaient applicables lors de la construction ou de la transformation de l’établissement.
- Les projets provenant des secteurs de la vente, de la consommation d’alcool ou de cannabis, des jeux de hasard et du commerce de détail, à l’exception des restaurants, microbrasseries, distilleries, vignobles, marchés publics, magasins et boutiques touristiques.
- Les coûts de promotion et de commercialisation, les frais de fonctionnement, d’exploitation, d’administration, de financement ou de déplacement, ainsi que la rémunération versée à un lobbyiste.
- Les coûts d’acquisition d’une entreprise et de ses infrastructures, les dons ou contributions en nature, les transferts d’actifs, les coûts de location de terrains ou d’immeubles et les travaux non prévus au devis technique ou non essentiels à l’obtention ou à la bonification de la cote accessible de Kéroul.
Zone géographique admissible
- Toutes les régions du Québec.
Critères de sélection
- La pertinence touristique du projet.
- La volonté du projet de s’inscrire dans un tourisme responsable et durable.
- La faisabilité du projet.
- Si le nombre de projets et/ou leurs coûts collectifs dépassent les paramètres du programme, la priorité est accordée aux projets ayant obtenu la plus haute note, en ordre de date de réception du dossier complet de dépôt de projet.
Comment appliquer
- Procéder à l’ouverture du dossier pour valider l’admissibilité de l’établissement et du projet en remplissant le formulaire.
- À la suite de l’ouverture du dossier et de la vérification de l’admissibilité, un représentant de Kéroul communique avec le demandeur pour planifier une visite de l’établissement et discuter du projet.
- Remplir toutes les sections du formulaire de demande d’aide financière en considérant les recommandations reçues.
- Joindre tous les documents nécessaires à l’analyse du dossier.
- Envoyer le formulaire et le dossier complet par courriel à paet@keroul.qc.ca.
Traitement de la demande et entente
- Le comité d’analyse se rencontre environ quatre fois par année, et les dates de ces rencontres sont communiquées lorsque la demande est en processus.
- Il faut prévoir environ six mois entre l’ouverture du dossier et la fin du processus de demande.
- Pour recevoir l’aide financière, le promoteur doit signer une convention d’aide financière avec Kéroul précisant notamment les travaux et coûts admissibles, la période de réalisation du projet, les modalités de versement et les obligations des parties.
- Le premier versement est effectué après la signature de la convention; le second suit la réception des factures, l’obtention de la cote accessible de Kéroul ou la validation des améliorations, ainsi que la réception du rapport de certification requis.
- À la fin des travaux, les projets soutenus doivent avoir été certifiés accessibles par Kéroul.
Informations supplémentaires
- Des fiches techniques de référence de Kéroul sont disponibles pour les travaux de transformation ou d’amélioration des infrastructures.
- Le Guide de Plein air pour tous peut servir de référence pour les activités ou le matériel de plein air adaptés.
- Le Guide pour une expérience culturelle accessible et inclusive peut aussi être utilisé comme source d’inspiration.
- La période de réalisation du projet ne peut excéder 12 mois à compter de la date de signature de la convention.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme Accessibilité des établissements touristiques (PAET)
Qu'est que le Programme Accessibilité des établissements touristiques (PAET)?
Le Programme d’accessibilité des établissements touristiques (PAET) offre jusqu’à 300 000 $ à des entreprises et organismes touristiques du Québec pour améliorer l’accessibilité des installations et soutenir des projets novateurs. Il finance notamment des travaux d’infrastructure, des équipements adaptés et des projets collectifs visant la cote accessible de Kéroul ou la bonification d’une offre accessible.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme Accessibilité des établissements touristiques (PAET) Subventionne jusqu'à 300000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le 31 mars 2027. Les entreprises doivent soumettre leur dossier complet avant cette date pour être admissibles au financement.
Qui est admissible au programme Programme Accessibilité des établissements touristiques (PAET) ?
Pour être admissible au programme Programme Accessibilité des établissements touristiques (PAET), vous devez :
Être légalement constitué en vertu des lois du Québec ou du Canada et faire des affaires au Québec.
Être reconnu par une association ou un regroupement touristique, être publié sur BonjourQuebec.com ou être en démarche pour obtenir une reconnaissance touristique.
Faire partie d’un secteur touristique admissible au programme.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme Accessibilité des établissements touristiques (PAET)?
Transformer ou améliorer des infrastructures et des aménagements extérieurs pour obtenir la cote accessible de Kéroul ou bonifier une offre déjà accessible.
Réaliser un projet novateur visant à élargir et diversifier l’offre touristique accessible, notamment par l’acquisition d’équipements adaptés ou la mise en place d’activités accessibles.
Rendre accessibles une ou plusieurs sections d’un attrait touristique de grande superficie, avec un parcours sans obstacles et une salle de toilette accessible à proximité.
Déposer un projet collectif porté par une organisation responsable au nom d’un regroupement de demandeurs.
Ajouter ou bonifier des services, activités ou expériences touristiques adaptées aux personnes ayant une incapacité.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme Accessibilité des établissements touristiques (PAET)?
Vous pouvez contacter Kéroul par courriel à paet@keroul.qc.ca ou par téléphone au 514 252-3104.
Où le programme Programme Accessibilité des établissements touristiques (PAET) est-il disponible ?
Le programme Programme Accessibilité des établissements touristiques (PAET) est disponible la province de Québec.