Programme de co-innovation Canada–Japon

Les modalités de financement du Programme de co-innovation Canada–Japon soutiennent les PME canadiennes en partageant les coûts de projet tout en encourageant une collaboration internationale fructueuse. Le programme est structuré pour maximiser l'effet de levier des fonds et garantir la réalisation des objectifs conjoints de R-D.

• Co-financement pouvant atteindre jusqu'à 50 % des coûts de projet admissibles, jusqu'à un maximum de 75 000 $ sur une période de 6 à 8 mois.
• Possibilité de financement additionnel pour des projets ultérieurs de co-innovation avec la même entreprise partenaire japonaise.
• Le partenaire japonais participe au financement par ses propres moyens et met à disposition des ressources en nature.
• Les projets doivent débuter après le 15 avril 2025.

Pour être admissible à cette subvention, les candidats doivent satisfaire à des exigences précises concernant la composition du consortium, le projet collaboratif, et certains critères spécifiques pour les partenaires canadiens et japonais.

• Le consortium de projet doit inclure au moins une PME canadienne et une entreprise japonaise, n'ayant aucun lien de propriété mutuelle.
• Un plan doit être établi concernant les droits de propriété intellectuelle et les intentions de commercialisation entre les partenaires du consortium.
• Le projet doit viser le développement, l'adaptation ou la validation conjointe d'un produit, service ou procédé innovant avec potentiel commercial dans les 2 à 3 ans suivant son achèvement.
• Chaque partenaire doit apporter une contribution technologique complémentaire et équilibrée.
• Les PME canadiennes doivent être constituées en société, à but lucratif, et avoir 500 employés équivalents temps plein ou moins.
• Elles doivent viser la commercialisation internationale de leurs innovations et établir un engagement fort à cet effet.
• Elles doivent démontrer une capacité financière suffisante pour soutenir une collaboration pluriannuelle de R-D.
• Il sera donné priorité aux PME ayant au moins 10 employés équivalents temps plein, ayant commercialisé un produit, et dont le revenu annuel est supérieur à 500 000 $ canadiens.
• Le partenaire japonais devra potentiellement fournir des contributions en nature ou financières et s'engager sur un plan clair de droits de propriété intellectuelle avec les PME canadiennes.
• Le projet ne doit pas être lié à un contrat de vente existant.

Qui est admissible?

Le Programme de co-innovation Canada–Japon s'adresse à des PME canadiennes qui cherchent à collaborer avec des entreprises japonaises pour développer des projets de recherche et développement innovants. Ce programme cible les entreprises opérant dans des secteurs technologiques et commerciaux variés en mettant l'accent sur des partenariats internationaux.

• Industries numériques.
• Technologies propres.
• Fabrication de pointe.
• Ressources naturelles et énergie.
• Santé et sciences de la vie.
• Agriculture et aliments.
• Transports.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent les coûts directement liés à la réalisation du projet collaboratif de R-D entre les PME canadiennes et les partenaires japonais.

• Salaire et avantages des employés affectés au projet de recherche-développement.
• Achat de matériel et d'équipement nécessaire à la mise en œuvre du projet.
• Frais de déplacement et d'hébergement pour les activités liées au projet.
• Consultation externe ou expertise nécessaire pour le développement du projet.
• Coûts associés aux essais en conditions réelles et à l'accès aux installations spécifiques des partenaires japonais.
• Services et ressources internes mis à disposition par les partenaires japonais tels que les services techniques, l'expertise et le savoir-faire.

Zone géographique admissible

Le programme invite exclusivement les petites et moyennes entreprises situées au Canada à coopérer avec des partenaires japonais dans des projets d'innovation. Cette collaboration transpacifique est organisée pour stimuler l'intégration technologique et accéder à de nouveaux marchés internationaux.

• Petites et moyennes entreprises canadiennes.

L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention reposent sur l'organisation efficace du consortium et l'impact technologique du projet proposé.

• Contribution technologique complémentaire de chaque partenaire.
• Avantages indéniables et valeur ajoutée du projet grâce à la collaboration entre les partenaires.
• Contribution équilibrée entre les partenaires du projet et les pays concernés.
• Validation du potentiel commercial avec des résultats attendus dans les 2 à 3 ans suivant l'achèvement du projet.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Les PME canadiennes doivent être clientes du PARI CNRC pour être considérées dans le cadre de l'appel de propositions.
• Un représentant du PARI CNRC aide les entreprises sélectionnées à préparer la proposition de projets et l'accord de contribution.
• La confirmation de l'engagement du partenaire japonais est requise lors de la soumission du formulaire de validation de principe.
• Suite à un projet de validation de principe réussi, les PME peuvent accéder à un financement supplémentaire pour d'autres projets de co-innovation.