Programme Agri-assurance — Volet Petites et moyennes entreprises

• Questionnaire PME du programme Agri-assurance
• Budget détaillé du projet
• Statuts constitutifs ou certificat de constitution
• États financiers des deux dernières années
• Formulaire de consentement complété

Qui est admissible ?

• Partenariats à but lucratif
• Sociétés à but lucratif
• Coopératives à but lucratif
• Organisations autochtones à but lucratif

Dépenses admissibles

• Services professionnels en vue d’obtenir une certification pour des produits agricoles et agroalimentaires
• Salaires des personnes chargées d’élaborer des documents ou de la formation liés à cette certification
• Déplacements liés au processus de certification
• Analyses de laboratoire requises pour obtenir la certification ou la reconnaissance

Coûts et activités non admissibles

• Contributions en nature

• Dossier complet et projet admissible
• Activités alignées sur les objectifs du programme
• Toutes les sources de financement identifiées
• Capacité du demandeur à réaliser le projet
• Activités et coûts raisonnables et nécessaires

• Accédez à vos renseignements au titre du programme, puis cliquez sur le bouton « Subventions et contributions ».
• Choisissez une méthode d’ouverture de session sécuritaire, puis ouvrez une session ou inscrivez-vous.
• Amorcez un nouveau processus de demande et remplissez le formulaire de demande du programme Agri-assurance : Volet Petites et moyennes entreprises.
• Téléchargez le questionnaire du volet PME et le budget détaillé, puis remplissez le budget, le formulaire de consentement et le questionnaire.
• Téléversez les formulaires remplis, les certificats ou statuts constitutifs de l’organisation et les états financiers des deux dernières années.
• Fournissez les détails de la demande et présentez votre demande dûment remplie.

• Après la soumission, un accusé de réception est envoyé et la demande n’est considérée comme transmise qu’après sa réception.
• AAC vérifie que tous les formulaires et toutes les déclarations obligatoires sont présents et que le dossier est suffisamment détaillé; AAC peut aussi demander des renseignements supplémentaires.
• Si la demande est complète, elle fait l’objet d’un examen complet et d’une évaluation selon les principes et critères du programme; si elle est incomplète, elle est mise en attente et un avis demande des renseignements supplémentaires.
• Si le financement est approuvé, un agent de programme communique les détails de l’approbation, puis les modalités de l’entente de contribution sont négociées et signées.
• Si le projet est approuvé, des rapports financiers, de rendement et d’étape doivent être fournis.

• Les organisations établies au Québec doivent démontrer leur conformité à la Loi M-30 avant la conclusion d’une entente de contribution.
• L’entente de contribution peut prévoir une clause de propriété intellectuelle accordant à la Couronne une licence non exclusive, mondiale, permanente et libre de redevances pour l’administration interne du gouvernement.