Programme Agri-assurance — Volet Petites et moyennes entreprises
Canada
Fonds pour répondre aux réglementations et exigences des marchés en agriculture
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- grant_single|openingDateMarch 06, 2023
- grant_single|closingDateSeptember 30, 2027
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
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- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Gouvernement du Canada
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Obtenez jusqu’à 50 000 $ pour mettre en œuvre des projets de certification de systèmes d’assurance de tiers qui aideront votre entreprise à répondre aux exigences des marchés internationaux.
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- Créer ou améliorer des systèmes d'assurance sectoriels
- Adopter des outils de soutien pour formuler des allégations vérifiables en réponse aux exigences des marchés d'exportation ou des marchés intérieurs pour les Autochtones
- Contribuer à l'amélioration de la résilience et à la gestion des risques
- Aider à l'exportation de produits agricoles canadiens vers des marchés où le Canada a conclu des accords de libre échange
- Créer des systèmes d'assurance répondant aux exigences des marchés et de la réglementation
- Formuler des allégations crédibles, pertinentes et vérifiables sur la santé, la salubrité et la qualité des produits agricoles canadiens
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$50,000
Winnipeg
Établissement d'un système de vérification pour les exportations de miel biologique
$50,000
Calgary
Mise en œuvre d'un système de certification pour les exportations de bœuf biologique des peuples autochtones
$45,000
Halifax
Développer un système de gestion des risques pour les exportations de fruits de mer
$50,000
Vancouver
Mise en œuvre d'un système d'assurance qualité pour l'exportation de produits biologiques
$50,000
Montréal
Mise en œuvre d'un système d'assurance complet pour les exportations de sirop d'érable
$50,000
Toronto
Amélioration de la sécurité et de la qualité des produits laitiers
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- Avoir une entreprise canadienne active dans le secteur agroalimentaire.
- Être une petite ou moyenne entreprise.
- Avoir des projets d'exportation de produits agricoles.
- Être prêt à partager les coûts du projet avec Agriculture et Agroalimentaire Canada.
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- Entreprises agricoles
- Associations nationales de l'industrie
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- Compagnies qui ne sont pas des petites et moyennes entreprises
- Compagnies qui ne sont pas des associations nationales de l'industrie
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Équipement nécessaire à l'exécution du projet (ayant une durée de vie utile de plus d'un an et un coût par article supérieur à 10 000 $) vous appartient déjà ou a été donné ou prêté par un partenaire ou un contributeur
- Inspection nécessaire au projet, effectuée gratuitement par un partenaire ou un contributeur
grant_single_labels|criteria
- Historique et capacité démontrés de l'organisation à mener à bien des projets similaires
- Capacité de l'organisation à mobiliser des partenaires et à créer des liens sectoriels
- Pertinence du projet proposé par rapport aux objectifs et aux priorités du programme
- Qualité du plan de travail, de la budgétisation et de la gestion du projet
- Impact et retombées prévus du projet sur le secteur agricole
grant_single_labels|register
- Étape 1. Ce qu’offre ce programme
- Étape 2. Admissibilité
- Étape 3. Avant de présenter une demande
- Étape 4. Comment présenter une demande
- Étape 5. Remplir le formulaire de demande
- Étape 6. Après avoir présenté votre demande
- Pour nous joindre
grant_single_labels|otherInfo
- Les demandes seront acceptées du 6 mars 2023 au 30 septembre 2027.
- Le programme vise à aider les petites et moyennes entreprises à exporter des produits en adoptant des systèmes d'assurance.
- Le financement maximal par projet est habituellement de 50 000 $, avec un plafond de 100 000 $ pour plusieurs projets.
- Il est essentiel de respecter les modalités de partage des coûts entre Agriculture et Agroalimentaire Canada et l'applicant.
S’inscrire à ce programme
Résumé du Programme Agri-assurance
Le programme Agri-assurance vise à soutenir l'adoption de systèmes d'assurance sectoriels dirigés par l'industrie, avec un financement allant jusqu'à 50 000 $ par projet pour aider les petites et moyennes entreprises à répondre aux exigences des marchés d'exportation et intérieurs. La période de réception des demandes est ouverte jusqu'au 30 septembre 2027, sous réserve de la disponibilité des fonds.
Guide Détaillé du Programme Agri-assurance
Le programme Agri-assurance, financé dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCA durable), représente une initiative significative pour renforcer la compétitivité et la résilience des secteurs agricoles canadiens. Avec une enveloppe financière de 64,05 millions de dollars, ce programme vise à atteindre plusieurs objectifs cruciaux pour les petites et moyennes entreprises du secteur agricole ainsi que pour les associations nationales de l'industrie.
Objectifs du Programme
Le programme Agri-assurance a pour objectif principal de contribuer aux initiatives stratégiques visant à renforcer la résilience et la confiance du public. En cela, il permet l'élaboration et l'adoption de systèmes d'assurance dirigés par l'industrie afin de mieux gérer les risques, améliorer la résilience et répondre aux exigences des marchés et aux préoccupations de la confiance publique. En outre, le programme soutient les petites et moyennes entreprises (PME) en leur fournissant les outils nécessaires pour exporter des produits en toute conformité avec les systèmes d'assurance requis par différents marchés.
Volets du Programme
Le programme Agri-assurance est divisé en deux principaux volets :
Volet Petites et Moyennes Entreprises
Ce volet est particulièrement destiné aux PME. Il vise à les aider à adopter des systèmes d'assurance et des outils de soutien qui leur permettent de formuler des allégations vérifiables en réponse aux exigences de divers marchés d'exportation ou aux marchés intérieurs, notamment pour les entreprises autochtones.
Volet Associations Nationales de l'Industrie
Ce volet fournit un financement aux associations nationales de l'industrie pour créer ou améliorer des systèmes d'assurance permettant au secteur de mieux gérer les risques et d'assurer la salubrité et la qualité des produits. Un processus de demande distinct est en place pour les associations nationales.
Financement et Partage des Coûts
La contribution maximale d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) pour un projet individuel est généralement de 50 000 $. Si une entreprise a plusieurs projets à son actif, le montant total accordé ne peut excéder 100 000 $ pour l'ensemble de ces projets.
Les coûts admissibles sont habituellement partagés entre AAC et l'entreprise bénéficiaire, selon la répartition suivante :
- AAC : au plus 50 %
- L'entreprise : au moins 50 %
Il est important de noter que la contribution de l'entreprise doit être constituée de contributions en espèces. Les contributions en nature ne sont pas admissibles. Par contributions en espèces, on entend les fonds dédiés par l'organisation pour payer les coûts admissibles du projet. Les contributions en nature, bien que valorisées, ne sont pas éligibles au remboursement par AAC.
Admissibilité
Les entreprises et associations souhaitant bénéficier de ce programme doivent démontrer leur capacité à répondre aux exigences spécifiques des marchés et de la réglementation. Cette admissibilité est jugée en fonction de la pertinence des projets soumis par rapport aux objectifs du programme. Les projets doivent notamment viser la surveillance de la salubrité des aliments, la protection des végétaux et la santé des animaux, le bien-être des animaux, la durabilité environnementale, la traçabilité, les caractéristiques du marché et les normes de qualité.
Processus de Demande
- Avant de Présenter une Demande : Assurez-vous de satisfaire tous les critères d'admissibilité et préparez les documents nécessaires.
- Comment Présenter une Demande : Suivez les directives spécifiques du programme. Les demandes peuvent être soumises de manière électronique ou par voie postale, selon les instructions fournies.
- Remplir le Formulaire de Demande : Remplissez soigneusement le formulaire en fournissant toutes les informations requises. Assurez-vous d'inclure un budget détaillé et une description claire du projet.
- Après Avoir Présenté votre Demande : Votre demande sera examinée et évaluée. Vous recevrez une notification concernant le statut de votre demande.
Période de Réception des Demandes
La période de réception des demandes pour le programme Agri-assurance est actuellement ouverte et se déroulera du 6 mars 2023 au 30 septembre 2027. Toutefois, il est important de noter que cette période pourrait se terminer plus tôt si le financement alloué est entièrement engagé avant la date limite. Le programme prendra fin officiellement le 31 mars 2028.
Contact
Pour toute question ou pour obtenir des informations supplémentaires, les entreprises et associations peuvent contacter AAC par les moyens de contact disponibles sur le site officiel du programme.
Conclusion
Le programme Agri-assurance constitue une opportunité précieuse pour les petites et moyennes entreprises ainsi que pour les associations nationales de l'industrie agricole au Canada. En fournissant un financement et un soutien pour l'adoption de systèmes d'assurance, ce programme vise à améliorer la compétitivité, la résilience et la conformité aux exigences des marchés, tant à l'échelle nationale qu'internationale.
