Programme Agri-assurance — Volet Petites et moyennes entreprises
Fonds pour répondre aux réglementations et exigences des marchés en agriculture
Résumé
Financement admissible
- Aucune condition
Dates importantes
- Date d'ouverture : March 08, 2023
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Toutes industries
Subventionneurs
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Gouvernement du Canada
Statut
Ouvert
Aperçu
Obtenez jusqu’à 50 000 $ pour mettre en œuvre des projets de certification de systèmes d’assurance de tiers qui aideront votre entreprise à répondre aux exigences des marchés internationaux.
Critères d'admissibilité
- Avoir une entreprise canadienne active dans le secteur agroalimentaire.
- Être une petite ou moyenne entreprise.
- Avoir des projets d'exportation de produits agricoles.
- Être prêt à partager les coûts du projet avec Agriculture et Agroalimentaire Canada.
Qui est admissible
- Entreprises agricoles
- Associations nationales de l'industrie
Qui n'est pas admissible
- Compagnies qui ne sont pas des petites et moyennes entreprises
- Compagnies qui ne sont pas des associations nationales de l'industrie
Dépenses admissibles
- Équipement nécessaire à l'exécution du projet (ayant une durée de vie utile de plus d'un an et un coût par article supérieur à 10 000 $) vous appartient déjà ou a été donné ou prêté par un partenaire ou un contributeur
- Inspection nécessaire au projet, effectuée gratuitement par un partenaire ou un contributeur
Projets et activités admissibles
- Créer ou améliorer des systèmes d'assurance sectoriels
- Adopter des outils de soutien pour formuler des allégations vérifiables en réponse aux exigences des marchés d'exportation ou des marchés intérieurs pour les Autochtones
- Contribuer à l'amélioration de la résilience et à la gestion des risques
- Aider à l'exportation de produits agricoles canadiens vers des marchés où le Canada a conclu des accords de libre échange
- Créer des systèmes d'assurance répondant aux exigences des marchés et de la réglementation
- Formuler des allégations crédibles, pertinentes et vérifiables sur la santé, la salubrité et la qualité des produits agricoles canadiens
Critères d’évaluation et de sélection
- Historique et capacité démontrés de l'organisation à mener à bien des projets similaires
- Capacité de l'organisation à mobiliser des partenaires et à créer des liens sectoriels
- Pertinence du projet proposé par rapport aux objectifs et aux priorités du programme
- Qualité du plan de travail, de la budgétisation et de la gestion du projet
- Impact et retombées prévus du projet sur le secteur agricole
Comment s’inscrire
- Étape 1. Ce qu’offre ce programme
- Étape 2. Admissibilité
- Étape 3. Avant de présenter une demande
- Étape 4. Comment présenter une demande
- Étape 5. Remplir le formulaire de demande
- Étape 6. Après avoir présenté votre demande
- Pour nous joindre
Informations supplémentaires
- Les demandes seront acceptées du 6 mars 2023 au 30 septembre 2027.
- Le programme vise à aider les petites et moyennes entreprises à exporter des produits en adoptant des systèmes d'assurance.
- Le financement maximal par projet est habituellement de 50 000 $, avec un plafond de 100 000 $ pour plusieurs projets.
- Il est essentiel de respecter les modalités de partage des coûts entre Agriculture et Agroalimentaire Canada et l'applicant.
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