Ouvert
Programme Agri-assurance — Volet Petites et moyennes entreprises
Soutien à la certification et aux systèmes d’assurance des PME agricoles
Mis à jour : May 28, 2026
Financement disponible
$ 50,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : March 6, 2023
- Date de fermeture : September 30, 2027
Localisation
Canada
Aperçu
Obtenez jusqu’à 50 000 $ pour des projets de certification et d’assurance reconnus. Le programme soutient l’adoption de systèmes d’assurance pour répondre aux exigences des marchés d’exportation ou des marchés intérieurs pour les Autochtones.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Obtenir des certifications ou accréditations
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
- Accéder à de nouveaux marchés
Financement admissible
- Montant maximum : 50,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : March 6, 2023
- Date de fermeture : September 30, 2027
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Localisation
- Canada
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- 100,000,000 $ revenu maximal
Taille de l'organisation
- 500 employés maximum
Audience
- Autochtones
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Obtention d’une certification pour accéder à un marché ciblé
- Adoption de systèmes d’assurance et d’outils de soutien
- Développement de documents et de formation liés à la certification
- Tests de laboratoire pour obtenir la certification ou la reconnaissance
Documents Requis
- Questionnaire PME du programme Agri-assurance
- Budget détaillé du projet
- Statuts constitutifs ou certificat de constitution
- États financiers des deux dernières années
- Formulaire de consentement complété
Admissibilité
Qui est admissible?
- Partenariats à but lucratif
- Sociétés à but lucratif
- Coopératives à but lucratif
- Organisations autochtones à but lucratif
Qui n'est pas admissible
- Compagnies qui ne sont pas des petites et moyennes entreprises
- Compagnies qui ne sont pas des associations nationales de l'industrie
Dépenses admissibles
- Salaires du personnel affecté au projet
- Services professionnels et spécialisés
- Déplacements liés à la certification
- Analyses de laboratoire requises
Traitement de la demande et entente
- Réception d’un accusé de réception
- Vérification de la complétude du dossier
- Évaluation selon les critères du programme
- Envoi d’une entente de contribution en cas d’approbation
- Rapports d’étape, de rendement et financiers exigés
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les fonds de contrepartie doivent être des contributions monétaires; les contributions en nature sont inéligibles.
- Les emprunteurs doivent prouver qu'ils sont une entité légale capable de conclure des accords juridiquement contraignants.
- Les sources de financement doivent être clairement identifiées, y compris l'apport de l'industrie ou des partenaires.
- Les coûts ne seront éligibles qu'à partir de la date à laquelle l'AAFC juge la demande complète.
- Une clause sur la propriété intellectuelle est incluse dans l'entente de contribution, ce qui stipule que les droits de propriété intellectuelle appartiennent au demandeur.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme Agri-assurance — Volet Petites et moyennes entreprises
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme Agri-assurance — Volet Petites et moyennes entreprises. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme Agri-assurance — Volet Petites et moyennes entreprises?
Obtenez jusqu’à 50 000 $ pour des projets de certification et d’assurance reconnus. Le programme soutient l’adoption de systèmes d’assurance pour répondre aux exigences des marchés d’exportation ou des marchés intérieurs pour les Autochtones.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme Agri-assurance — Volet Petites et moyennes entreprises Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le **30 septembre 2027**. Les entreprises doivent soumettre leur dossier complet avant cette date pour être admissibles au financement.
Qui est admissible au programme Programme Agri-assurance — Volet Petites et moyennes entreprises ?
Pour être admissible au programme Programme Agri-assurance — Volet Petites et moyennes entreprises, vous devez :
Entreprise à but lucratif
Secteur agricole ou agroalimentaire
Jusqu’à 500 ETP
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme Agri-assurance — Volet Petites et moyennes entreprises?
Obtention d’une certification pour accéder à un marché ciblé
Adoption de systèmes d’assurance et d’outils de soutien
Développement de documents et de formation liés à la certification
Tests de laboratoire pour obtenir la certification ou la reconnaissance
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme Agri-assurance — Volet Petites et moyennes entreprises?
Vous pouvez contacter Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) ou par téléphone au 1-877-246-4682.
Où le programme Programme Agri-assurance — Volet Petites et moyennes entreprises est-il disponible ?
Le programme Programme Agri-assurance — Volet Petites et moyennes entreprises est disponible partout au Canada.