grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing
  • grant_single|maxCount
  • grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
  • grant_single|timelineUnspecified
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
grant_single|grantors
  • Partenariat canadien pour une agriculture durable (PCAD)
  • Agricorp
grant_single|status
grant_card_status|open

grant_single_labels|preview

La subvention "Growing Future Opportunities Initiative" fait partie du programme Sustainable Canadian Agricultural Partnership, offrant un soutien financier aux producteurs de raisins et de fruits à noyau pour le replantage de vignes ou vergers, afin d'accroître la compétitivité par la production de fruits demandés ou apportant des bénéfices agronomiques. L'aide maximale est de 75 % des coûts éligibles, jusqu'à 50 000 $ par bénéficiaire, couvrant notamment l'achat et la plantation de stocks de pépinières.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Cette subvention propose des modalités de financement qui visent à soutenir les producteurs de fruits à pépins et de fruits tendres en Ontario. Elle encourage la replantation pour accroître la compétitivité par le biais de financements partagés.
  • Financement maximum disponible de 75 % des coûts éligibles, jusqu'à un plafond total de 50 000 $ par bénéficiaire, couvrant toutes les catégories de produits concernés par l'initiative.
  • Une enveloppe budgétaire totale de huit millions de dollars (8 000 000 $) est allouée à cette initiative.
  • Les paiements des subventions sont sujet à des conditions strictes, notamment en matière de soumission de réclamations accompagnées de justificatifs et preuves de paiement.
  • La subvention ne peut être applicable à un projet déjà financé par le partenariat agricole canadien durable dans le cadre d'autres programmes.
  • Les bénéficiaires doivent soumettre leurs demandes de financement via le site web d'AgriCorp.
  • Les décisions concernant les demandes de financement sont communiquées aux candidats selon une procédure de notification par AgriCorp.

grant_single_labels|projects

Cette initiative vise à fournir un soutien financier aux producteurs de raisin et de fruits d'arbres pour le replantage de vignes ou de vergers. Les projets éligibles doivent contribuer à l'augmentation de la compétitivité par la production de fruits demandés ou offrant des avantages agronomiques.
  • Replantation de vignes ou de vergers pour les producteurs de pommes.
  • Replantation de vignes ou de vergers pour les producteurs de fruits tendres et de raisins de table.
  • Replantation de vignes pour les producteurs de raisins de cuve.
grant_single|admissibleProjectsExample

$ 21,000

Introduction de nouvelles variétés de raisins de table Flame Seedless et Thompson Seedless pour améliorer le rendement

$ 33,750

Mise à niveau des variétés de raisins de cuve avec des plants de Cabernet Franc et Cabernet Sauvignon pour la production de vin premium

$ 30,000

Remplacement de vieux pommiers par des variétés Honeycrisp et Gala pour augmenter le rendement et la qualité

$ 22,500

Replantation de vieux pruniers avec des variétés supérieures Black Amber et Methley pour augmenter la production

$ 26,250

Amélioration de la production de cerises en remplaçant les anciennes variétés par des cerises Bing et Rainier

$ 18,750

Plantation de nouvelles variétés de pêchers pour améliorer la qualité des fruits et leur commercialisation dans un verger de 5 acres

grant_single_labels|admissibility

L'éligibilité à cette initiative est déterminée par des critères spécifiques énoncés dans les lignes directrices et les annexes correspondantes pour chaque catégorie de produit.
  • Les demandeurs doivent être des producteurs de pommes, de fruits tendres ou de raisins de cuve.
  • Les demandeurs doivent soumettre une demande via le site Web d'AgriCorp.
  • Chaque projet proposé doit être achevé avant le 31 décembre 2026 pour les pommes et fruits tendres, et avant le 30 septembre 2027 pour les raisins de cuve.
  • Les demandeurs ne doivent pas soumettre de demande pour un projet ayant déjà reçu un financement du Partenariat agricole canadien durable.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention est destinée aux producteurs de fruits à pépins et de raisins à travers plusieurs catégories de produits, pour soutenir le replantage de vignes ou d'arbres fruitiers. Les types de producteurs éligibles doivent s'assurer de respecter les critères propres à chaque catégorie de commodité spécifiée dans les annexes.
  • Producteurs de pommes.
  • Producteurs de fruits tendres comme les poires, pêches, nectarines, prunes, abricots, cerises et raisins de table.
  • Producteurs de raisins destinés à la vinification.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Cette subvention vise à aider les producteurs de pommes, fruits tendres, raisins de table et de vin à améliorer la qualité, la production et la commercialisation des variétés qu'ils cultivent. Les activités éligibles incluent principalement le remplacement de certaines variétés de plantes par des variétés mieux adaptées aux exigences actuelles du marché et aux conditions environnementales.
  • Remplacement des variétés de pommes par des variétés qui améliorent la qualité et la productivité.
  • Remplacement des variétés de raisins de table par des variétés plus résistantes aux maladies et aux ravageurs.
  • Remplacement des variétés de fruit tendre afin d'accroître l'efficacité du travail et la récolte.
  • Remplacement des ceps de vigne pour des variétés sélectionnées comme le Cabernet Franc, Merlot et Chardonnay pour une meilleure résistance et commercialisation.

grant_single_labels|criteria


grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Accéder à la plateforme
  • Visiter le site Web d'AgriCorp pour initier le processus de demande.
  • Étape 2 : Préparer la demande
  • Lire attentivement les Schedules spécifiques à la catégorie de produit concernée (pommes, fruits tendres et raisins de table, raisins à vin).
  • Préparer les informations nécessaires, comme les coûts éligibles et les projets proposés, conformément aux exigences des Schedules.
  • Étape 3 : Soumettre la demande
  • Se connecter au site Web d'AgriCorp pour remplir et soumettre le formulaire de demande en ligne.
  • Soumettre la demande uniquement pour les nouveaux projets qui n'ont pas encore reçu de financement de la part de Sustainable CAP.
  • Étape 4 : Réception de la confirmation
  • Attendre la notification d'AgriCorp concernant l'acceptation ou le refus de la demande.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • Un rapport final détaillant l’impact du projet doit être soumis à la fin de la période de financement.
  • Les projets doivent avoir une date de fin fixée au plus tard au 31 décembre 2026 pour les pommes et les fruits tendres, et au 30 septembre 2027 pour les raisins de cuve.
  • Les bénéficiaires doivent conserver les actifs financés pendant au moins deux ans après la date de la lettre d'approbation.
  • Les paiements de subvention peuvent être ajustés si les fonds disponibles sont insuffisants pour couvrir toutes les demandes éligibles.
  • Tout paiement perçu en trop doit être remboursé, même après la fin de l'initiative.
  • L'initiative peut être modifiée sans préavis, mais les changements ne seront pas rétroactifs.
  • Les tribunaux de l'Ontario ont la compétence exclusive pour les litiges concernant cette initiative.
  • Les informations personnelles collectées peuvent être utilisées pour améliorer l'accès pour les groupes sous-représentés.
  • Une assurance responsabilité civile générale de 2 millions de dollars est requise.

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