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Subvention et financement
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  • Arts, spectacles et loisirs
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  • Musicaction
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Le programme de subvention de Musicaction vise à soutenir la production d'enregistrements sonores en fournissant une aide financière maximale de 25 000 $ pour les musiques vocales francophones, en langues autochtones et musiques du monde, et de 20 000 $ pour les autres genres musicaux. Ce programme est destiné aux artistes auto-producteurs, artistes de la francophonie canadienne, auteurs-compositeurs et producteurs d'enregistrements sonores, et couvre des activités allant de la réalisation à la commercialisation des albums respectant les critères d'admissibilité.

grant_single_labels|projects

Le programme de subvention pour la production d'un album a pour objectif de soutenir les projets musicaux qui respectent les normes canadiennes et francophones. Il couvre divers volets de la création musicale, de l'enregistrement à la distribution.
  • Production d'un enregistrement sonore d'un album avec un minimum de six plages ou 20 minutes de contenu musical.
  • Projets d'enregistrement d'albums en musique vocale francophone, langues autochtones, et musique du monde.
  • Production de nouveaux enregistrements, incluant la mise en marché de l'album dans les douze mois suivant l'acceptation du projet.
  • Contribution financière aux auteur.e.s et compositeur.trice.s canadien.ne.s pour la création originale de chansons.
  • Soutien aux projets d'artistes autochtones et de groupes avec une présence féminine majoritaire ou leadership féminin.

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissible à cette subvention, le demandeur doit remplir plusieurs conditions relatives à sa nationalité, son projet et ses partenariats.
  • Le demandeur et l'artiste visé par la demande doivent être canadiens.
  • L'album doit respecter les normes de contenu canadien et francophone.
  • Le demandeur doit détenir une entente avec une entreprise canadienne de distribution physique ou numérique pour le projet soumis.
  • Les projets ne doivent pas contenir de violence, d'exploitation sexuelle, ou de contenu illégal selon le Code Criminel.
  • Les entreprises bénéficiant d'une enveloppe de financement global dans le volet Initiatives individuelles ne sont pas admissibles.
  • Le demandeur ne doit pas être en défaut de paiement.
  • Un projet ne peut être déposé à la fois à FACTOR et à Musicaction.
  • Les rééditions et les compilations ne sont pas admissibles, mais les réenregistrements le sont.
  • Un artiste peut déposer une nouvelle demande 18 mois après la sortie de l'album précédent, à condition que le dossier de commercialisation soit fermé.
  • Une priorité est accordée aux albums contenant 50 % de nouveautés ou plus.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Ce programme de subvention est destiné à soutenir la production d’enregistrements sonores d’album au sein de la francophonie canadienne et des artistes auto-producteurs. Les types d’entités éligibles doivent correspondre à des critères établis pour assurer le respect des spécificités culturelles et professionnelles.
  • Artistes auto-producteurs et auto-productrices.
  • Artistes de la francophonie canadienne.
  • Auteurs et compositrices ainsi que compositeurs ayant un lien fort avec le contenu musical.
  • Producteurs et productrices d’enregistrements sonores qui détiennent la bande maîtresse.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Ce programme de subvention comporte des restrictions pour certaines entreprises afin de concentrer le soutien sur des projets alignés avec les objectifs de la subvention.
  • Entreprises bénéficiant déjà d'une enveloppe de financement global dans le volet Initiatives individuelles.
  • Projets contenant des éléments violents ou de nature illégale, obscène, indécente ou pornographique.
  • Demandes également déposées à FACTOR pour la même initiative.
  • Rééditions et compilations d'albums déjà existants.
  • Entreprises n'ayant pas d'accord avec une entreprise canadienne de distribution physique ou numérique.
  • Entreprises ayant des défauts de paiement.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles sont celles qui sont nécessaires à la production efficace d'un album dans le cadre du programme Musicaction.
  • Frais de direction artistique, sous réserve de dépôt d'un CV démontrant l'expertise.
  • Coûts de production liés aux différents aspects du projet, excepté ceux qui excèdent 25 % fournis par le demandeur ou ses sociétés apparentées.

grant_eligibility_criteria|zone

Ce programme est spécifiquement conçu pour soutenir la production d’albums par des artistes et producteurs canadiens. Il met l’accent sur le contenu canadien et francophone, ainsi que sur l’appui des artistes ayant une distribution basée au Canada.
  • Artistes et producteurs basés au Canada.
  • Artistes de la francophonie canadienne.
  • Entités ayant une entente de distribution avec une entreprise canadienne.

grant_single_labels|criteria

L'évaluation et la sélection des projets dans le cadre de cette subvention sont basées sur plusieurs mesures clés évaluées par un jury indépendant, en parallèle avec une analyse administrative.
  • Aspects artistiques du projet, incluant musique, texte, interprétation et cohérence artistique, évalués par un jury indépendant (40 % de la note finale).
  • Analyse de l'environnement professionnel, évaluée par l'administration (30 % de la note).
  • Positionnement de l'artiste et plan de commercialisation, évalués par l'administration (30 % de la note).
  • Évaluation spécifique par un jury pour les artistes des communautés francophones canadiennes.
  • Mesure d'équité pour les artistes interprètes féminines, les groupes mixtes à majorité féminine, ou les groupes avec une leader féminine, ainsi que pour les projets d'artistes autochtones.
  • Capacité financière du Demandeur à mener à terme le projet, vérifiée selon les livres comptables sur demande.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Vérification de l'éligibilité
  • Vérifier que vous êtes admissible en tant qu'artiste auto-producteur, artiste de la francophonie canadienne, auteur-compositeur, ou producteur d’enregistrements sonores.
  • S’assurer que l’album respecte les normes de contenu canadien et francophone et que l’artiste est canadien.
  • Confirmer que vous détenez les droits nécessaires et avez un contrat de distribution avec une entreprise canadienne.
  • Étape 2 : Préparation des documents nécessaires
  • Préparer trois chansons de l’enregistrement pour lequel une aide est demandée, ainsi que les textes pour l'évaluation.
  • Compléter le formulaire de demande.
  • Rassembler les contrats nécessaires : production, licence, distribution, gérance, agence de spectacles, édition, selon le cas.
  • Préparer les curriculum vitae du réalisateur et du directeur artistique, s’il y a lieu.
  • Étape 3 : Soumission de la demande
  • Transmettre la demande via la page d’envoi spécifique au programme.
  • S’assurer que tous les documents sont correctement rassemblés et joints aux endroits prévus.
  • Étape 4 : Suivi de la demande
  • Attendre la réponse de Musicaction qui sera en décembre pour les demandes de septembre et en juin pour celles d’avril.
  • Étape 5 : Procédures après acceptation
  • Adhérer au contrat de financement incluant le budget révisé.
  • Respecter les obligations de visibilité en ajoutant les logos MUSICACTION et CANADA sur la pochette de l'album.
  • Préparer le dépôt du parachèvement après la sortie de l'album.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • Un projet refusé ne peut être redéposé avant un an.
  • Le financement est subordonné à la capacité financière du demandeur de mener à terme le projet, vérifiable par l'accès aux livres comptables.
  • Une copie numérique de l'album, sa pochette en format pdf et les logos requis doivent être fournis à la sortie de l'album.
  • La conservation des originaux des factures et preuves de paiement est requise pendant cinq ans suivant la fin du projet.
  • Les entreprises doivent ajouter le logo MUSICACTION et le mot-symbole CANADA sur le visuel web de l'album distribué numériquement.
  • Les dépenses admissibles sont celles engagées jusqu'à six mois avant le dépôt de la demande.
  • Un premier versement de 75 % est effectué à la signature du contrat, avec le solde après vérification du parachèvement.
  • Un projet doit être mis sur le marché dans les 12 mois suivant l'acceptation et le parachèvement doit être soumis dans les trois mois suivants.

grant_single_labels|contact

epaquette@musicaction.ca

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