Musicaction — Production d’un album

• Formulaire de demande complet en format Excel
• Contrat de production; contrat de licence si la maison de disques n’est pas le ou la producteur.trice; contrat avec une entreprise canadienne de distribution
• Curriculum vitae du réalisateur.trice et, s’il y a lieu, du ou de la directeur.trice artistique
• Contrats de gérance, d’éditions, d’agence de spectacles et de production de spectacles, s’il y a lieu
• Dossier maître : documents constitutifs, états financiers des 12 derniers mois, organigrammes, liste des administrateur.trice.s et actionnaires, résolutions et accords

Qui est admissible ?

• Artiste auto-producteur.trice
• Artiste de la francophonie canadienne
• Auteur.trice-compositeur.trice
• Producteur.trice d’enregistrements sonores

Qui n'est pas admissible

• Entreprises avec enveloppe de financement global
• Demandes en défaut de paiement
• Projets de musique anglophone dirigés à FACTOR
• Rééditions et compilations

Dépenses admissibles

• Coûts liés à la production de l’enregistrement sonore
• Direction artistique
• Services professionnels liés au projet

Coûts et activités non admissibles

• Déboursés en argent comptant
• Échange de services
• Licences de reproduction mécanique et audiovisuelles
• Frais légaux, de vérification ou d’infraction
• Taxes récupérables, impôts et intérêts de retard

Zone géographique admissible

• Canada

• Qualité artistique du projet
• Cohérence du projet et de l’interprétation
• Environnement professionnel
• Positionnement de l’artiste et plan de commercialisation
• Priorité aux albums avec 50 % de nouveautés et plus

• Consulter la page du programme sur le site de Musicaction pour réunir les informations et documents requis.
• Remplir le formulaire de demande au format Excel, accessible depuis la page du programme.
• Soumettre la demande via la page d’envoi du programme.

• Les rapports finaux font l’objet d’une vérification réduite, avec un taux minimal de 20 % à 30 % selon le programme et un échantillonnage minimal de 40 % du total des dépenses soumises.
• Seuls les rapports finaux vérifiés doivent inclure obligatoirement un tableau des dépenses détaillées complété.
• Les projets à vérifier sont sélectionnés de façon ciblée et aléatoire.
• Pour le Soutien à l’émergence – Aide à la production, les bénéficiaires doivent aussi compléter le Tableau des dépenses et le Bilan financier; les factures et preuves de paiement ne sont vérifiées qu’en cas d’irrégularités.
• Pour l’Enveloppe de financement global – Aide à l’entreprise, la vérification interne des investissements est maintenue, avec un minimum de 20 % des entreprises vérifiées annuellement par un vérificateur externe.

• Les projets acceptés doivent respecter les mentions obligatoires de Musicaction et du gouvernement du Canada.
• Les activités liées à l’intelligence artificielle doivent être divulguées dans la demande et le rapport final.
• Les demandes incomplètes sont jugées non recevables.
• Les réponses aux demandes sont généralement envoyées en juin ou en décembre selon la période de dépôt.