Musicaction — Développement de la carrière d’artistes, de compétences et d’affaires QC Canada

Musicaction — Développement de la carrière d’artistes, de compétences et d’affaires

QC, Canada
Programme de soutien financier annuel pour le développement de carrière et l'expansion des capacités des entreprises de musique canadienne

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Subvention et financement
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  • Arts, spectacles et loisirs
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  • Musicaction
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Ce programme de subvention vise à soutenir les entreprises du milieu de la musique dans le développement de la carrière des artistes et auteur.e.s-compositeur.e.s par le biais d'activités comme la production, la promotion, et le développement de compétences, avec un financement pouvant atteindre 100 000 $. L'objectif principal est d'encourager la professionnalisation et le développement d'affaires, tout en offrant une flexibilité pour atteindre les objectifs de croissance.

grant_single_labels|projects

Ce programme soutient les entreprises dans le secteur de la musique en les aidant à développer la carrière des artistes et compositeurs et à renforcer leurs compétences professionnelles. Les activités éligibles sont diverses et visent à promouvoir la professionnalisation et le développement des affaires au sein de ce secteur.
  • Développement de la carrière d'artistes et d'auteurs-compositeurs avec des activités adaptées.
  • Formation et ateliers pour améliorer les compétences des artistes et des entrepreneurs.
  • Promotion et vitrine internationale des œuvres musicales et artistes associés.
  • Création et production de contenus audiovisuels musicaux pour le web.
  • Recherche et établissement de nouveaux contrats d'artistes.
  • Mise en place de stratégies pour le développement de marché et de nouvelles opportunités.
  • Dépenses pour le soutien logistique, y compris le voyage d'affaires pour représenter les artistes.
  • Investissements dans des outils promotionnels et des matériels publicitaires pour l'entreprise et les artistes.

grant_single_labels|admissibility

Cette subvention s'adresse aux entreprises canadiennes de musique qui répondent à des exigences spécifiques concernant leur structure et leurs activités.
  • Avoir complété minimalement une année d’activités continues comme entreprise canadienne de la musique.
  • Être incorporé(e) ou enregistré(e) en vertu des lois provinciales ou fédérales canadiennes, détenue et contrôlée par un ou des Canadien(ne)s, et avoir son siège social et son bureau d’affaires au Canada.
  • Avoir des états financiers comportant minimalement une mission de compilation.
  • Pour les entreprises existant depuis 5 ans ou moins, ou celles faisant partie des priorités de diversité et inclusion, avoir un revenu brut minimal admissible de 45 000 $ incluant les subventions de l’an dernier.
  • Pour les entreprises existant depuis plus de 5 ans, avoir un revenu brut minimal admissible de 80 000 $ incluant les subventions de l’an dernier.
  • Avoir au moins deux artistes canadiens sous contrat depuis six mois ou plus (excluant les contrats d’agence de spectacles), avec minimalement un enregistrement sonore admissible au cours des deux dernières années.
  • Si l'activité principale est l'édition musicale, avoir soutenu l’exploitation d’un minimum de 10 nouvelles œuvres musicales canadiennes admissibles au cours des deux dernières années et avoir un auteur-compositeur canadien sous contrat d’exclusivité.
  • Les artistes visé(e)s par la demande doivent être canadiens, actifs, et ne doivent pas être actionnaires de l'entreprise.
  • Les enregistrements sonores doivent être une parution récente ou prévue, respecter les normes de contenu canadien et francophone, avoir un accord avec une entreprise canadienne de distribution, et ne doivent pas contenir de contenu illégal ou inapproprié.
  • Être en règle avec la Couronne et les obligations contractuelles, et ne pas être une entreprise bénéficiaire du programme Enveloppe de financement global.
  • L’activité de vente de spectacles n’est pas admise dans ce programme.
  • Les activités proposées doivent être réalisées entre le 1er avril 2024 et le 31 mars 2025.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Ce programme de subvention est conçu pour soutenir les entreprises du secteur musical en lien direct avec des artistes et des auteurs-compositeurs. Les bénéficiaires doivent correspondre à des critères spécifiques pour pouvoir postuler.
  • Entreprises ayant complété au moins une année d'activités continues dans l'industrie musicale canadienne.
  • Entreprises incorporées ou enregistrées selon les lois canadiennes, détenues et contrôlées par des Canadiens.
  • Organisations ayant un revenu brut minimal admissible lié à la musique d'artistes canadiens selon leur ancienneté et d'autres facteurs de diversité.
  • Compagnies ayant au moins deux artistes canadiens sous contrat ou soutenant l'exploitation d'œuvres musicales dans le cas d'éditeurs musicaux.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles couvrent des coûts directs liés au développement de carrière des artistes et au développement d'affaires et de compétences entrepreneuriales.
  • Salaires et charges sociales liés aux projets.
  • Honoraires professionnels pour services spécifiques aux projets.
  • Dépenses liées au placement des œuvres des artistes.
  • Vitrines promotionnelles et salons professionnels.
  • Ateliers et formation comme sessions de coécriture.
  • Location d’espace et d'équipement de création.
  • Production de maquettes et frais de pré-production d’enregistrements ou spectacles.
  • Production de contenu audiovisuel musical pour le web (à l'exception des vidéoclips).
  • Matériel promotionnel et contenu web.
  • Publicité, relations presse, stylisme, photos de presse, et frais de traduction.
  • Frais de voyage selon les taux gouvernementaux.
  • Dépenses de développement d'affaires et de compétences, non excédant 25% de la contribution.
  • Frais liés à la recherche de nouveaux artistes et développement de marchés.
  • Outils promotionnels pour l’entreprise et frais de représentation.
  • Frais d’inscription à des événements professionnels.
  • Frais de formation professionnelle et administration (limité à 15% de la contribution).
  • Dépenses en capital directement liées au développement de carrière, jusqu'à 10% de la contribution.

grant_eligibility_criteria|zone

Ce programme de subvention s'adresse principalement aux entreprises établies au Canada qui œuvrent dans le secteur de la musique et respectent certains critères d'admissibilité. Aucune restriction géographique spécifique à l'intérieur du Canada n'est mentionnée, suggérant que toutes les provinces et territoires canadiens pourraient être admissibles, tant que les entreprises répondent aux conditions générales fixées par le programme.
  • Entreprises ayant leur siège social et bureau d'affaires au Canada.

grant_single_labels|criteria

L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur divers éléments afin de déterminer la priorité et l'éligibilité des demandes reçues.
  • Les réalisations antérieures de l'entrepreneur.e dans le secteur musical.
  • La vision à court et à long terme de l'entrepreneur.e.
  • La connaissance du marché et les stratégies de développement de carrière.
  • La qualité des informations financières fournies.
  • Les investissements prévus en lien avec le développement de la carrière des artistes et auteur.trice.s-compositeur.trice.s admissibles et le développement de leurs compétences.
  • Les activités en lien avec le développement d'affaires et de compétences.
  • Le réalisme budgétaire et la santé financière de l'entreprise.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Préparation des documents
  • Rédiger une lettre du ou de la président.e ou propriétaire de l’entreprise autorisant la présentation de la demande.
  • Préparer les états financiers de l’entreprise datant des 12 mois précédant la demande.
  • Rassembler les contrats avec les artistes en lien avec la ou le Demandeur, si nécessaire.
  • Si l’enregistrement sonore de l’artiste visé.e n’a pas été financé par Musicaction, ajouter les copies nécessaires (ex : copie de l’enregistrement, contrat de production, contrat de distribution, discographie de l’artiste).
  • S’assurer que la documentation de constitution de l’entreprise est à jour et a déjà été fournie.
  • Préparer les reçus du "Dépôt légal" de Bibliothèque et Archives Canada ou preuve de demande des artistes visé.e.s.
  • Étape 2 : Complétion du formulaire
  • Remplir le formulaire de demande en format Excel.
  • Nommer correctement le fichier selon le format requis.
  • Étape 3 : Soumission électronique
  • Envoyer le formulaire complété et dûment nommé à l’adresse suivante : inscription@musicaction.ca.
  • Assurez-vous que l’envoi se fasse avant la date limite du 4 avril 2024 à 17h (HAE).
  • Étape 4 : Suivi post-soumission
  • Conserver une copie de tous les documents soumis.
  • Préparer les documents pour le rapport final à soumettre au plus tard le 1er mars 2025, si besoin.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • La reconnaissance de l’aide financière doit inclure les logos MUSICACTION et Canada sur tout matériel promotionnel et communication lié au projet.
  • Le total du financement gouvernemental pour le projet, y compris Musicaction, ne doit pas dépasser 100 % des coûts totaux du projet.
  • Un premier versement de 90 % du montant accordé est généralement effectué à la signature du contrat, avec le solde versé après l'analyse du rapport final.
  • Les bénéficiaires doivent conserver tous les registres et documents nécessaires pour un audit pendant une période de cinq ans suivant la fin du projet.

grant_single_labels|contact

inscription@musicaction.ca

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