Musicaction — Développement de la carrière d’artistes, de compétences et d’affaires

• Formulaire de demande Excel.
• Lettre d’autorisation du propriétaire ou président.
• États financiers récents.
• Contrats avec les artistes concernés.
• Preuves liées à l’enregistrement sonore ou aux œuvres musicales admissibles.
• Documents de constitution de l’entreprise à jour.

Qui est admissible ?

Ce programme de subvention est conçu pour soutenir les entreprises du secteur musical en lien direct avec des artistes et des auteurs-compositeurs. Les bénéficiaires doivent correspondre à des critères spécifiques pour pouvoir postuler.

• Entreprises ayant complété au moins une année d'activités continues dans l'industrie musicale canadienne.
• Entreprises incorporées ou enregistrées selon les lois canadiennes, détenues et contrôlées par des Canadiens.
• Organisations ayant un revenu brut minimal admissible lié à la musique d'artistes canadiens selon leur ancienneté et d'autres facteurs de diversité.
• Compagnies ayant au moins deux artistes canadiens sous contrat ou soutenant l'exploitation d'œuvres musicales dans le cas d'éditeurs musicaux.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles couvrent des coûts directs liés au développement de carrière des artistes et au développement d'affaires et de compétences entrepreneuriales.

• Salaires et charges sociales liés aux projets.
• Honoraires professionnels pour services spécifiques aux projets.
• Dépenses liées au placement des œuvres des artistes.
• Vitrines promotionnelles et salons professionnels.
• Ateliers et formation comme sessions de coécriture.
• Location d’espace et d'équipement de création.
• Production de maquettes et frais de pré-production d’enregistrements ou spectacles.
• Production de contenu audiovisuel musical pour le web (à l'exception des vidéoclips).
• Matériel promotionnel et contenu web.
• Publicité, relations presse, stylisme, photos de presse, et frais de traduction.
• Frais de voyage selon les taux gouvernementaux.
• Dépenses de développement d'affaires et de compétences, non excédant 25% de la contribution.
• Frais liés à la recherche de nouveaux artistes et développement de marchés.
• Outils promotionnels pour l’entreprise et frais de représentation.
• Frais d’inscription à des événements professionnels.
• Frais de formation professionnelle et administration (limité à 15% de la contribution).
• Dépenses en capital directement liées au développement de carrière, jusqu'à 10% de la contribution.

Zone géographique admissible

Ce programme de subvention s'adresse aux entreprises de l'industrie musicale incorporées ou enregistrées au Canada, détenues et contrôlées par des Canadiens. Les entreprises doivent avoir leur siège social et leur bureau d'affaires situés au Canada pour être admissibles.

• Entreprises incorporées selon les lois provinciales canadiennes.
• Entreprises enregistrées selon les lois fédérales canadiennes.
• Organismes ayant leur siège social et bureau d'affaires au Canada.

L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur divers éléments afin de déterminer la priorité et l'éligibilité des demandes reçues.

• Les réalisations antérieures de l'entrepreneur.e dans le secteur musical.
• La vision à court et à long terme de l'entrepreneur.e.
• La connaissance du marché et les stratégies de développement de carrière.
• La qualité des informations financières fournies.
• Les investissements prévus en lien avec le développement de la carrière des artistes et auteur.trice.s-compositeur.trice.s admissibles et le développement de leurs compétences.
• Les activités en lien avec le développement d'affaires et de compétences.
• Le réalisme budgétaire et la santé financière de l'entreprise.

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

• Étape 1 : Préparation des documents
• Rédiger une lettre du ou de la président.e ou propriétaire de l’entreprise autorisant la présentation de la demande.
• Préparer les états financiers de l’entreprise datant des 12 mois précédant la demande.
• Rassembler les contrats avec les artistes en lien avec la ou le Demandeur, si nécessaire.
• Si l’enregistrement sonore de l’artiste visé.e n’a pas été financé par Musicaction, ajouter les copies nécessaires (ex : copie de l’enregistrement, contrat de production, contrat de distribution, discographie de l’artiste).
• S’assurer que la documentation de constitution de l’entreprise est à jour et a déjà été fournie.
• Préparer les reçus du "Dépôt légal" de Bibliothèque et Archives Canada ou preuve de demande des artistes visé.e.s.
• Étape 2 : Complétion du formulaire
• Remplir le formulaire de demande en format Excel.
• Nommer correctement le fichier selon le format requis.
• Étape 3 : Soumission électronique
• Envoyer le formulaire complété et dûment nommé à l’adresse suivante : inscription@musicaction.ca.
• Assurez-vous que l’envoi se fasse avant la date limite du 4 avril 2024 à 17h (HAE).
• Étape 4 : Suivi post-soumission
• Conserver une copie de tous les documents soumis.
• Préparer les documents pour le rapport final à soumettre au plus tard le 1er mars 2025, si besoin.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• La reconnaissance de l’aide financière doit inclure les logos MUSICACTION et Canada sur tout matériel promotionnel et communication lié au projet.
• Le total du financement gouvernemental pour le projet, y compris Musicaction, ne doit pas dépasser 100 % des coûts totaux du projet.
• Un premier versement de 90 % du montant accordé est généralement effectué à la signature du contrat, avec le solde versé après l'analyse du rapport final.
• Les bénéficiaires doivent conserver tous les registres et documents nécessaires pour un audit pendant une période de cinq ans suivant la fin du projet.