Musicaction — Commercialisation nationale – Volet 2 - Activités scéniques QC Canada

Musicaction — Commercialisation nationale – Volet 2 - Activités scéniques

QC, Canada
Soutien à la commercialisation nationale d'enregistrements sonores par le financement d'activités scéniques

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  • grant_single|projectCostPercent
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  • grant_single|openingDateSeptember 05, 2023
  • grant_single|closingDateSeptember 04, 2024
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Subvention et financement
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  • Arts, spectacles et loisirs
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  • Musicaction
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Le programme de Commercialisation nationale - Volet 2 vise à soutenir la commercialisation d'enregistrements sonores au moyen de vitrines, premières parties, spectacles et tournées, avec une aide financière maximale de 25 000 $. L'objectif est d'intégrer ces activités dans un plan de promotion conjoint avec le Volet 1, ce qui permet d’accompagner l'enregistrement sonore jusqu’à deux ans après sa sortie.

grant_single_labels|projects

Ce programme finance les activités de commercialisation nationale des enregistrements sonores à travers le soutien aux vitrines, premières parties, spectacles et tournées. Les projets doivent être intégrés dans un plan de promotion déjà soutenu par le programme Commercialisation nationale – Volet 1 – Promotion.
  • Vitrines musicales pour la promotion des artistes et de leurs enregistrements sonores.
  • Concerts en première partie pour augmenter la visibilité des artistes.
  • Organisation et financement de spectacles et tournées.

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention est conditionnée par plusieurs exigences liées à l'identité du demandeur, le contenu du projet et les normes canadiennes.
  • Le demandeur et l'artiste visé par la demande doivent être de nationalité canadienne.
  • La demande doit généralement être déposée avant le début des activités de spectacles.
  • Les spectacles doivent être confirmés lors de la soumission de la demande, à l'aide de contrats ou d'échanges de courriels.
  • L'enregistrement sonore concerné doit répondre aux normes de contenu canadien et francophone.
  • L'enregistrement doit faire l'objet d'une entente avec une entreprise canadienne de distribution physique ou numérique.
  • Le projet ainsi que le matériel promotionnel doivent être exempts de violence, d'exploitation sexuelle grave, d'obscénité, de contenu haineux ou diffamatoire tel que défini par le Code Criminel.
  • L'enregistrement sonore doit comporter un minimum de six plages ou un contenu musical d'au moins vingt minutes.
  • L'enregistrement doit avoir été mis en marché au plus tard 18 mois avant la demande.
  • Pour les enregistrements non financés, ceux-ci doivent être commercialisés depuis au plus 12 mois au moment du dépôt en Volet 1 – Promotion.
  • Le demandeur ne doit pas être en défaut de paiement et doit fournir tous les documents requis pour un dossier maître, tels que les états financiers.
  • Une demande identique ne peut être soumise simultanément à FACTOR et à Musicaction.
  • Les projets de musique anglophone doivent être adressés à FACTOR.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention s'adresse aux professionnels et entités du secteur musical qui souhaitent soutenir la commercialisation nationale d'enregistrements sonores à travers des activités scéniques. Les types d'organisations éligibles doivent démontrer un lien direct avec la production ou la présentation de spectacles musicaux.
  • Artiste auto-producteur.trice
  • Artiste de la francophonie canadienne
  • Maison de disques
  • Producteur.trice d’enregistrements sonores
  • Producteur.trice de spectacles

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles dans le cadre de cette subvention pour les activités scéniques sont clairement définies et doivent être alignées sur le plan de promotion de l'enregistrement sonore.
  • Frais de séjour et de déplacement, incluant l'hébergement en chambre individuelle dans des établissements commerciaux et les frais de transport comme les avions, trains et autobus.
  • Indemnités journalières (per diem) pour les repas, transport local et faux frais pendant le déplacement ou séjour.
  • Frais de location de voiture pour le transport des artistes et musiciens en tournée.
  • Utilisation de véhicules particuliers, remboursée par kilométrage selon les tarifs en vigueur.
  • Frais relatifs aux crédits carbone compensés lors de l'achat de billets d'avion.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et l’attribution de l’aide pour cette subvention nécessitent une approbation directe après analyse des demandes, assurant ainsi que celles-ci répondent aux critères définis.
  • Dépôt de la demande avant le début des activités prévues.
  • Confirmation préalable des spectacles (contrat ou échange de courriels).
  • Respect des normes de contenu canadien et francophone pour l’enregistrement sonore.
  • Soutien limité à trois demandes sous ce volet.
  • Capacité financière de la ou du Demandeur pour mener à bien le projet.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Vérification de l'éligibilité
  • Confirmer que le ou la Demandeur et l'artiste visé.e sont canadien.ne.s.
  • Vérifier que l'enregistrement sonore respecte les normes de contenu canadien et francophone.
  • S'assurer que les spectacles sont confirmés au dépôt de la demande.
  • Étape 2 : Préparation de la demande
  • Préparer un formulaire de demande complété.
  • Signer l'onglet Déclarations du formulaire.
  • Joindre le contrat d'agence et de production de spectacles.
  • Inclure les lettres d'invitation ou les contrats de diffusion de spectacles et de location de salle.
  • Étape 3 : Soumission de la demande
  • Nommer le formulaire complété selon le format prescrit (Demandeur – Artiste – CNAS).
  • Envoyer le formulaire et les documents requis à l'adresse électronique: inscription@musicaction.ca.
  • Étape 4 : Réception et traitement de la demande
  • Attendre une confirmation de la réception de la demande par Musicaction.
  • Si la demande est incomplète, elle sera jugée irrecevable et retournée.
  • Étape 5 : Suivi après acceptation
  • Recevoir le budget révisé comme partie intégrante du contrat de financement.
  • S'assurer d'ajouter les logos MUSICACTION et CANADA sur la page d'accueil du site web de l'artiste et sur tout matériel promu.
  • Étape 6 : Soumission du parachèvement
  • Soumettre le parachèvement deux mois après la fin des activités à para@musicaction.ca.
  • Inclure le formulaire de parachèvement, bilan des revenus et dépenses, et rapport d'activités.
  • Joindre les contrats de spectacles et de publicité non envoyés initialement.
  • Fournir les factures et preuves de paiement selon les demandes de l'administration.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • Le soutien parental peut être octroyé à un.e artiste soutenu.e par ce programme.
  • Musicaction peut accompagner la commercialisation d’un enregistrement sonore jusqu’à deux ans après sa sortie.
  • Les dépenses doivent être justifiées par des pièces comptables suffisant pour couvrir le financement accordé.
  • Un premier versement de 75 % du montant accordé est fait à la signature du contrat.
  • L'ajout du logo MUSICACTION et du mot-symbole CANADA est obligatoire sur le site web de l'artiste et sur toutes les activités de promotion financées.
  • Les preuves de paiement doivent être conservées pendant cinq ans suivant la fin du projet.
  • Musicaction peut exiger l'accès aux livres comptables pour vérification.

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