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MRC Les Etchemins — Appel à projets : Signature innovation

Soutien à des projets récréotouristiques liés aux panoramas

Changement de source capturé le

Financement disponible
200 000 $
Jusqu'à 50% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Organismes municipaux et communautés autochtones.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

La MRC des Etchemins offre un soutien financier pour des projets qui valorisent les panoramas et le patrimoine naturel du territoire. Les projets admissibles touchent notamment les routes panoramiques, les sentiers de mobilité douce et les hébergements ou activités récréotouristiques en nature.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
200 000 $
Part maximale des coûts du projet
50 %
Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Démarrer une entreprise

Candidats admissibles

Localisation
  • Les Etchemins
  • Chaudière-Appalaches
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Résidents de régions rurales ou du Nord
  • Jeunes entreprises
Structures légales
OBNL, Institution publique ou parapublique, Coopérative non financière, Entreprise d'économie sociale, Entreprise à but lucratif
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Culture et arts, Autres loisirs et clubs sociaux, Enseignement primaire et secondaire, Environnement, Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
Grand public, Peuples autochtones, Communautés rurales / isolées, Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance, Milieu universitaire / étudiants
Envergure
Municipal, Régional

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2025
Périodes : 1

Derniers changements

Mise à jour du Projet Signature innovation

La page du Projet Signature innovation présente désormais des détails plus précis sur les délais, les étapes de demande, les candidats admissibles et les conditions de financement.

Voir plus

La page du Projet Signature innovation est passée d’un aperçu général à une page d’appel à projets plus détaillée, avec des indications plus précises sur les consignes de dépôt et les documents à fournir. Elle présente maintenant des renseignements plus précis sur les dates et le calendrier de réalisation, ainsi que des conditions financières mises à jour, notamment le montant maximal, le taux d’aide et la mise de fonds minimale. Les critères d’admissibilité et de sélection semblent aussi plus explicites pour les demandeurs et les types de projets visés.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organismes municipaux et communautés autochtones.
  • Entreprises privées et d’économie sociale.
  • Coopératives et organismes à but non lucratif.
  • Organismes du milieu de l’éducation.
  • Personnes morales souhaitant démarrer une entreprise.

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises privées du secteur financier.
  • Coopératives du secteur financier.
  • Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.

Dépenses admissibles

  • Salaires et avantages liés au projet.
  • Honoraires de spécialistes et consultants.
  • Préparation du terrain et terrassement.
  • Plans, devis, arpentage et location d’équipements.
  • Promotion du projet et apport bénévole.

Coûts et activités non admissibles

  • Achat d’équipements lourds ou informatiques.
  • Déficit d’exploitation, remboursement d’emprunts ou fonds de roulement.
  • Dépenses engagées avant l’entente ou déjà financées.
  • Dépenses non liées au projet, taxes remboursables et frais d’administration au-delà du maximum permis.

Zone géographique admissible

  • MRC des Etchemins

Activités financées

  • Aménagement de routes panoramiques et de points de vue exceptionnels.
  • Développement ou amélioration de sentiers pour la mobilité douce.
  • Projets de récréotourisme et d’hébergement en nature.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparer le dossier
    • Remplir le formulaire de demande.
    • Compléter le montage financier.
    • Rassembler les annexes requises.
  • Étape 2 : Déposer la demande
    • Transmettre le dossier à la MRC des Etchemins par courriel.
    • Respecter la date limite indiquée dans l’appel à projets.
  • Étape 3 : Suivi de la demande
    • Attendre l’analyse du dossier par la MRC et le comité de sélection.
    • Recevoir la décision et signer l’entente si le projet est retenu.

Documents Requis

  • Formulaire de demande d’aide financière.
  • Montage financier ou budget prévisionnel.
  • Résolution du conseil ou du CA autorisant le dépôt.
  • Lettre d’appui de la municipalité, si requise.
  • Confirmation des contributions de partenaires externes.

Critères de sélection

  • Clarté de la description du projet.
  • Qualité du plan de réalisation et de la gouvernance.
  • Qualité du plan de financement.

Traitement de la demande et entente

  • Analyse du dossier pour confirmer sa complétude.
  • Évaluation par le comité de sélection selon les critères du programme.
  • Recommandation au conseil des maires pour approbation.
  • Annonce des décisions et signature de la convention d’aide financière.

Informations supplémentaires

  • Les projets doivent être réalisés dans la MRC des Etchemins.
  • Un projet accepté doit être complété au plus tard le 30 septembre 2027.
  • Un rapport mi-parcours et un rapport final sont exigés.
  • Un second appel à projets pourrait avoir lieu en 2025.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme MRC Les Etchemins — Appel à projets : Signature innovation

Qu'est que le MRC Les Etchemins — Appel à projets : Signature innovation?

La MRC des Etchemins offre un soutien financier pour des projets qui valorisent les panoramas et le patrimoine naturel du territoire. Les projets admissibles touchent notamment les routes panoramiques, les sentiers de mobilité douce et les hébergements ou activités récréotouristiques en nature.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

MRC Les Etchemins — Appel à projets : Signature innovation Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 200 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme MRC Les Etchemins — Appel à projets : Signature innovation ?

Pour être admissible au programme MRC Les Etchemins — Appel à projets : Signature innovation, vous devez : Projet dans la MRC des Etchemins. Dossier complet et conforme. Capacité de réalisation démontrée.

Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Les Etchemins — Appel à projets : Signature innovation?

Salaires et avantages liés au projet. Honoraires de spécialistes et consultants. Préparation du terrain et terrassement. Plans, devis, arpentage et location d’équipements. Promotion du projet et apport bénévole.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Les Etchemins — Appel à projets : Signature innovation?

Vous pouvez contacter MRC des Etchemins par courriel à mapouliot@mrcetchemins.qc.ca ou par téléphone au 418-625-9000.

Où le programme MRC Les Etchemins — Appel à projets : Signature innovation est-il disponible ?

Le programme MRC Les Etchemins — Appel à projets : Signature innovation est disponible Chaudière-Appalaches, Québec.