
MRC Les Etchemins — Appel à projets : Signature innovation
- Date d'ouverture : August 30, 2024
- Date de fermeture : December 20, 2024
Aperçu
Le programme de subvention "Signature innovation" de la MRC des Etchemins vise à promouvoir la région en mettant en valeur ses panoramas naturels à travers différents projets récréotouristiques, avec une aide financière maximale de 200 000 $ par projet. Les activités éligibles incluent l'amélioration des routes panoramiques, le développement de réseaux de sentiers pour la mobilité douce, et la création d'infrastructures récréotouristiques et d'hébergement en nature.
En résumé
Financement disponible
- Développer des partenariats stratégiques
- Montant maximum : 200,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Date d'ouverture : August 30, 2024
- Date de fermeture : December 20, 2024
Candidats admissibles
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
- Les Etchemins
- Chaudière-Appalaches
- Québec
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise d'économie sociale
- Coopérative non financière
- Toutes les échelles de revenus
- Toutes les tailles d’organisation
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Jeunes entreprises
- Culture et arts
- Autres loisirs et clubs sociaux
- Enseignement primaire et secondaire
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Grand public
- Peuples autochtones
- Communautés rurales / isolées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Milieu universitaire / étudiants
- Toutes les structures
- Municipal
- Régional
Les prochaines étapes
Activités financées
Cette subvention soutient les initiatives qui valorisent le patrimoine naturel des Etchemins par l'aménagement récréotouristique et la promotion de la mobilité douce. Les projets visent à renforcer l'infrastructure locale tout en attirant une clientèle diversifiée dans la région.
- Création de routes panoramiques et de points de vue exceptionnels.
- Développement d'un réseau de sentiers conçus pour la mobilité douce.
- Projets de récréotourisme incluant des hébergements en nature.
- Installation de mobiliers urbains tels que bancs le long des sentiers.
- Mission de balisage et signalisation permanente des sites aménagés.
Admissibilité
Qui est admissible?
Cette subvention vise à mettre en valeur le patrimoine naturel et à stimuler le développement récréotouristique de la région des Etchemins. Elle est ouverte à divers types d'organisations qui jouent un rôle dans la promotion du territoire et de ses spécificités naturelles.
- Organismes municipaux et communautés autochtones.
- Entreprises privées et d'économie sociale, sauf celles du secteur financier.
- Coopératives, à l'exception des coopératives du secteur financier.
- Organismes à but non lucratif.
- Organismes des réseaux du milieu de l'éducation.
- Personnes morales souhaitant démarrer une entreprise.
Qui n'est pas admissible
Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Les restrictions visent à encadrer l'utilisation des fonds pour assurer qu'ils soient dirigés vers des secteurs stratégiques et alignés sur les objectifs de la subvention.
- Entreprises privées du secteur financier ne sont pas éligibles.
- Coopératives du secteur financier sont également exclues.
Dépenses admissibles
La subvention couvre des dépenses spécifiques relatives à la réalisation du projet "Signature innovation" de la MRC des Etchemins.
- Les salaires réels et avantages sociaux imputables à la réalisation et au suivi du projet, et le cas échéant, les frais de déplacement.
- Les frais de spécialiste et d’experts-conseils.
- La préparation du terrain, y compris le déboisement, le terrassement, les frais de déplacement d’équipements.
- Les frais relatifs à l’acquisition de terrain ou de servitudes réelles, y compris les frais juridiques et frais d’évaluation.
- Les coûts de confection de plans et devis, arpentage.
- Les frais de location d’outils, d’équipements et de machinerie, installation d’équipement et autres frais directement imputables à la réalisation du projet.
- Les frais engagés pour la promotion du projet.
- L’apport des bénévoles impliqués dans le projet.
Zone géographique admissible
La subvention est spécifiquement conçue pour soutenir les projets dans la région des Etchemins, valorisant le patrimoine naturel et l'offre récréotouristique du territoire.
- MRC des Etchemins, couvrant ses 13 municipalités.
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Chaque promoteur doit respecter les règles de fonctionnement établies par le comité directeur pour assurer le suivi administratif et financier du projet.
- Un rapport d'utilisation des sommes doit être déposé annuellement sur le site web de la MRC.
- La MRC contactera les promoteurs acceptés avant la fin de mars 2025 pour la signature de la convention d’aide financière.
- La décision de sélection des projets sera rendue en fonction de l'épuisement de l'enveloppe budgétaire disponible.
- Le montant maximum accordé par projet est de 200 000 $ avec un taux d'aide variant entre 50 % et 80 %, selon le type de promoteur.
- Les promoteurs doivent démontrer un apport minimal équivalent à 20 % du coût total du projet.
- L'apport en bénévolat est admissible jusqu'à 10 % du montant du projet.
- Les écoles sont admissibles au programme.
- Un deuxième appel à projets pourrait être ouvert en 2025 si des fonds restent disponibles.