MRC Les Etchemins — Appel à projets : Signature innovation
QC, Canada
Initiative de développement récréotouristique valorisant la nature et les panoramas des Etchemins
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|maxCount
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|openingDateInvalid Date
- grant_single|closingDateInvalid Date
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
grant_single|grantors
- MRC des Etchemins
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
Le programme de subvention "Signature innovation" de la MRC des Etchemins vise à promouvoir la région en mettant en valeur ses panoramas naturels à travers différents projets récréotouristiques, avec une aide financière maximale de 200 000 $ par projet. Les activités éligibles incluent l'amélioration des routes panoramiques, le développement de réseaux de sentiers pour la mobilité douce, et la création d'infrastructures récréotouristiques et d'hébergement en nature.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Ce programme de financement offert par la MRC des Etchemins dans le cadre du projet Signature innovation vise à soutenir financièrement des initiatives d'aménagement et de développement récréotouristique. Les modalités de financement sont spécialement conçues pour encourager des projets d'envergure tout en assurant la viabilité financière des promoteurs.
- Le financement peut atteindre jusqu'à 200 000 $ par projet.
- L'aide financière est plafonnée à 50 % des dépenses admissibles pour les entreprises privées et à but non lucratif liés à une entreprise privée, et jusqu'à 80 % pour les autres bénéficiaires éligibles.
- Une contribution minimale équivalente à 20 % du coût total du projet est requise de la part des organismes promoteurs, dont au moins 10 % en argent.
- Le bénévolat est reconnu dans la mise de fonds, plafonné à 10 % du montant admissible du projet.
grant_single_labels|projects
Cette subvention soutient les initiatives qui valorisent le patrimoine naturel des Etchemins par l'aménagement récréotouristique et la promotion de la mobilité douce. Les projets visent à renforcer l'infrastructure locale tout en attirant une clientèle diversifiée dans la région.
- Création de routes panoramiques et de points de vue exceptionnels.
- Développement d'un réseau de sentiers conçus pour la mobilité douce.
- Projets de récréotourisme incluant des hébergements en nature.
- Installation de mobiliers urbains tels que bancs le long des sentiers.
- Mission de balisage et signalisation permanente des sites aménagés.
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est réservée à certains types d'organismes et entreprises suivant des critères bien définis.
- Les organismes municipaux et les communautés autochtones sont éligibles.
- Les entreprises privées et d’économie sociale, à l’exception des entreprises privées du secteur financier, peuvent postuler.
- Les coopératives, sauf celles du secteur financier, sont admissibles.
- Les organismes à but non lucratif peuvent soumettre une demande.
- Les organismes des réseaux du milieu de l’éducation sont inclus.
- Les personnes morales souhaitant démarrer une entreprise sont également éligibles.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention vise à mettre en valeur le patrimoine naturel et à stimuler le développement récréotouristique de la région des Etchemins. Elle est ouverte à divers types d'organisations qui jouent un rôle dans la promotion du territoire et de ses spécificités naturelles.
- Organismes municipaux et communautés autochtones.
- Entreprises privées et d'économie sociale, sauf celles du secteur financier.
- Coopératives, à l'exception des coopératives du secteur financier.
- Organismes à but non lucratif.
- Organismes des réseaux du milieu de l'éducation.
- Personnes morales souhaitant démarrer une entreprise.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Les restrictions visent à encadrer l'utilisation des fonds pour assurer qu'ils soient dirigés vers des secteurs stratégiques et alignés sur les objectifs de la subvention.
- Entreprises privées du secteur financier ne sont pas éligibles.
- Coopératives du secteur financier sont également exclues.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre des dépenses spécifiques relatives à la réalisation du projet "Signature innovation" de la MRC des Etchemins.
- Les salaires réels et avantages sociaux imputables à la réalisation et au suivi du projet, et le cas échéant, les frais de déplacement.
- Les frais de spécialiste et d’experts-conseils.
- La préparation du terrain, y compris le déboisement, le terrassement, les frais de déplacement d’équipements.
- Les frais relatifs à l’acquisition de terrain ou de servitudes réelles, y compris les frais juridiques et frais d’évaluation.
- Les coûts de confection de plans et devis, arpentage.
- Les frais de location d’outils, d’équipements et de machinerie, installation d’équipement et autres frais directement imputables à la réalisation du projet.
- Les frais engagés pour la promotion du projet.
- L’apport des bénévoles impliqués dans le projet.
grant_eligibility_criteria|zone
La subvention est spécifiquement conçue pour soutenir les projets dans la région des Etchemins, valorisant le patrimoine naturel et l'offre récréotouristique du territoire.
- MRC des Etchemins, couvrant ses 13 municipalités.
grant_single_labels|criteria
Les projets soumis pour cette subvention seront évalués selon différents critères afin de garantir leur pertinence et leur alignement avec les objectifs du programme.
- Clarté de la description du projet et des renseignements généraux inscrits au dossier.
- Qualité du plan de réalisation, y compris la structure de gouvernance proposée.
- Qualité du plan de financement présenté dans le dossier.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préparation du dossier de demande
- Télécharger le cadre de gestion du projet Signature et le formulaire de demande d'aide financière disponibles sur le site.
- Préparer un montage financier avec le document Excel fourni.
- Utiliser le gabarit pour confirmation de financement si des partenaires externes sont impliqués.
- Étape 2 : Constitution des documents annexes
- Fournir des lettres d'appui de partenaires financiers ou techniques.
- Ajouter toute annexe pertinente pour compléter certains éléments, comme des cartes de localisation ou C.V. de l'équipe de projet.
- Inclure des lettres de confirmation de contribution des partenaires.
- Étape 3 : Transmission du dossier
- Soumettre le dossier complet sur le site indiqué avant la date limite du 20 décembre 2024.
- Étape 4 : Confirmation de la réception
- Attendre la communication de la MRC confirmant la réception de votre dossier, prévue en mars 2025.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Chaque promoteur doit respecter les règles de fonctionnement établies par le comité directeur pour assurer le suivi administratif et financier du projet.
- Un rapport d'utilisation des sommes doit être déposé annuellement sur le site web de la MRC.
- La MRC contactera les promoteurs acceptés avant la fin de mars 2025 pour la signature de la convention d’aide financière.
- La décision de sélection des projets sera rendue en fonction de l'épuisement de l'enveloppe budgétaire disponible.
- Le montant maximum accordé par projet est de 200 000 $ avec un taux d'aide variant entre 50 % et 80 %, selon le type de promoteur.
- Les promoteurs doivent démontrer un apport minimal équivalent à 20 % du coût total du projet.
- L'apport en bénévolat est admissible jusqu'à 10 % du montant du projet.
- Les écoles sont admissibles au programme.
- Un deuxième appel à projets pourrait être ouvert en 2025 si des fonds restent disponibles.
grant_single_labels|contact
mapouliot@mrcetchemins.qc.ca
418-625-9000
