Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Le programme de subvention "Signature innovation" de la MRC des Etchemins vise à promouvoir la région en mettant en valeur ses panoramas naturels à travers différents projets récréotouristiques, avec une aide financière maximale de 200 000 $ par projet. Les activités éligibles incluent l'amélioration des routes panoramiques, le développement de réseaux de sentiers pour la mobilité douce, et la création d'infrastructures récréotouristiques et d'hébergement en nature.

Modalités de l'aide financière

Ce programme de financement offert par la MRC des Etchemins dans le cadre du projet Signature innovation vise à soutenir financièrement des initiatives d'aménagement et de développement récréotouristique. Les modalités de financement sont spécialement conçues pour encourager des projets d'envergure tout en assurant la viabilité financière des promoteurs.

Le financement peut atteindre jusqu'à 200 000 $ par projet.
L'aide financière est plafonnée à 50 % des dépenses admissibles pour les entreprises privées et à but non lucratif liés à une entreprise privée, et jusqu'à 80 % pour les autres bénéficiaires éligibles.
Une contribution minimale équivalente à 20 % du coût total du projet est requise de la part des organismes promoteurs, dont au moins 10 % en argent.
Le bénévolat est reconnu dans la mise de fonds, plafonné à 10 % du montant admissible du projet.

Projets admissibles et activités

Cette subvention soutient les initiatives qui valorisent le patrimoine naturel des Etchemins par l'aménagement récréotouristique et la promotion de la mobilité douce. Les projets visent à renforcer l'infrastructure locale tout en attirant une clientèle diversifiée dans la région.

Création de routes panoramiques et de points de vue exceptionnels.
Développement d'un réseau de sentiers conçus pour la mobilité douce.
Projets de récréotourisme incluant des hébergements en nature.
Installation de mobiliers urbains tels que bancs le long des sentiers.
Mission de balisage et signalisation permanente des sites aménagés.

Critères d'admissibilité du programme MRC Les Etchemins — Appel à projets : Signature innovation

L'admissibilité à cette subvention est réservée à certains types d'organismes et entreprises suivant des critères bien définis.

Les organismes municipaux et les communautés autochtones sont éligibles.
Les entreprises privées et d’économie sociale, à l’exception des entreprises privées du secteur financier, peuvent postuler.
Les coopératives, sauf celles du secteur financier, sont admissibles.
Les organismes à but non lucratif peuvent soumettre une demande.
Les organismes des réseaux du milieu de l’éducation sont inclus.
Les personnes morales souhaitant démarrer une entreprise sont également éligibles.

Qui est admissible?

Cette subvention vise à mettre en valeur le patrimoine naturel et à stimuler le développement récréotouristique de la région des Etchemins. Elle est ouverte à divers types d'organisations qui jouent un rôle dans la promotion du territoire et de ses spécificités naturelles.

Organismes municipaux et communautés autochtones.
Entreprises privées et d'économie sociale, sauf celles du secteur financier.
Coopératives, à l'exception des coopératives du secteur financier.
Organismes à but non lucratif.
Organismes des réseaux du milieu de l'éducation.
Personnes morales souhaitant démarrer une entreprise.

Qui n'est pas admissible

Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Les restrictions visent à encadrer l'utilisation des fonds pour assurer qu'ils soient dirigés vers des secteurs stratégiques et alignés sur les objectifs de la subvention.

Entreprises privées du secteur financier ne sont pas éligibles.
Coopératives du secteur financier sont également exclues.

Dépenses admissibles

La subvention couvre des dépenses spécifiques relatives à la réalisation du projet "Signature innovation" de la MRC des Etchemins.

Les salaires réels et avantages sociaux imputables à la réalisation et au suivi du projet, et le cas échéant, les frais de déplacement.
Les frais de spécialiste et d’experts-conseils.
La préparation du terrain, y compris le déboisement, le terrassement, les frais de déplacement d’équipements.
Les frais relatifs à l’acquisition de terrain ou de servitudes réelles, y compris les frais juridiques et frais d’évaluation.
Les coûts de confection de plans et devis, arpentage.
Les frais de location d’outils, d’équipements et de machinerie, installation d’équipement et autres frais directement imputables à la réalisation du projet.
Les frais engagés pour la promotion du projet.
L’apport des bénévoles impliqués dans le projet.

Zone géographique admissible

La subvention est spécifiquement conçue pour soutenir les projets dans la région des Etchemins, valorisant le patrimoine naturel et l'offre récréotouristique du territoire.

MRC des Etchemins, couvrant ses 13 municipalités.

Critères d'admissibilité du programme MRC Les Etchemins — Appel à projets : Signature innovation

Les projets soumis pour cette subvention seront évalués selon différents critères afin de garantir leur pertinence et leur alignement avec les objectifs du programme.

Clarté de la description du projet et des renseignements généraux inscrits au dossier.
Qualité du plan de réalisation, y compris la structure de gouvernance proposée.
Qualité du plan de financement présenté dans le dossier.

Comment appliquer au programme MRC Les Etchemins — Appel à projets : Signature innovation

Preparation of the application file

Download the project management framework Signature and the financial aid application form available on the site.
Prepare a financial setup with the provided Excel document.
Use the template for funding confirmation if external partners are involved.

Constitution of the annexed documents

Provide letters of support from financial or technical partners.
Add any relevant appendices to complete certain elements, such as location maps or resumes of the project team.
Include letters of confirmation of contributions from partners.

Transmission of the file

Submit the complete file on the indicated site before the deadline of December 20, 2024.

Confirmation of receipt

Wait for the communication from the MRC confirming the reception of your file, scheduled for March 2025.

Informations supplémentaires

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Chaque promoteur doit respecter les règles de fonctionnement établies par le comité directeur pour assurer le suivi administratif et financier du projet.
Un rapport d'utilisation des sommes doit être déposé annuellement sur le site web de la MRC.
La MRC contactera les promoteurs acceptés avant la fin de mars 2025 pour la signature de la convention d’aide financière.
La décision de sélection des projets sera rendue en fonction de l'épuisement de l'enveloppe budgétaire disponible.
Le montant maximum accordé par projet est de 200 000 $ avec un taux d'aide variant entre 50 % et 80 %, selon le type de promoteur.
Les promoteurs doivent démontrer un apport minimal équivalent à 20 % du coût total du projet.
L'apport en bénévolat est admissible jusqu'à 10 % du montant du projet.
Les écoles sont admissibles au programme.
Un deuxième appel à projets pourrait être ouvert en 2025 si des fonds restent disponibles.

Contactez MRC des Etchemins

mapouliot@mrcetchemins.qc.ca

418-625-9000

MRC Les Etchemins — Appel à projets : Signature innovation