MRC Les Etchemins — Appel à projets : Signature innovation QC Canada

MRC Les Etchemins — Appel à projets : Signature innovation

QC, Canada
Initiative de développement récréotouristique valorisant la nature et les panoramas des Etchemins

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Subvention et financement
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  • Arts, spectacles et loisirs
  • Services d'hébergement et de restauration
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  • MRC des Etchemins
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Le programme de subvention "Signature innovation" de la MRC des Etchemins vise à promouvoir la région en mettant en valeur ses panoramas naturels à travers différents projets récréotouristiques, avec une aide financière maximale de 200 000 $ par projet. Les activités éligibles incluent l'amélioration des routes panoramiques, le développement de réseaux de sentiers pour la mobilité douce, et la création d'infrastructures récréotouristiques et d'hébergement en nature.

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Le projet Signature innovation vise à mettre en valeur le patrimoine naturel des Etchemins par l'aménagement de plusieurs sites panoramiques distinctifs et le développement de l'offre récréotouristique quatre saisons. Les initiatives éligibles à cette subvention se concentrent sur l'amélioration des infrastructures touristiques et la promotion de la mobilité douce et de l'hébergement en nature.
  • Développement de routes panoramiques et aménagement de points de vue exceptionnels.
  • Création et amélioration d'un réseau de sentiers favorisant la mobilité douce.
  • Amélioration de l'offre récréotouristique et des infrastructures d'hébergement en nature.
  • Installations de bancs extérieurs et de mobiliers urbains permanents le long des sentiers.
  • Balisage et signalisation permanente des sites et sentiers.

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention est réservée à certains types d'organismes et entreprises suivant des critères bien définis.
  • Les organismes municipaux et les communautés autochtones sont éligibles.
  • Les entreprises privées et d’économie sociale, à l’exception des entreprises privées du secteur financier, peuvent postuler.
  • Les coopératives, sauf celles du secteur financier, sont admissibles.
  • Les organismes à but non lucratif peuvent soumettre une demande.
  • Les organismes des réseaux du milieu de l’éducation sont inclus.
  • Les personnes morales souhaitant démarrer une entreprise sont également éligibles.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention vise à mettre en valeur le patrimoine naturel et à stimuler le développement récréotouristique de la région des Etchemins. Elle est ouverte à divers types d'organisations qui jouent un rôle dans la promotion du territoire et de ses spécificités naturelles.
  • Organismes municipaux et communautés autochtones.
  • Entreprises privées et d'économie sociale, sauf celles du secteur financier.
  • Coopératives, à l'exception des coopératives du secteur financier.
  • Organismes à but non lucratif.
  • Organismes des réseaux du milieu de l'éducation.
  • Personnes morales souhaitant démarrer une entreprise.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Les restrictions visent à encadrer l'utilisation des fonds pour assurer qu'ils soient dirigés vers des secteurs stratégiques et alignés sur les objectifs de la subvention.
  • Entreprises privées du secteur financier ne sont pas éligibles.
  • Coopératives du secteur financier sont également exclues.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

La subvention couvre des dépenses spécifiques relatives à la réalisation du projet "Signature innovation" de la MRC des Etchemins.
  • Les salaires réels et avantages sociaux imputables à la réalisation et au suivi du projet, et le cas échéant, les frais de déplacement.
  • Les frais de spécialiste et d’experts-conseils.
  • La préparation du terrain, y compris le déboisement, le terrassement, les frais de déplacement d’équipements.
  • Les frais relatifs à l’acquisition de terrain ou de servitudes réelles, y compris les frais juridiques et frais d’évaluation.
  • Les coûts de confection de plans et devis, arpentage.
  • Les frais de location d’outils, d’équipements et de machinerie, installation d’équipement et autres frais directement imputables à la réalisation du projet.
  • Les frais engagés pour la promotion du projet.
  • L’apport des bénévoles impliqués dans le projet.

grant_eligibility_criteria|zone

Le projet Signature innovation est destiné aux entreprises et organismes situés dans la MRC des Etchemins, aligné avec les initiatives pour promouvoir le patrimoine naturel de ce territoire.
  • Organismes et entreprises situés dans les 13 municipalités de la MRC des Etchemins.

grant_single_labels|criteria

Les projets soumis pour cette subvention seront évalués selon différents critères afin de garantir leur pertinence et leur alignement avec les objectifs du programme.
  • Clarté de la description du projet et des renseignements généraux inscrits au dossier.
  • Qualité du plan de réalisation, y compris la structure de gouvernance proposée.
  • Qualité du plan de financement présenté dans le dossier.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Préparation du dossier de demande
  • Télécharger le cadre de gestion du projet Signature et le formulaire de demande d'aide financière disponibles sur le site.
  • Préparer un montage financier avec le document Excel fourni.
  • Utiliser le gabarit pour confirmation de financement si des partenaires externes sont impliqués.
  • Étape 2 : Constitution des documents annexes
  • Fournir des lettres d'appui de partenaires financiers ou techniques.
  • Ajouter toute annexe pertinente pour compléter certains éléments, comme des cartes de localisation ou C.V. de l'équipe de projet.
  • Inclure des lettres de confirmation de contribution des partenaires.
  • Étape 3 : Transmission du dossier
  • Soumettre le dossier complet sur le site indiqué avant la date limite du 20 décembre 2024.
  • Étape 4 : Confirmation de la réception
  • Attendre la communication de la MRC confirmant la réception de votre dossier, prévue en mars 2025.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • Chaque promoteur doit respecter les règles de fonctionnement établies par le comité directeur pour assurer le suivi administratif et financier du projet.
  • Un rapport d'utilisation des sommes doit être déposé annuellement sur le site web de la MRC.
  • La MRC contactera les promoteurs acceptés avant la fin de mars 2025 pour la signature de la convention d’aide financière.
  • La décision de sélection des projets sera rendue en fonction de l'épuisement de l'enveloppe budgétaire disponible.
  • Le montant maximum accordé par projet est de 200 000 $ avec un taux d'aide variant entre 50 % et 80 %, selon le type de promoteur.
  • Les promoteurs doivent démontrer un apport minimal équivalent à 20 % du coût total du projet.
  • L'apport en bénévolat est admissible jusqu'à 10 % du montant du projet.
  • Les écoles sont admissibles au programme.
  • Un deuxième appel à projets pourrait être ouvert en 2025 si des fonds restent disponibles.

grant_single_labels|contact

mapouliot@mrcetchemins.qc.ca
418-625-9000

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